Dettes éfaccé litige avec la CAF Aidez moi svp

Démarré par ronde27200, 06 Janvier 2014 à 02:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ronde27200

Bonjour a tous,


Moi et mon compagnon avons déposé un dossier de surendettement pour un effacement total de nos dettes, il y a un an.


Notre dossier a été accepté et nous avons eu l'intégralité de nos dette effacées. A l'époque nous avons eu un trop perçu de la CAF pour les années 2011 ET 2012 que nous avons intégré dans notre dossier, nous sommes passé devant le juge le 01 janvier 2013 et ensuite il y a eu l'accord du juge.


Aujourd'hui la CAF me réclame d'autre trop perçu pour les mêmes années. malgré qu'il y a déjà eu un effacement pour ces années la, la CAF m'annonce cela 1 an après.


je dois payé ces trop perçus ou ils doivent prendre en compte cette effacement? je suis très inquiète, merci




coco17

coucou ronde !

En principe; il te suffit d'envoyer la copie de ton jugement à la CAF, et il ne te sera rien réclamé ! C'est ce qui s'est passé pour moi, puisque la CAF

me réclamait aussi  à postériori un petit trop perçu et que par hasard, je leur ai parlé de mon surendettement (je n'avais pas de dettes de CAF

à l'origine) afin de pouvoir les régler en plusieurs fois. La personne m'a alors dit d'envoyer copie de mon plan, car ils n'ont pas le droit de

réclamer quoi que ce soit à une personne en surendettement.

Je pense que quelqu'un ici pourra te donner confirmation, à moins que cela ait changé ?

Bises.

Coco.



J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Bonjour !

Même si des dettes de CAF n'avaient pas été intégrées dans votre dossier, la CAF aurait dû déclarer ses trop-perçus dans les 2 mois suivant la publication au BODACC de votre PRP.
Mais d'après ce que vous dîtes, certaines de ces créances figuraient dans votre dossier, donc c'est encore plus inadmissible !

Comme le dit Coco, envoyez leur une copie du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Il est lié à quoi cet indu ? (erreur CAF, erreur vous, fausse déclaration ...)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ronde27200

Merci de vos réponses, ce sont des trop perçu qui correspond à de l'apl et rsa. je suis en redressement personnel suite a des graves Problème cardiaque en même temps j'ai été licencié.

Bisane, quand tu me dit : ses trop-perçus dans les 2 mois suivant la publication au BODACC de votre PRP. J'ai lu que c'ete valable que pour les dettes professionnels, moi ce n'est pas le cas, c'est valable quand même?

Persévérance

En fait, à partir du moment ou la PRP a été publiée au Bodac, les créanciers qui auraient des dettes non prises en compte doivent de manifester. En fait ce qui est important c'est la chronologie : si les dettes réclamées actuellement sont antérieures à la PRP et que la CAF figurait dans la liste des créanciers, la CAF n'a pas à vous réclamer maintenant ces dettes  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

J'essaie de résumer, car ça ne semble pas clair pour vous ni pour certains d'entre nous...

1/ vous avez des dettes envers la CAF, pour des trop perçus, en 2011 et 2012
2/ vous les déclarez dans votre dossier de surendettement
3/ vous bénéficiez d'une PRP
4/ ces dettes sont donc effacées
5/ la CAF vous réclame maintenant d'autres trop perçus, pour la même période
6/ elle n'a pas le droit de le faire, puisque ces dettes sont antérieures à la PRP

Citation de: ronde27200 le 06 Janvier 2014 à 19:02J'ai lu que c'ete valable que pour les dettes professionnels, moi ce n'est pas le cas, c'est valable quand même?
Je ne sais pas ce que vous avez lu, mais les PRP sont publiées au BODACC et TOUS les créanciers disposent de 2 mois pour déclarer leur dette à partir de ce moment là, QUELLE QUE SOIT LA DETTE.

Mais dans votre cas, ça ne se pose même pas, puisque la CAF figurait déjà dans votre dossier...


Cependant, la réponse, plus précise, à la question de persévérance est importante : pourquoi ces trop perçus ?
Fausses déclarations, erreurs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ronde27200

erreur de déclaration comme j'ai touché le chômage je n'avais pas le droit a mes apls, donc il me a réclame. 1 ans après la mise en place de ma PRP.


Effectivement dans mon jugement il y a cette mention : Si d'autres créances ne sont pas déclarées par le même créancier pendant ces deux mois, elles sont automatiquement éteintes.

bisane

Donc vous vous contentez de leur rappeler la PRP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ronde27200

Je vous remercie pour tous!! sincèrement j'espère que ça va aller.


