12 décembre 2019 à 19:14:46

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Motivée mais besoin de votre avis !

Démarré par macazoe, 04 février 2013 à 16:48:32

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macazoe

04 février 2013 à 16:48:32 Dernière édition: 16 mai 2015 à 08:41:26 par macazoe »
Bonjour à toutes et à tous !

Alors voilà, c'est mon 1er post ici et j'espère que je vais tout faire comme il faut ! J'ai rempli le p'tit tableau, enregistré... tout bien comme il faut, du moins j'espère...

Je m'occupe du dossier de surendettement pour mes parents qui ont respectivement 59 et 60 ans. Ils sont tout les deux en invalidités, mariés sous le régime de la communauté et propriétaires. Mon père était artisan jusqu'en 2004, date à laquelle il a été mis en invalidité suite à plusieurs infarctus. Ma mère, elle, est en invalidité depuis 1996 suite à un virus (guillain barré).

Mon père a donc été dans l'obligation d'arrêter son activité, ayant été plaçé en invalidité totale et définitive. Il n'est donc plus inscrit au RC et il n'y a plus rien de son activité (il était taxi et avait des lavomatiques). Cependant, il restait un prêt professionnel à la B**. Ma mère était cautionnaire. En parallèle, ils avaient le crédit de la maison, au sein du même établissement. A l'époque, les mensualités s'élevaient à 760 € pour la maison et 540 € pour le prêt pro, soit des mensualités de 1300 € alors que mes parents touchaient 1400 € à deux.

Ca, c'était en 2005. L'assurance a pris en charge les prêts durant trois ans puis a fait passer mon père devant un médecin expert pour un éventuel remboursement intégral des prêts. Ma mère n'a jamais été couverte par l'assurance (ni même en cas de décès) car elle avait été malade avant la souscription des prêts. Lors de cette expertise, mon père a répondu sans hésiter aux questions du médecin et lorsque celui-ci, aux vues de ces problèmes de santé, lui a demandé s'il avait déjà fait de la tension artérielle, ce dernier a répondu que oui, mais sans jamais avoir eu de traitement pour cela. Fin de l'histoire, l'assurance a considéré que mon père avait fait une fausse déclaration et point final. Plus de prise en charge de l'assurance pour les prêts. Nous avons bien évidement contesté cette décision mais le tribunal a tranché en faveur de l'assurance...

Donc, nous n'avons pas eu d'autre solution que de déposer un plan de surendettement en 2010. Seulement, le dossier n'a été fait qu'au nom de ma mère puisqu'il y avait une dette professionnelle et que la BDF avait refusé le dossier aux deux noms. Un plan a été mis en place sur 18 mois, dans l'attente de la vente du bien immobilier. Parallèlement, le B** n'a entrepris aucune poursuite contre mon père, ni pour le prêt de la maison, ni pour le prêt professionnel.

En 2012, il a été temps de redéposer un plan puisque le bien n'était pas vendu. La commission orientait le dossier vers un PRP avec liquidation judiciaire. Mes parents doivent un peu moins de 90 000 € et ont un bien qui vaut 140 000 €, il était hors de question de brader leur maison. Heureusement, la gestionnaire du dossier (très sympathique au demeurant) auprès de la commission m'a demandé pourquoi mon père n'était pas inclus dans le plan. Je lui ai expliqué les raisons ci-dessus et celle-ci m'a expliqué que ce n'était pas une fatalité puisque mon père n'était plus artisan depuis 2004. Elle a donc refait passer le dossier en commission et cette dernière a déclaré la demande irrecevable. La gestionnaire m'a bien expliqué la marche à suivre, c'est-à-dire de contester cette décision afin que ce soit le Juge qui tranche. La subtilité du dossier, c'est que mon père va être mis en retraite (il a pris 9 mois de plus avec la réforme...) en JUILLET 2013, et touchera 700 € en plus par mois.

Les revenus dans le tableau sont ceux qui seront perçus à compter d'AOUT 2013.

Le but étant que mes parents puissent conserver leur bien immobilier car ils sont âgés et malades.

Nous passons devant le Juge le 12/02. La B** fait pression en ce moment pour qu'un remboursement soit mis en place, sous peine de saisie (hypothèque) et n'arrête pas d'envoyer des courriers à mes parents qui ne savent plus où ils en sont les pauvres !

