19 octobre 2019 à 17:14:46

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Recevabilité de plus d'un an et reprise des mesures d'exécution

Démarré par zabulette, 24 janvier 2013 à 23:52:16

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zabulette

24 janvier 2013 à 23:52:16 Dernière édition: 04 août 2013 à 22:44:00 par BRUYERE »
Bonsoir, je souhaiterais avoir une réponse à la question de Bisane :

Qu'en est-il si, suite à des recours divers et variés, une procédure dure plus d'un an ?
Les saisies peuvent reprendre sans autre forme de procès et sans recours ?


En effet, le 30 mars 2013, nous ne serons plus protégés au bout d'un an de procédure pour cause de l'attente d'un recours devant le TGI d'un de nos créanciers.
Audience le 24 février 2013, prochaine audience avec le Juge au TI le 30 mai 2013.
Que se passe-t-il le 1er avril 2013 ? Nos créanciers nous tombent tous dessus ?
L'un deux à déjà mandaté un huissier qui vient de nous déposer un avis pour commandement aux fins d'une saisie vente (pendant la période où nous sommes sensés être protégés par la procédure Banque de France).
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement,
Zabulette

nounours

Pourquoi ne pas ouvrir votre propre fil et nous raconter votre histoire pour que nous puissions vous aider ?

C'est très très rare que les créanciers bougent même si cela fait un an. Il faut que vous attendiez le recours

:-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Fil créé !  ;)
Vous aviez posté ici : Surendettement, saisie, dates et recours


Vous pouvez nous dire précisément que sont ces 2 audiences ?


Comme le dit Noun, pas d'exemple sur le forum de créanciers ayant repris les mesures d'exécution. Mais en théorie ils le peuvent, oui !

Pour l'huissier actuel, faites lui part de votre recevabilité.
Vous avez un jugement pour la créance concernée par la saisie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zabulette

Bonsoir,

merci pour la création du fil.
Petit historique de notre situation :
Achat d'une maison en décembre 2006. Trois ans plus tard, en septembre 2009, nous vendons dans la précipitation et il nous reste un reliquat sur le prêt immobilier, les mensualités ont été dès le début trop élevées pour notre capacité de remboursement. Nous déposons un dossier de surendettement dans l'Oise où nous habitions. Dossier jugé recevable avec un moratoire de deux ans.
Avant la fin du moratoire, nous déménageons en loire-atlantique pour raison professionnelle.
La banque qui nous avait accordé le prêt immobilier clôture nos comptes et se fait rembourser par l'organisme assureur qui nous attaque au TGI pour faire évaluer notre dette. Nous sommes obligés de prendre un avocat pour nous représenter. Audience prévue le 24 février 2013.
Nous déposons un second dossier le 30 mars 2012 en loire-atlantique jugé recevable lui aussi. Nous saisissons le juge au TI de Saint-Nazaire pour contester la somme avancée par l'organisme assureur et pour nous opposer à un autre créancier qui fait appel à un huissier qui nous envoie hier une signification d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente. Cet huissier a été averti par nos soins de ce qu'un dossier est à l'étude à la Banque de France, mais il n'en a cure et nous envoie courrier sur courrier.
Nous avions été convoqués en novembre 2012 au TI mais à ce moment, la date de l'audience au TGI n'était pas arrêtée, d'où une deuxième convocation hier en présence de notre avocat qui a fait reporter au 30 mai 2013 pour avoir le jugement du TGI.
La Banque de France nous confirme un vide juridique puisque nous serons à la merci des créanciers à la fin de la période d'un an, le 30 mars 2013, en attendant le jugement de l'audience du 24 février 2013.
Voilà la chronologie : faites-moi savoir si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Merci
Zabulette

Persévérance

Donc pour le moment vous attendez le jugement de l'opposition à l'IP ?

Vous avez d'autres procédures en cours ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Il faut faire opposition à cette IP, s'il en est encore temps.

Pour le reste, je crois qu'il va falloir  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zabulette

Oui, nous faisons opposition à l'IP.
Nous aimerions juste savoir ce qui va se passer entre le 30 mars 2013, fin de l'année allouée pour l'étude de notre dossier de surendettement, et le 30 mai 2013, date de l'audience avec le Juge du Tribunal d'instance ?

bisane

On vous a répondu... qu'on ne pouvait pas vous répondre !

La seule chose que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas d'exemples sur le forum où un créancier ait repris les mesures d'exécution.

J'ai ajouté les dates.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'espère que vous n'irez pas au TGI aujourd'hui, mais on essaiera d'y penser demain !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zabulette

Bonjour,


Suite à l'audience au TGI, le jugement sera rendu le 11 avril.
Selon ce qui aura été décidé, nous avons la possibilité de faire appel, même chose pour la partie adverse (banque à l'origine du prêt immobilier + organisme assureur du prêt).
Pour l'autre créancier, audience au TI le 3 avril prochain.
Le printemps va être chaud !
Question, si appel pour le jugement du TGI de l'une ou l'autre des parties, l'appel est-il suspensif de la décision ou pas ?
Merci de votre réponse. je vous tiens au courant des prochains épisodes...


Cordialement,
Zabulette

Persévérance

A confirmer mais je ne crois pas que l'appel soit suspensif dans ce cas  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Tout dépendra si le jugement est assorti d'une exécution provisoire ou pas...


Citation de: zabulette le 02 mars 2013 à 12:48:43Pour l'autre créancier, audience au TI le 3 avril prochain.

Ca concerne quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zabulette

L'audience du 3/04 concerne une audience suite à l'opposition à l'injonction de payer d'un créancier via un huissier.
Nous sommes convoqués pour évaluer le montant de la dette du moins j'imagine que c'est pour cette raison.

bisane

Vous l'avez préparée, cette audience ?
Vous contestez effectivement le montant dû ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                  xxl! xxl! Kilt.

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