Accord amiable de restitution

Démarré par Sweety, 15 Juin 2013 à 14:56

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Événements liés

Sweety

Bonjour


Je vous lis depuis plusieurs jours et je me sens "en confiance" pour solliciter... ... ... ...
votre soutient, votre aide, votre écoute, vos réponses, vos conseils oO _ça fait beaucoup ^^.
M'autorisez vous à prendre encore un peu de temps avant de vous parler de moi ?


1ière question:
J'ai signé un accord amiable de restitution qui donne mandat au cabinet d'huissier de saisir ma voiture si je ne verse pas au plus tard le 20/07/2013 500€
Quel risque j'encoure, quelles sont les conséquences ? Quel recours ais_je ?


La manière dont cela s'est déroulé:
Après un énième courrier à entête de l'huissier pour recouvrer une créance je les appelle pour ne pas faire l'autruche et tenter de trouver une solution.
On me répond "vous appeler pour le rdv"? - je répond que non. La secrétaire me dis que les lettres de convocation sont partis au courrier la semaine dernière. Je prends date saisissant l'occasion qui m'est donné de rencontrer les huissiers pour leurs fournir les documents justificatifs de ma situation.

Je suis reçu pas la gestionnaire de mon dossier au cabinet d'huissier.
Elle me fait entrer dans le bureau et me présente à deux représentants de l'organisme "CREATIF".
On me fait un exposé des faits : interruption de paiement malgré une facilité "diminution du montant des échéances", dossier qui traîne depuis 2 ans". On me laisse m'exprimé sur ma situation et on m'assène:
"Vous êtes venue en voiture? Je répond que oui.
"Ecoutez vous devez trouvez 500€ d'ici le 20 juillet en attendant nous sommes "gentils" nous vous laissons repartir avec la voiture.
Signez le document d'accord amiable de restitution et nous nous revoyons au 20 juillet pour une proposition d'échéancier _ donnez nous votre permit de conduire. Je vous informe que la procédure en justice suis son cours et les frais seront à votre charges"
Je me fais accompagné par un jeune homme qui fait le tour de mon véhicule et qui me donne une copie.

Dans un état second, abasourdie, cela s'est fait en l'espace de 20 minutes, j'ai le sentiment que cela ne s'arrêtera jamais...
Je vais voir l'assistante sociale qui me dit "vous n'auriez pas du signer ce document"... Encore un coup de massue!

PS; j'ai reçu mon attestation de dépôt de dossier de la BDF aujourd'hui ;) xxl! espère être recevable.

Smilysoul

#1
bonjour Sweety,

il aurait été effectivement préférable de ne pas signer ce document  :P
aurez vous la possibilité de verser ces 500 euros avant le 20/07 ?
euh Ils ont gardé votre permis  ???
je déplace votre fil dans la bonne section, quelle est la date exacte de votre dépôt de dossier ?
à quelle date avez vous signé ce contrat ?

;)


L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

Citation de: Smilysoul le 15 Juin 2013 à 15:08

euh Ils ont gardé votre permis  ???

mais c'est totalement illégal!!!!!!!!  ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Smilysoul

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

mrnem01

 ??? ??? ??? ???    bon maintenant que t sur le forum ecoute ce que les modos te conseil et tu verras la vie du bon coté
enfin pour moi ça se passe comme ça
maintenant ils peuvent m envoyer tout les recommandés qu 'ils veulent me faire toutes les menaces qu ils veulent ,tous les huissiers qu ils veulent j'm en branl.............les couil........  enfin j me comprends


de plus en remplissant la partie creanciers de  mon dossier je me dis que si tout le monde avait fait son boulot correctement j en serais pas laaaaaaaaaaaaaaaaaa


si les organismes avait cloturé les comptes comme demandé par l oraganisme de mon premier rachat eh ben tu m as compris !!!!!


alors un conseil pose tes questions et ......
mernem01

Sweety

:) _ suis contente de vous lire _

@smilysoul: oups et merci d'avoir déplacer mon post. Je fais une demande d'aide auprès de mon CE pour bénéficier des fonds alloués aux œuvres sociales mais comme ce n'est pas de l'alimentaire je ne sais pas si ma demande peut être recevable. J'aurais la réponse la semaine prochaine.

