redressement en cours mais nouvelle dette

Démarré par Nat21, 07 Février 2013 à 16:03

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne !!!! bbbo bbbo bbbo

Excellent WE à vous ! ;)


Ca a été beaucoup plus rapide que prévu, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'avais déposé un sujet sur surendettement suite à procédure de divorce.

La Cour d'appel a validé en février 2019 l'accord que nous avions trouvé avec mon seul débiteur : la banque (suite à ma situation de co gérante d'une SCI que j'ai avec mon ex-mari lui en liquidation judiciaire depuis 2011, SCI qui n'avait plus de locataire et qui a été mise elle même en liquidation).

J'ai eu des courriers des impôts depuis l'année dernière pour la taxe foncière de la SCI, taxe de 2018. Je les ai appelé et informé que la SCI était en liquidation judiciaire. Je leur ai écrit en mai dernier pour leur rappeler ce fait, leur dire que la vente de l'immeuble a été validée par le TGI en novembre 2018 et qu'il fallait se rapprocher du mandataire judiciaire. J'ai toujours transmis avis et relance au mandataire judiciaire.

Or aujourd'hui je reçois une notification de saisie administrative à tiers détenteur pour créance privilégiée auprès de mon travail. >:(

Suis-je saisissable ? Pourquoi suis-je seule à être inquiétée alors que mon ex mari n'est pas en surendettement mais en liquidation judiciaire et que depuis 2011 il a rebondi et vis normalement ? Si la vente n'est pas faite dans l'année cela veut dire qu'en fin d'année on va aussi me réclamer les impôts fonciers de cette SCI pour l'année 2019 ?

Merci une nouvelle fois de votre aide. :-\

bisane

Citation de: bisane le 11 Août 2018 à 13:575/ ben oui... mais comme on ne connaît pas absolument tous les détails, on navigue un peu à vue...
Et ça n'a guère changé, donc il reste toujours aussi difficile de vous répondre... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Citation de: bisane le 22 Juin 2019 à 22:45
Citation de: bisane le 11 Août 2018 à 13:575/ ben oui... mais comme on ne connaît pas absolument tous les détails, on navigue un peu à vue...
Et ça n'a guère changé, donc il reste toujours aussi difficile de vous répondre... :-\
Vous voulez dire que je ne suis pas assez explicative dans mon message ?  

Nat21

Pour info, voici un extrait du jugement du 24/07/18 (pour lequel je suis allée en appel).

agathe

ne refaite pas des messages successifs, si vous n'avez pas de réponse c'est que les personnes susceptibles de vous répondre ne sont pas sur le forum qui ne comporte que des bénévoles.

bisane

Doublon enlevé...

L'extrait de jugement produit ne nous dit rien de plus sur votre situation et celle de la SCI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser pour le doublon (un bugg sans doute car je ne voyais pas mon 1er message)L.

Que souhaitez-vous savoir de ma situation (afin que vous puissiez me répondre) ?

bisane

C'est normalement à la SCI de payer les impôts et non à vous.
Je cherche donc à comprendre pourquoi on vous réclame ces sommes à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Bonjour,

Des nouvelles depuis tout ce temps. Après le surendettement, le bien de la SCI a été vendu aux enchères. Je n'ai été informée de rien, c'est le nouveau proprio qui m'a appelé pour me dire qu'il était dans la place ! Bref... J'ai reçu il y a 15 jours un certificat d'irrécouvrabilité de ce qui m'est dû sur cette SCI, par le liquidateur.
Puis j'ai vu débarquer chez moi un huissier pour me remettre une citation à comparaitre en juin et le lendemain un LR+AR du Tribunal : notification pour les frais du liquidateur et du traitement du dossier soit 8500 € à payer par le représentant de la SCI (c'est à dire moi).  Du fait que je suis toujours en surendettement, qui va payer ?.... Est-ce qu'enfin ils vont se retourner sur mon ex mari qui vit tranquilou bilou sans avoir été inquiété de rien depuis le début (à part un interdit bancaire de 3 ans contre moi de 7 + 2 ans) ?  Merci de votre aide.

bisane

Citation de: Nat21 le 25 Mai 2021 à 11:52Est-ce qu'enfin ils vont se retourner sur mon ex mari
Comment voulez-vous que l'on réponde à cette question ? ? ? :o ???

Interdit bancaire ou FICP ?

Il va sans doute falloir déposer un nouveau dossier... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Bonjour,

J'avais posté mon message hier dans mon dossier "surendettement suite procédure divorce" mais il est possible que celui-ci soit clos. Aussi je reviesn vers vous dans un nouveau post.
Mon surendettement a été validé par le Tribunal en 2018 et le plan de redressement mis en place. Entre-temps, le bien de la SCI qui m'a amené à déposé ce dossier de surendettement a été vendu aux enchères. Je n'ai été informée de rien, c'est le nouveau proprio qui m'a appelé pour me dire qu'il était dans la place ! Bref...

