Dossier jugé irrecevable après avis favorable de la commission

[nounours]

il faut le dire à la BDF si vous êtes chez votre maman, mais cela ne posera pas de souci
mon fils ainé était en CDI et à la maison il n'a pas été compté à charge bien sur mais la BDF n'a pas pris ses revenus, mais dites leur surtout

[Comailles]

il faut le dire à la BDF si vous êtes chez votre maman, mais cela ne posera pas de souci
mon fils ainé était en CDI et à la maison il n'a pas été compté à charge bien sur mais la BDF n'a pas pris ses revenus, mais dites leur surtout

Non Nounours, le dossier est irrecevable JEX donc la bdf n'a rien à savoir






Arca, ne vous precipitez pas pour ce genre de décision, refléchissez bien avant de retourner chez votre maman
Vos revenus sont vos revenus 

[nounours]

et encore plus pour moi, com car irrecevabilité après un recours donc la le jex 

méa culpa

[catsen]

c'est tout à fait normal votre état, ça va passer

chaque jour suffit sa peine, ça va s'éclaircir de plus en plus

et quand vous avez un coup de mou venez parler ici

[Yan78]

c'est précipité, sur les 24h écoulées, mais cette solution avait été envisagée il y a un an, quand je me suis retrouvé au chomage. A l'époque, je ne connaissais pas du tout la situation...on n'en avait pas reparlé...
Là, je ne trouve que des arguments pour. Si il y a des problemes d'humeur, on saura s'en accommoder vu tout le bénéfice que ca nous apportera (même pas seulement dans les finances ou le moral, mais aussi se maitriser sur des achats, sur la clope (bah oui, c'est con)...


Oui, c'est une évidence, j'en suis certain...


Mais là tout de suite maintenant, il y a quelque chose qui me déchire...

[nounours]

 

[zorah0412]

Bonjour à tous.
Comme beaucoup, coup de massue, mauvaise surprise, etc...
Ma mere a déposer un dossier de surendettement en décembre 2012. Ce dossier a reçu un avis favorable. Bien entendu, les créanciers (organisme de crédits) ont fait appel de cette décision. On a demandé à ma mère de renvoyer tout les éléments pour le jugement, nous avons choisi ma soeur et moi meme d'écrire chacun une lettre pour la "soutenir". Il était précisé dans le courrier du juge que ma mère ne devait pas se présenter à l'audience.


Aujourd'hui, courrier recommandé indiquant que le juge annulait la commission de surrendettement pour cause de mauvaise foi. Que l'appel de cette décision n'était pas possible, seul le pourvoi en cassation l'était. je n'ai pas les chiffres exact en tete, mais le montant de la dette est de l'ordre de 80000 euros, remboursement de l'ordre de 3000 euros par mois, avec un salaire net de 2200 euros.


Avez-vous des conseils à me donner?


En vous remerciant par avance.

Je suis dans votre cas! 


beaucoup de posts en peu de temps!


Tentons de calmer le jeu et d'y voir plus clair..., OK!
Là on part dans tous les sens!

[Yan78]

non mais faut bien comprendre....non mais certains m'applaudissent pour mon soutien, mais c'est gentil mais il ne faut pas....puta....j'attends les chiffres mais tout ceci se monterait à 120 000...et aurait commencé il y a 20 ans, suite à un divorce difficile, a des créances...mais il y a 20 ans, c'est aussi là que j'ai commencé à déconner grave...elle a pas réussi à me dire, j'ai pas réalisé, et tout a continué....au moins la moitié de la dette est pour moi... sans moi et mes conneries... Mais bon, maintenant, faut trouver...utiliser nos forces pour...


Bon, et puis c'est pas le lieu, mais on ne sait jamais.... je cherche n'importe quel boulot sur Rouen....


edit : désolé zorah, je poste quand meme malgré tout...mais c'est la dernière fois, après promis on organise.... juste, comprenez que meme si ce n'est pas moi qui recoit les recommandés, je considère que je suis endetté (il est grand temps), vais calculer mes capacités de remboursement et l'aider, faire les efforts qu'elle doit faire...


Je ne suis pas un exemple de soutien qu'on applaudi... je suis, comme bon nombre ici surendetté... la seule différence c'est que mon créancier, c'est ma mère, mais elle ne m'a jamais rien demandé...


Mais voilà, on va se battre, mieux vaut tard que jamais...

