surendrettement perso et pro dans le cadre d'une EARL

Hyxia90 · 10 Mai 2014 à 23:49

Bonsoir,

J'ai une amie qui ne fait plus face à ses dettes. Elle a une EARL et est seule pour la gérer. Son entreprise ne fonctionne pas et elle n'arrive plus à se faire de salaire ni à payer "simplement" les dettes de l'entreprise.

Elle a acheté une maison avec des dépendances qui héberge son entreprise. C'est une monitrice d'équitation et elle a une structure qui lui permette de donner des cours et avoir des pensions. Si je ne m'abuse elle a acheté sa maison ET les dépendances à son nom propre et louait les prés et les écurie à son entreprise. Bref, l'entreprise va mal et de par le fait elle aussi. Si l'entreprise paye déjà pas ses créanciers il va de soi qu'elle ne peut rien payer non plus.

Elle est anéantie et au bord du gouffre pour pas dire plus... Je tente de lui venir en aide et donc je "fouille" désespérement. J'ai pu lire que les entrepreneurs, travailleurs indépendants etc n'ont pas la possibilité de déposer un dossier de surendettement... (quelle injustice mais ce n'est que mon avis...).

Je me suis un peu documentée sur l'EARL et j'ai pu y voir que cela ressemblait un peu à une EIRL de par la responsabilité limitée et que dans ce cas d'entreprise on peut considérer que les dettes professionnelles et les personnelles ne sont pas les mêmes. Je sais pas si je m'exprime bien...

Elle a demandé l'aide d'une assistante sociale qui lui préconise très très rapidement de TOUT lâcher : faire une cessation d'activité, vendre sa maison et vendre ses chevaux... mais ils se demandent pas ce qu'elle pourra faire ensuite ?!?! Elle a des dettes oui mais de là à penser illico à tout vendre ... mais je suis peut être trop naïve ou idéaliste.

Pourriez vous m'aiguiller un peu sur le fait qu'elle puisse ou non déposer un dossier de surendettement en son nom propre ? Et si elle fait une cessation d'activité elle sera purement et simplement au RSA et dans ce cas comment les créances peuvent s'épurer

j'avoue je suis un peu perdue.

Au point de départ je voulais voir son prêt immobilier et les assurances qu'elle avait contratées pour voir si une prise en charge pouvait être possible pour le règlement de son prêt et mettre en place une procédure de surendettement mais là je cale... quelqu'un pourrait m'aider ??
Et pourriez vous m'expliquer comment seront gérées se dettes pro si elle fait une cessation d'activité.

Je suppose que vous avez compris que je cherche à faire le tour de la question pour ne pas plonger trop vite dans une issue qui serait pire encore.
Merci pour votre lecture attentive et par avance pour vos réponses. J'ai peur pour elle.

Nath2309 · 11 Mai 2014 à 00:56

Bonsoir

EARL c est pour les agricoles mais j ai l'impression que c est pareil que lEIRL ? $:-\$

Je crains malheureusement si ce n est pas le cas qu'elle ne puisse avoir accès qu au procédure collectives et non au surendettement des particuliers de part son statut de EARL et si les experts confirme ce que je vous dis il faut faire une déclaration de cessation de paiement puis sera décider un redressement judiciaire ( si l'activité est viable ce qui n as pas l'air d'être le cas) ou une liquidation judiciaire malheureusement. On va croiser les doigts pour que ça soit pareil et qu'elle est accès au dossier Bdf mais se posera la question tout de même du paiement des charges pro car pas pris en compte dans un dossier Bdf.

C est la procédure par laquelle je suis passe car profession libérale et je n'avais pas de statut EIRL qui m'aurais plus protéger et ouvert l'accès au dossier de surendettement des particuliers BDF.

Après j imagine que pour le monde agricole les procédures sont spécifique donc avec des procédures peux être différentes

Bon courage vous aurez peux être plus de réponse lundi car des fois le weekend c est un peu calme

biquette59 · 11 Mai 2014 à 06:51

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Hyxia !

Je signale votre message !

bisane · 11 Mai 2014 à 10:08

Elles sont importantes, les dettes pros ?
Qu'est-ce qui fait que sa structure ne "fonctionne" pas ?

L'EARL lui verse-t-elle un loyer ?

N'a-t-elle pas la possibilité de louer une partie de ses biens ?

Ce tableau va nous être indispensable...

Pour mémoire :
- code conso surendettement
- EIRL et, j'espère, EARL

Et j'alerte Feufolette, dont je pense que les conseils éclairés vont être les bienvenus !

bisane · 11 Mai 2014 à 10:16

... et je vous ai changé de section !

Hyxia90 · 11 Mai 2014 à 10:28

Bonjour,

je suis ravie de voir autant de réponses et d'intérêt porté à cette situation. je dois partir dans l'immédiat mais vais revenir vite répondre à vos questionnements. Par contre que veux dire le fait que vous m'ayez changé de section? je continues de répondre là et le cha,gement est automatique.