J'ai reçu il y a 15 jours un certificat d'irrécouvrabilité de ce qui m'est dû sur cette SCI (détenue à 50/50 avec mon ex-mari), par le liquidateur.
Puis j'ai vu débarquer chez moi un huissier pour me remettre une citation à comparaitre en juin, et le lendemain un LR+AR du Tribunal : notification pour les frais du liquidateur soit 8500 € à payer par le représentant de la SCI (c'est à dire moi). 


Du fait que je suis toujours en surendettement, qui va payer ?.... Est-ce qu'enfin ils vont se retourner sur mon ex mari qui vit tranquilou bilou sans avoir été inquiété de rien depuis le début (à part un interdit bancaire de 3 ans, alors que moi je paie chaque mois pendant  7 ans et qu'au final je suis inscrite BDF durant 9 ans le temps de la procédure) ? 
Pourquoi ces frais n'ont pas été déduit du fruit de la vente de la SCI ?

Merci de votre aide.

noirkate

j'ai fusionné votre dernier message avec les précédents ..

Comme dit Bisane, le mieux est de redéposer un dossier .

En ce qui concerne votre dernière question, je laisse le soin de vous répondre à d'autres plus pointus que moi sur le sujet
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nat21

Redéposer un dossier, mais cela veut dire repartir à zéro (recalcul de ma capacité de remboursement, 7 ans de paiement et encore 5 ans FICP  ?  J'en n'aurai jamais la force c'est clair !!!!!

noirkate

Non ! La durée maximale des plans successifs est de  7 ans , donc la durée de votre plan actuel sera déduite des 7ans   . Et au bout du dernier plan, vous ne serez plus FICP .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Nat21 le 26 Mai 2021 à 08:50Pourquoi ces frais n'ont pas été déduit du fruit de la vente de la SCI ?
Je suppose que c'est parce que les créances prioritaires ont été remboursées, que la vente n'a sans doute pas tout couvert, et que c'est le gérant de la SCI qui est responsable de ces derniers...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: Nat21 le 26 Mai 2021 à 08:50J'avais posté mon message hier dans mon dossier "surendettement suite procédure divorce" mais il est possible que celui-ci soit clos. Aussi je reviesn vers vous dans un nouveau post.
Le titre de votre fil a donc été modifié selon vos dernières interventions, ce qui me confirme dans ce conseil  :
Citation de: bisane le 25 Mai 2021 à 18:05Il va sans doute falloir déposer un nouveau dossier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Citation de: bisane le 26 Mai 2021 à 19:14
Citation de: Nat21 le 26 Mai 2021 à 08:50Pourquoi ces frais n'ont pas été déduit du fruit de la vente de la SCI ?
Je suppose que c'est parce que les créances prioritaires ont été remboursées, que la vente n'a sans doute pas tout couvert, et que c'est le gérant de la SCI qui est responsable de ces derniers...
Mais s'en prendre à nouveau à moi en tant que gérant (qui a été nommée par le Mandataire judiciaire du fait de la liquidation judiciaire de mon ex mari) et qui suis déjà en surendettement... alors que mon ex mari, (associé à 50/50 des parts) qui vit normalement sans plan de surendettement ni FICP, n'est pas attaquable >:D >:(    On marche sur la tête non ????et pourquoi le mandataire n'a pas déduit ses frais de la vente du bien ?

bisane

Citation de: Nat21 le 27 Mai 2021 à 10:57et pourquoi le mandataire n'a pas déduit ses frais de la vente du bien ?
Sans doute parce que cela n'est pas possible...


Que dit très précisément votre convocation ?
L'audience est prévue précisément à quelle date ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Bonjour Bisane, 
la convocation indique qu'elle m'est adressée par courrier (en fait voie d'huissier), et par courrier à mon ex mari (ils ont mis mon adresse perso pfffff ::) ).
Comme il déménage tous les 4 matins et qu'il a changé de département... guère d'espoir qu'on le retrouve ! 10 ans que ses enfants n'ont plus de nouvelles.
L'audience est fixée le 24 juin.

bisane

Vous rendez-vous compte que vous ne répondez pas vraiment à mes questions, et que ça fait des jours que ça dure ?

Date ajoutée au calendrier. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nat21

Citation de: bisane le 02 Juin 2021 à 19:38Vous rendez-vous compte que vous ne répondez pas vraiment à mes questions, et que ça fait des jours que ça dure ?


Heu ?...  désolée, je suis perdue depuis la réception de ce nouveau coup dur... 13 ans que les em... durent, ça use !  Mais je vois pas à quelle question je n'ai pas répondu  :-\

bisane

Citation de: bisane le 27 Mai 2021 à 19:36Que dit très précisément votre convocation ?
Et vous répondez ceci :
Citation de: Nat21 le 02 Juin 2021 à 11:24la convocation indique qu'elle m'est adressée par courrier (en fait voie d'huissier), et par courrier à mon ex mari
Ca ne nous renseigne guère sur son contenu ! :P :-\

On peut comprendre votre ras le bol, mais si vous souhaitez vraiment que nous vous aidions, il faut aussi nous donner les éléments pour le faire ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies