Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

Démarré par nine66, 28 Juillet 2013 à 23:54

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nine66

Bonjour,
L'audience de saisie des rémunérations a eu lieu hier. Résultat, saisie des pensions pour 900 € mensuels.
L'avocate me dit de faire appel de ce Jugement. Elle ne sais pas si le jugement sera revêtu d'un titre exécutoire, dans ce cas, même si je fais appel, je devrais en plus saisir le Premier Président de la cour d'appel d'une demande de mainlevée de la saisie.                              
Pensez-vous que ce ne serait pas plus simple de déposer un dossier de surendettement.
Ils m'avaient refusé car, il fallait que je vende cet appartement. On tourne en rond, car il n'est pas vendable encore plus depuis la crise sanitaire. 
Un dépôt aurait quoi comme incidence sur le dossier, s'il est recevable ?
Merci de votre aide. Bonne journée.

Ulysse2013

Zut pour hier et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour aujourd'hui. 

Un appel et un dépôt peuvent se faire concomitamment, je pense. Pour le dépôt, il faut pouvoir donner des éléments nouveaux. Depuis 2014, il doit y en avoir, non?

J'informe l'équipe. Vous aurez rapidement des avis...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

nine66

Merci pour votre réponse.
Je vais faire appel, si mon assurance me suit. Parallèlement, je fais un dossier de surendettement.
Ce qui change depuis 2013, c'est qu'on rembourse beaucoup par mois, malheureusement, les valeurs ne diminuent pas, car les Jugements ont été faits avec des intérêts importants. 
On aurait préféré faire un regroupement de prêts, mais, les sociétés refusent de reprendre des crédits ayant fait l'objet de jugements. Par ailleurs, nous sommes fichés jusqu'en 12/2021.

agathe

Attention si le bien n'est toujours pas vendu vous avez toute chance d'être irrecevable.
Le problème n'est absolument pas la valeur actuelle du bien.
Il'va falloir démontrer toutes les actions Faites pour vendre.

bisane

Vous pouvez faire appel (à voir avec votre avocate si ça vaut vraiment le coup), mais retour à cette réponse :

Citation de: bisane le 12 Mars 2020 à 18:02ce stade de la procédure, le juge n'a pas à statuer sur la validité d'une créance ou sur une situation, mais une seule chose : appliquer avec plus ou moins de souplesse les quotités saisissables.
Or la vôtre est bien plus élevée que les 900 € annoncés.
Je doute que vous obteniez gain de cause... :-\ 



Pour avoir une chance d'être recevables si vous redéposez, il faudrait calculer précisément ce que vous avez remboursé depuis 2014.

Combien de dettes ont-elles été jugées ?
Il faut quoi qu'il en soit privilégier le paiement de ces dernières.

Ou en êtes-vous de votre situation maritale ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Vendre l'appartement, la société CXXXXX qui s'est constitué est à même de dire combien il vaut. Cette société a fait une opération de reprise de certains appartements pour des gens dans la panade totale. Nous, nous sommes sur la liste d'attente, malheureusement, ils ne reprendront pas l'opération à cause de la crise sanitaire.
Dans tous les cas, je tente :
d'une part un dépôt à la Banque de France
d'autre part l'appel car ce sera l'occasion de revoir le Jugement de l'appart qui a été terriblement pro-créancier.
Je voulais savoir si au cas où le dossier Banque de France serait recevable, est-ce qu'on doit régler les créanciers ? Car avec la saisie, j'ai fait un prévisionnel, et çà ne passe pas. Soit nous aurons des problèmes bancaires, soit nous minorons les mensualités, ou les espaçons, auquel cas, les réactions des créanciers vont être abominables.
Quand on ne peut pas tout payer, on ne peut pas, à moins de pointer au Resto du Coeur, encore que là çà ne passe pas non plus avec nos revenus. 