[zorah0412]

non mais faut bien comprendre....non mais certains m'applaudissent pour mon soutien, mais c'est gentil mais il ne faut pas....puta....j'attends les chiffres mais tout ceci se monterait à 120 000...et aurait commencé il y a 20 ans, suite à un divorce difficile, a des créances...mais il y a 20 ans, c'est aussi là que j'ai commencé à déconner grave...elle a pas réussi à me dire, j'ai pas réalisé, et tout a continué....au moins la moitié de la dette est pour moi... sans moi et mes conneries... Mais bon, maintenant, faut trouver...utiliser nos forces pour...


Bon, et puis c'est pas le lieu, mais on ne sait jamais.... je cherche n'importe quel boulot sur Rouen....


edit : désolé zorah, je poste quand meme malgré tout...mais c'est la dernière fois, après promis on organise.... juste, comprenez que meme si ce n'est pas moi qui recoit les recommandés, je considère que je suis endetté (il est grand temps), vais calculer mes capacités de remboursement et l'aider, faire les efforts qu'elle doit faire...


Je ne suis pas un exemple de soutien qu'on applaudi... je suis, comme bon nombre ici surendetté... la seule différence c'est que mon créancier, c'est ma mère, mais elle ne m'a jamais rien demandé...


Mais voilà, on va se battre, mieux vaut tard que jamais...

Bon arcadyan.......
Je suis endentée de 130 000 euros environ.....
Mon histoire est différente mais peu importe! 


j'au aussi été déclarée recevable BDF puis irrecevable suite recours...ça fait deux ans....


Non ne soyez pas désolé!
La panique est normale et je suis passée par là!
le honte, la bataille, et bien pire!


Mais on s'en sort!
Vous êtes en plein marasme et c'est compréhensible!


postez autant que vous voulez, livrez vous car je sens un trop plein de choses non dites..et on s'organise, hein? 

[Yan78]

Non mais merci quoi...que dire de plus...faudrait un forum "etats d'ames", pour les moments où on est dans ces crises, afin de ne pas poluer les sujets où on aide, où on organise...


J'imagine que tous on peut traverser ce genre de crise, que ce soit au début, ou meme lors du combat...


Euh...en fait faut que je regarde, mais il y a beaucoup de gens qui vivent seuls ici? je pense que ça joue.


Là, je redécouvre l'effet YOYO : euphorie, je viens de voir des offres d'emploi pas du tout dans mon domaine, faut recommencer à zero, mais ca pourrait être interessant.
Et pis les sous qui viennent en tete, les calculs sans fondements qui s'installent...mouarf...


Ouais, un forum état d'ame ce serait top...enfin je sais po...

[bisane]

Je termine ma soirée avec vous... 


Des forums états d'âme(s), il doit en exister tout plein ! 


Vous commencez à prendre conscience d'une situation dont vous ne saviez rien. Forcément, puisque ce n'était pas "directement" la vôtre !

Mais sachez que même ceux qui se surendettement par eux-mêmes ne s'en rendent compte bien souvent que très, voire, trop, tard.

Réalisant votre parcours, vous portez votre culpabilité (lot commun des surendettés), mais aussi celle de ce que vous avez "fait" à votre mère... victime consentante, s'il en fut ! 

à elle de vous avoir soutenu contre vents et marées,  à vous de souhaiter désormais la soutenir de votre mieux ! 


Mais la précipitation, dans de telles circonstances, conduit plus souvent à des égarements qu'à des solutions durables.
Prenez donc le temps de vraiment faire le point de la situation, et avant tout de la consoler tendrement, en lui expliquant qu'il existe encore des solutions, même si elles ne seront pas faciles ! 

Venez ensuite déverser autant que vous le voulez vos trop-pleins d'émotions contradictoires, et vous amuser sur les fils de cette section : discuter de tout et de rien

Enfin, au fur et à mesure que vous tirerez les choses un peu plus au clair, on... continuera à vous poser des questions ! 
Mais on arrivera à établir une stratégie qui compromette le moins possible l'avenir de l'une comme de l'autre ! 


Et, si possible, envoyez-nous le jugement !



Et on avance ! 
J'imagine combien la période doit être remuante et tumultueuse, mais félicitez-vous d'essayer de reprendre les rênes ! 

[catsen]

ça fait mal de réaliser que peut être on est un peu responsable, mais ça fait murir aussi

murir c'est jamais facile mais c'est une étape

ensuite ça ira mieux quand vous commencerez à mettre les choses au clair

quel est votre métier?  quelle formation avez vous?

