Dossier recevable mais recours. Passage devant le JEX en Mai

Démarré par François, 19 Avril 2013 à 16:37

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François

Bonjour,
Excusez-moi, mais je ne m'appelle pas François. Comme il est recommandé, j'ai choisi un pseudo.
Je suis dans un état dépressif depuis la naissance de mon premier enfant. Pour ma part, j'appellerais plutôt ça une forte anxiété ou angoisse. La peur de ce qui pouvait arriver à ce petit bonhomme.  Puis est arrivée ma fille et ça ne s'est pas arrangé.  Mais j'y arrivais tant que ma femme était là.  En 2003, elle est partie.  J'ai commencé à combattre cette anxiété par des achats impulsifs et je me suis endétté.  Après divorce en 2005, grace à ma part de la vente de notre maison j'ai pu tout rembourser et il me restait pas mal d'argent que j'ai très vite dépensé. 
J'ai alors recommencé à m'endetter. Jusqu'à 60000 euros en 2009.  J'ai alors été voir mon patron et banquier qui m'a accordé un crédit d'investissement divers sur 12 ans. C'était en réalité de la restructuration.  Ce n'est pas illégal, ça se pratique souvent pour pouvoir étaler les remboursements jusqu'à 12 ans.  Au début des mensualités étaient de 350 euros environ, mais elles sont évolutives chaque année jusqu'à octobre 2013 où elles passeront et resteront à 674 euros. 
Ca se passait bien mais en 2010, ma fille a demandé à rester avec moi.  N'ayant plus qu'un enfant sur deux chezleur mère, nous avons décidé de diviser la pension par deux. Mais aussi, et c'est bien normal, que je lui verserai 240 euros par mois pour les frais de scolarité. En effet, ma fille est dans un collège privé depuis le primaire. Sa mère s'en est toujours occupé et elle a bien voulu continuer à s'en occuper. C'est ainsi que je lui rembourse chaque mois ce que coute la scolarité.  Il n'était pas question que je sépare la petite de ses camarades, c'était déjà bien assez dur pour elle.
Donc, depuis 2010, nous sommes deux et ça compte dans un budget. Début 2011, on me diagnostique un cancer metastasique.  Un mélanome. C'est bête hein d'être malade de ce qui n'était au départ qu'un grain de beauté. Après deux opérations, il est devenu évident que le cancer se reproduisait plus vite que ce qu'on pouvait opérer.  Je vous laisse imaginer l'effet que ça peut avoir sur le mental. Et me voila reparti dans de folles dépenses pour 28000 euros de plus. Notamment pendant l'été 2011, entre deux opérations, où je pensais que je ne finirais pas l'année. J'ai alors emmené mes enfants deux semaines sur la côte Atlantique et nous ne nous sommes privés de rien. Pour moi, c'était les dernières.
Une petite parenthèse sur le cancer. En janvier 2012, j'ai eu droit à un traitement agissant sur les gènes qui a bloqué son développement . J'ai quand même perdu un rein durant l'été mais il n'y a pas eu d'autre dégat. Le traitement n'a plus agit début 2013. Le crabe s'est d'abord attaqué au poumon qui a été vite et bien traité, puis à l'autre rein. Là, ça a été plus compliqué, je sors à peine de 5 semaines d'hôpital, mon rein est sauvé mais je suis physiquement très bas. La bonne nouvelle, c'est que j'ai un nouveau traitement, qui, si il et éfficace, devrait me prolonger de un à deux ans.  Voila, pour le moment et pour quelques semaines encore, je suis en arrêt de travail. (sans perte de revenus pendant 12 mois, j'ai encore 8 mois devant moi) .
Je reprends donc le fil du surendettement: en mai 2012, sur les conseils de mon patron, je dépose un dossier à la Banque de France, accompagné d'une lettre de mon médecin. Le dossier est recevable mais un créancier formule un recours. aux motifs : "absence de loyauté, endettement excessif et emprunteur averti"  . Il est vrai que j'ai contracté ce crédit de 10000 euros peu avant, c'est à dire en octobre 2011, et il est vrai que que  je suis un emprunteur averti.  Celui-là, je l'ai pris car je ne pouvais plus faire face.  Et il a duré très peu  de temps.
J'ai quand même réagis avant la catastrophe, je n'ai aucun impayé, ni chèque rejeté. Je n'ai pas utilisé en totalité une de mes reserves révolving et pas du tout une dernière où j'aurais pu tirer 4000 euros.
Voila, mi mai, je passerai devant le Jex . Je ne sais pas ce que je vais lui raconter pour que mon dossier soit accepté. J'ai peur que d'avoir dépensé autant d'agent si vite (je dois 85000 euros)  et le fait d'être un directeur d'agence bancaire me soient fatals. Pourtant, je fais partie de ceux qui écoutent les gens et qui les aident, mais ça je ne l'évoquerai pas.  Ca voudrait dire que les autres directeurs d'agence sont tous impitoyables et ce n'est pas vrai.   J'ai peur car j'ai ma petite, je suis diminué, et si mon dossier est rejeté,  je ne me sens pas de faire face.
Alors voila, je viens vous demander de l'aide pour préparer cette journée où il me faudra m'expliquer.  Et en tous cas, je vous remercie de m'avoir lu.  Je ne suis pas bien calé en informatique mais je vais tacher de joindre le tableau à ce message.
Merci

