15 septembre 2019 à 19:55:14

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refus d'un créancier de respecter le plan , que faire?

Démarré par sonasse, 10 février 2016 à 23:28:39

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sonasse

Bonjour,

Mon plan va entrer en application le 29 février prochain et déjà 1 créancier me pose problème en ne voulant pas respecter le plan établi par la bdf.
En effet , sur l'un des contrats figurant au plan et pour lequel je suis co-signataire ( je suis pacsee mais j'ai déposé seule ) le créancier refuse de me faire payer la mensualité sous prétexte que je ne suis que  co signataire.
Je veux faire preuve de bonne foi et payer ce que je dois mais ce créancier m'a affirmé qu aucun de mes règlements ne sera pris en compte pour cette mensualité et ce contrat .
En ont ils le droit ?
Quels sont mes recours?
Que dois je faire ?
Je ne veux pas que mon plan devienne caduc si après ils disent que je n'ai pas payé et que je ne respecte pas le plan ?
Ça n'a même pas commencé que les créanciers ne respecte pas les mesures imposées.
Ça promet ...A quoi bon faire un plan si ce n'est pas respecté par les deux parties ?
De plus ce même créancier refuse que je lui paie l'autre contrat que j'ai chez eux dans le plan par ordre de virement .
Pour eux c'est prélèvement ou rien .
Ont ils le droit de me l'imposer ?
Merci pour vos réponses qui j'espère me feront avancer.
S

bisane

Bonsoir !

Citation de: sonasse le 10 février 2016 à 23:28:39sur l'un des contrats figurant au plan et pour lequel je suis co-signataire ( je suis pacsee mais j'ai déposé seule ) le créancier refuse de me faire payer la mensualité sous prétexte que je ne suis que  co signataire.

Vous pouvez être plus précise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sonasse

Bonjour Bisane .

Merci pour votre réponse.

En fait , je suis pacsée mais mon conjoint n'a pas souhaité déposer de dossier .

Ne pouvant plus m'en sortir avec tous mes crédits , j'ai déposé un dossier seule .

Lors de la déclaration de tous mes crédits sur le plan , j'ai déclaré les crédits pour lesquels j'étais signataire mais aussi co-signataire .

Chez un créancier particulièrement , je dispose d'un contrat où je suis seule et d'un contrat où je suis co-signataire (le contrat était au nom de monsieur mais c'est moi qui était prélevée sur mon compte ). Lors de la constitution du dossier cette somme étant prélevée sur mon compte bancaire , je devais bien la justifier .

Ce créancier n'a pas contesté les deux contrats inscrits au plan lors de la phase de mesure imposée .

Maintenant que le plan doit commencer a être executé (le 29 février prochain ) , ils ne veulent pas entendre parler de ce contrat . ils prétendent qu'il est au nom de mon conjoint donc que je n'ai rien à donner.

Or , je m'interroge sur le fait que s'ils ne veulent pas me le prendre en compte mais qu'ils s'aperçoivent plus tard que la somme n'est pas réglée qu'ils me rendent mon plan caduc .

Moi je suis prête à payer mais eux ne veulent pas respecter et ne veulent rien entendre. C'est un combat sans fin et épuisant .

De plus , ils refusent que je leur verse la somme prévue par le plan par ordre de virement et moi je me refuse de me faire prélever par ses créanciers malhonnêtes qui ont déjà prélevé de mon compte avant le début de la remise du dossier à la bdf des sommes inexactes .

Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ?

Cordialement.


BRUYERE

Cette dette figure-t-elle bien sur le plan de redressement conventionnel ?

Si oui, commencez par leur envoyer un RAR (avec copie BDF) où vous mentionnez expressément  votre demande de mettre en place la somme prévue par le plan, et bloquez impérativement le montant en question.  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

sonasse

Bonjour Bruyère,

Oui la dette est inscrite dans le plan .
Je compte en effet bien communiquer par RAR car ce créancier est virulent vis à vis de moi et de son refus d'accepter le remboursement de la dette dans le plan .
Je ne suis pas sûre que l'envoi à la bdf soit nécessaire car une association (cresus) m'a indiqué qu'une fois le plan mis en place la gestionnaire bdf ne traitait pas le suivi et j'en ai eu confirmation en essayant de l'appeler et lui demander conseil .
Cdt.

agathe

envoyez à ce créancier la copie de votre pln définitif avec les signatures et dites que vous vous y tiendrez.

bisane

La BDF ne s'occupe pas du suivi des plans, mais si vous lui envoyez copie de votre courrier, vous vous couvrez.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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