Qu'en pensez-vous ?

ombrelle69

Bonjour et bienvenue.

Si je comprends bien, vous passez devant le Juge le 12/02 du fait de votre opposition à la recevabilité du dernier dossier BDF ??

A quelle date a été déposée ce dossier à la bDF, quelle est la date d'irrecevabilité ? Pour mettre à jour votre calendrier.


lilinne

bonjour
vous avez fait recours a l'irrecevabilité?
avez vous préparé quelquechose pour le 12?
parce que c'est bientot ;)

ombrelle69

Concernant le tableau, il me semble que le poste charges n'est pas complet : pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation notamment. Par contre les poste Internet et Eau me semble élevés  ???

Persévérance

Bonjour,

Alors il va falloir préparer un dossier pour le juge avec un courrier argumenté mais ça urge un peu là  ;)

Quels sont les motifs précis d'irrecevabilité ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

macazoe

Oui, mes parents passent le 12/02. La BDF a rendu sa décision le 22/11/2012 et le recours a été fait le 29/11/2012. Le dossier, si je me rappelle bien (je ne l'ai pas sous les yeux) a été déposé en 09/2012.

Nous avons tout fourni à la bdf lors de la contestation car la gestionnaire m'avait demandé des justificatifs des futurs revenus de mon père.

Concernant les charges, oui je me suis trompé car mon père est chez S** et je crois qu'il paie tout les 2 mois. Il a en plus son mobile avec l'offre internet. Quant à l'eau, j'ai dû me tromper aussi, ils paient environ 400 € par an.

Quant aux impôts, ils n'en paient pas car ils sont en invalidités donc ni TF, ni TH.

macazoe

Pardon, le motif d'irrecevabilité est "aggravation de l'endettement". En effet, lors du 1er dossier, nous n'avions pas mis la dette professionnelle car cette dernière ne pouvait pas entrer dans un dossier de surendettement et surtout, le crédit est au nom de mon père. Ma mère est cautionnaire.

Dans le second, je l'ai inclus car la B** envoyait de plus en plus de courriers au sujet de cette dette.


bisane

Mais votre mère aurait en effet dû déclarer cette caution !  ;)

On va essayer de vous aider, pour le 12, mais le délai est très très court !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Il y a un souci dans le tableau  ;)

Pour les crédits, capital restant = montant du retard et vous n'avez pas indiqué les mensualités  ;)

Vous aviez contesté le refus de prise en charge par l'assurance ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

J'ai commencé un fil ici pour préparer l'audience auprès du Jex.

Merci de vérifier les éléments et de répondre aux questions éventuelles rapidement car pour le 12 c'est très serré  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

macazoe

Les sommes restantes sont exigibles, il n'y a plus de mensualités.

Oui, à l'époque mes parents ont tenté une procédure mais le Juge a tranché en faveur de l'assurance.

Pour le 12, à part la preuve que mon père est radié en tant qu'artisan et ses revenus à venir, je ne vois pas grand chose à fournir de plus.

Ce qui m'inquiète le plus et ce que je n'ai pas trouvé sur le forum, c'est s'il y avait eu des cas similaires et ce qu'il en est ressorti. La BDF pourrait peut être établir un plan sur 10 ou 12 ans permettant à mes parents de conserver leur bien. Est-ce qu'il y a un âge limite pour les dossiers BDF ?

bisane

IL n'y a pas d'âge limite pour déposer un dossier.
Le plan ne peut pas excéder 8 ans.
Si j'ai bien tout suivi, celui de votre mère prévoyait une PRP... Pourquoi donc ?
IL court jusqu'à quand le crédit immo ?

Le crédit pro, c'est celui ligne 51 ?

Ne prenez pas les choses à la légère... Il va falloir vraiment argumenter devant le juge !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

macazoe

Bisane,

Oui, le montant restant à devoir sur le prêt professionnel est celui de la ligne 51, soit 4 000€.

