quand prevenir sa banque

[ALMI]

Bonjour

Commission le 11/06/2013, decision ajournée.

le représentant des impôts demande un complément d'information.

Nous avions une sci en 1990 qui ne fonctionne plus depuis 1993.  Non radiée. sans contenu ni dettes.

Au moins 15 jours d'attente supplémentaire !!

[Persévérance]

Merci de rester sur votre fil, je fusionne les messages 

[Persévérance]

Désolée pour ce report  Vous avez une nouvelle date ou pas ?

[BRUYERE]

    super frustrant çà ....

on attend avec vous une nouvelle date ....

[bisane]

Pourquoi ne l'avez-vous pas dissoute, cette SCI ? 

[ALMI]

oui effectivement.

Mais elle n( aucune activité et entretemps nous avons changé de région.

Pensez vous que cela risque de nuire à la recevabilité ?

Merci

[bisane]

Le changement de région n'impacte pas l'existence de la SCI...

Démontrez bien dans votre lettre que celle-ci n'a plus aucune activité, ce qui vous a conduits à oublier de signaler son existence.

[ALMI]

Ce que je voulais indiquer en évoquant le changement de région, c'est que nous avons effectivement oublié de procéder à la radiation.

J'ai eu le secretariat de la commission ainsi que le gestionnaire au tél. J'ai indiqué l'inexistence de toute activité.

Ils veulent obtenir confirmation par le service des impôts;

[bisane]

Et il serait prudent de procéder à sa radiation !

[ALMI]

La vérification en cours va confirmer l'absence d'activité et d'actif.

J'espère qu'ils n'invoqueront pas, malgré tout, la mauvaise foi !!

[CLO75]

Je ne connais pas le fonctionnement des SCI, mais je suppose que l'on peut se faire radier comme pour une autre forme juridique ; cela serait bien que vous le fassiez pour régulariser votre situation

[ALMI]

La banque de France nouys a accordé la recevabilité le 26 juin 2013.
un organisme de crédit exerce un recours pour mauvaise foi.

Il nous reproche d' avoir sous estimée nos charges lors des demandes de crédit afin d'obtenir des crédits.

qu'en pensez vous ?

[BRUYERE]

  pour la recevabilité.. et désolée pour le recours

Ils ont fait super vite.. Quelle est la date du recours ??

En ce qui concerne le motif.. si tout le monde avait été sincère sur ses demandes de crédit.. Il n'y aurait pas beaucoup de surendettés ..
Il va se passer un certain temps avant la convocation au tribunal pour le recours : ne payez plus aucun créancier et surtout mettez soigneusement de côté le montant de la CR (capacité de remboursement) retenue par la BdF .
Devant le juge, ce sera un point important en votre faveur.

Je déplace votre fil...

[ALMI]

RECOURS LE 5 JUILLET !

le risque de déclaration d'irrecevabilité par le juge est il important ?

Connaissez vous les statistiques en la matière ?

Quel est le delai de décision après l'audience ?

Merci de vos réponses

[BRUYERE]

Date rajoutée...Ils ont tiré plus vite que leur ombre ...

Aucune statistique  .. on peut quand même dire que globalement il y a nettement plus de confirmations de recevabilité que le contraire.

Après.. c'est vraiment du cas par cas .. Une audience bien préparée et argumentée, une CR mise de côté sont bien sûr des "plus"..

Et le délai est extrêmement variable d'une région à l'autre.. Comptez déjà les 2 mois de vacances judiciaires.. et rajoutez quelques mois..

[catsen]

c'est quel type de créancier : rachat, renouvelable, auto?

[ALMI]

c....T....M

Credit tresorerie

[bisane]

  pour la recevabilité !


Il va falloir préparer cette audience, et ça va vous demander un peu de travail ! 


Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[CLO75]

Tout va vite chez vous, la recevabilité et le recours

[biquette59]

     pour la recevabilité !

[ALMI]

C... T .. M  me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier,  en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie

[Smilysoul]

bonjour Almi
merci d'ouvrir un nouveau fil comme indiqué ici

C... T .. M  me reproche de ne pas avoir indiqué mon remboursement de prêt (nous avon s construit en 2007) et d'avoir indiqué un loyer inférieur à la mensualité prêt immobilier,  en 2010 lors d'une demande de prêt trésorerie

pouvez vous nous transmettre ce courrier ? 

[ALMI]

je vous le fait parvenir.

Mais si je ne m'abuse la mauvaise foi n'est-elle pas caractérisée par la volonré de nuire ou du moins de ne pas faire face à ses créances ?

[BRUYERE]

En matière de surendettement la notion de bonne ou mauvaise foi  est sujette à bien des interprétations  ..

C'est tout sauf une science exacte .. 

[zorah0412]

je vous le fait parvenir.

ne pas faire face à ses créances ?

Oui dans un sens .....mais la mauvaise foi laisse supposer qu'on l'a fait volontairement.......ce qui n'est pas le cas de la majorité des surendettés!
Notion très aléatoire!