08 août 2020 à 16:22:58

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier de surendttement et huissier

Démarré par victoire42, 27 décembre 2012 à 20:09:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Continuez à attendre et portez vous au mieux ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour,  je recois ce jour courrier banque de france:constat d'échec

le 29 avril 2020  la commission  a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu etre trouvé pour le motif suivant
absence de réponse apres relance de créanciers......
vous pouvez sous 15 jours demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier
dans ce cas la commission vous imposera des mesures imposées, prévues aux dispositions des articles
L 721-5 et L 733-1 à L 733-8 du code de la consommation
votre demande doit etre remise à la commission avec le formulaire ci-joint
la suspension et l'interdiction des poursuites lièes a vos dettes autres qu'alimentaire reste valable dans la limite de 2 ans jusqu'a l'expiration d'un délai de 15 jours ou jus'qu'a la décision de la commission imposant les mesures
je pense qu'il faut que je demande l'ouverture des mesures,  merci de me conseiller
donc pour l'instant  je ne peux etre pousuivi merci






agathe

Si vous ouvrez la phase des mesures dans les 15 jours, vous êtes  protégée comme c'est précisé en toutes lettres  à la fin de votre courrier.

victoire42

merci  je vais donc demander a la commission de poursuivre le traitement de mon dossier, faut-il 'envoyer en recommndé merci

bisane

Citation de: victoire42 le 06 mai 2020 à 18:50:38faut-il 'envoyer en recommndé
Ce serait prudent, en effet ! ;)


La procédure a été longue, et votre dossier ayant été traité avant le 01/01/2018, il faut en effet passer par cette étape...
Mais : rien qui va mal !!! ;)
Juste quelques mois de cagnottage supplémentaires en vue.

Et vous serez "protégés" de toute mesure d'exécution pendant 2 ans de plus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

 bonjour,,merci, en effet j'ai bien cagnoté, bien sur j'ai eu des imprévus, la semaine derniere l'ordi  a laché, 500 euros de pris dans la cagnotte, mais enfin en plus du cagnotage, on a pu changer nos appareils ménagers qui avaient plus de 10 ans , plus de retard d'impots, baisse importance de ceux-ci comme nous ne travaillons plus
dans le courrier de la banque de france, la correspondante me mentionne le nom de créanciers dont je n'ai jamais eu de retard de paiemnt et qui ne figure pas dans le dossier, elle a répertorié n'importe quoi, comme mutuelle,  sip impots , ceux ci ne figurent pas dans l'état des dettes, je vais lui joindre un petit courrier

bisane

Citation de: victoire42 le 07 mai 2020 à 07:46:41la correspondante me mentionne le nom de créanciers dont je n'ai jamais eu de retard de paiemnt et qui ne figure pas dans le dossier,
Il y a des montants dus, face à ces créanciers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

non , sauf que le carre...banque a été déclaré forclos lors de la vérification des créances, il n'y a jamais eu d'injonction de payer et le dernier reglement datai de 2012 le montant était de 20 000 euros

bisane

Oui, mais la dette reste due ! ;)
Ce qu'il faudra surtout, c'est qu'il n'y ait aucune mensualité prévue pour celle-ci.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

d'accord, mais lors de la verifcation des créances, le juge l'a déclaré forclos et écarté du dossier de surendettement,   la dette doit etre prescrite dernier réglement 2012,  je ne vois pas comment ils pourraient me faire régler ce crédit qui au départ ne figurait pas dans l'état des créances bonne soirée

victoire42

pareil d'ailleurs pour le SIP, ce sont les impots, je n'ai pas de dettes, la dette impots que j'avais a été réglee avant l'état des dettes établie par la commission
et figurait sur l'état avec O dette, comme mutuelle renault , je n'ai jamais eu de dettes de mutuelle, cela n'a jamais été mentionnée dans l'état des dettes, je ne sais ou l'employée banque de france a trouvé cela, je pense que lorsque je vais retourner ma demande de poursuivre le dossier, je vais lui mettre un courrier

bisane

Vous pouvez bien sûr joindre un courrier ! ;)
Mais je vous invite à ne pas trop faire de mouron...


