Besoin renseignement important avant dépot dossier

Démarré par tek73, 22 Février 2013 à 19:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

CcileV

Merci de placer votre curseur sur le fond blanc après votre citation pour répondre sinon la citation et votre réponse sont mélangées ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

tek73

Citation de: CcileV le 07 Octobre 2018 à 10:56Merci de placer votre curseur sur le fond blanc après votre citation pour répondre sinon la citation et votre réponse sont mélangées ;)
Très bien ;-)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 07 Octobre 2018 à 09:25J'avais motivé chacune de mes demandes de vérification de créance dans ma lettre.
En joignant le jugement précédent ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 07 Octobre 2018 à 12:11
Citation de: tek73 le 07 Octobre 2018 à 09:25J'avais motivé chacune de mes demandes de vérification de créance dans ma lettre.
En joignant le jugement précédent ?
Oui
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Alors, rapportez toutes vos pièces justificatives, au cas où, le jour de l'audience, et advienne que pourra !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 07 Octobre 2018 à 12:19Alors, rapportez toutes vos pièces justificatives, au cas où, le jour de l'audience, et advienne que pourra !
D'accord. 
Après si c'est préférable que je leur renvoie à tous ma lettre explicative et les justificatifs je peux le faire. 
C'est pas avant le 18 j'ai le temps ;-)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 07 Octobre 2018 à 12:22Après si c'est préférable que je leur renvoie à tous ma lettre explicative et les justificatifs je peux le faire.
Vous pouvez, mais c'est déjà un peu tard ! :P
Par ailleurs, il suffirait de le faire pour le 3ème, puisque les autres vous ont d'ores et déjà répondu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 07 Octobre 2018 à 18:16
Citation de: tek73 le 07 Octobre 2018 à 12:22Après si c'est préférable que je leur renvoie à tous ma lettre explicative et les justificatifs je peux le faire.
Vous pouvez, mais c'est déjà un peu tard ! :P
Par ailleurs, il suffirait de le faire pour le 3ème, puisque les autres vous ont d'ores et déjà répondu.
Oui pas faux. 
Je peux le faire et l'envoyer mardi. 
De leur côté ils ne m'ont toujours rien envoyé non plus. 
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 07 Octobre 2018 à 18:26De leur côté ils ne m'ont toujours rien envoyé non plus. 
A ce petit jeu, le "qui perd gagne" n'est pas toujours celui qu'on pense...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

tek73

Bonjour tout le monde. 
Cela fait bien (trop) longtemps que je ne suis pas passé vous tenir au courant. 
J'en suis désolé. 
En même temps j'étais dans l'attente du délibéré. 
J'ai enfin récupéré le document ce matin. 
Le délibéré devait avoir lieu le 24/01 et j'ai appris hier qu'il avait été reporté au 14/02. D'où le fait que je n'avais pas de nouvelles. 
Donc le juge a suivi mon tableau de suivi de remboursement et mes vérifications de créances étaient donc bien justifiées. 
J'attends désormais le retour de la commission pour être fixé sur une proposition de plan. 
J'en profite ici pour poser une question un peu technique, quelqu'un aurait il entendu parlé de « forclusion » dans une procédure de surendettement ?
Merci à tous. 
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

bien entendu les dettes forcloses sont celles où vous n'avez eu aucune nouvelle du créancier depuis votre dernier paiement.

noirkate

Citation de: agathe le 08 Mars 2019 à 15:41bien entendu les dettes forcloses sont celles où vous n'avez eu aucune nouvelle du créancier depuis votre dernier paiement.
plus eu de nouvelles pendant un délai de 2 ans depuis le dernier paiement ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: tek73 le 08 Mars 2019 à 15:39Cela fait bien (trop) longtemps que je ne suis pas passé vous tenir au courant. 
Il n'y a pas de prime à l'assiduité, sur le forum, hein ? >:D


Pourquoi cette question sur la forclusion ? Parce qu'en tant que telle, elle ne veut pas dire grand chose...
Une dette forclose ne peut être intégrée dans un plan de surendettement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

#1091
Citation de: bisane le 08 Mars 2019 à 19:16
Citation de: tek73 le 08 Mars 2019 à 15:39Cela fait bien (trop) longtemps que je ne suis pas passé vous tenir au courant.
Il n'y a pas de prime à l'assiduité, sur le forum, hein ? >:D


Pourquoi cette question sur la forclusion ? Parce qu'en tant que telle, elle ne veut pas dire grand chose...
Une dette forclose ne peut être intégrée dans un plan de surendettement
Je posais cette question car c'est mon avocat qui m'en avait parlé.
Si je la fait courte, certains avocats se serviraient de la procédure de surendettement en la faisant traîner au maximum, donc 2 ans, pour demander la forclusion.
Pas très « honnête » probablement mais voilà apparemment ça existe
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Il faudrait que vous "teniez" encore 1 an...
C'est à vous de voir...
Par ailleurs, je ne vois pas très bien ce que vous pourriez faire traîner au stade de la procédure auquel vous en êtes rendu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 10 Mars 2019 à 18:30Il faudrait que vous "teniez" encore 1 an...
C'est à vous de voir...
Par ailleurs, je ne vois pas très bien ce que vous pourriez faire traîner au stade de la procédure auquel vous en êtes rendu.
Oui vous avez raison.
En réalité cela aurait été «possible » lors du premier dossier. Puisqu'il avait duré presque 2 ans. C'est aussi pour cela que l'avocat m'en  avait parlé.
Et qu'il m'avait conseillé pour ce ré dépôt de tout contester, etc...Pour faire durer justement et jouer la montre. 
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

A ceci près que :
La demande du débiteur formée en application du premier alinéa de l'article L. 733-1 interrompt la prescription et les délais pour agir. (article L 721-5 du code de la consommation)
Or si vous contestez le plan, ça revient en quelque sorte à faire cette demande. Ca paraît donc un peu risqué... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bonsoir tout le monde
Petit update de mon dossier
Reçu ce jour la décision de la commission du 9/04/19. 
Plan sur 4 ans (car déjà 3 ans de remboursement effectif sur le premier dossier) sur une base de 400€ par mois (montant retenu par la commission)
Ce qui représente un effacement partiel des dettes au bout de 4 ans de 61 000€. 
Question : les créanciers peuvent ils passées ces 4 années venir réclamer qque chose?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

noirkate

non, une fois votre plan terminé, si votre plan s'est déroulé sans anicroche, les créanciers ne peuvent plus vous réclamer quoique ce soit ...

Evidemment, ils peuvent faire un recours si la proposition de plan ne leur plaît pas ... Mais à partir du moment où ils ont accepté le plan, ils ont accepté l'effacement partiel ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tek73

D'accord. Merci. 
Y'a plus qu'à alors ;-)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

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