Non ils ont fait une copie de mon permit de conduire.

J'ai déposé mon dossier le 13/06/2013 et j'ai signé le contrat le 11/06/2013 _ Je peux vous envoyer le document à titre d'information si vous le souhaitez mais je ne sais pas comment joindre une pièce pdf dans le post.
 
@zorah: Je me suis retrouvée face à eux 3, intimidée et complètement prise au dépourvue... et abasourdie par les insinuations de procédure judiciaire, d'immobilisation de mon véhicule etc... désemparée, j'ai signé et j'ai l'impression qu'on m'a dupée et d'être moins que rien

@mrnem: J'entends ce que tu me dis mrnem et je suivrais ton conseil...vos conseils. La bonne nouvelle c'est que j'ai un crédit SIDIFOC qui s'est terminé ce mois_ci. MAIS tentation ENNOOOOORME: j'ai une réserve de 500€ et c'est la somme qu'il me faut pour la voiture. Arrrgff.

BRUYERE

Citation de: Sweety le 15 Juin 2013 à 16:47
MAIS tentation ENNOOOOORME: j'ai une réserve de 500€ et c'est la somme qu'il me faut pour la voiture. Arrrgff.

!!-!! !!-!! !!-!!

Surtout pas !!!!!!  cela rendrait votre dossier BdF irrecevable aussi sûr que 2 et 2 font 4 !!!!!!


Signalez ce "rackett" (je ne trouve pas d'autre mot  >:( ) à votre gestionnaire de dossier : s'ils peuvent essayer de faire  passer votre dossier en urgence à la prochaine commission .. la recevabilité interrompt toutes les mesures exécutoires...

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zorah0412

Pour le permis et sous réserve d'autre avis, j'irai à la police!
Seul les autorités de police ou de gendarmerie ont le droit de "retirer" un permis à son titulaire...... ??? ??? ??? ??? ??? ???


et oui, parlez de cette histoire abracadabrante à votre gestionnaire!  >:(



mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Sweety


!!-!! !!-!! !!-!!

Surtout pas !!!!!!  cela rendrait votre dossier BdF irrecevable aussi sûr que 2 et 2 font 4 !!!!!!


@BRUYERE: l'argument est radical _ ;) Je ne veux pas compromettre mon dossier.


J'ai glissé dans mon dossier un post_it sur la première page: URGENT: "menace de saisie du véhicule" au 20/07/2013
Dès que j'ai eu les coordonnées de mon gestionnaire (aujourd'hui :) ) je lui ai écrit un mail de contact et je lui ai fait un compte rendu
détaillé des démarches que j'ai déjà entrepris pour rétablir ma situation financière et je lui ai fait part notamment
de ce "détail";


J'espère que mon dossier sera recevable _ vraiment!_ et que la notification arrivera dans les délais (très vite)


ET je ressens de haine et une envie de vengeance vis à vis des 3 personnes que j'ai eu en face de moi au cabinet d'huissiercela me "bouffe" de l'intérieur >:( . J'aimerais retrouver une certaine quiétude. Me focaliser sur le meilleur, Mais je sens que le chemin est ardu et long...


Votre présence, même virtuel m'est d'un grand réconfort.



