FIN DE MORATOIRE

Démarré par pitou, 15 Juin 2013 à 22:53

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catsen

Citation de: pitou le 16 Juin 2013 à 22:12
concrètement je dois me procurer le même dossier que lors de mon premier dépôt et le réactualiser?


la réponse à cette question vous avait été donnée par Bisane le 16 juin .....

il est urgent de redéposer car vous n'ête splus sous la protection de la banque de france actuellement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CLO75

Il faudrait le préparer absolument ce WE ;)

pitou

J'ai fait des demandes de justificatifs auprès notamment des agences immobilières qui ont un mandat de vente pour ma maison (qui n'est toujours pas vendue à ce jour), ainsi que d'autres éléments pour étayer mon dossier.
J'ai commencé à remplir le dossier  et à travailler mon courrier d'accompagnement.
Par contre ce qu'il me semble étonnant c'est que seulement deux créanciers m'ont envoyés des courriers, l'un stipulant que mon moratoire arrivait à échéance le 30/09 et l'autre le 31/10! Pour rappel, la date du jugement était le 28/02/2012!
Bisane, pourquoi dites vous que ce ne sera pas un parcours du combattant cette fois? Je peux à nouveau repasser par les mêmes étapes que lors de mon premier dépôt me semble t'il? Irrecevabilité, contestation, demande de mesures recommandées.....?

catsen

oui vous pouvez repasser par ces étapes mais c'est le prix de la tranquillité et si vous avez bien respecté les demandes de la bdf il n'y a pas de raison
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Il n'y a pas de raison que la recevabilité soit mise en cause, si vous avez respecté le plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

#30
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon premier dossier de surendettement en septembre 2010 suite à la liquidation judiciaire de ma société. Un premier moratoire m'avait été accordé pour permettre de vendre mes biens immobiliers, ce qui a été fait, sauf une maison (habitation de mon ex- femme qui à l'usage de cette maison jusqu'à sa vente).

En 2014, un second moratoire m'a été accordé pour encore une fois permettre la vente de cette maison, qui à ce jour n'est toujours pas vendue!

J'ai donc redéposé un troisième dossier en juin 2016. Dans le même temps, ma situation professionnelle a changé puisque j'ai accepté une mission de 3 ans aux Etats Unis; à 50 ans je n'avais pas vraiment le choix pour faire simple c'était ça où une rupture conventionnelle! Aujourd'hui, j'ai une très grand inquiétude avec ce troisième dossier car je vois bien que ma situation pose problème à la Banque de France.

J'ai déposé mon dossier le 6 juin, j'ai une attestation de dépôt datée du 25 juillet! Entre ces deux dates, la BDF m'a demandé énormément de complément d'information ce que je peux comprendre. J'ai très peur qu'il rejette mon dossier. Avez vous connue des situations similaires?

J'ai bien évidemment fourni mes relevé de compte américain, ma la Banque de France m'a demandé de leur transmettre l'équivalent d'un RIB Français, ce que j'ai fait. Ma question est : est ce que la Banque de France va entrer en contact avec ma Banque Américaine pour leur faire part de mon surendettement? Est ce que le fichage FICP est international? 

Je vous remercie par avance de votre aide

agathe

Normalement votre banque Américaine ne sera pas prévenue du surendettement, et Le fichage FICP n'est pas international

biquette59

#32
Bonjour Pitou,

J'ai regroupé vos différents messages !

J'ai ajouté la date de votre 3ème dépôt à votre calendrier !

;)


bisane

Vous avez une attestation de dépôt ou une recevabilité ?
Vous étiez déjà aux USA quand vous avez redéposé ?


Pourquoi la maison ne se vend-elle pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

Merci de vos réponses.


Oui j'étais aux USA depuis 2 mois lorsque j'ai redéposé mon 3eme dossier.


J'ai acheté ma maison en 2006 lorsque l'immobilier était au plus haut 317 000€ à l'époque, elle est en vente aujourd'hui à 200 000€, avec mon ex femme nous avons accepté une offre en septembre 2015 à 196 000€ mais en février 2016 les acquéreurs se sont désistés car les banques au bout de 5 mois n'avaient encore pas levée les hypothèques! Et aujourd'hui, c'est cette fameuse maison qui bloque tout et qui fait que je n'avance pas depuis 6 ans! C'est très dur et aujourd'hui j'ai l'impression que la Banque de France va "botter en touche"!

pitou

Pardon, j'ai oublié de vous répondre que j'ai une attestation de depot datée du 25 juillet 2016

bisane

Très étrange, ce délai...
Vous avez déposé à votre BDF ou à celle pour les français résidant à l'étranger ?

