dossier de surendettement et huissier

Démarré par victoire42, 27 Décembre 2012 à 19:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

J'espère que cette fois sera la bonne !!!! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.


victoire42

bonjour, ouf , j'ai réussi a vous répondre, pour mon dossier appel cofigaga, décision de l'appel, le 16 mai, et on repasse devant le juge pour la vérification des créances en juin, mon avocat est content,il avait peur que la décision soit prise aprés juin, soulagement
je n'arrivais plus à me connecter, je vous remercie
je suis souffrante en ce moment, j'ai un érytéme noueux, pas un médecin ne connait la cause, surement aprés mon opération cataracte, (virus) enfin 77 ans cela commence à se sentir bises

BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier

Tous mes souhaits de meilleure santé xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: victoire42 le 29 Mars 2019 à 16:23ouf , j'ai réussi a vous répondre
Pourquoi dîtes-vous cela ? :o ???


Je vous souhaite de tout coeur une meilleure santé ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour,  mon dossier de surendettement va enfin etre examiné par le juge le 11 juin 2019, enfin, car a chaque fois il était reporté à cause de mon dossier cofigaga, dont j'attends la conclusion le 16 mai....
bien sur j'ai épargné entre temps, mais je commence à fatiguer, car je suis souffrante depuis ce début d'année, et cela devient dur, j'ai 77 ans en juillet et je voudrais en finir

aprés que le juge a vu mon dossier le 11 juin, celui-ci est transmis à la commission
depuis la recevabilité de mon dossier, mes ressources ont changé, 750 eun moins puisque nous ne travaillons plus
nos charges mensuelles ont également changé, augmentées bien sur loyer, mutuelle, j'ai du prendre une aide ménagére déclarée
à qui je transmets tout cela, au juge, à la commission......
SOUCi , aucune nouvelle des créanciers, sauf d'un huissier qui gére mon dossier fina..... c'est sur, il va m'appeler dans la semaine qui suit
s'il me réclame de l'argent, je fais quoi,
je pense que je n'aurais pas de nouvelles de la banque de france de suite

je vous remercie de m'aider à comprendre

BRUYERE

#2533
Bonjour Victoire,

L'audience du 11 ne concerne que la vérification des créances sur lesquelles vous estimez qu'il y a des irrégularités..

Une fois le délibéré prononcé, le dossier repartira en effet à la BDF pour élaboration d'un nouveau plan tenant compte des éventuelles modifications résultant de la vérification de créances en actualisant si nécessaire vos revenus et vos charges.

Ce sera donc à ce moment là que vous devrez indiquer à votre gestionnaire ces modifications .


Pour finabrouette, il y a une décision de justice  ? (excusez moi si je ne remonte pas tout le fil..)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je crains que vous n'ayez dans l'immédiat qu'une chose à faire : vous armer de patience ! ;)
Prenez soin de vous.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Allez, ce coup-ci, vous devriez bientôt être fixés ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

victoire42

bonjour, j'ai reçu un mail de mon avocat
la cour ne fait pas droit  à nos demandes en ce qui concerne les manoeuvres dolosives et l'absence de mise en garde
cela étant la cour prononce une déchéance totale des interets
donc ma dette poiur ce dossier se monte a plus de 54 000 e
je suis un peu décu, car ce regroupement de crédits m'avait été accordé alors que j'étais fiché plusieurs fois et que cof... avait consulté le dossier aprés l"accord du prêt
enfin je rencontre mon avocat jeudi aprésmidi, je vous tiens au courant, merci, merci pour votre soutien
je dors mal

BRUYERE

Citation de: victoire42 le 20 Mai 2019 à 07:58cela étant la cour prononce une déchéance totale des intérêts
Et çà représente combien ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

victoire42

je ne sais pas, mon avocat va m'expliquer jeudi, car  je ne comprends pas, peut etre meme que la commission de surendettement  m'aurait exempté, j'ai hate que ce dossier se  termine

BRUYERE

On attend donc avec vous les précisions de l'avocat .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

victoire42


bisane

De quoi voulez-vous que la BDF vous "exempte" ? :o ???


La DDI, c'est déjà pas mal du tout ! ;)
Ca vous fait gagner environ 10 000 € par rapport au montant réclamé !