Smilysoul

#9
Citation de: zorah0412 le 15 Juin 2013 à 17:29
Pour le permis et sous réserve d'autre avis, j'irai à la police!
Seul les autorités de police ou de gendarmerie ont le droit de "retirer" un permis à son titulaire...... ??? ??? ??? ??? ??? ???
Non ma Zo  ;)
Citation de: Sweety le 15 Juin 2013 à 16:47
Non ils ont fait une copie de mon permit de conduire.
ils n'ont pas retiré le permis  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Sweety

@zorah: Ils ont fait une copie de mon permit de conduire. Il  ne m'ont pas enlevé m'ont pas pris mon permit


Il y a eu une "mise en scène"_c'est en tout cas mon impression_au départ je devais rencontré le gestionnaire de mon dossier uniquement.
Elle me met devant le fait accompli dans son bureau en me présentant les 2 représentants de l'organisme de crédit.  Un jeune homme m'accompagne sur le parking et prends des photos de ma voiture avec son téléphone portable. Celui_ci m'a dit: "essayé de la revendre par vos propre moyen parce qu'aux enchères elle ne partira pas à plus de 600€ et cela ne couvrira pas le tiers de vos dettes".
Lorsque nous sommes revenus au bureau pour qu'ils me fasse une copie de l'accord de restitution amiable, j'ai vu le même "manège" avec une autre "victime" et les mêmes "représentants".


Quelle valeur a ce document sans jugement rendu par un tribunal ?
Puis je dénoncé ce contrat (délai de rétractation)? _ signature forcée ? intimidation ?





Sweety


zorah0412

ahhhhh...j'ai eu peur!
ça serait inédit sur le forum!
OK ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

#13
 grrr grrr grrr grrr grrr ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat


Les "représentants" de la société étaient vraisemblablement des employés du cabinet...

De quel type de crédit s'agit-il ?
Combien devez-vous ?
Vous ne payez pas depuis quand ?
Combien est cotée votre voiture ?


Ce serait bien que vous remplissiez le tableau....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

@Bisane: oui, je vais remplir le tableau...

bisane

Citation de: Sweety le 16 Juin 2013 à 11:14
@Bisane: oui, je vais remplir le tableau...
Et si vous pouviez répondre à mes questions....  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

 
@Bisane: pardon voilà les réponses

De quel type de crédit s'agit-il ?: C'est un crédit à la consommation/revolving ? _ une réserve de 2000€_utilisé 1500€
Combien devez-vous ?: à ce jour je dois 1146€
Vous ne payez pas depuis quand ?: depuis mars 2013
Combien est cotée votre voiture ?: en décembre 2012 je l'ai acheté à 2450€ _ date de première mise en circulation 1999 - citroën xzara breack


Sweety

Le CE de la société peut m'avancer les 500€ soit en espèces soit par chèque.
Quelle est la meilleure façon de procèder à votre avis? J'ai jusqu'au 20/07/2013 pour payer.

Je ne voudrais pas encore me faire avoir par les huissiers.

Concernant le délai:
Est ce que j'attends d'avoir plus de nouvelles de mon/ma gestionnaire ? que mon dossier passe en commission et je me donne le temps jusqu'au 20/07/2013.
Parce que si je vais règler les 500€ maintenant, contre reçu, si l'échéancier qu'il vont me proposer
je ne peux pas le respecter, ils vont à nouveau me menacer de bloquer ma voiture ?

Concernant le mode de paiement:
Je n'ai pas de chéquier, le CE peut me faire un chèque à l'ordre de l'huissier, de l'organisme de crédit ? (quid des frais qu'ils vont prendre ?)

En espèces, mais j'ai peur qu'il n'y ai pas de traces du versement?

Besoin de vos avis éclairés concernant la marche à suivre...Merci

Sweety

Ah j'oubliais aussi: si je paye cet organisme, cela ne va t il pas être considèré comme privilégier un créancier par rapport à un autre ?
Désolée pour les posts qui s'énchaînent.

J'ai écris 3 mails à ma gestionnaire essayé d'appelé 2 fois et je n'arrive pas à la joindre  :-\ 
stress stress stress stress

ZouZou

Bonjour,

Avez-vous reçu le récépissé de la BDF attestant de votre dépôt de dossier ? Si oui, il vous permet d'informer vos créanciers que vous avez déposé un dossier et que dans l'état actuel de vos finances, vous n'êtes pas en mesure d'assumer le règlement de vos dettes et que en conséquence vous ne règlerez pas les mensualités prévues au(x) contrats mais que vous leur proposez de régler la somme (mensualité de contact) de xx € en attendant la décision de la BDF.