Je vous remercie également de me souhaiter la bienvenue mais sans vouloir vous froisser, ce serait tellement bien un monde où on serait plus avertis de certaines choses AVANT de les lancer et que ce genre de forum n'avait pas lieu d'être. En attendant je trouve que votre initiative est franchement génial au milieu de ce dédale d'informations trouvées par çi par là..

Encore merci et à tout à l'heure

bisane · 11 Mai 2014 à 10:32

Citation de: Hyxia90 le 11 Mai 2014 à 10:28sans vouloir vous froisser, ce serait tellement bien un monde où on serait plus avertis de certaines choses AVANT de les lancer et que ce genre de forum n'avait pas lieu d'être

A qui le dîtes-vous !

Changement de section sans incidence pour vous, puisque vous avez retrouvé votre fil !

Mais important pour le fonctionnement du forum.

Hyxia90 · 11 Mai 2014 à 14:22

Re,

bouh quelle situation complexe !! Je vais tenter de répondre à vos questions. Concernant le tableau à remplir pour vous donner le plus de renseignements, je vais voir si je peux accèder à tout car il est très complet. De plus, vous vous doutez bien que si c'est moi qui fouine partout pour voir ses solutions administratives c'est qu'elle n'est nullement à l'aise avec cela... Alors voilà je m'excuse à l'avance si je peux parfois paraitre naïve mais j'ai jamais monter d'entreprise et me voilà dans la liquidation ou en tout cas le surendettement et comment éviter de trop perdre de plumes

Alors commençons par le début :

je l'ai eu au téléphone ce matin et ses dettes s'élèvent à :
niveau professionnel : environ 5000 à 6000 € (foin, TVA, Grain des chevaux, location des lieux etc...)
niveau perso : environ 5000 € du fait surtout de deux mensualités de prêt de maison non payées qui fait environ 3000 € pour l'immobilier si je ne m'abuse.

Concernant le fait de son "echec" est que lorsqu'elle a pris possession des lieu elle avait un début de clientèle de faite car elle était auto entrepreneur et donc elle n'a pas fait un maximum de publicité ni de communication. Deux raisons à cela : la première est que ce n'est ABSOLUMENT pas sa tasse de thé (bien que c'est une erreur et pas une excuse) et comme sa clientèle était faite en partie elle ne pensait naïvement pas en avoir trop besoin et de toute façon n'en avait pas trop les moyens. Et en plus lorsqu'elle a pris cette "ferme" il y avait tellement à faire pour mettre en état certaines choses comme les clôtures que son temps était dédié à autre chose.
De plus récement une pensionnaire, qui connaissait ses difficultés, prenait un peu ses aises, en se disant qu'elle ne dirait rien car elle a besoin pour survivre, et ce jusqu'à la pousser à bout. Ahhh elle a réussi et mon amie a fait une TS ! Cette pensionnaire en a profiter pendant l'hospitalisation pour filer et quitter l'écurie emmenant avec elle une autre pensionnaire. Comme sa structure se veut familiale et à dimension réduite cela lui a fait une perte considérable bien que débarrassée finalement d'une gangraine. Depuis on se doute que cette personne lui fait une pub massacrante et hop le gouffre est ouvert !
De plus l'autre raison est sans vous raconter la vie des écuries privés et le monde équestre mais c'est une monitrice honnête et généreuse mais juste. Or les trois quart des gens cherchent à regonfler leur go en pratiquant un sport et beaucoup d'autres cavaliers coach (on va dire comme cela) ne font que souvent jeter de la poudre aux yeux et savent dire ce que les personnes veulent entendre et elle n'est pas comme cela et dans ce milieu elle se fait un peu descendre donc plus dur de percer son sillon..
Voilà j'espère pas avoir été trop saoulante et avoir dépasser les bornes $:-\$

Pour ce qui est du loyer de l'EARL à mon amie, la réponse est oui. Il est prévu dans la convention de l'entreprise qu'elle loue la partie écurie. Mais je ne sais pas si à l'heure actuelle ce loyer est honnoré.
Par ailleurs, non actuellement je ne vois pas ce qu'elle pourrais mettre en location. C'est dommage car si les moyens avaient été au rendez vous, c'est une habitation où il y a moyen de créer un appartement et de le louer mais là c'est une simple grange.

Voilà je crois avoir répondu en partie à vos questions.