Le dossier peut excéder 8 ans puisque mes parents sont propriétaires. Ce qu'il s'est passé, c'est que le dossier a été déposé au nom de ma mère seule (mon ayant été artisan et subsistant une dette professionnelle, nous pensions qu'il ne pouvait absolument pas bénéficer d'une mesure de surendettement). Et compte tenu des ressources de ma mère seule, la commission proposait un PRP avec liquidation (c'est à dire la vente forcée ou pas du bien).

Le 12 février prochain, le Juge aura à juger ou pas de la recevabilité du dossier en décidant si oui ou non ma mère a aggraver son endettement. Car en effet, nous avons inclus le prêt professionnel au dossier bdf MAIS ce prêt date de 2001, soit bien avant le 1er dossier (qui a été fait en 2010) et ma mère était cautionnaire.

En fait, c'est la gestionnaire BDF qui m'a expliqué ça. Le tout, c'est que le Juge estime si oui ou non ma mère a aggravé sa situation et à partir de là et si le Juge estime que non, la commission réexaminera la situation de mes parents en mettant en place un dossier à 2. Ce qui permettrait d'avoir une capacité de remboursement cette fois-ci.

J'espère être assez claire mais si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à me poser des questions, je suis à côté de mon PC  ;) à guetter la moindre réponse...

bisane

05 février 2013 à 06:51:29 #13 Dernière édition: 05 février 2013 à 13:15:43 par bisane »
1/ Un plan ne peut pas excéder 8 ans... que vous le veuillez ou non
2/ Le prêt immo peut en effet durer plus longtemps... et vous n'avez pas répondu à ma question
3/ la liquidation n'entraîne pas forcément une vente forcée... et vos parents n'auraient plus aucune dette si telle était la solution adoptée
4/ Votre gestionnaire vous a bien expliqué le problème, mais cela, il va falloir le démontrer au juge, et donc lui fournir quelques explications. Et cela, vous avez tout intérêt à le préparer, et à l'écrire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

macazoe

Oui, je sais que maintenant un plan ne peut pas dépasser 8 ans, sauf en cas de prêt immobilier.
Le prêt immobilier a été fait en 2001, sur une durée de 15 ans.
En ce qui concerne la PRP avec liquidation. Le Juge ordonne l'ouverture de la procédure et désigne un liquidateur judiciaire qui a 1 an pour vendre le bien au prix du marché et si ce n'est pas le cas, à un prix bradé. Ce qui est hors de question. Je comprendrais si mes parents avaient des dettes supérieures ou égales à la valeur de leur bien, mais ce n'est pas le cas. En plus, quand on voit la situation immobiliaire à l'heure actuelle, la vente n'est pas prête de se faire. Rien que dans leur rue, il y a déjà 4 maisons à vendre depuis plus de deux ans...
Ecrire, ce n'est pas un soucis. C'est même un peu mon travail  ;D . Ce que je recherche avant tout, ce sont des avis, du soutien moral sur des cas semblables. Tous les propriétaires ne sont tout de même pas obligé de vendre leur bien, surtout qu'entre le prix d'un remboursement de prêt immo et un loyer, la différence est faible ! Mon banquier me dit que la bdf peut faire un plan un baissant le taux d'intérêt du prêt. Lui-même l'a déjà vu dans des dossiers de ses clients.
Ce que je veux dire, c'est qu'habituellement c'est moi qui motive mes parents parce qu'ils sont au fond et que là, vu les lettres de la B** qui se font de plus en plus rapprochées et l'audience qui arrive, c'est moi qui commence à stresser et non pas à douter de moi, mais à avoir des doutes. J'ai moi-même vécu le surendettement durant plus de 10 ans, j'ai donc une bonne expérience sur ce sujet et c'est ce qui m'a poussé à reprendre des études dans le social et aider activement les gens qui m'entourent.
Je mets en pièce jointe le courrier que j'ai adressé à la bdf pour la contestation. Ecrire pour le Juge, je peux le faire évidement. Je pense que je reprendrai à peu près les motifs et motivations de ce courrier car c'est vraiment le coeur du sujet. Mais encore une fois, l'audience du 12 ne portera que sur la recevabilité du dossier concernant ma mère. La capacité de remboursement de celle-ci n'a pas tenu compte des revenus de mon père, c'est pour cela que la gestionnaire bdf a orienté le dossier comme cela.
Je vous tiens au courant de tout bien entendu ;)

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