que devient le crédit immobilier en cas de recevabilité?

Démarré par malcom, 29 Janvier 2015 à 20:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

malcom

Bonjour à tous et merci de votre temps généreux
pour faire simple et court.
- en 2001 Nous avons fait l'achat d'une maison (avec mon ex femme)
suite à une catastrophe naturelle en 2003, une procédure s'est engagée. 

En 2005 mon ex femme et moi nous sommes séparés et divorcés en 2010.

Entre temps la procédure à continuée. En 2010 j ai racheté la soulte et conservé la maison .

En 2011 nous avons gagné le procès et une indemnité pour réparation et préjudice de 190000 € en première instance, et ce face à l'assurance du maçon qui est intervenu. son assurance a réglé la somme. Le vendeur insolvable, lui,  reconnu coupable insolidum.

L'indemnité que nous avons perçue, suite au procès, a été divisée en 2, car mariés à l 'époque .

La partie adverse à  et gagné en appel  en 2013, nous sommes toujours reconnus victimes du vendeur, j 'ai remboursé les 3/4 de la somme et mon ex femme ne l 'a pas fait. je dois rembourser sa part et le quart restant car le créancier s'attaque au plus visible (moi)et nous étions toujours mariés au moment des faits.

ma maison est insalubre et j 'ai utilisé le quart restant de la somme, pour me mettre à l'abri, dans une remise transformée en habitation.

Donc aujourd'hui je me retrouve avec mon crédit 95000€ + 119000€ dont 95000 sont dus toujours, par mon ex femme, à payer.

Mon dossier est recevable et j 'ai une capacité de remboursement de 689€/mois , ma maison est insalubre et est estimée à 1€ par la BDF (insalubre et catnat)

j'ai cru comprendre que la totalité de ce que je dois, crédit + dette sera fondue sur 8 ans . que deviendra à la suite le crédit immobilier?
je me retrouve coincée entre une ex femme malhonnête et un vendeur également malhonnête et insolvable qui nous doit la somme.
merci pour votre attention et vos possibles réponses
Malcom


bisane

Bonsoir !

Vous avez perdu en appel face au maçon ?
Le vendeur n'est toujours pas solvable ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

malcom

Bonsoir Bisane,

merci pour votre intérêt
oui , j ai perdu face au maçon.
la cassation tentée par mon assurance n'a pas cassé l'appel , je viens d'en avoir la réponse.
le vendeur est un margoulin, qui a lui aussi, a fait un dossier de surendettement dont je suis le créancier
Malcom



Kmino

Bonsoir,

Je voudrais vous adresser un mot d'encouragement: bravo pour avoir eu l'énergie de mener ce combat! Désolé que vous ayez eu affaire à des personnes à priori peu scupuleuses, mais je suis sûr que l'équipe pourra vous donner un coup de main, ils sont formidables!

En tous cas, je vous souhaite courage et ténacité pour affronter la suite! ;) Je reste dans le coin pour vous encourager si vous en ressentez le besoin, parfois cela peut aider en bonus des conseils de procédure..

malcom

Bonsoir et merci Kmino,
merci de vos encouragements , je trouve cela effectivement très soutenant.
Pour l heure les gens de la BDF
me laisse penser que je pourrais garder ma maison.
au début des hostilités , c'était moins évident avec  menace de saisie et fin de non recevoir de mon ex pour rembourser sa part.
J 'ai épuisé les recours de mon contrat d'assurance ,heureusement que les dispositions du surendettement existent.
mais pour l heure, tant que je n ai pas de plan définitif, je reste dans l expectative.
Ce que la personne qui instruit mon dossier m a dit, c'est qu'on ce dirige vers un possible effacement de ma dette à 95% et 8 ans de remboursement,pour le crédit immo je ne sais pas elle m a expliqué  plusieurs fois mais je n imprime pas
en tout cas merci beaucoup pour votre intérêt et votre soutien
Malcom



bisane

Quelle est la date de votre recevabilité ?
Pourriez-vous remplir le tableau figurant dans le message d'accueil que vous a mis Biquette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

malcom

Bonjour  je ne retrouvais plus mes messages
je joins les éléments scannés pour biquette59

merci à vous
Malcom

malcom

#8
Bonjour Biquette59,
je viens de lire dans le détail votre post , très riche,
merci à vous.
Les éléments scannés suffisent ils ou bien voulez vous le tableau Excel?

la  recevabilité est du 25/09/2014

Concernant cette lutte qui dure depuis depuis 2003 , j ai fait un procès à mon ex femme pour la contraindre  à payer sa part mais tant que je n ai pas réglé la totalité, je n ai pas  de prise.

Pour l instant je ne peux désolidariser la dette mais ce procès en référé à permis de confirmer qu'elle devait sa part , le juge à reconnu noir sur blanc qu elle était coresponsable même si le créancier ne s'acharne que sur mon dos , à ce jour elle n a reçu me semble t-il aucune injonction à payer.

