Plan en cours et donation

nagrande · 27 Mars 2013 à 15:26

Bonjour,

(j'avais un fil de discussion mais je ne le trouve plus)

Voila j'aurai une petite question, nous remboursons notre plan de surendettement (depuis 1 an) comme prévu. Notre plan est sur 3 ans et faudra redeposer ensuite.

Nous somme logés à titre gracieux par les parents de mon mari. Ceux ci souhaiteraient lui faire une donation de la maison ou nous vivons.

Cela risque t'il de poser problème avec le dossier de surendettement ? Risque t'on de nous forcer a vendre la maison si nous devenons propriétaire ?

Merci par avance
(si quelqu'un pouvait retrouver mon fil, il y a pas mal de détails concernant notre parcours)

nagrande · 28 Mars 2013 à 18:16

Personne ne sait ?

BRUYERE · 28 Mars 2013 à 19:24

J'arrive !!!

Votre ancien fil est ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4850.msg111418#msg111418

Pour la donation, je serais assez prudente dans l'immédiat..Déjà quelle est la valeur de la maison et combien vous restera-t-il à devoir lors de votre redépôt ?

nagrande · 28 Mars 2013 à 21:32

Merci beaucoup BRUYERE

Alors la maison vaut dans les 250 000 euros et ils nous restera 53 000 euros à rembourser...

J'ai aussi très peur de cette donation, surtout que la maison nous ne voulons en aucun cas la vendre.

BRUYERE · 28 Mars 2013 à 21:39

Il peut effectivement y avoir le risque que vous soyez déclarés irrecevables lors du redépôt car pas surendettés puisque la valeur de votre actif sera très largement supérieure à votre passif.

Y a-t-il une vraie urgence à cette donation?

nagrande · 28 Mars 2013 à 21:47

Une vrai urgence je ne sais pas, ma belle mère est très âgée et de plus malade, elle veut faire la donation avant qu'elle ne s'éteigne car elle a peur que son mari (qui est plus jeune et qui est très dur avec mon mari), fasse des bêtises plus tard avec l'héritage...

Ou alors peut être une donation avec usufruit ?? Je viens de trouver cela en faisant des recherches, je ne sais pas trop en quoi ça consiste, je vais me renseigner.

BRUYERE · 28 Mars 2013 à 21:52

Avez vous déjà consulté un notaire ? Cela me semblerait la première urgence dans votre cas..
Il est fils unique votre mari ?

nagrande · 28 Mars 2013 à 21:56

C'est mes beau parents qui ont vu le notaire vu que c'est eux qui gèrent cela. Le notaire veux savoir combien nous remboursons de crédits afin de voir si la donation est possible avec la bdf... On ne leur a pas encore transmis les papiers, je voulais me renseigner avant pour ne pas faire de bêtise.

Oui mon mari est fils unique.

BRUYERE · 28 Mars 2013 à 22:11

Savez vous si vos beaux-parents se sont fait une donation au dernier vivant ?

Rien ne vous empêche de consulter vous-même un notaire ..

bisane · 28 Mars 2013 à 22:13

La question devient beaucoup trop pointue pour le forum... $:-\$

La donation pourrait "partir" dans le plan BDF... ce qui ne serait pas une très bonne idée...

Ne serait-il pas possible de faire un loyer à 1€ symbolique ?

Vous avez en tout cas tout intérêt à vous rapprocher d'un notaire parfaitement neutre !

feufolette · 29 Mars 2013 à 01:47

Citation de: nagrande le 28 Mars 2013 à 21:47

Ou alors peut être une donation avec usufruit ?? Je viens de trouver cela en faisant des recherches, je ne sais pas trop en quoi ça consiste, je vais me renseigner.

l'usufruit c'est la jouissance du bien, à savoir le droit de loger dans la maison ou d'encaisser les loyers si elle est louée.

en général ça s'applique dans le cas inverse du votre: les parents logent dans la maison familiale, font donation de la nue-propriété aux enfants pour qu'ils payent moins de droits lors de l'héritage, et conservent l'usufruit pour que le conjoint survivant ne soit pas fichu dehors au dècès de sa moitié, ou pour continuer à encaisser les loyers qui leur servent de complément de retraite -dans le cas de la maison louée-

je ne peux que confirmer ce que dit bisane, à savoir de vous rapprocher d'un notaire qui ne soit pas celui de vos beaux-parents, à voir aussi la piste de la SCI, il faut savoir si c'est un bien propre de votre belle-mère, bref toutes choses compliquées qui sont le domaine de compétence de l'officier ministériel plus sympathique que l'huissier

l'indien · 29 Mars 2013 à 02:28

C'est un débat instructif, pour le moment le calcul de votre capacité de remboursement tient-elle compte d'un loyer ? Quel est actuellement l'échéance que vous payez pour le plan.

Vous avez des intérêts contradictoires qui entrent en jeu, le calcul d'éventuel droit de succession (fils unique) et le risque de perdre la protection du plan au redépôt, votre dette reste conséquente.

