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Auteur Sujet: je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots  (Lu 7056 fois)

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #15 le: 17 mars 2013 à 13:27:00 »
Juste une petite question qui a son importance :

S'agit il d'une mise à la retraite par l'employeur ou d'un départ volontaire à la retraite ?


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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #16 le: 17 mars 2013 à 13:32:15 »
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
heureusement qu'on a un spécialiste de ces questions ::)


 :-* :-* :-* :-* :-*  Astian! ;)
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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #17 le: 17 mars 2013 à 14:00:28 »
POUR ASTIAN


j'ai pris la décision de partir en retaite a la retraite a 60ans au bout d'une carriére longue dans le social,42ans de travail 10ans de coiffure et 30ans de social,et oui zorah nous avons beaucoup de chance,vraiment beaucoup :-*

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #18 le: 17 mars 2013 à 14:22:01 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #19 le: 17 mars 2013 à 15:57:39 »
Donc s'agissant d'un départ volontaire la somme donnée par l'employeur doit être déclarée. Cependant elle peut faire l'objet du système dit du quotient ou de l'étalement. Grosso modo le système de l'étalement permet de diviser la somme perçue en 4 parts égales qui seront ensuite rattachées en avant c'est dire pour un revenu perçu en 2012, il faudra en rattacher 1/4 au revenus de 2012 (ceux à déclarer cette année) puis 1/4 sur les 3 années qui suivent.

Je ne rentrerai pas volontairement dans le mode de calcul du quotient sinon, il n' y a plus personne sur ce fil dans les 5 minutes qui suivent c'est vous dire si c'est simple à expliquer. En tout état de cause, je vous invite le jour où vous aller vous rendre au SIP - Service des Impôts des Particuliers - pour l'arrangement avec le Trésor à poser la question et vous faire calculer l'impôt en fonction des 2 modes, soit par l'étalement, soit par le quotient.

La seule chose à savoir c'est qu'une fois le choix du mode de calcul effectué, quotient ou étalement, ce dernier est irrévocable. Il vous reste également la possibilité de rattacher l'intégralité du montant sur l'année de perception.

Concernant la stratégie à déployer, il me semble indispensable pour votre budget prévisionnel de vous mensualiser, ce que notre âne préféré et unique (on va pas faire un élevage  :D , bon je vais au coin rapidement sans passer par la case départ et je prendrai 20.000 baffes ) vous préconise d'ailleurs dans son post précédent. Ce ne sera sans doute pas possible cette année mais l'année prochaine, il faudra impérativement que vous le fassiez. Répartir une charge sur 10 mois c'est plus vivable qu'en bloc ou réparti par tiers. Avec nos situations, la moindre anicroche devient tout de suite un perpétuel sujet d'inquiétude.

:-* :-* :-* :-* :-*  Astian! ;)

Bises Zozo et bon dimanche.
« Modifié: 17 mars 2013 à 16:03:46 par astian »
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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #20 le: 17 mars 2013 à 16:06:08 »
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
merci astian!  ;)
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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #21 le: 17 mars 2013 à 20:43:46 »
merci avez vous eu les documents?juste savoir,je suis vos conseils.bonne soirée :-*

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #22 le: 17 mars 2013 à 20:45:08 »
Donc reprenons à partir de vos chiffres au titre de l'année 2012  :

Montant perçu au titre de 2012 = 17730 dont une partie représentative du montant d'une prime de départ volontaire en retraite.

Voici la projection que je tire à partir de là. Ces chiffres ne sont bien entendu qu'une estimation qu'il appartient d'affiner mais çà donnerait ceci

17730 représentatif des salaires perçus au titre de l'année précédente majorée de la prime de départ en retraite  :  17730 - 14409 = 3.321 €.
(estimation que je fais à partir de la projection année N par rapport à l'année N-1 )

Si l'on part sur le système du revenu différé la somme perçu au titre de l'année doit être divisée par 4 et répartie sur les 4 années à venir.

3.321 / 4 = 830,25 --> on met 831 sur la 1ère année et ensuite 830 à rajouter sur les 4 années suivantes.

Le montant perçu au titre de 2012 passe donc de 17730 à 14.409 + 831 soit = 15.240 ( je me suis basé  sur les montants de l'année 2011 mais il faudra éventuellement corriger )

En gardant la même situation fiscale votre impôt passe à 0 € en utilisant le système du revenu différé.

La projection pour 2013 donne à pension constante ( il faudra me donner vos chiffres pour la simulation ) un impôt de 211 €
( en utilisant donc le même montant qu'en 2011 ).

Maintenant les conseilleurs ne sont jamais les payeurs mais si j'étais en réception au SIP dont vous dépendez voici ce que je vous dirai :

- Demandez l'étalement. Ceci va vous permettre de bénéficier d'un dégrèvement d'impôt au titre de l'année 2012 de 593 € ( qui fera donc tomber la majoration et les frais de recouvrement) . Ce qui signifie également que l'échéancier n'a plus lieu  d'être puisqu'il n' a plus d'impôt ( vous suivez la puissance de mon raisonnement  ;) ? ) Les montants que vous avez versé vont vous être restitué : sur ce montant vous mettez immédiatement de côté le montant de votre impôt au titre de 2013 soit le 211 € calculés que vous verserez en bloc au titre de septembre 2013. Vous demanderez ensuite la mensualisation ( après le versement de l'impôt en septembre ) et théoriquement une mensualité de 21 voir 22 € vous sera appliqué.