Par ailleurs, je vais me renseigner dès mardi comment elle est assurée sur le remboursement de son prêt immobilier mais je crois qu'elle n'est assurée que dans le cas d'une ITT. Car je pensais franchement au point de départ voir si elle cessait son activité et se retrouvant inscrite en chômage non indemnisé et donc au RSA, déposer le dossier BDF et pour sauvegarder ses chevaux, monter une association à qui serait confiés les chevaux et à qui elle prèterait son écurie si son assurance assumait le prêt pour perte d'emploi... je sais pas si mon raisonnement tenait la route mais je suis dans un flou et donc je tente de chercher vers quel chemin orienter....

encore merci

agathe · 11 Mai 2014 à 14:35

Avec quel argent paierait elle l'association pour la garde de ses chevaux, sachant le montant d'un RSA

Hyxia90 · 11 Mai 2014 à 14:41

non elle confierait ses chevaux à l'association pour qu'elle puisse encore donner des cours mais ce dans le cadre d'une association. Oui on sait que cela ne lui fera pas avoir des revenus mais seulement de lui permettre de ne pas vendre ses chevaux. elle en a peu. mais pour cela il lui faut conserver sa maison. Tout cela c'est pour avoir le temps de se retourner et que ses chevaix ne lui coûtent plus rien. En effet, si elle garde la maison et qu'elle "héberge" l'association il lui suffit d'une pension (àl'association) pour nourrir tout les chevaux sans frais pour elle.

Bref cela parait un peu simpliste mais je ne fait que penser et imaginer comment s'en sortir.

agathe · 11 Mai 2014 à 14:44

Ce qui est génant c'est qu'elle ne peut plus assurer ses mensualités immo.

Hyxia90 · 11 Mai 2014 à 15:50

oui je sais bien et c'est pour cela que je me pose plein de questions entre autre sur quelles options elle s'est assurée pour son prêt. Si elle est assurée pour la perte d'emploi, elle aurait peut être une prise en charge de son prêt sinon il faudrait qu'elle se fasse arrêter pour sa dépression sévère et au bout d'un temps de carence elle aurait une prise en charge.

C'est ce que je pensais et ensuite qu'elle dépose un dossier surendettement perso pour l'aider le temps qu'elle relève la tête et encore je ne sais pas comment la BDF s'organise si les personnes sont au RSA ?? pfff j'ai les neuronnes qui grillent $:-\$

bisane · 11 Mai 2014 à 22:54

Si elle se fait arrêter, elle ne peut plus travailler. Par définition..

Association ?
Où elle serait bénévole ?
Chez elle et donc dans un lieu ayant été une entreprise ?
Très risqué..

Quelle est sa motivation, actuellement ?
Est-elle prête à vraiment tenter de relancer l'activité ?

Hyxia90 · 12 Mai 2014 à 12:50

bonjour,

Oui l'asso plus j'y réfléchi plus cela n'a pas lieu d'être car effectivement si elle est en ITT c'est risqué de faire ne serait ce du bénévolat surtout dans le même registre que sa profession... j'avoue parfois perdre un peu les pédales dans le raisonnement... idée à fuire lol

Dites moi savez vous si lors d'une liquidation judiciaire le juge déclare toujours une interdiction d'exercer à nouveau pendant un certain laps de temps ?!?

En fait l'idée de continuer pour le moment lui parait insurmontable vu son état moral mais comme elle dit et je confirme, sans ces chevaux elle meure. Mais en fait lui faire continuer un minimum son activité lui permettrait pour une transition. Je pense qu'à l'heure actuelle elle rêverait de trouver un job à temps partiel et complèter par son activité indépendante. Moi ce que j'aimerais trouver c'est une solution pour "fermer le robinet des dettes" le temps que la solution ou que des procédures se mettent en place.

Par ailleurs, savez vous si son entreprise est liquidée judiciairement et que donc elle e retrouve au RSA, si elle peut faire seulement à ce moment là un dossier BDF car plus exploitante à ce moment là ?

Je sais mes questions peuvent sembler partir dans tous les sens mais c'est comme les idées me viennent...

Merci encore

bisane · 12 Mai 2014 à 13:14

Citation de: Hyxia90 le 12 Mai 2014 à 12:50savez vous si lors d'une liquidation judiciaire le juge déclare toujours une interdiction d'exercer à nouveau pendant un certain laps de temps ?!?

Que je sache, c'est seulement s'il y a une faute de gestion avérée.

CitationEn fait l'idée de continuer pour le moment lui parait insurmontable vu son état moral mais comme elle dit et je confirme, sans ces chevaux elle meure. Mais en fait lui faire continuer un minimum son activité lui permettrait pour une transition. Je pense qu'à l'heure actuelle elle rêverait de trouver un job à temps partiel et complèter par son activité indépendante. Moi ce que j'aimerais trouver c'est une solution pour "fermer le robinet des dettes" le temps que la solution ou que des procédures se mettent en place.

Histoire de donner un peu de temps au temps, ce qui semblerait le plus judicieux serait de :
- faire une déclaration de cessation de paiements pour les dettes pros
- demander un délai de grâce pour les dettes persos

CitationPar ailleurs, savez vous si son entreprise est liquidée judiciairement et que donc elle e retrouve au RSA, si elle peut faire seulement à ce moment là un dossier BDF car plus exploitante à ce moment là ?

Tout sera pris en compte dans la liquidation... et si ce n'est pas le cas, le dossier BDF est possible.
Mais on risque de lui demander de tout vendre, y compris les chevaux.

CitationJe sais mes questions peuvent sembler partir dans tous les sens mais c'est comme les idées me viennent...

Normal !

Etant précisé que nous n'avons pas non plus réponse à tout !