07 août 2020 à 05:06:43

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier de surendttement et huissier

Démarré par victoire42, 27 décembre 2012 à 20:09:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

 >:( >:( >:( :o :o :o ??? ??? ???


Je ne crois pas qu'un avocat soit utile !
Il suffira de présenter le jugement de vérification de créances et les preuves de vos revenus et charges.

Mais signalez déjà ces erreurs (en conservant bien la preuve) ces "erreurs" à votre gestionnaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour et merci, ma capacité de remboursement est supérieure à celle de 2017 alors que j'ai 800 euros en moins de ressouces mensuelles , en plus on me rajoute 2 dossiers qui ne figurent pas dans l'état des créances, 2 dossiers pour lequels il n'y a jamais en d'injonction de payer donc aucun jugement, une dette de loyer sans somme,  je n'ai jamais eu de dette de loyer
je vais contester bien sur,  mais j'ai peur de la saisie entre deux, merci



bisane

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 07:39:00j'ai peur de la saisie entre deux
Il n'y en a pas eu jusqu'à présent, donc on va espérer qu'il n'y en aura pas davantage ! ;) xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 07:39:00on me rajoute 2 dossiers qui ne figurent pas dans l'état des créances
Avec des remboursements prévus ?


Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 07:39:00une dette de loyer sans somme,  je n'ai jamais eu de dette de loyer
S'il n'y a pas de somme, ça n'a guère d'importance... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Pourriez-vous remplir un nouveau tableau résumant la situation financière et le joindre à votre premier post -sans effacer les tableaux précédents ;)-
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

victoire42

02 août 2020 à 12:11:11 #2655 Dernière édition: 02 août 2020 à 12:59:27 par bisane »
si  pour carrefour 700 par mois, alors que je n'ai jamais eu d'injonction de payer dossier forclos pas de reglement depuis 2012, ce dossier a été rajouté par la commission

un présenté par eos france, dossier ge malpoli  262 par mois alors que ce dossier a été radié par le juge  j'avais déja eu une saisie par huissier sur ce dossier, et remboursé par le meme  huissier 

peut on me faire régler un dossier comme carrefour que je n'ai pu contester car pas d'injonction, sauf des relances de leur part avec dimunution du capital

pour eos france je leur ai tout fourni en recommandé , enfin je vais vérifié tout cela car je suis rentrée hier de cure , là je suis perdue

Ulysse2013

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 12:11:11si  pour carrefour 700 par mois, alors que je n'ai jamais eu d'injonction de payer dossier forclos pas de reglement depuis 2012, ce dossier a été rajouté par la commission
On ne peut normalement vous forcer à payer des dettes forcloses. Dans tous les cas, la contestation des MI semble inévitables... :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 12:11:11si  pour carrefour 700 par mois, alors que je n'ai jamais eu d'injonction de payer dossier forclos pas de reglement depuis 2012, ce dossier a été rajouté par la commission
Une dette forclose n'empêche pas qu'elle figure dans un dossier de surendettement, puisqu'elle reste due.
Si elle ne figure pas dans le jugement de vérification de créances, c'est "normal" qu'elle figure à votre plan.


Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 12:11:11je vais vérifié tout cela car je suis rentrée hier de cure , là je suis perdue
Prenez le temps de tout vérifier calmement ! ;)
Vous avez 30 jours pour contester les MI : il n'y a pas le feu au lac ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

02 août 2020 à 16:44:22 #2658 Dernière édition: 03 août 2020 à 08:23:43 par bisane »
merci je vais contester dans les trentes jours, pour carrefour j'ai vérifié pas de reglement depuis 2012, pas de titre executoire, pas d'injonction de payer seulement des courriers de proposiiton de baisse de dette
figure dans le dossier de vérification des créances car carrefour n'a pas produit l'existence de la créance aucun element au dossier ne permet d'établir la réalité de celle-ci, donc écartée de la procédure et dans le plan 700 euros par mois, c'est fou



couac40

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 16:44:22merci je vais contester dans les trentes jours, pour carrefour j'ai vérifié pas de reglement depuis 2012, pas de titre executoire, pas d'injonction de payer seulement des courriers de proposiiton de baisse de dette
figure dans le dossier de vérification des créances car carrefour n'a pas produit l'existence de la créance aucun element au dossier ne permet d'établir la réalité de celle-ci, donc écartée de la procédure et dans le plan 700 euros par mois, c'est fou
L'email a bien été copié
c'est pas fou, c'est du travail bâclé ....  Allez, encore une dernière petite bataille, ils avaient peur que vous vous ennuyâtes :-*
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

victoire42

02 août 2020 à 19:07:19 #2660 Dernière édition: 03 août 2020 à 08:24:29 par bisane »


