Injonction de payer alors que le créancier a accepté

[Damiendin]

Bonjour à tous,

En aout 2013 j'ai reçu le tableau de la BDF m'informant que tous les créanciers avaient enfin accepté, ce fût un grand soulagement.
Le mois dernier ils m'ont tous envoyé une lettre me confirmant l'acceptation.

Pourtant je viens de recevoir une injonction de payer de la part d'un huissier, à propos d'une créance acceptée comme les autres je le répète. Le tribunal d'Instance l'a validé le 9 septembre.
Ne faisant pas trop confiance aux huissiers, je ne peux pas seulement aller le voir et lui présenter les documents qui prouvent que je n'ai rien à payer.
De plus sur l'IDP, il est écrit que je dois payer 80€ en plus pour l'huissier.

Savez-vous si je devrais les payer quand même ? Pouvez-vous me conseiller sur la meilleur manière de procéder ?
Un grand merci d'avance.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Damiendin ! 

Pouvez-vous nous dire à quelle date exacte avez-vous reçu cette IP?

La date exacte de votre recevabilité?

Qu'est-ce que vous appelé "le tableau BDF" ? Donnez-moi l'intitulé exact de ce document !

[Damiendin]

Merci pour l'accueil biquette59 ! 

La signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer date du 4 octobre. Je l'ai reçu dans ma boite aux lettre le 11.

La date de ma recevabilité ?
La BDF m'a informé le 13/08 que tous avaient accepté.
Sur le tableau récapitulatif je vois "date du projet : 31/07/2013".
On m'indique également que les mesures imposées par la commission entrent en application le 31/10/2013.

"le tableau BDF" c'est le tableau récapitulatif de toutes les créances acceptées.
L'intitulé exact est :
"COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
DU DEPARTEMENT X
MESURES IMPOSEES PAR LA COMMISSION"".

[bisane]

Bonjour !

On va considérer que votre plan est en cours, et donc vous changer de section ! 


Il n'est pas anormal que le créancier garantisse sa créance via une IP, même si vous bénéficiez d'un plan.
Le montant de l'IP est-il différent de de celui figurant dans votre plan ?
Celui figurant sur l'ordonnance est-il différent de celui figurant sur le requête ?

[Damiendin]

bisane, effectivement le montant de l'IP diffère de quelques euros.

Désolé, je ne comprends pas cette question "Celui figurant sur l'ordonnance est-il différent de celui figurant sur le requête ?".
Sur l'IP reçu le 11, il est écrit en haut en gros "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer".

[Persévérance]

Le créancier a demandé une certaine somme sur sa requête mais l'ordonnance (jugement) peut décider d'une somme moindre 

[bisane]

Désolé, je ne comprends pas cette question "Celui figurant sur l'ordonnance est-il différent de celui figurant sur le requête ?".

Ne soyez pas désolé ! 
A vrai dire, il n'est même pas certain que vous ayez ces documents, puisqu'il semble que l'IP vous ait été signifiée par courrier...

Si le montant est à peu près le même, laissez courir, mais informez l'huissier de votre plan.

[Damiendin]

Oui l'IP m'a été signifiée par courrier et le montant de la créance est pratiquement le même.
Mais, comme indiqué plus haut, il y a 80€ en plus correspondant à "coût de l'acte ttc".

Dois-je seulement prévenir l'huissier ? Sans faire opposition ? Devrais-je payer ces 80€ ?

[bisane]

Non, vous n'avez pas à payer ces 80 € en plus. Vous vous en tenez au plan.

[Damiendin]

Merci pour votre aide bisane.

J'insiste un petit peu, pouvez-vous juste me confirmer que je n'ai pas besoin de faire opposition ?
Et dernière chose, est-ce qu'un simple appel à l'huissier pour le prévenir suffit ?

[bisane]

pouvez-vous juste me confirmer que je n'ai pas besoin de faire opposition ?

On pourrait pinailler, vous conseiller d'aller chercher cette IP chez l'huissier, et voir si ça vaut le coup de faire opposition...
Mais... les mesures imposées devant se mettre en place dans quelques jours, il me semble que ce serait beaucoup de tracas pour pas grand chose...

Et dernière chose, est-ce qu'un simple appel à l'huissier pour le prévenir suffit ?

Non !
Un courrier, et en RAR.

[Damiendin]

Encore merci ! 

[CLO75]

Bon début de plan

[biquette59]

  bonne mise en route de votre plan, Damiendin !