nounours

Bonjour et bienvenue

vous pouvez nous donner les dates exactes

- dépot
- recevabilité
- recours
- passage devant le jex

je vous mets un peu de lecture


courage pour la maladie et on va vous aider :-* :-* :-*
recours recevabilité

mais c'est bientôt  :P

je vous mets un peu de lecture
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

newstart

Bonjour


Vous avez bien fait de vous inscrire sur ce forum !


Vous allez trouver toute l'aide nécessaire pour préparer un dossier en béton pour le jex. Répondez précisément aux questions des pros et il vous aideront, vous pouvez compter dessus.


bon courage pour la suite.


NS
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

On va vous aider au mieux.

Pouvez vous mettre en ligne, après avoir supprimé les donnée perso, la lettre de saisine que vous avez du joindre au dossier BdF ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

François

#4
Bonjour et surtout merci , c'est vraiment sympa et ça fait du bien.
J'ai déposé mon dossier le 07 mai 2012.  La recevabilité a été prononcée le 17 juin . Et le courrier de commission qui m'informe qu'il y a eu un recours est datée du 12 juillet 2012.
Je joins la lettre déposé le 7 mai avec mon dossier. J'y parle d'un somme que j'aurais pu toucher après le décès de mon oncle et que je n'ai pas eu car il avait modifié les bénéficiaires de sa succession.  Je n'ai pas envie d'en parler devant le juge, je trouve maintenant que ce n'était pas bien beau de parler de ça.  On ne compte pas sur un héritage pour rembourser ses dettes. Je trouve ça malsain, alors si on pouvait zapper ces quelques lignes, je préfère.

catsen

Bonjour,

Avez vous consulté pour ces achats compulsifs???

je pense qu'il faut baser votre défense sur votre état de santé et sur les achats compulsifs induits justement par cet état de santé

il y a une phrase qui résume bien celà dans votre récit :

Notamment pendant l'été 2011, entre deux opérations, où je pensais que je ne finirais pas l'année. J'ai alors emmené mes enfants deux semaines sur la côte Atlantique et nous ne nous sommes privés de rien. Pour moi, c'était les dernières.

Nous allons vous aider et vous soutenir pour cette audience

je pense qu'il faudrait demandé à votre oncologue un certificat qui mentionne que votre maladie entraîne des périodes de déprime qui peut vous conduire à l'excès


aucun jugement dans ce que je dis, je comprend parfaitement votre détresse et l'envie d'oublier quand ça va mal


je formule des voeux pour que le traitement vous permette de remonter la pente le mieux possible xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Citation de: François le 19 Avril 2013 à 17:42
Bonjour et surtout merci , c'est vraiment sympa et ça fait du bien.
J'ai déposé mon dossier le 07 mai 2012.  La recevabilité a été prononcée le 17 juin . Et le courrier de commission qui m'informe qu'il y a eu un recours est datée du 12 juillet 2012.
Je joins la lettre déposé le 7 mai avec mon dossier. J'y parle d'un somme que j'aurais pu toucher après le décès de mon oncle et que je n'ai pas eu car il avait modifié les bénéficiaires de sa succession.  Je n'ai pas envie d'en parler devant le juge, je trouve maintenant que ce n'était pas bien beau de parler de ça.  On ne compte pas sur un héritage pour rembourser ses dettes. Je trouve ça malsain, alors si on pouvait zapper ces quelques lignes, je préfère.


