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Démarré par Sylvie54, 30 Janvier 2017 à 18:23

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Sylvie54


Sylvie54

Bonjour, voilà mon dossier a été envoyé il y a quelques semaines et la commission a décidé dans sa séance du 16 mai que celui-ci était recevable avec une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.


j'ai encore un petit problème car je dois renvoyer un document comme quoi j'autorise la liquidation judiciaire (j'ai bien compris le sens mais je voudrai savoir comment ça se passe, "vendent-ils une poignée de chic ?" donc je viens d'appeler banque de France. Comme mon ex mari apparemment a des visites et qu'il y a une personne intéressée, la personne que je viens d'avoir au téléphone me dit de faire en parallèle un courrier au tribunal pour m'autoriser à vendre la maison en expliquant bien ma situation.
Est-ce-que s'il vous plait je pourrai vous faire relire mon courrier avant de l'envoyer ?

BRUYERE

 bbbo bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!  bbbo bbbo

si vous pouvez vendre rapidement par vous-même, ce serait bien sûr l'idéal  ;)

Pour votre lettre, mettez la en ligne (en n'oubliant pas de l'anonymiser ) nous vous aiderons à la finaliser

Et je déplace votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sylvie54


Sylvie54

Re bonjour, je vous mets en pièce jointe mon courrier pour le juge, j'ai repris celui de la saisine en changeant quelques phrases.....


Est ce que je dois mettre en pièces jointes au juge la lettre comme quoi j'étais recevable en 2015, la copie quand je suis passé au Tribunal et ma recevabilité de maintenant ?

bisane

#130
Le courrier me semble tout à fait correct !  ;)
Mettez juste en gras la demande d'autorisation de vente amiable et indiquez un prix approximatif.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sylvie54

Re bonjour,

Me revoilà après plusieurs années....
Tout d'abord je tiens à vous REMERCIER pour les bons conseils que vous m'avez apportés. J'ai tout suivi à la lettre et aujourd'hui :
- Je suis divorcée.
- Mon bien immobilier a été vendu.
- Je suis repassée en jugement en juin 2018 et la plupart de mes créanciers ne sont pas manifestés donc 'dettes éteintes', un huissier de justice a été mandaté pour réglés les dettes qui me restent.

MAIS car oui il y a un mais et c'est encore une fois que j'aurai besoin de vos conseil.

Je me suis rendue chez mon huissier aujourd'hui pour signer la répartition de ce que je devais (document venant de mon notaire) mais il s'avère que je dois rembourser le crédit de ma maison alors que dans mon compte rendu de jugement, il n'apparaît pas..... (sur ce document est écrit : "solde à verser au C.... F......., créancier hyptothécaire de 1er rang sur l'immeuble objet de la vente"
J'ai appelé le Tribunal et ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse un mail avec le document joint.... j'attends :-\

bisane

Je ne comprends pas bien...
Le notaire doit en tout 1er lieu rembourser le crédit immobilier... Il ne l'a pas fait ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sylvie54

Sauf que dans ma décision de jugement, Cr.... F.... n'appar Plus dans les créances déclarées 

Sylvie54

N'apparait plus pardon 

Sylvie54

Dans ma décision du juge au 18 juillet 2018, il est écrit : sur l'arreté des créances :
Il résulte des articles... qu'à défaut de production dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, les créances sont éteintes 

Les créanciers suivant ne se sont pas manifestés auprès du greffe pour produire leurs créances : Pierre, Paul, Jacques et Cr.... F....
Or il résulte de l'état des créances établi par la commission le 10 mai 2017, que ces créances n'avaient pas été omises par le débiteur. 

Par ailleurs ces créanciers ont été dûment convoqués par le greffe à l'audience d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et le jugement du 10 octobre 2017 leur a été régulièrement notifié.

Ainsi les créances des sociétés susmentionnées détaillées dans l'état des créances annexé à la présente décision seront déclarées éteintes 

bisane

Sauf que concernant le prêt immo, il s'agit d'un créancier hypothécaire et que je suppose que l'hypothèque n'a pas été levée ! :P
Il reste donc prioritaire dans les remboursements...


Un mandataire a-t-il été nommé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sylvie54

Je comprends bien ce que vous m'écrivez mais d'après mon jugement il n'apparaît pas. Un huissier a été mandaté pour régler mes créanciers et comme il m'a dit je suis le jugement c'est à dire je donne 19 900€ à 3 créanciers.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sylvie54


Sylvie54

Non il n'y a pas eu de mandataire

Je cite : "par ordonnance du 30 mars 2018, la débitrice était autorisée à procéder à la vente de son bien mobilier, lui appartenant en indivision pour moitié".

bisane

Je crois vraiment qu'il faut que vous preniez RDV avec votre notaire, parce que ceci est incontournable :
Citation de: Sylvie54 le 05 Avril 2019 à 15:56sur ce document est écrit : "solde à verser au C.... F......., créancier hyptothécaire de 1er rang sur l'immeuble objet de la vente"
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sylvie54

J'ai envoyé un mail à la juge, j'attends sa réponse.

bisane

Je doute qu'elle vous réponde... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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