Citation de: victoire42 le 07 mai 2020 à 20:38:53lorsque je vais retourner ma demande de poursuivre le dossier
Ne tardez pas trop, hein ? :-\
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victoire42

bonjour, je viens de joindre banque de france, impossible de joindre  ma correspondante qui est en télétravail
mutuelle renault,une dette aurait été rajoutée au dossier en octobre 2019 pour un montant de 2900 euros, cela doit etre un autre organisme renault pour lequel j'avais une dette ancienne, cette dette ne figure pas dans le dossier de surendettement , et si la est la dette a laquelle je pense, elle est forclose, elle date de 2012
peut-on rajouter une dette au dossier sans que j'en suis avertie.....
pour les impots c'est réglé, la dette est de 0
pour carref...... la dette a été écarté de la procédure,
je pense que je vais aller revoir mon avocat merci

bisane

Citation de: victoire42 le 11 mai 2020 à 09:25:57peut-on rajouter une dette au dossier sans que j'en suis avertie.....
Normalement, non... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, hier je suis allée voir mon avocat, il n'a jamais vu cela
il m'as dit d'etre vigilant lors du plan, car on ne peut me faire payer une dette qui ne figure pas dans l'état des dettes, donc pas contesté
j'envoie mon courrier ce jour en recommandé pour poursuivre le traitement, avec une lettre précisant que Carr...a été déclaré écarté, et que ce dossier ne figure pas dans l'état des créances
je n'ai pu joindre ma conseillère car elle est en télétravail, je vais lui transmettre un courriel, reprenant les termes du courrier que je lui est joint
je serais vraiement désolée de ne pouvoir accepter le plan, si je dois repasser chez le juge, cela va s'éterniser merci pour tout

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42


victoire42

bonjour, toujours aucune nouvelle de mon plan de surendettement, je vais partir 15 jours à compter du 14 juillet, je vais faire suivre mon courrier, si je dois contester le plan, je dois le faire dans les 15 jours ou un mois, j'ai lu que depuis 2019 le délai est passé a un mois
la banque de france m'as envoyé un courrier,, mon dossier était en cours de traitement.. il faut attendre  j'espère ne pas pouvoir le contester, mais .....merci

j'ai peur qu'il s ont pris en compte mes changements, cela fait 2 fois que je les transmets

bisane

Je crois que vous pouvez partir très tranquillement en cure et en profiter sans vous mettre la rate au court-bouillon ! ;)
Les délais de traitement sont considérablement rallongés en ce moment, et on approche à très grands pas des vacances !


Le délai de contestation est bien de 30 jours à réception du courrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

merci,  cela nous fera du bien car la fatigue est là, et on épargne

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, je viens   de recevoir mon plan, imcompréensible, ils n'on t pas tenu compte de mes nouveaux revenus et charges, se sont basés sur ceux de  2017, alors que j'ai envoyés ceux ci en recommandé en octobre 2019 et en mars dernier, pas tenu compte de la décision du juge  de la vérification des créances
 des  dossiers qui ont   été écartés par le juge, car je n'ai jamais eu d'injonction de payer, un autre dossier à été rajoute, alors qu'il a été radié par le juge
les dettes datent de 2012, je dois rembourser plus qu'en 2017, alors que j'ai 750 euros de revenus en moins, une dette de loyer alors que je n'ai jamais eu de dette de loyer, je suis stupéfaite, que dois je faire merci


agathe

Contestez immédiatement le juge refera tout.

Ulysse2013

01 août 2020 à 18:33:40 #2648 Dernière édition: 01 août 2020 à 18:39:38 par Ulysse2013 »
 >:( Vous avez 30 jours pour contester à réception du courrier. Encore du cagnottage en perspective mais je conçois que vous en ayez par dessus la tête... :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

victoire42


merci, cela devient fatiguant, vous pensez que je dois voir encore un avocat

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