Où est la solution ?

nine66

Vous me demandiez où j'en étais de ma situation maritale.
Eh bien, je n'ai pas les moyens de payer une location. Donc je suis condamnée à vivre dans cette situation.
Psychologiquement c'est très difficile, d'autant que mes enfants s'éloignent de plus en plus.
Un couple de parents qui ne forment plus couple, une situation financière déplorable çà ne fait pas rêver. 
Si on en est arrivé là c'est déjà parce qu'on ne s'entendait pas. Si j'ai fait appel au Crédit, c'est aussi pour corriger ses errements, avec des enfants qui ont malheureusement hérité de son mental. J'ai porté tout le monde à bout de bras.
Au final, j'ai tout faux. Mais, çà c'est du domaine du psy. Le lymphome a disparu pour quelque temps. Je savoure quand même tout simplement ...... de vivre encore un peu.

tenir

Bonjour Nine66,

C'est déjà une super nouvelle que vitre lymphome ait disparu  bbbo

C'est facile à dire, mais comme disait ma mère "Plaie d'argent n'est pas mortel"... Et il vaut mieux avoir des dettes et être en (assez) bonne santé que l'inverse.

Pour le logement, avez-vous regardé du côté d'un HLM ? Désormais les dossiers se font en ligne, et votre situation laisse présager un caractère d'urgence qui pourrait vous rendre prioritaire.

Il faut procéder à la demande sur l'un des sites du gouvernement dont vous trouverez le lien en cliquant >ici<

Plein de courage,

T.
Lorsque tout semble aller contre vous, souvenez-vous que les avions décollent toujours face au vent.

Ulysse2013

Citation de: tenir le 09 Septembre 2020 à 10:29Pour le logement, avez-vous regardé du côté d'un HLM ? Désormais les dossiers se font en ligne, et votre situation laisse présager un caractère d'urgence qui pourrait vous rendre prioritaire.
Pas bien certaine de ça, tenir... :-\
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

tenir

#584
Pas certain de quoi, Ulysse ?

- Oui, les dossiers HLM sont désormais traité en ligne sur le site que j'ai indiqué.
- Oui, on peut indiquer comme motif 1 la décohabitation
- Oui, on peut indiquer comme motif 2 que le logement est trop cher
- Oui, on peut indiquer comme motif 3 le surendettement (rubrique autre) :)

Liste des demandeurs prioritaires :

Les logements sociaux sont attribués en priorité aux personnes suivantes :
    Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
    En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
    Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
    Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
    Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
    Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
    Vivant dans un habitat indigne
    Victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
    Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
    Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
    Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
    Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
    Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
    Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
    Menacées d'expulsion sans relogement.

>source<


Alors je suis bien d'accord, c'est un peu tiré par les cheveux mais ça vaut le coup de tenter :)

Il s'agit bien entendu de joindre une lettre du demandeur qui fait mention de la situation financière et de la difficulté à rester dans le logement actuel. ET de joindre le rapport d'un travailleur social qui soutient la demande de logement.

Après, bien entendu, tout est question de parc et du nombre de logements sociaux disponibles. Dans mon département, l'offre est telle que ça va assez vite pour obtenir un logement social ;)

Edit : Ulysse, je viens de réaliser que vous êtes une femme  :-* Il est vrai que pour moi Ulysse c'est le nom du héros de la série Hulysse 31  8)
Lorsque tout semble aller contre vous, souvenez-vous que les avions décollent toujours face au vent.

Ulysse2013

Citation de: tenir le 09 Septembre 2020 à 14:43Pas certain de quoi, Ulysse ?
Pas bien certains que Nine rentre peu ou prou dans une des cases que vous citez justement. 

Et ses revenus risquent de l'exclure immédiatement et au minimum, de tout traitement prioritaire. 