[Yan78]

bonjour. Pour le moment au chomage, bac +3 litteraire médiation culturelle.
C'est pas peut-etre, je suis responsable.


vient donc d'envoyer le recours et le jugement à l'équipe du forum, et, puisque beaucoup l'ont demandé, je vous transmet le recours.
on y va, on s'organise...

la commission de surendettement des particuliers de ... a été saisie de votre déclaration de surendettement et a déclaré le dossier recevable le 27 novembre 2012.


L'un de vos créanciers a formé un recours contre cette décisio, dont une copie est annexée au présent.


Ce recours ne fera pas l'objet d'une convocation à l'audience.
Aussi, je vous invite à communiquer vos observations et les motifs de ce recours, accompagnés des pièces justificatives par lettre recommandée avec ar adressée...blabla...


Un jugement sera rendu à l'expiration de ce délai, au vu des pièces communiquées.


Fait au tribunal d'instance, le 6 mai 2013


lettre accompagnée donc du motif de l'appel, en date du 4 decembre. sorte de lettre type avec


pour le motif suivant:


(et là, mention manuscrite) : organisation du surendettement.

oui, on a été négligeant, forcément...mais peut etre me comprenez vous mieux maintenant... la conseillere à la bdf nous avait dit de ne pas trop nous inquiéter, de renvoyer les dossiers, que c'etait courant qu'il y ai un appel... comment se défendre contre la mention "organisation du surendettement"? et puis aucune notification comme quoi on pouvait demander des compléments d'infos, ou un délai pour l'audience...


voila voila...

[Yan78]

ah oui, y'a pas d'oubli de ma part, on a meme pas la date de l'audience....


edit : et ca fait bizare de relire tout ça, de ne plus etre dans l'imaginaire. Je me rappelle avoir dit à ma mère, quand j'ai vu le motif d'appel "organisation du surendettement", bah oui, ils ne sont pas d'accord avec ce qu'à décidé la comission, au niveau des modalités du dossier de surendettement... Je n'ai pas pensé à un seul moment qu'ils parlaient de mauvaise fois, que délibérément on avait choisi d'organiser notre surendettement...

[Yan78]

je viens aussi de tomber sur ce topic : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13678.msg495121#msg495121


avec ceci :

[/size]1.     Les différents types de jugements [/size]  [/size] Ce point est important car son intérêt est double : d'une part quant aux modalités de signification des jugements et d'autre part quant à l'exercice des voies de recours contre ces jugements.          a)     Jugements en premier ressort et en dernier ressort  Les premiers sont susceptibles d'appels; les seconds ne le sont pas. Pour apprécier si un jugement doit être rendu en dernier ou en premier ressort, il faut se baser sur le montant de la demande : inférieur à 4 000 € => dernier ressort ; supérieur à 4 000 € => premier ressort               b)     Jugements contradictoire, réputé contradictoire et par défaut  Jugement contradictoire  Le jugement sera contradictoire lorsqu'il sera rendu dans une procédure dans laquelle les parties ont comparu ou sont régulièrement représentées. Jugement réputé contradictoire  Un jugement sera réputé contradictoire si le défendeur ne comparaît pas ou n'est pas régulièrement représenté, si ce jugement est susceptible d'appel ou si le défendeur a été assigné à sa personne même.

J'ai la sensation de bien comprendre, mais je ne comprends sans doute rien.


sur le jugement, il y a noté


"Le juge d'instance statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, susceptible de recours,
Déclare recevable en la forme le recours intenté par la société..."


le montant de la dette, est supérieur à 4000 euros (plus de 120000)


et on a jamais comparu ou été représenté (enfin ca, j'en suis pas sur, si ca veut dire présence physique, et bien non, on n'a pas été représenté...)

[Persévérance]

J'ai peut être pas tout suivi  mais pourquoi n'êtes vous pas allé à l'audience ?

[Yan78]

pour ca :

"Ce recours ne fera pas l'objet d'une convocation à l'audience.[/size]Aussi, je vous invite à communiquer vos observations et les motifs de ce recours, accompagnés des pièces justificatives par lettre recommandée avec ar adressée...blabla..."

et aussi parce que on n'a jamais eu la date de l'audience... bon, on ne s'est pas renseigné pour l'avoir non plus...