Lors des premières menaces de saisie, j ai mis ma maison insalubre en vente, je suis allé à la mairie pour tenter d'avoir un permis de construire afin de la rendre plus attractive - pour l'octroie de ce permis , j 'ai fait faire une expertise par la mairie d'insalubrité (car c'est une des close possible). j ai fait une demande de logement social, je suis allé à la banque pour contracter un prêt pour le quart qui me reste à payer. entre temps, j 'ai pris une avocate pour explorer tous les moyens possibles. je n avais comme espoir qu 'une cassation de l appel (aujourd'hui rejeté)

et j ai découverts sur le tard le surendettement OUF! un peu d'oxygène et pour l heure j attends le plan définitif.

ce que je retire de tout ça , si cela peut en aider certains:
Déjà indiquer que ce forum est un moyen non seulement d'information précieux, mais un espace d'expression qui soulage,qui fait du bien,  qui permet de sortir de l isolement, c'est un soutien fort et certainement plein d'autres choses que je ne mesure pas encore.

que d'intenter TOUTES les actions possibles, m'a permis de garder le moral et notamment dans les moment les plus durs.
En juin javais fait le deuil de la maison et ça ma permis d'aller mieux.

Faire toutes ces démarches m'a permis d'être en projet, et ainsi de maintenir une dynamique à peu près positive.
la vie et les échanges sont pour moi plus important que les biens matériels, mais.
l'être est plus libre que l'avoir.
bien à vous
Malcom



ombrelle69

#9
J'ai mis votre calendrier à jour  ;)

Ce serait bien que vous complétiez quand même le tableau et que vous le mettiez en PJ dans votre tout premier message.

bisane

Citation de: malcom le 30 Janvier 2015 à 09:11
Bonjour  je ne retrouvais plus mes messages
Mettez votre fil dans vos favoris.


Pour répondre à votre question initiale, le plus probable est que le crédit immo objet du litige soit effacé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

malcom

Voici le tableau excel mais je ne sais comment l associer au premier message
merci
Malcom

malcom

merci Bisane de votre réponse , elle me donne des raisons d'espérer
Malcom

jacques123

Seul le JEX peut décider de l'effacement des dettes, il faut attendre le plan défini par la BDF.

Concernant l'assureur, il ne maitrise absolument pas la procédure surendettement et s'en fiche de vos rapports et procédure contentieuse avec votre ex. Ce qu'il veut c'est récupérer son indemnité soit 119.000 EUR.

Vous avez donc tout intérêt à écrire à l'assureur ou à son avocat pour qu'il assigne votre ex, en disant que vous n'êtes plus In Bonis(et dans ce cas la procédure que vous avez engagée à votre ex ne servirait plus à rien)

Votre avocat a été un peu léger car la sagesse voudrait que l'indemnité soit affectée sur un compte d'attente qui produirait des intérêts si la partie adverse a fait appel du jugement, ce n'est quand même pas une petite somme.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Citation de: malcom le 30 Janvier 2015 à 10:48
Voici le tableau excel mais je ne sais comment l associer au premier message
merci
Malcom
Cliquez sur "modifier" en haut à droite de votre 1er message, puis c'est la même procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


malcom

merci Jacques de votre réponse,
mon avocat Assurance était l avocat du couple, choisi par l assurance (l 'erreur)

lors de la déclaration à l assurance (contrat de mon ex pour la maison) nous étions mariés sous le régime de la communauté, pas de contrat  de mariage
(on sait avec qui on se marie mais on ne connait pas la personne  de laquelle on divorce, pour la petite histoire, elle m a envoyé un message qui s'efface après lecture pour m indiquer qu elle ne paierait pas. lorsqu'elle avait perçue la moitié des indemnités, elle ma remercié chaleureusement pour les démarches accomplies auxquelles elle ne croyait pas)

d'apres mon avocate et de par le jugement en référé nous somme s tous deux responsable de la dette mais pas de désolidarisation possible
et comme vous dites l assureur du maçon n a que faire de nos histoires ,il a mis une hypothèque sur ma maison et pour l heure ignoré madame, avec le surendettement , il va peut être chercher la somme chez elle?
à suivre
concernant le in Bonis pensez vous que j 'en relève?
merci à vous
Malcom

jacques123

l'assureur ne connait pas votre situation, il veut récupérer ses billes et la solution de facilité c'est l'hypothèque.

Vous avez le choix soit :

- dénoncer à l'assureur votre nouvelle situation : divorcé, votre habitation est considérée comme une ruine et a une valeur de 1 EUR par la BDF, que vous n'êtes pas In Bonis (c'est à dire solvable).
Que votre ex a reçu la moitié de l'indemnité d'assurance et qu'il appartient à l'assureur de faire son recours vers votre ex.

- Ou attendre que cette indemnité soit inscrite au passif de votre plan avec effacement d'une partie au bout des 8 ans et récupérer par la suite la part incombant à votre ex.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Je ne suis pas du tout une spécialiste, mais je ferais les 2... si j'ai tout bien compris...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Heu... Question sans doute inappropriée...  8)   S'il y a eu catastrophe naturelle, pourquoi ce n'est pas votre propre assurance qui vous a indemnisé ? Il y a quelque chose qui doit m'échapper  ???

malcom

bonsoir ,il est vrai que c'est une affaire complexe
suite a ma déclaration, mon assurance n a pas voulu nous indemniser parce qu'il y avait déjà du temps de l ancien proprio une catnat.
les anciens proprios ont été indemnisé 15 jours après la vente,ce qu ils nous ont caché. Nous sommes victimes d' un dol

ma couverture protection juridique nous à conduit au procés, il y a eu une expertise judiciaire qui a reconnu en première instance le dol et la mal façon d'un maçon qui est intervenu sur le bien
le maçon via son assurance a été condamné en première instance a régler le montant des réparations

ils sont sortis de la cause en appel il a donc fallu les rembourser ce que j ai fait au 3/4 mais pas mon ex femme
voila pour tenter de vous éclairer davantage
merci a vous Malcom


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