Après, qui ne tente rien... comme vous le dites si bien, mais disons que c'est loin d'être gagné...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

@ tenir : avant de répondre, il est parfois bon de remonter les fils et de consulter les "fameux" tableaux... ;)



Citation de: nine66 le 09 Septembre 2020 à 09:53Donc je suis condamnée à vivre dans cette situation.
Sans doute pas !
A condition que vous fassiez les choses dans l'ordre et dans les règles.
Vos revenus vous permettent parfaitement d'accéder à une location. Peut-être pas à celle à laquelle vous aspireriez...


Citation de: nine66 le 09 Septembre 2020 à 09:46Dans tous les cas, je tente :
d'une part un dépôt à la Banque de France
Retour à cette réflexion :
Citation de: bisane le 08 Septembre 2020 à 18:52Pour avoir une chance d'être recevables si vous redéposez, il faudrait calculer précisément ce que vous avez remboursé depuis 2014.


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 08 Septembre 2020 à 18:52Combien de dettes ont-elles été jugées ?
Il faut quoi qu'il en soit privilégier le paiement de ces dernières.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Un grand merci pour vos réponses. 
Pour le logement, j'ai effectivement tenté du côté HLM, mais, mes revenus sont trop importants pour y avoir droit. Je souhaiterais retourner dans la ville où j'ai vécu quand j'étais en activité, mais c'est devenu très cher et très rare.
On va faire les choses dans l'ordre. J'ai un toit quand même.
La situation financière m'inquiète énormément, j'ai fait toutes les estimations possibles, à part ce mois-ci et le mois prochain, après, c'est impossible.
L'avocate ne m'a pas donné la réponse de l'audience du 08/09 pour saisie-vente véhicule et saisie-attribution revenus appart, là ce doit être en délibéré.
Curieusement, à 15 h 30 ce mardi 08/09, j'ai reçu un message de NC, ceux qui reçoivent les paiements de CXXXX le fameux créancier aux multiples saisies, ce message me disait ceci : "Dans le cadre du plan de votre dette, bénéficiez dans les 15 jours d'une remise importante. Contactez-nous au......... NC 
Ils ont peut-être réalisé qu'en choisissant cette façon de traiter le dossier, ils n'avaient pas suivi la rapidité, surtout s'ils sont déboutés. Les tribunaux sont surchargés, après le délibéré il y a la rédaction du Jugement.
Pour l'audience du 07/09 j'attends que l'huissier m'adresse copie de la décision de saisie. C'est à partir de cette date que j'ai un mois pour faire appel.
J'ai par ailleurs, édité un dossier de surendettement. 
Pour les crédits conso, on me demande copie des crédits, je pensais leur adresser copie des jugements, car ils sont tous jugés maintenant.
J'ai fait aussi pour chaque dossier un récapitulatif de tous mes paiements que je joindrais à chaque dossier.

agathe

Envoyez les jugements à votre gestionnaire,  c'est impératif pour pouvoir instruire votre dossier.
Les contrats ne sont pas obligatoires les jugements si. Pour les autres crédits le numéros du contrat, la mensualite et le retard suffisent.

nine66

Bonjour,
Hier, au courrier, il y avait un courrier simple du Tribunal d'Instance (tribunal judiciaire) l'avis de décision et l'acte de saisie. Le tiers saisi a 15 jours pour le faire. A ce stade, on ne sait pas quelle valeur, et à quelle date aura lieu la 1ère saisie. Par ailleurs, si je fais appel, je ne sais pas si c'est suspensif. Probablement que l'appel sera postérieur à la saisie. A partir de quelle date le délai d'appel court-il ? la date du Jugement : 07/09, la date de réception du courrier du TI : 11/09. 
Si vous savez, merci de me répondre, l'avocate ne se précipite pas pour m'informer.
Bonne journée.

bisane

Je crois qu'on vous avait déjà dit que l'appel n'était pas suspensif.
Le délai court à réception de la signification.
Mais je me permets de me répéter :

Citation de: bisane le 08 Septembre 2020 à 18:52Je doute que vous obteniez gain de cause... :-\ 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