[Yan78]

persévérence, il me semble que vous faites partie de l'équipe, si ca vous interesse, je vous est transmis par mail (entraide blabla) les copies des deux courriers recu en rar et envoyé par le tribunal... la notification de l'appel et le compte rendu du jugement...

[catsen]

le problème quand on va ou doit envoyer des documents au tribunal c'est qu'on ne connait pas la procédure, on ne connait pas les tribunaux

donc on ne sait pas argumenter, détailler, joindre les bonnes pièces

en lisant les divers fils des gens, surtout cette section

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=79.0

vous comprendrez que ce n'est pas simple,  ce n'est pas un jugement, je ne savais pas non plus et encore heureux j'ai connu le forum avant de déposer


cette période qui va être un peu difficile va vous permettre de vous préparer au mieux et de bien assimiler les subtilités du langage juridique et administratif

[catsen]

pour le boulot avez vous tenter les concours d'accès aux médiathèques? je ne connais pas votre formation mais "culturel" ça me parle


on ne traite pas que du surendettement ici

[Yan78]

pour le boulot avez vous tenter les concours d'accès aux médiathèques? je ne connais pas votre formation mais "culturel" ça me parle


on ne traite pas que du surendettement ici

Non, pas tenté... plutot spectacle vivant à la base...
Là, compte tenu de l'urgence, il faut que je trouve n'importe quoi sur rouen...tant pis pour les structures et la soif de culture.
J'ai vu une super offre hier, à la cpam... mais c'est un "mini concours" (lettre de motivation et cv, puis si retenu epreuve ecrite, puis si retenu mise en situation, puis si retenu entretien)... et il y a beaucoup de piston parait-il...mais je vais le tenter, ca me branche, c'est dans l'accueil le conseil et l'orientation client (ca va bien avec ma formation de mediateur culturel, et mes multiples experience de guichetier à la banque jaune) et avec au debut une formation  à la legislation etc... ils demandent juste un bac+2, et expérience accueil souhaitée...bref... ca me brancherai vraiment quoi, pour le coup, ce n'est pas en désespoir de cause...

[Persévérance]

persévérence, il me semble que vous faites partie de l'équipe, si ca vous interesse, je vous est transmis par mail (entraide blabla) les copies des deux courriers recu en rar et envoyé par le tribunal... la notification de l'appel et le compte rendu du jugement...

Ok, je vais regarder 

[zorah0412]

Quand vous serez plus détendu, n'oubliez pas de remplir ce tableau


c'est très important pour pouvoir évaluer la situation et commencer à établir une stratégie!

[Comailles]

Jugement lu, le juge n'argumente pas beaucoup


Quelle est la profession de votre maman?




Vous dites que vous n'êtes pas d'accord sur ses revenus mais vraisemblablement il a reprit ceux du dossier BDF.
Si vous prenez ses revenus imposable 2012 et les divisez par 12, cela donne quoi?

[Yan78]

elle n'est pas encore là, donc pas accès à tout encore...
Rien n'est impossible, mais sur tous les bulletins de salaire que j'ai vu, et les relevés de compte, on est entre 2800 et 3000...mais y'a peut etre des primes par ci par là... dès que j'ai tout pour remplir le tableau, soyez assuré que je serai honnete dans les chiffres...


Après, meme si le juge n'argumente pas beaucoup, dans le fond tout est vrai.


Par contre, personne ne m'a encore donné son avis (euh, les gens n'ont pas que ça à faire), sur le courrier de l'appel, où il n'y a pas de date d'audience, où le motif de l'appel c'est juste "organisation du surendettement"... c'est pas simplement pour moi hein, mais vous croyez pas qu'il y a matière à confusion? qu'on peut """""se faire avoir"""""... On entend partout parler de convocation, de défense, d'argumentation... jme plante totalement, c'est sur vu la situation, mais ce serait bien que personne d'autre se fasse avoir...  et ces histoire de premier ressor et dernier ressor avec les montants...soyons clair hein, j'avais consulté le forum en décembre, mais pensais que tout suivait son cour, je n'incrimine personne... surtout pas, et encore merci à vous... mais depuis plus de 48h, je suis limite 24h sur 24 sur le forum à lire, et je crois qu'il y a des règles qui ont changées, des lois sont passées, et faut etre tres tres vigilent...


en meme temps, je suis pas encore lucide...


Ma mere est fonctionnaire, cadre, dans une banque....ca peut vraiment arriver à tout le monde, une fois encore....