explications suite a reçevablité d'un dossier de surendettement

Démarré par lam9977, 24 Février 2013 à 20:30

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lam9977

  Est-ce que un avis a tiers détenteur ne vaut que pour la date à laquelle il est reçu?      en effet j'ai reçu un avis a tiers détenteur en date du 5/02 qui me dit que la somme que je doit sera saisit sur mes allocations chomage,cependant je constate que rien n'a été prélever sur mon ARE comment cela se passe pour la suite?

je suis en surendettement encore a ce jour le juge ne c'est toujours pas prononcé sur la prp sans liquidaton judiciaire propose par la BDF

merci de bien vouloir m'éclairer un peu je suis perdu.....

Comailles

Vous en êtes où exactement dans votre dossier ?




L.ATD concerne une dette incluse dans votre dossier ?

bisane

Elles est de combien, votre ARE ?
Elle n'est peut-être pas saisissable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

bonsoir

alors mon dossier n'a toujours pas eu d'issu a ce jour.... enfin je m'explique le juge a rejeté les recours contre l'orientation et la recevablité de mon ex bailleur le rejet sur l'orientation a été prononcé en novembre 2014, je n'ai a ce jour reçu aucune nouvelle conçernant la prp sans liquidation judiciaire

mon ARE est 750 euros par mois a savoir que j'ai conetsté cette atd auprés du directeur departemental de ma région

est-ce que cette contestation vaut suspension des poursuites? puis-je demander une main levé sachant que c'est pole emploi?

j'ai demander un échéancier au comptable a plusieurs reprises il a refusé a chaque fois j'avour ne pas comprendre pourquoi

enfin non cette dette n'aparait pas dans mon dossier elle concerne un impot récent dont je n'ap pue m'acquitter en totalité!

bisane

Ce serait bien que vous nous indiquiez toutes les dates précises de vos procédures...

C'est quoi cet impôt récent dont vous n'avez pu vous acquitter ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

un impot sur les revenu 2013 sachant que je suis emploi depuis 2014.....



bisane

Avec 750 € d'ARE, la quotité saisissable est de 74 €... cher trésor a peut-être estimé que cette somme est trop minime...
Vous avez reçu une réponse, du directeur départemental ?


Citation de: bisane le 15 Février 2015 à 23:01
Ce serait bien que vous nous indiquiez toutes les dates précises de vos procédures...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

bonjour

non aucune réponse a ce jour.. le montant de l'impot est de 340 euros majoré je ne sais plus quoi en penser est-ce que pole emploi peut verser la totalité au impots?



bisane

Non, il y a une quotité saisissable, qui est de 74 € (approximativement).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

non je n'ai rien demander encore car je ne comprend plus rien... d'un coté on me dit que il y'a une quotité insaisissable
aprés on m'affirme que pole emploi a 2 mois pour leur verser le tout!

aprés on me dit que une ATD est valable seulement pour le jour ou elle est reçu aprés on me dit que comme pole emploi n'est pas une banque ce n'est pas pareil

je ne sais pas si je dois demander une main levé,comment m'y prendre et surtout a qui??!!! ???

bisane

Citation de: lam9977 le 15 Février 2015 à 22:16
bonsoirmon ARE est 750 euros par mois a savoir que j'ai conetsté cette atd auprés du directeur departemental de ma région
Pardon, hein, mai il va falloir être plus précis et cohérent !
Là, c'est difficile de s'y retrouver !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

bonjour

je fais de mon mieux pour etre cohérente surtout que je ne comprend pas les procédures et c'est la raison de ma venue icic
contester cette ATD revient donc a une main levé?! est-ce que elle suspend les poursuites? si une ame bienveillante veux bien m'éclairer

merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

Oui auprès du directeur départemental c'est cela une main levée?  Dois je demander a pole emlpoi un delai?

bisane

#41
Avez-vous eu une réponse à cette contestation ?

Pole emploi ne peut pas grand chose en la circonstance...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lam9977

bonjour

non je n'ai reçu aucune réponse a ce jour....j'ai essayer de contacter le comptable qui a lancer l'ATD il me dit que je ne peux pas bénéficier d'un délai de paiment une procédure étant déja lancée! et il m'invite a effectuer des versements spontanés pour apurer ma dette la je comprend plus rien ??? !

dois-je écrie a pole emploi pour leur demander de respecter la quotité saisissable?

bisane

Citation de: lam9977 le 02 Mars 2015 à 17:53dois-je écrie a pole emploi pour leur demander de respecter la quotité saisissable?
Ils le feront d'eux-mêmes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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