Perso je ne paierais pas les 500 € réclamés par l'huissier si vous avez inclus la dette de la voiture dans votre dossier !!! mais les pros du forum vous diront si vous y êtes "obligée" de part le document signé.

Je vous souhaite bon courage et je  xxl!   xxl!   xxl!   xxl!  pour que tout s'arrange !

ZouZou

BRUYERE

Vous avez plus d'un mois devant vous ... ;)

Cela vous laisse le temps de voir avec votre gestionnaire (même si elle ne vous répond pas dans les 24 h...)

Je ne crois pas que vous mettre encore plus en difficulté pour payer ces 500 € ( ce qui ne règlera d'ailleurs pas le problème.. ) soit une bonne idée..

ne cédez pas à la panique !!! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sweety

Je viens d'insèrer le tableau _ je sais que comparé à d'autre cas le mien ne semble pas désespéré et pourtant je me noie dans un verre d'eau...
Lorsque j'ai pris rendez vous avec l'assistante sociale, j'ai franchi la porte d'entrée de l'accueil en direction de la sortie 5 fois parce que je ne me voyais pas venir demander de l'aide vu ma situation.

@Merci zouzou: Oui, j'ai reçu l'attestation de dépôt du dossier à la BDF. Je vais suivre votre conseil. Je vais leur envoyer le courrier. Cependant je n'ai pas de chéquier et je ne peux payer que par CB. Et vu l'état de mon compte chèque, les paiements seront refusés.

@BRUYERE: Que c'est difficile en effet de ne pas céder à la panique _ :).
Je vais attendre er faire de mon mieux pour que la situation s'améliore.

Merci Merci Merci Merci Merci de votre présence même virtuel, cela m'aide beaucoup

ZouZou

Je n'ai moi non plus pas de chéquier, pas de panique on peut s'en passer !

Dans votre courrier de proposition de mensualité de contact, auquel vous joindrez une photocopie de l'accusé de réception de votre dépôt de dossier, demandez-leur de vous adresser un RIB pour effectuer des virements (certaines banques permettent à leur client de le faire par internet et gratuitement ou bien demander à votre conseiller bancaire de mettre cela en place si possible) sinon voyez avec quelqu'un de confiance pour vous faire les chèques en échange de liquide bien sur.
Proposez leur un paiement par CB, cela est possible aussi.
Sinon vous pouvez faire des mandats cash à La Poste mais cela à un coût donc vraiment dernier recours.
Voili, voilou.
Bonne fin de journée

bisane

Citation de: ZouZou le 17 Juin 2013 à 16:33Proposez leur un paiement par CB, cela est possible aussi.
ATTENTION aux paiements par CB !!!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Le risque étant d'en perdre la maîtrise...
Inutile également d'informer du dépôt de dossier, puisque la loi elle-même prévoit de ne prévenir les créanciers qu'en cas de recevabilité.


Bon, on va tenter de regarder les choses calmement :

- le crédit concerné par ce chantage honteux frisant l'extorsion de fonds n'est donc pas un crédit affecté
- votre voiture ne risque donc strictement rien, puisqu'ils ne disposent d'aucun moyen légal de vous la faire remettre
- le torchon que vous avez signé pourra vous servir de décoration ou de PQ, au choix

- vous ne payez donc rien du tout, sinon des mensualités de contact égales pour tous vos créanciers
- vous dénoncez gentiment les procédés de ce cabinet à la chambre départementale des huissiers
- annulez votre demande d'aide auprès de votre CE


Et je regarde le tableau et reviens...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZouZou

Oups, je ne savais pas cela !
Merci Bisane.

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