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  • Redépôt après moratoire: 04 mars 2013
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  • Délibéré recours recevabilité - papillon62: 08 novembre 2013
  • irrecevabilité jex: 08 novembre 2013
  • redépôt: 29 avril 2014
  • recevabilité: 12 juin 2014
  • début moratoire 18 mois: 30 novembre 2014

Auteur Sujet: recours d'un créancier contre la décision de recevabilité  (Lu 27458 fois)

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #15 le: 15 janvier 2013 à 17:49:23 »
Oui, c'est bien cela.
Et on comprend bien que vous souhaitez un délai pour la vente mais ça vous ne pouvez pas le dire dans la lettre de saisine  ;)

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #16 le: 15 janvier 2013 à 20:31:50 »
Il est vraisemblable que vous l'aurez, ce prolongement...
L'autre alternative étant une PRP avec liquidation judiciaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #17 le: 05 février 2013 à 20:23:06 »
bonsoir ,notre plan de redressement se termine en avril 2013 ,il y a 10jours nous avons remis notre dossier à l'association finance service pour examiner si nous n'avons rien oublié ,suite à cela le dossier sera transmis à la banque de france en vue d'un nouveau plan de redressement ,je vous pose cette petite question quelle est le délais d'attente pour une réponse ,car j'ai peur pour les relancent des créanciers ,déjà 6 lettres de divers créanciers me préviennent que la dernière échéance sera le solde restant  du,(exemple : palier 1 18mensualités de 145€ palier 2, 1 mensualité de 8736€  et j'ai peur que si je n'ai pas de réponse avant avril de la banque de france ,les créanciers se payent j'espère mettre bien expliquée j'attends une réponse merci  à vous ???

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #18 le: 06 février 2013 à 08:50:55 »
J'ai regroupé vos message, et déplacé votre fil.


Si votre nouveau dossier est déposé bientôt, vous ne courez aucun risque !  ;)
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #19 le: 06 février 2013 à 09:23:18 »
bonjour
j'attends la réponse de l'association ,mais d'ici quelques jours il serra déposé merci de la réponse

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #20 le: 06 février 2013 à 10:37:45 »
Le délai de traitement d'un dossier est de 3 mois maximum (délai légal).
 
Dans les faits, en fonction des départements, çà tourne autour d'un mois et demi à deux mois.
 
Si vos créanciers sont payés par prélèvements, pour être totalement tranquille, je vous conseille de les révoquer après la dernière échéance "normale" et de payer la suivante par chèque.
 
Mais avec un peu de chance, votre dossier aura probablement été traité avant !! ;) ;)
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #21 le: 06 février 2013 à 11:02:36 »
re-bonjour
si je comprends bien et si je n'ai pas de réponse de la banque de france avant la fin du plan conventionnel (30/04/2013 ) après cette date je révoque tous mes prélèvements pour éviter que les créanciers soldent leur créance , merci encore
 ???

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #22 le: 06 février 2013 à 22:29:35 »
oui si pas de nouvelles de la BDF à cette date .Mais maintenez un paiement par chèque  si possible du montant de vos actuelles mensualités pour preuve de votre bonne foi.
 
Le principal, c'est d'éviter qu'ils vous prélèvent une fortune sur la dernière mensualité  ;) ;) ;) ;)
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #23 le: 13 février 2013 à 20:21:10 »
bonsoir
en attente de réponses de mon association ;j'ai télèphoné à celle -ci et mon dossier n'a toujours pas était vue je suis un peux inquiète donné étant que mon plan se termine le 30/04/2013
il le sera étudié ce jeudi ,comme il est recevable ,peut il etre irrecevable au 2 eme dépot ? MERCI

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #24 le: 14 février 2013 à 00:18:10 »
je suis un peux inquiète donné étant que mon plan se termine le 30/04/2013
il le sera étudié ce jeudi ,comme il est recevable ,peut il etre irrecevable au 2 eme dépot ? MERCI


Donc, votre dossier devrait passer demain en commission??
 
je crois qu'on a déjà répondu à votre question sur la recevabilité  ;) ;)  : si vous n'avez pas augmenté votre endettement et bien fourni les preuves de vos efforts pour la vente de votre maison.. la BdF va en tenir compte ..
 
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #25 le: 14 février 2013 à 05:11:34 »
Non, je crois que demain l'association lit le dossier avant de l'envoyer à la BDF ;)

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #26 le: 14 février 2013 à 10:48:06 »
Non, je crois que demain l'association lit le dossier avant de l'envoyer à la BDF ;)
Et elle est encore dans les délais !
Mais il ne faudrait pas que ça traîne trop, tout de même !  :-\
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #27 le: 14 février 2013 à 11:11:23 »
bonjour
non je n'ai pas nouvelles dettes tout est ok!! respecter le plan à la lettre ,mis en vente la maison mais le marcher immobilier est dur ,baissé le prix ,mon mari re-travaille encore plus ;car moi je suis en maladie depuis septembre 2011,percoit  ss+ IRCEM ? donc pas de perte de salaire pour moi ,sauf que les impots ont augmentés ,par à port au premier plan ,mais signalé , merci pour vos réponses  ,je panique quand meme (normal) étant donné que cette vente ne donne rien  :-\

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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #28 le: 14 février 2013 à 11:25:44 »
dettes tout est ok!! respecter le plan à la lettre ,mis en vente la maison mais le marcher immobilier est dur ,baissé le prix ,mon mari re-travaille encore plus ;je panique quand meme (normal) étant donné que cette vente ne donne rien  :-\

Vous n'êtes en rien responsable de l' actuelle  stagnation de l'immobilier !!! La BdF en est bien consciente aussi ..Tous les efforts demandés et la mise en vente , vous les avez faits et pouvez les justifier  .. C'est çà qui compte  ;) ;) ;) ;)
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Re : recours d'un créancier contre la décision de recevabilité
« Réponse #29 le: 14 février 2013 à 12:44:01 »
merci j'attends avec impatience que l'association examine mon dossier