J'ai une autre question, depuis 4 mois la CAF me retiens 200e sur mes allocations pour ce faire remboursé ce trop perçu, j'ai le droit de le réclamer ou je dis rien?

bisane

Vous êtes parfaitement en droit de réclamer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ronde27200

Re bonjour a tous,


Je suis dans une belle galère, la caf refuse ma réclamation elles me dit que mon jugement date de Janvier 2013 et que les dettes qui me réclame ont étaient implanté après donc je reste redevable.


Malgré le jugement que je leur est envoyé.  :-\

Persévérance

Pouvez vous faire un bref résumé :

- Que dit précisément le jugement concernant les dettes CAF ?
- De quel type sont ces dettes et surtout à quelle période précise correspondent elles ?
- De quand date la réponde de la Caf (pour mettre à jour le calendrier et surveiller les délais pour un recours de cette décision)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

tichat40

Ben quelle est la date pour ce trop perçu ? avant ou après la PRP ?

Il doit bien y avoir un historique pour ce trop perçu ....  ::)

ronde27200

ce sont des trops perçus de 2011 et 2012 qui me réclame 1 an après mon dossier prp de 2013, il y a déjà une dette caf dans mon dossier,

tichat40

Ben si c'est antérieur à la PRP ils n'ont pas à vous la réclamer logiquement  ???

ronde27200

Quand j'ai construit mon dossier, j'avais déjà des trop perçu de la CAF, je l'ai est inclus a mon dossier c'été des dettes 2011 ET 2012 je suis passé devant le juge et ma rp a été accepté jugement 28/01/2013.


Aujourd'hui la CAF me réclame d'autre trop perçu pour les mêmes années, ils me dise que comme ils me réclames cela après la RP je doit les payé, malgré la décision de justice.


Dans le jugement c'est marqué:


A partir de la publication du jugement d'ouverture, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances supplémentaires. La déclaration de créances doit comporter le montant principal de la créance, les éventuels intérêts, accessoires et frais de la créance, l'origine de la créance, la nature de la garantie dont elle est assortie, les voies d'exécution déjà engagées. Cette déclaration se fait auprès du mandataire et à défaut au greffe du juge d'exécution. Si la créance n'est pas déclarée, elle est automatiquement éteinte,

tichat40

Ben ils sont largement en dehors des clous pour la déclaration de "l'autre" dette ...  ???

Persévérance

Ok donc les dettes sont antérieures au jugement et la CAF devait donc se manifester pendant les 2 mois de publication au Bodac, elle ne l'a pas fait donc tant pis pour elle  ::) ::)

Il va je pense falloir contester cette décision et refaire un courrier argumenté, c'est pénible je sais bien mais sinon vous ne serez pas tranquille.

Vous aviez juste fait un courrier ? Un recours amiable ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ronde27200

ils ce sont rendu compte après le jugement que j'avais d'autre trop perçu suite a un contrôle mais pour les mêmes années.


j'avais juste fais un envois simple, mais la compte tenu je vais faire un courrier en recommandée... si vous avez des idée les amis je suis preneuse car moi et les courriers c'est pas simple.

Persévérance

Faites une première ébauche et on vous aidera à la fignoler  ;)

Vous êtes dans votre droit, pas de doutes hein ! Donc ça finira par se régler  ;)

Citation de: ronde27200 le 17 Janvier 2014 à 14:38
ils ce sont rendu compte après le jugement que j'avais d'autre trop perçu suite a un contrôle mais pour les mêmes années.

Ben ... oui mais ça c'est leur problème, ils avaient 2 mois pour le faire, ils n'ont rien fair durant ces 2 mois donc voilà dette effacée  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

el0w

je suis d'accord avec tout ce qui a été dis
Sauf si ce trop perçu est du à une erreur de votre part. Ce que je veux dire c'est si vous aviez oublié de déclarer un changement de situation personnelle ou professionnelle et que vous l'avez déclarez seulement après la PRP. Et que ce changement est intervenu en 2011 2012 mais a été déclaré trop tardivement

ronde27200

j'ai eu un contrôle de la Caf pour les années 2011 et 2012, j'ai donc déclarer cette sommes a mon dossier, et après la mise en place de la RP 3 mois après il refont un contrôle et  ils me dise que j'ai d'autre trop perçu pour les même années.

ronde27200

j'ai été intérimaire, alors parfois a la fin de mes missions soit le chômage ce déclenché soit c'été le RSA, la caf est en contact avec les impôts et le pole emploi.


Parfois la CAF me versé le rsa ou apl, or que j'étais en intérim, j'ai effectivement mal déclaré parfois la situation, mais la caf me contrôlé tous les mois, puisque c'est les organismes qui directement renseigner la Caf.




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