Il faudra peut être également regarder en matière de taxe d'habitation les conséquences du dégrèvement.

Est ce que vous pourriez me transmettre le montant qui sera déclaré par vous au titre de l'impôt de 2013 qu'on affine le calcul ?

Voila ce qu'il me semble judicieux de faire mais bien entendu, vous restez maîtresse du jeu.  ;)

Si vous êtes d'accord avec moi, je vous mets en ligne ce soir un modèle de courrier à donne au SIP dont vous dépendez.

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« Réponse #23 le: 18 mars 2013 à 10:22:49 »
bonjours famille astian




et bien sacré travail 'je ne peux que vous remercié,je comprends mieux.j'accepte volonté votre courrier pour faciliter ma demande,ce sera plus explicite .dans l'attente te de vous lire ,je vous remercie. >:D [size=78%] [/size]

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #24 le: 18 mars 2013 à 16:03:52 »
bonjour,comme vous me le proposer je vous donnes le montant prévu de mes pensions de retraire de 2012


carsat retraite de base                            12532€             


abbélio retraite complémentaire                 5301€


RSI                                                          340 €


RSS reversion                                           1428 €


msa mutualité social auvergne                       639 €   


                                       total                            
                                                              20240 €   


je suis divorcée, j'ai une part de 1,5  et plus d'enfants a charge ,je suis locataire.si ces élèments ne suffisent ,dites le moi sans hésiter.je vous remercie pour tout  :-* :-* [size=78%]                                          [/size]


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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #25 le: 18 mars 2013 à 16:21:56 »
c'est du brut ou du net imposable?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #26 le: 18 mars 2013 à 16:45:39 »
bonjour casten


c'est le montant a déclarer aux impots et apres calcul c'est du net ??? merci

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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #27 le: 18 mars 2013 à 18:43:58 »
Ca risque de changer un peu la donne je vous fais le calcul de suite et je vous donne le montant à venir.

Avec le montant donné vous allez avoir un impôt de 1091 € soit une mensualité de 109.

Si l'on intègre le montant avec les 830 euros supplémentaire le montant de l'impôt est de 1196 € soit une différence de 1191-1091 = 100 €

Ce qui veut donc dire que vous avez tout intérêt à demander l'étalement puisque vous ne serez plus imposé - si je puis osez le trait d'esprit -  sur 300 € au lieu de 598.

Alors bien évidemment le montant de votre impôt augmente de manière conséquente : d'ailleurs une question me tarabuste, vous gagnez plus en retraite qu'en activité ?

Donc avec l'étalement votre mensualité d'impôt sera de 119 € mensuel sur 10 mois. Il est donc évident qu'il vous faut vous mensualiser, c'est indispensable.

Alors voici la teneur du courrier qu'il vous faut adresser au SIP dont vous dépendez :
-----------------------------------------------------
Madame, Monsieur,

J'ai décidé de partir en retraite au titre de l'année X .
 
Au titre de mon départ volontaire, mon employeur m 'a versé une prime de départ à la retraite de ( précisez le montant). Cette prime a été déclarée intégralement au titre de l'année 2012( revenus perçus en 2011) . S'agissant d'une somme qui n'a pas vocation à se répéter dans l'avenir, cette dernière constitue un revenu exceptionnel.

L'article 163 A du Code Général des Impôts permet de demander l'étalement de cette somme sur l'année de perception et les 3 années à venir soit 2013, 2014 et 2015.

Je vous demande donc de revoir mon imposition au titre de 2012 en tenant compte de cet étalement et de dégrever à due concurrence l'impôt au titre de cette année en sachant que le 1/4 de cette somme viendra compléter mes revenus au titre des années postérieures.

Je vous prie de croire, Blablabla....

-----------------------------------------------------

Voilà cà devrait régler votre problème dans l'immédiat. Dès que vous avez le récépissé de dépôt de votre demande, vous aller voir le Trésorier en lui expliquant que vous avez une demande de dégrèvement en cours et que cette dernière devrait conduire à un dégrèvement total de votre impôt.

Je laisse aux cador(es), ânes et autre bestiaire de cet arche de Noé vous conseiller sur la suite de la procédure. Tenez nous au courant pour l'impôt.

Et au fait, merci pour la dromacarde c'est très sympa  ;)
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Re : je ne peut plus tenir les 3 échéanciers accordés par les impots
« Réponse #28 le: 19 mars 2013 à 15:54:28 »
MR ET MME ASTIAN


notre mission est accomplie,je me suis servie de votre lettre en la personnalisant,et j'ai rajouté un etat de mon budget  revenus-dépensesdont 3 mensualitées supplémentaires il est évident que c'est impossible.il n'y a plus qu'a attendre xxl! xxl! :-* :-*

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« Réponse #29 le: 19 mars 2013 à 19:15:09 »
Bon bah  YAPLUKA  ;)
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