La stratégie dépend de l'importance du patrimoine de vos beaux-parents ? Et de sa composition, liquidités ou pas ?

250 000€ c'est déjà une somme, mais elle est immobilisée dans un seul élément immobilier, vous m'excusez c'est presque trop pour vous !!! Il vaudrait mieux pour vous avoir une maison de 150000 € et 100000€ de liquidité ce qui vous permettrait de négocier le paiement de vos dettes, y compris en négociant leurs montants à la baisse. Celui qui a de l'argent a du pouvoir de négociation.

Avec mon raisonnement qui vous semble peut être absurde, je vous engage dans une discussion, avec vos beaux-parents, mais aussi je dirais consultez deux notaires pour vous faire une idée juste. Un notaire peut être englué dans les intérêts de vos beaux-parents

Hériter d'une maison de 250000€ peut devenir pour vous, un vrai cadeau empoisonné.

bisane · 29 Mars 2013 à 08:01

On est donc tous d'accord !

nagrande · 29 Mars 2013 à 10:23

BRUYERE : oui mes beaux-parents se sont fait une donation au denier vivant.

bisane : en effet, la question est délicate

nous allons bien discuter avec mes beaux-parents et voir éventuellement les personnes adéquates, mes ce n'est pas toujours simple de parler d'argent avec eux... ils veulent tout gérer...

feufolette : merci pour ces précisions

j'ai un peu de mal à tout comprendre mais ça m'éclaire déjà un peu plus. la maison ou nous habitons est à mes beaux-parents, ils ont acheté ensemble.

joel29 : non, vu que nous ne payons pas de loyé. nous remboursons 650 euros par mois.
le patrimoine de mes beaux-parents.... sujet épineux

ils viennent de vendre un appatement, ils sont propriétaire d'une villa où ils logent actuellement et propriétaires de l'appartement où nous logeons mon mari et moi, à titre gracieux. de la liquidité ils doivents en avoir. mais il est très difficile de parler de tout ça avec eux.
c'est des personnes avec qui on ne peux pas parler d'argent. ils nous ont rarement aidé lorsque nous avions du mal à manger... là seule chose qu'a fait sa mère dernièrement c'est nous payer une voiture pour pouvoir emmener plus facilement les enfants à l'école et aller les voir (ils sont a 1h de route). (d'ailleur en parlant de ça, au redépot faudra le notifier, pensez vous qu'il faudrait une attestation sur l'honneur de ma belle mère pour prouver que c'est elle qui nous a acheté une voiture ?)

tout ça devient un peu trop compliqué pour nous, on va je pense faire comme vous me le suggerez et voir avec les notaires ce qu'ils en pensent. en tout cas merci encore une fois pour votre aide

l'indien · 29 Mars 2013 à 11:37

Il faut que vous rencontriez un premier notaire totalement étranger au dossier de vos beaux-parents. En vérifiant qu'il sait ce qu'est un dossier de surendettement, les jeune notaires, s'ils ne sont pas né avec une petite cuillère en platine dans la bouche sont plus ouvert. Nous avons nous dans notre asso en Bretagne une notaire qui bénévolement donne des conseils.

Je vais vous faire un petit cours de gestion de patrimoine, la plupart de ceux qui se disent conseiller en gestion de patrimoine, non qu'un seul objectif c'est comment payer moins d'impôts, vos beaux-parents sont des proies idéales pour ce genre de discours. Diminuer les impôts sur leur capital, diminuer les droits de successions futures.......

Vos intérêts à vous sont en contradiction totale avec ce discours, déjà la voiture (quel prix?) en cadeau c'est un problème dans votre plan. Mais aussi une donation éventuelle en bien immobilier va vous faire renter dans un cercle infernal.

Pour continuer mon cours de gestion de patrimoine, être propriétaire d'un immo de 250000€ impose si l'on veut bien gérer d'avoir au moins 25000€ de liquidités disponible (10%) en permanence. Il y a les impôts fonciers mais aussi les investissements qui s'imposent. Au contraire vous avez une situation négative de 50000€.

Vos beaux-parents ne peuvent pas comprendre votre situation, et vous pouvez leur dire merci de vous faire cadeau du loyer ça c'est une bonne idée (avec une contradiction dont il faut conscient, ce cadeau se transforme en capacité de remboursement et donc va dans la poche des créanciers), la voiture aussi mais ils auraient du garder la carte grise en leur nom.

