PV de saisie vente et main levée

[CLEMENT59]

Alors  quatre dossier juges deux chez l huissier indelicat  et deux autres chez un autre huissier plutot sympa

Trois dossiers rentrer ds saisie renumeration et un qui n est pas rentre ( huissier est en possession d un pv de saisie vente qu il se serre pour faire de l intimidation). cette huissier a donc embarque la tv de mon fils facture a l appuie qui etait note sur le pv ainsi
qu  un lecteur dvd.


Je n'est plus de dossiers encours , je regle m,a dette par la procedure saisie renumeration. Pas de charges en retard impot a jour.

[CLEMENT59]

Ah!
oui,j'ai oubliee six dossiers forclos .Merci encore du temps passer a intervenir sur mon fils. CLEmentine

[bisane]

Sauf qu'évidemment, le 4ème, il va ramasser les miettes...

Je reste très étonnée que l'huissier ne vous ait remis aucun document le jour où il a procédé à l'enlèvement...

[feufolette]

donc on a :


dossier 1 huissier 1 (sympa) saisie rem
dossier 2 huissier 1 (sympa) saisie rem
dossier 3 huissier 2 (sauvage) saisie rem
dossier 4 huissier 2 (sauvage) accord amiable cassé et saisie meubles à la cowboy


Pour le dossier 4, il aurait pu aussi s'attaquer au compte bancaire, même si on peut en limiter les effets, il vous en coute 80 euros de  frais bancaires et 15 jours de blocage du compte... Décembre il a rien fait, janvier il a rien fait non plus (vérifiez votre compte ).
Il se sent peut être un peu bouseux sur le déroulement  de l'emporte -tv ?


Vous lui aviez demandé les décomptes pour les versements mensuels de 300 € (janvier à juillet 2012 ) en lrar et il ne les a pas envoyés.


Je propose de lui refaire une demande de décompte dossier, en lui demandant sur le même courrier l'adresse à laquelle votre fils peut récupérer les objets qui lui appartiennent et qui ont fait l'objet d'un enlèvement malgré les factures au nom de votre fils qui lui avaient été communiquées, en mentionnant sur le courrier qu'on envoie la copie à la chambre départementale des huissiers.
A voir si on mentionne un recours au jex en cas de non-réponse ....


Et on attend l'avis de Super-Baudet 

[bisane]

Je suis OK !

[feufolette]

je mets en ligne ce soir (avant minuit  ) ; Clem je suppose que votre département est le n° 59  (sinon le préciser, c'est pour l'adresse de la chambrette des huisseries )

[CLEMENT59]

Bonjour,et merci pour vos reponses
Bonjour,
Bisane:le creancier ne recoltera pas des miettes,par contre la vente des meubles ne lui apportera rien ,cout de l'execution 1500 euros,cout des meubles:une deserte 10E ( achete chez emaus), une bibliotheque ikea 50E,un meuble TV 40E ikea,un canape use 150E.   Pour la chambre j'hesite car le president fait parti de la meme etude que cet huissier.   Feufolette: la saisie attribution cela a deja etait fait, mais nous avons pu recuperer les frais.L'huissier sait de toute façon que cet procedure ne lui apportera rien puisque quotite non saisissable.Nous pensons faire un courier en AR au creancier car l'huissier agit en son nom.  Si pas de reponse nous assignerons la societe pour abus de saisie . Par le biais de notre assurance juridique nous allons rencontrer un avocat, nous vous  tiendront au courant  . Pour la TV et le decompte nous allon faire un courier e AR a l huissier.   

[feufolette]

donc vous vous débrouillez ! Chouette!

Effectivement s'il a le président dans son étude, ça aide pas. Bien que théoriquement il devrait deux fois plus respecter les choses.
Et reste la chambre nationale, qui depuis quelques années leur impose un contrôle annuel qui est fait par des confrères.
Ou la plainte

Mais l'avocat vous dira ce qu'il convient le mieux.

Pour la demande de décompte préciser les articles du décret de 96 qui fixe la rémunération des huissiers, c'est à ce titre qu'ils sont tenus de vous remettre un état justificatif de leur rémunération et par la m^me occasion du dossier. IL peut cependant vous répondre qu'il n'est tenu de le donner qu'à la fin du dossier,  mais tout logiciel d'huissier peut sortir un état du dossier à n'importe quelle date.

Et merci pour les nouvelles, ça peut servir à d'autres   

[CLEMENT59]

Merci beaucoup pour l'article du decret je vais m'en servir. Je vous tiendrais au courant en esperant que cela ne servira pas a d'autre, car si ces abus deviennent frequent c'est la porte ouverte a tous.

Aeu fait, je ne me suie pas presente: Clementine 46 ans je mets au monde des  petits bebes dans le nord de la France mariee trois enfants en guerre contre les huissiers indelicats , par contre n'oublions pas que d'autre font bien leur travail.

[feufolette]

articles 27 à 30 sur legifrance : (faut dérouler un peu, mais les articles précédents peuvent aussi être intéressants    )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=vig

[CLEMENT59]

Merci pour  le lien tres interessant.