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dossier irrecevable cause dette professionnelle

Démarré par celine-000, 24 janvier 2013 à 03:40:52

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celine-000

24 janvier 2013 à 03:40:52 Dernière édition: 04 août 2013 à 17:18:07 par Smilysoul »
bonsoir je suis contente qu'un forum existe pour ce genre de problème voilà j'ai déposée un dossier le 10/12/2012 il l'on traite et juger irrecevable pour une dette professionnelle je comprends mon ex mari était auto entrepreneur , mais sa marchait pas alors il a décidé de fermer .
on et séparer mais voilà situation très compliquer car ont à une maison en commun de ce faite nous pouvons pas faire les démarches pour le divorce tant que la maison et entre nous ou alors débourser 2000€ pour un simple papier ( convention indivision ) mais comme vous pouvez le constater on à pas cette sommes.
donc séparer de fait mais voilà le dossier j'ai mie les deux nom dessus alors nous avons 204 000€ de dettes et une de 4399€ professionnelle du coups a cause de cette dette de 4399 € bien notre dossier a été rejeter mais je comprend pas il pouvais pas simplement retirer les dettes professionnelle et faire avec les autres un plan .
étant au chômage et mon ex en intérim on arrive plus a honorer nos dettes
on essaie de vendre la maison mais avec la conjoncture actuel dure ...
je voudrais conteste mais j'aimerais savoir comment faire pour la lettre je sais mais après comment leur faire comprendre que nous pénalise pour une dette professionnel c'est pas top
surtout que je fait tout pour s'en sortir mais j'avance un pas et recule de deux merci bonne nuit

bisane

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



C'est quoi, cette dette pro ?

Pourquoi cette convention d'indivision coûte-t-elle si cher ? C'est un acte notarié ?

Faites un recours contre l'irrecevabilité, mais c'est un peu curieux que vous ayez déposé à deux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

vous êtes séparés de fait, pas par un jugement,  donc toujours officiellement mariés  a priori ?

vous étiez mariés sous quel régime ?

et je ne comprends pas l'intérêt de la convention d'indivision avec une séparation à suivre mais il doit manquer des éléments d'information pour comprendre  :D :D   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

nounours

Oui 2 000  euros cela fait beaucoup

je rejoins les autres posts, pourquoi un dépot à deux ?

La dette professionnelle est au deux noms ?

On attend votre tableau

:-* xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

celine-000

26 janvier 2013 à 17:39:54 #4 Dernière édition: 31 janvier 2013 à 01:15:50 par celine-000 »
bonjour ,
alors non la dettes professionnelle et au nom de mon mari mais ayant pas de contrat de mariage
on et pas séparer seulement entre nous , oui toujours marié  car nous avons une maison qui a du mal de ce vendre du coups pas moyen de faire quoique ce soit sans paye 2000 euro pour une convention indivision , bien la convention indivision serais pour que nous puissions  divorcer
eh je voulais dire  aussi que le pas moyen d'ouvrir le tableau merci

celine-000

26 janvier 2013 à 20:11:10 #5 Dernière édition: 31 janvier 2013 à 01:14:33 par celine-000 »
bonsoir je viens de finir de remplir le tableau
j'espère qu'il vous aideras merci
- cette dette professionnelle était pour acheter un véhicule ainsi que le nécessaire pour le début de l'auto entreprise de mon mari ..
- oui c'est un papier les 2000 € sers a payé l'état ainsi que la personne charger de remplir le papier c'est ce que le notaire ma dit .
- oui j'aimerais faire un recours mais comment leur expliquer que pour nous il y a pas d'autre issue et trouver une solution pour qu'il accepte notre dossier
- bien quand j'ai été a la banque de France elle ma dit que si on fait des dossiers séparer ayant peu de revenue les créancier ce retournerons vers mon mari alors je me suis dit en plus tout les crédit son a son nom mais on et marier sans contrat alors je pensais qu'on perdrais moins de temps car avec mon dossier je pensais pas qu'il allait être refuser mais la je sais plus comment faire ... Merci