ne partez pas sur cette remarque!!!

dites vous que vous deviez le dire à la bdf puisqu'il faut dire quand il y a une amélioration de la situation financière, si vous l'avez écrit il faut dire ce qu'il en est et si la somme était importante pouvoir fournir un justificatif du notaire
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

François

#7
Je n'ai pas consulté depuis des années.
Effectivement j'ai vu un psychiatre , puis un autre.  Sans résultat.  finalement, j'ai laissé pas mal d'argent chez un psychotherpeute, sans résultat non plus.
Concernant cette somme, il ne s'agissait pas d'une succession civile, mais d'un contrat d'assurance-vie.  Je n'ai pas de document.
Et puis je me suis endétté avant le décés de mon oncle, si je me sers de cet argument, ça voudrait dire que je comptais sur ce décès pour rembourser une partie de mes dettes. C'est faux et c'est assez immoral.  Vraiment, je n'avais pas de raison de parler de ça dans ma lettre, ça ne justifie rien.
Merci pour les encouragements,  c'est que du bon et ça fit du bien  !!!

François

Pour la lettre du médecin,
C'est mon medecin généraliste qui m'a fait un courrier pour mon dépôt de dossier . Elle y évoque cet état dépressif et aussi la maladie.  On se connait depuis 14 ans.  Elle en a vu avec moi la pauvre.
Elle est prète à me rédiger un nouveau courrier pour mon passage devant le Jex

Comailles

Bonjour et bienvenue Francois,

Pouvez vous nous donner la date exacte de votre passage devant le juge ?

Avez vous mis votre capacité de remboursement de coté depuis votre recevabilité?

Pourquoi payez vous une taxe foncière ?

François

Bonjour et merci
Oui bien sur. Je passe devant le juge le 14 mai.
J'ai mis dans la rubrique taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères que je reverse une fois par an au propriétaire soit 240 euros/an.
Oui, j'ai sur mon compte les 268 euros  X 11 mois.  Plus de quoi vivre.  J'ai fait attention depuis que j'ai déposé mon dossier. Pour être honnête.....  être à l'hôpital, ça aide à faire des économies.
Il faut que je rajoute que, dans son tableau récapituatif,  la banque de France a arrangé mes charges mensuelles et mes revenus à sa sauce.  Ils m'ont inventé des charges ou les ont additionné à d'autres.  Mais ils me trouvent plus de charges que ce que j'en ai déclaré.  Ils ont baissé mes revenus aussi.  Dans le tableau joint ici à mon dernier message , ce sont les chiffres réels.  Leur tableau ne donne pas les mêmes chiffres.  Je me demande comment ils se sont débrouillés.

Comailles

C'est un bon argument de votre "bonne foi" d'avoir mis de coté la CR bbbo bbbo bbbo

Pour les charges, c'est normal la BDF fonctionne au "forfait" ;)

François

Bonjour,
Quelqu'un sait-il  de quoi dispose le juge dans son dossier ?
Que lui a fourni la Banque de France ?
A-t-il ma lettre ?
A-t-il le plan proposé par la commission avec e récapitulatif des ressources et charges ?
etc .....

Merci et bon dimanche

newstart

Bonjour

Il me semble que la bdf transmet votre dossier complet au jex.

Bon week end a vous également

NS
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

François

Merci
Mais alors pourquoi lui emmener des copies de bulletins de paie, de quittances de loyer etc...
De toutes façons, je prendrai tout, mais je ne sais pas comment m'organiser.

zorah0412

On apporte toujours ls documents de références pour faciliter la tâche du juge, en appui de l'argumentation.
par ailleurs, la situation peut avoir changé.... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Vos fiches de paie et relevés bancaires ne seront pas les mêmes que lors du dépôt...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

François


bisane

Ben, si je puis me permettre, c'est surtout le reste qu'il faut commencer à préparer, car une argumentation, c'est long à mettre au point !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

François

Oh oui, vous pouvez vous permettre , merci
Est-ce qu'il existe un plan de presentation à suivre ?  une maquette ?

Persévérance

Commencez par rédiger une ébauche avec un résumé de votre parcours, votre situation actuelle (revenus, charges, emploi ...) et les éventuels arguments que vous avez pour contrer les éléments du recours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

François

#23
Voila Bisane, c'est fait

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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