je réc modifié le dossier de 2017upère   heureux j'ai tous les récépiccés recommandés, dernière était des finances envoyé sur leur demande mi-jiun, peut etre qu'ils n'ont pas encore ouvert le courrier

bisane

Citation de: victoire42 le 02 août 2020 à 19:07:19peut etre qu'ils n'ont pas encore ouvert le courrier
Ce serait particulièrement grave ! >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour,  dans le courrier de la banque de france, 2 pages manquent la 8 et la 14(plan des mesures)
mes changements de ressources, n-ont pas été prises en compte  (800 euros de ressources) en plus encore notées salaires, malgré trois envois ren recommandé avec tous justificatifs, décalartion d'impots etc
dans la page 7 : dettes écartées de la procédure seront traités hors plan, asterique ou M : maintien
écartés de la procédure par le juge lors de la vérification des créances en septembre 2019 figurent dans le plan sans astérique
aucun signe en marge, devant ces dettes une somme de remboursement sur 84 mois ( 3 dossiers  environ total 900 euros par mois)
2 dossiers rajoutés avec capital
un imprimé dette de loyer, je n'ai jamais eu une dette de loyer)
je viens de telephoner a la banque de france, pas de réponse de la gestionnaire  que je n'ai jamais réussi a avoir au tél(en télé travail)
j'ai tombé sur la plateforme de Paris qui va essayé de la joindre afin qu'elle m'appelle

elle me diit de faire appel a ces mesures, de ne pas m'inquieter, il ne peut avoir de saisie, et que j'aurais du envoyer tout cela a Paris ,et non a Valenciennes
en attendant je suis harcelé par EOs, ne n'ai pas dormi cette nuit, je vais chercher un modéle de lettre, heureux que je vous ai car je dijoncte

Ulysse2013

Citation de: victoire42 le 04 août 2020 à 12:17:46elle me diit de faire appel a ces mesures, de ne pas m'inquieter, il ne peut avoir de saisie, et que j'aurais du envoyer tout cela a Paris ,et non a Valenciennes
Possiblement, mais votre gestionnaire étant à Valenciennes, comment auriez-vous pu le deviner ????

Citation de: victoire42 le 04 août 2020 à 12:17:46en attendant je suis harcelé par EOs, ne n'ai pas dormi cette nuit, je vais chercher un modéle de lettre, heureux que je vous ai car je dijoncte

Pour le courrier, faites simple. Vous dites que vous contestez les MI et vous donnez succintement les motifs, sans étayer outre mesure. Réservez l'argumentaire pour le tribunal et les créanciers dont vous contestez les créances ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: bisane le 07 février 2010 à 23:48:58Adresse à laquelle sont traités les dossiers :
BANQUE DE FRANCE
SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS Cedex 01
Pffff !!!! >:( >:( >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

oui, c'est vrai, comme j'étais surprise de voir l'adresse de Paris, j'ai téléphoné a Valenciennes, une personne me répond, vous l'envoyer ici, meme le déposer, pas nécessaire de recommandé, d'ailleurs le dernier courrier de ma gestionnaire me demandant les changements situation, date de mi-juin, j'ai les 3 récepicés de recommandé
mesures imposées du  24 juillet, à contester dans les 30 jours, et les motifs de la contestation, vous avez aussi la possibilité de déposer un nouveau plan
merci

bisane

Si vous contestez les MI, il faut impérativement le faire en RAR !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonsoir, je suis épuisée, fatiguée, eos creancier, me harcele pour le dossier ge malpoli alors qu'il a été radié par le juge, ecarte du plan lors de la vérification des créances, et forclos, deja un huissier qui avait saisi a du me rembourser, puis je déposer une plainte, je leur ai envoyé tout en recommandé, mon époux va mal et j'ai peur



bisane

Tenez bon, Victoire, vous en avez vu d'autres ! ;)


Réponse inspirée de ce modèle : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
à envoyer en RAR à EOS, avec copie à la DGCCRF et à la BDF.

Mise en demeure
Contrat n° xxxxx
Dossier de surendettement n° xxxxx

Madame, Monsieur ;

Voilà plusieurs semaines que vous nous harcelez aux fins de recouvrer la créance citée en référence.
Suite à notre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception du xx/xx/2020, que vous avez réceptionnée le xx/xx/2020, vous ne pouvez pourtant ignorer que celle-ci est atteinte de forclusion et a été écartée de la procédure de surendettement par jugement du 24/09/2019.
 
Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser toute relance à compter de la réception de cette lettre, faute de quoi nous nous verrions  contraints de saisir les tribunaux afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice que nous fait subir votre harcèlement, ainsi que pour tentative d'escroquerie (articles 313-1 et suivants du code pénal) et d'extorsion de fonds (articles 312-1 et suivants du même code), et abus de faiblesse (article 223-15-2 du même code).

Comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer nos salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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