L'avocate m'a informé que le délibéré pour la saisie-vente, saisie-attribution demandées par le COXXXXX aura lieu le 06/10/2020.
Nous n'avons pas reçu la signification pour la saisie de nos Pensions.
L'acte de saisie reçu du Tribunal, indiquait que cela aura lieu dans un délai de 15 jours. On y est.
C'est difficile d'attendre car nous ne savons pas quand et de combien nous allons être saisis.
Je suis allée à la banque car nous avions loué un véhicule et le plafond de notre carte bancaire s'est trouvé insuffisant lors de nos opérations suivantes. J'avais compris leur calcul. J'ai donc signé une augmentation du plafond de la carte bancaire. J'ai fait le point avec la banquière, mais je n'attendais rien de bon. Quand je lui ai parlé de la saisie prochaine, c'est la seule chose qu'elle a noté. Nous sommes à cette banque depuis plus de 30 ans. Nous ne leur devons rien, mais, il ne leur viendrait pas à l'idée de nous aider. Ils voient les revenus arriver, et le compte est clean depuis de nombreuses années.
Bonne journée.

bisane

Pourquoi donc lui avez-vous parlé de la saisie à venir ? ? ? :o ??? 

Quant à augmenter le plafond de votre carte, cela vous paraît-il vraiment une bonne idée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Bonjour,
Le point fait avec la Banque n'avait pour seul but d'augmenter le "plafond" de la carte bancaire.
Notre véhicule n'étant plus fiable, le moindre déplacement au-delà des kms pour acheter à manger (8kms*2), nous louons un petit véhicule pour faire 30, 40 50 kms. Or le loueur professionnel prend une empreinte sur la carte bancaire (qui n'est pas validée) mais qui pourrait l'être en cas d'accident avec le véhicule.
Notre carte est à débit immédiat, et vérifié, donc pas de possibilité de faire des folies.
Le fait de parler à la banquière de notre saisie, c'est venu dans la conversation. Dans tous les cas, je n'attendais rien de cette visite. S'ils avaient voulu nous faire une reprise des prêts, il y a longtemps qu'ils l'auraient fait. Là, c'était SG. Notre banque principale est LBP.

bisane

Citation de: nine66 le 26 Septembre 2020 à 16:10S'ils avaient voulu nous faire une reprise des prêts, il y a longtemps qu'ils l'auraient fait.
Encore eut-il fallu, peut-être, la demander... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nine66

Pardon de revenir sur le sujet. Est-ce que la saisie a lieu avant la signification par Huissier ? Nous ne l'avons pas encore reçu. Je serais déjà contente que cela n'ait pas lieu ce mois d'octobre 2020.
Etant donné qu'on ne sait pas quand et de combien nous serons saisis, c'est compliqué de tenir le prévisionnel à jour.
Avec les retraites, c'est un peu plus compliqué car il y a le terme échu pour les pensions de base, et au mois le mois pour les retraites complémentaires.

bisane

Citation de: nine66 le 29 Septembre 2020 à 17:07Etant donné qu'on ne sait pas quand et de combien nous serons saisis
Combien, vous le savez un peu, non ?


Citation de: nine66 le 08 Septembre 2020 à 11:08Résultat, saisie des pensions pour 900 € mensuels.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Quand les organismes de retraite auront reçu l'acte de saisie, vous recevrez un courrier de la retraite de base et aussi des complémentaires vous indiquant que leurs prochains versements seront affectés de la saisie .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

nine66

900 € soit 450 pour Mr et 450 pour Mme, enfin c'est ce que je crois, car l'avocate m'avait parlé de 900 €. Maintenant, vous m'avez dit beaucoup plus. Donc j'en sais rien.
Vous me dites que je dois recevoir la lettre de la caisse de retraite, j'ai une chance encore de ne pas voir la saisie sur Octobre. 
On vit au jour le jour, au mois, le mois.
Merci

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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