petite question ...

[princesse83]

Bonsoir,


Voilà j'ai fait une demande de surendettement en 2011, déclarée recevable; mes créances ont été vérifiées à ma demande par le juge de l'exécution; en MAI 2012, la BDF me propose un plan, mais que je conteste car la BDF n'avait pas tenue compte de la vérification de certaines des créances, du coup mon dossier a été confié au juge de l'execution en juin 2012;


En décembre 2012, je change de département, et j'en informe la BDF ( lettre recommandée), je ne reçois aucune réponse, et je n'ai toujours aucune info concernant ma date de jugement par le tribunal d'instance;


En août 2013, je déménage à nouveau (mais sans changer de département cette fois), je fais à nouveau un courrier à la BDF en leur expliquant que cela m'inquiète de n'avoir aucune info, n'ayant aucun numéro de dossier de passage au tribunal;
je viens de recevoir un mail de la BDF qui m'informe qu'elle a bien pris en compte mes differents changement d'adresse, et que mon dossier a été jugé au printemps 2013, que je ddois donc leur faire parvenir copie de ma carte d'identité pour qu'ils me renvoyent la copie du jugement que je dois exécuté ....


Ma question est la suivante : si la BDF a bien eu mon adresse et si j'ai été jugée au printemps , pourquoi personne ne me l'a fait parvenir depuis tout ce temps ? Si un plan a été mis en place, je suis sensée payer depuis le jugement non ? Ah oui, autre question, quand on saisi le jex, qui s'occupe de faire appliquer ses décisions? la BDF ou les créanciers ?


Merci par avance à ceux qui m'apporteront leurs "lumières" , cela me renseignera peut être dans l'attente de recevoir mon courrier ....

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Princesse ! 


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[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Vous n'étiez pas allé à l'audience ?

Avez vous informé le tribunal de votre déménagement ?

[bisane]

si la BDF a bien eu mon adresse et si j'ai été jugée au printemps , pourquoi personne ne me l'a fait parvenir depuis tout ce temps ?

Parce que vous n'avez pas informé le tribunal...

[princesse83]

Bonjour,


j'avais envoyé un courrier simple au greffe du tribunal, mais jamais reçu confirmation(comme la BDF),
et non je n'ai jamais été convoquée (mais apparement ils ne convoquent pas systematiquement d'apres ce que la bdf m'avait dit, au vue du nombre de cas),


Donc, qui doit faire appliquer la decision du tribunal, les créanciers ou la bdf ?


Merci en tous cas

[catsen]

la décision c'est le juge et ensuite vous devez mettre en place le plan


la bdf ne vous a pas donné d'autres indications car là vous n'avez pas suivi le jugement

je pense que vous devriez téléphoner à la banque de france directement pour savoir si le plan n'a pas été rendu caduque

[princesse83]

merci pour vos réponses


bon j'ai tenté l'appel téléphonique mais la réponse a été que je devais m'en remettre au jugement rendu, que celui-ci va m'être envoyé par voie postale,qu'il ne m'en sera pas fait état par téléphone et que pour la BDF mon dossier était "terminé".....


Bref suis pas vraiment bcp plus avancée..... Il était prévu un certain montant pdt 2 ans, ensuite un autre pdt 6 ans ( fin de mon parental), et un effacement du reste du à la fin de ces 96 mois ...... Moi j'ai contesté les montants vu qu'ils avaient été verifié ... Du coup je m'interroge sue ce que le tribunal a bien pu decidé, je n'ai pas fait de demande de retablissement personnel....


Les nuits vont être longues jusqu'à reception de ce courrier ... Mais ça m'etonne vraiement qu'aucun creancier ne soit manifesté avant si je dois leur faire des remboursements ....

[catsen]

de toute manière vous ne pouvez pas faire de demande de rétablissement personnel c'est la bdf ou le juge qui le décide


est ce que vos créanciers ont été informés de vos différents changements d'adresse?

[bisane]

Vous disiez qu'il suffisait que vous enviez copie de votre CNI pour recevoir le jugement... vous ne l'avez toujours pas fait ?