Quoi qu'il en soit, n'oubliez pas que vous allez bénéficier d'un effacement partiel plus que conséquent à l'issue du plan, donc, à part pour des questions de "principe", ce jugement ne va pas changer grand chose à votre dossier !

Vous pouvez dormir tranquille ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, j'ai vu mon avocat hier, en fait il  a mal lu l'arret de la cour d'appel

en arrivant il me dit c'est bien on a obtenu la déchéance des interets, j'insiste, vous êtes sur, moi je n'ai pas compris cela
 et j'avais raison,
 la cour prononce la déchéance aux interets contractuels et dit :
que la somme de 54 556, 72 euros portera interets au taux  légal à compter du 9 novembre 2013
et écarte la majoration du taux d'interet légal prévu par les dispositions de l'article L 313-3 du code monétaire et financier,,

ce n'est pas la meme chose, en fait c'est excatement le meme jugement qu'avant l'appel
bon,  je suis décue si un avocat ne sait pas lire
cela veut dire quoi exactement merci
vos réponses sont si précieuses

bisane

Le taux légal est bien inférieur à 4% ! ;)  Il est actuellement de 0.86 %.
Celui-ci peut être augmenté de 5 points si le remboursement n'a pas lieu dans un certain délai, mais le jugement interdit de faire application de cette possibilité.

Il y a bel et bien déchéance du droit aux intérêts, vous l'indiquez vous-même !!!
Citation de: victoire42 le 24 Mai 2019 à 09:06la cour prononce la déchéance aux interets contractuels


Et, Victoire, je me répète :
Citation de: bisane le 20 Mai 2019 à 15:59n'oubliez pas que vous allez bénéficier d'un effacement partiel plus que conséquent à l'issue du plan, donc, à part pour des questions de "principe", ce jugement ne va pas changer grand chose à votre dossier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

je vous remercie, vous savez, je suis angoissée, c'est tellement, long pour  la vérification des créances, tout est pret, j'ai donné à mon  avocat tous mes changements de ressources, mais il pense comme vous qu'il faut que j'attende le plan, c'est la personne qui gère mon dossier qui m'a dit cela par mail, de communiquer ce changement de ressources le 11 juin au juge, elle m'a meme proposé de faire un nouveau dossier de surendettement.... donc je communique au juge ou j'attends qu'onl me demande mes nouvelles ressources lors de l'établissement du plan

merci

gavroche

Bonjour victoire ( j'adore ce pseudo ;))
Je lis votre post  depuis ........2012 !
J'espère que cette année va être la bonne pour vous .quel courage  :D. quand je vois toutes ces audiences au tribunal !
Vous êtes venue ici , j'avais déjà commencé mon plan et maintenant qu'il est fini depuis 3 mois , je mesure ma chance .
Je vous souhaite d'en voir bientôt le bout et une meilleure santé.
Bon week end .

bisane

Vous n'avez plus aucune raison d'angoisser, Victoire !

La vérification de créances, vous l'avez, en quelque sorte, demandée pour des questions de principe.
Votre CR, elle, sera établie selon vos revenus et charges actualisés (faites le auprès de la BDF). Vous pouvez signifier ces changements au juge, mais, a priori, ce ne sera pas vraiment son problème, puisque sa mission est des statuer sur vos créances et non sur un plan à venir.

Si votre tableau est à peu près à jour (3675 € de revenus, 725 € de loyer), votre CR serait d'environ 1400 €.
Et j'espère que vous avez un peu cagnotté depuis la recevabilité ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour j'ai bien cagnoté, mais beaucoup de frais d'avocat rien que pour mon dossier  de surendettement j'ai déja versé 3000 euros, il faut dire qu'a chaque fois la vérification des créances a été reportée à cause de mon dossier cofigaga, enfin il est temps que cela se termine, mes ressources sont  ok

j'ai trouvé un petit job d'appoint, avec mon époux, on teste des produits alimentaires,  ce sont des tests sensoriels pour une grande marque de supermarché, on goûte, on donne notre avis sur la texture, la présentation etc, tout cela sur  internet, le centre est à 5 mn à pied de notre domicile, on revient avec 2 cartes cadeaux  8 euros pour nous 2, à utiliser dans ce supermarché, on arrive à 100 euros par mois, on est content,

merci pour tout

marcy

Quelle force victoire ! vous m'épatez
Vous êtes un sacré exemple pour le forum !
je vous envoie pleins d'ondes positive xxl!

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