Seul un intermédiaire (notaire) qui comprend bien vos intérêts peut intercéder auprès de leur notaire pour avoir une approche qui vous aide vraiment. Votre mari est héritier potentiel d'un patrimoine ce serait dommage de ne pas utiliser le fait, pour bien avancer dans votre vie, au lieu de vous mettre dans la panade avec une donation qui ne vous donnera que des charges en plus.
.

nagrande · 29 Mars 2013 à 11:54

la voiture à été acheté d'occasion, elle à couté 6 000 euros...
mon mari vient d'avoir ses parents au téléphone, ils disent que une donnation avec usufruit au dernier vivant est possible. qu'est ce que vous en pensez ?

l'indien · 29 Mars 2013 à 12:12

Vous pouvez aller voir un notaire avec copie du fil de discussion, je suis président d'une association de 50 bénévoles et je peux vous dire que régulièrement nous rencontrons des gens qui se sont fait piéger par des cadeaux empoisonnés. Tout ça parce que on ne parle pas aux bonnes personnes.

Donation avec usufruit mais vous avez déjà le fruit en ne payant pas de loyer !!!

Vous seriez nu propriétaire d'un bien.... certaine charge de grosse réparation incombe au nu propriétaire. Par rapport à la BDF si vous ne pouvez pas payer vos dettes ils peuvent demander le démembrement de l'indivision. Pour que le capital serve au règlement des créanciers. Pour moi la seule solution c'est d'utiliser la puissance financière de vos beaux parents pour régler les créanciers qui veulent bien diminuer leurs créances de 50%. Je vous affirme que ça marche avec certain créanciers les plus intelligents, les créanciers c'est des colosses aux pieds d'argile. Ensuite vous auriez un petit plan gérable par la BDF, sans aller vers une vente de la maison. Pour le moment vous avez trop de dettes pour devenir propriétaire même sous forme de cadeau.

La voiture est d'une valeur raisonnable pas vraiment d'intérêt pour payer les créanciers.

feufolette · 29 Mars 2013 à 12:34

un peu hors du sujet principal, Joël, pour la voiture, la carte grise ne vaut que présomption de propriété, et si la facture d'achat est au nom des parents et s'ils peuvent donner les justificatifs du règlement par leurs soins, on doit pouvoir s'en servir, que ce soit pour la bdf ou pour un huissier appâté ....

pour l'appartement, on se retrouverait donc avec une nue-propriété sur laquelle il y a la donation au dernier vivant des parents, et un usufruit au bénéfice du fils (ou du dernier vivant fils/belle-fille? )

@joël : actuellement, ils ont l'usufruit mais il n'est pas "légalisé". A la mort de mère, apparemment le père n'est pas tendre avec le fils, il y aurait le risque que le père vende l'appart et jette la famille dehors; la donation de l'usufruit permettrait de conserver l'obligation de gratuité du logement.

ça sent le remords suite à donation au dernier vivant, ou allégement pour l'isf (bien que ça chiffre peut être assez peu avec le seul usufruit) .

Et si on voulait rendre service, mieux vaudrait prévoir le versement d'un capital à fiston lors de la mort de maman pour lui permettre de négocier avec les créanciers.... et hop on repart voir le notaire.....

sans vouloir vous saper le moral, sur un cas de figure différent mais sur la même thématique, dans mon village un gamin (22 ans) s'est suicidé parce qu'il n'a jamais réussi à obtenir les emprunts nécessaires au paiement des droits de succession de la maison que lui avait légué son oncle célibataire sans enfant (tonton n'avait pas voulu faire de donation et payer les droits)

l'indien · 29 Mars 2013 à 14:27

Citationils disent que une donnation avec usufruit au dernier vivant est possible

Feufolette: Je comprends donation avec réserve de l'usufruit au parent survivant. Donc donation de la nue propriété. C'est une vraie cata ce genre de proposition.
C'est une réaction courante "après mon décès je veux avantager mon conjoint, mais ne pas désavantager mes enfants de mon premier mariage", c'est impossible. Simple logique j'ai eu cette discussion avec mon père, je lui ait dit tu veux avantager ta nouvelle femme je suis d'accord, je savais que c'était au désavantage de nous les enfants.

feufolette · 29 Mars 2013 à 14:50

y'a presque pire, joël, j'ai un client (heureux redevable de l'isf) qui est passé en communauté universelle avec sa 2ème femme, alors qu'il avait deux enfants d'un précédent mariage.... et on lui fait juste la déclaration de la sci, parce ça côute trop cher pour la déclaration d'impôt en plus .

pour revenir à nos moutons, je n'ai pas compris comme toi : j'ai compris que les beaux-parents de nagrande s'étaient déjà fait donation au dernier vivant il y a un certain temps déjà , et qu'ils proposaient de faire donation de l'appartement habité gratos par mr nagrande et sa famille .

Mais tu as peut être raison, parce que si l'appart était déjà dans la donation dernier vivant des parents, refaire la donation au profit du fils leur ferait payer à nouveau les droits dessus (sauf erreur )

Quant à faire la donation de la nue propriété au fils et garder l'usufruit au profit des "anciens" je ne peux qu'être d'accord avec toi, c'est les envoyer plus profond dans la mouise

.

Et aussi d'accord sur le fait que la bdf pourrait obtenir la rupture de l'indivision (j'ai lu quelques arrêts en ce sens)

@ nagrande : vous pouvez repréciser pour la donation au dernier vivant ?