Pourquoi voudriez-vous que la BDF botte en touche ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

J'ai déposé à la BDF de ma région d'origine, celle où j'avais déposé mon premier dossier, c'est également la BDF dont dépends mes plus importants créanciers.


Cette BDF avait dejà déclaré mon 1er dossier irrecevable pour cause de mauvaise foi, j'avais eu gain de cause en Appel et là, je me retrouve avec la même gestionnaire!

agathe

Votre gestionnaire est obligée de tenir compte du resultat de l'appel.

pitou

#39
Le gestionnaire s'était tenu à la décision prise en appel.
Il me reste un peu plus d'un mois d'attente avant de recevoir la décision de la BDF, il ne me reste qu'à croiser les doigts  xxl! en espérant que le gestionnaire ne rentre pas en contact avec ma banque américaine car cela impacterai ma note bancaire américaine et pourrait me conduire à perdre la location de mon appartement, ce qui me poserai encore un autre problème!

bisane

Je doute que la BDF aille interroger votre banque américaine !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

Merci de votre aide, je vous tiens informé  de la suite des événements

pitou

Bonjour à tous, la décision tant attendue vient d'arriver mon 3ème dossier est déclaré IRRECEVABLE!
Je suis vraiment dégouté car le motif est : "non respect des deux mesures précédentes du 28/02/2012 et du 16/01/2015 qui prévoyaient la vente des biens immobiliers et la vente de la moto". Je trouve ça pitoyable! Je ne suis pas responsable de ça! Je n'ai eu en 6 ans aucun acquéreur potentiel pour la moto, quand à la maison les deux acquéreurs potentiels se sont rétractés! J'ai fournis toutes les preuves à la Banque de France. Il faut donc que je fasse très rapidement appel et du fait d'être à l'étranger, je vais être obligé de trouver un avocat pour me représenter....pas le choix. Qu'en pensez vous?

BRUYERE

#43
Bonjour Pitou,

Merci de toujours bien rester sur votre fil pour poster : message fusionné avec votre fil précédent


Et désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:( >:(

Vous avez 15 jours pour faire appel de cette décision, mais effectivement le fait d'être à l'étranger va vous compliquer les choses.. >:( : je ne vois pas non plus comment vous pourriez vous passer d'un avocat ..
Quelle est la date de la commission ?

Et je déplace votre fil

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pitou

Pardon pour avoir utilisé le mauvais fil...
Mon dossier est passé en commission le 12 octobre 2016.
Avez vous des "astuces" pour trouver un avocat qui veuille bien s'occuper de cas comme ça?

bisane

Où avez-vous déposé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

J'ai déposé mon dossier à la commission de surendettement du Jura

bisane

#47
Pas d'avocat connu dans le coin...
J'espère que vous en trouverez un !  xxl! xxl! xxl!


Je me demande si vous avez suffisamment expliqué la situation dans votre lettre de saisine...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pitou

Je vais contacter l'avocate qui s'était chargée de mon divorce en espérant qu'elle puisse me représenter!

Dans ma lettre de saisine et dans les justificatifs transmis, j'ai joints les deux offres d'achats qui m'ont été faites pour ma maison, les e- mails de mon notaire m'informant dans le 1er cas qu'après 6 mois d'attente l'acquéreur se rétractait car les banques n'avaient toujours pas levé les hypothèques sur ma maison.... et pour le second, il s'est rétracter avant la signature du compromis.
En vu, de mon passage devant le Juge j'ai demandé une attestation à mon notaire expliquant que je n'avais jamais "entravé" la vente de ma maison.
Aujourd'hui, je ne me fais pas plus de soucis que ça sur la recevabilité de mon dossier car je n'ai rien à me reprocher sur le fait que ma maison ne soit pas vendue ni même ma moto; ce qui m'embête le plus c'est de devoir payer un avocat, et être à la merci des créanciers jusqu'au jugement. N'étant plus en France, mes créanciers contactent mon employeur en France (il connait ma situation) mais cela reste quand même délicat. 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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