celine-000

26 janvier 2013 à 20:54:03 #6 Dernière édition: 31 janvier 2013 à 01:16:12 par celine-000 »
Bonsoir
alors ce qui a fait que nous soyons endettés :
un premier temps on est naïf ( c'est ce que la personne en charge de notre dossier ma dit au téléphone .
on résidait dans une maison en location dont le loyer était de 875 € mon mari était en cdi et moi aussi alors on c'est renseigne pour acheter une maison .
et quand on a fait l'étude çà nous revenais quasiment le mêmes prix pour un crédit alors pourquoi pas on a passée quatre ans dans cette maison on et passée de 572 € a 875 € on pensais que c'était une bonne chose puis je pensais a plus tard mais pas a la situation la car jamais j'aurais acheter enfin
on et passé pars un constructeur et vue qu'on connaissait rien le constructeur nous a dit qu'il allait s'occuper de tout du crédit etc .... et deux ans plus tard car entre les papiers et la construction sa à mie deux ans , enfin il y a eue pas mal de boulet puis le crédit maison était pas fixe mais a taux révisable alors au bout de deux ans le crédit et passé de 942 a 1100 € après moi pas de permis donc quitter mon boulot car trop loin de la ou je devais déménager, mais j'ai retrouver 6 mois plus tard mais voila au bout de 4 ans finie mon mari qui voulais ouvrir sa propre entreprise il travaillais et le we était pour lui  . puis contracter d'autre crédit pour la maison on vie sur le découvert à la banque les intérêt débiteur ainsi que les incident de fonctionnement en 2010 / 690€  en 2011 / 1036 € en 2012 / 2536 € et mardi j'ai rdv a la banque je sais pas ce que je vais pouvoir lui dire .
de plus mon mari et parti chez sa copine et ouvert un autre compte alors  coté salaire il me donne 600 € ou 1000 quand il peut  ce mois si je n'ai rien eue car il a pas bcp travailler alors comment je peut m'en sortir  quand j'ai que 900 et que le découvert et de 1368 car la banque ce gave avec ces frais alors ce dossier de surendettement j'en ai besoin , je voulais faire un dossier seul au début mais je savais pas comment faire étant donnée que les crédits son au nom de Monsieur je suis perdu je sais pas comment me sortir de là car si EDF ainsi que l'eau et pas régler c'est mes enfants et moi qui subissent , lundi j'ai ouvert un compte  je vais mettre mes assedic pour payer aux moins les charges et les courses  
bonne soirée merci

nounours

lisez bien le message d'accueil

dans un premier temps il faut que vous retrouviez la maitrise de vos revenus. Ouvrez un nouveau compte faites y virer vos ressources et prélever les charges courantes. Bloquez tous les prélévements de crédits

courage  :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Je persiste à dire que ces frais de 2000 € me paraissent exagérés...

Vous avez 2 possibilités :
- faire un recours à 2
- redéposer seule

Ce serait bien que vous nous donniez les dates précises : du dépôt, de la décision de la BDF.


Il me semble aussi urgent que vous fassiez quelque chose pour la pension alimentaire...


Vous continuez à habiter dans la maison dont vous êtes propriétaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 27 janvier 2013 à 00:20:53
Je persiste à dire que ces frais de 2000 € me paraissent exagérés...



d'autant plus que si divorce à suivre, faudra repayer le notaire pour la liquidation de la communauté,

et "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision" ,  s'en privent pas dans certains recours

Sauf peut être à éviter les histoires de prestations compensatoires ???

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

celine-000

Bonjour merci pour vos message ,
sur la lettre c'est écris saisie le 10/12/2012 la commission a déclarer votre dossier irrecevable le 17/01/2013 pour motif suivant

- Dettes professionnelles
- Ancien professionnel pouvant bénéficier d'une procédure collective .

et pour ce qui concerne la maison le premier notaire qu'on a vue celui qui a procéder au dossier pour vendre le terrain il disait que pour la convention d'indivision lui c'était entre 3000 € a 6000 euro
et si pars exemple je fait un recours a deux et que sa marche pas je pourrais pars la suite déposer un dossier seul  merci 

celine-000

oui j'habite la maison donc je suis propriétaire avec mes deux enfants 12 ans et 18 ans  le notaire ma dit que si on vie plus dans la maison on payerais des frais de non valus ou de plus valus je m'en souvient plus trop ...
je vais faire une lettre de recours.... on verras bien
pouvez-vous me dire comment ça va ce passer et faut-il des papiers et pour argumentée les dettes professionnelles je dois faire comment ?
c'est pas évident...
Merci 

bisane

Je crois vraiment que vous avez tout intérêt à re(déposer en votre nom propre...

Quitte à ce qu'on accompagne aussi votre ex, qui devrait demander une liquidation judiciaire de son côté...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celine-000

bonsoir

merci bisane je voulais vous dire que l'autoentreprise de mon ex et fermer car je savais qu'on pouvais pas déposer un dossier si il était artisan à son compte.

vous me suggérez de refaire un dossier à mon nom pkoi si je fait un recours vous pensez que le jex va rejeté mon dossier

et  si c'est le cas serait-il possible après que je  re dépose seul ?

merci

bisane

Je vous suggère de re-déposer seule pour éclaircir, de fait, la situation ! Je ne fais aucun pronostic.

Une chose est certaine : IL FAUT que votre ex demande une liquidation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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