27 juin 2019 à 10:45:03

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Contester le plan / Bien immobilier

Démarré par Arno, 06 mars 2019 à 17:13:46

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agathe

vous pouvez retirer votre dossier à tout moment jusqu'à temps que le plan soit signé par la Commission et les créanciers
La réponse vous a été donnée plusieurs fois

la mise en garde est que si vous retirez le dossier il faudra vous débrouiller seul avec tous vos créanciers.
ceci est le reflet de tout ce qui vous a été dit.

Ulysse2013

11 mars 2019 à 20:24:13 #16 Dernière édition: 11 mars 2019 à 20:25:45 par Ulysse2013 »
Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 19:58:09D'autres avis, commentaires, remarques ou étonnements ?
Par avance merci
Per Aspera ad Astra
Je ne suis pas certaine de bien saisir les raisons de votre agacement vis-à-vis des réponse d'une équipe qui essaie de vous aider, mais, par rapport à ceci:

Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 19:58:09Bon si j'essaye de résumer un peu, en évitant de trop se disperser, à la question "Jusqu'à quand puis-je demander l'annulation de mon dossier ?", voici les réponses qui m'ont été données, et je vous en remercie vivement !
Il vous a donc été répondu, par deux fois:

Citation de: Smilysoul le 06 mars 2019 à 18:07:20tant qu'un plan n'est pas établi vous pouvez ''annuler votre dossier'' par courrier  ;)
Citation de: bisane le 10 mars 2019 à 20:37:24Vous pouvez retirer votre dossier à tout moment.
Et donc, tant qu'un plan n'a pas été validé par vous-même, la BDF  et vos créanciers, vous pouvez vous retirer de la procédure.
Le pire n'est jamais sûr...

Arno

Citation de: agathe le 11 mars 2019 à 20:08:13vous pouvez retirer votre dossier à tout moment jusqu'à temps que le plan soit signé par la Commission et les créanciers
La réponse vous a été donnée plusieurs fois.

Non le coup de la signature c'est une première, la question est donc de savoir à quel moment intervient cette signature ?

Après la période de contestation ? Après le tribunal (si je vais jusque là) ?

Désolé si j'insiste un peu, ce n'est pas encore très clair dans mon esprit, et je voudrais être sûr de mon coup ! ;)  

bisane

11 mars 2019 à 20:30:28 #18 Dernière édition: 11 mars 2019 à 20:33:05 par bisane »
J'ai de plus de plus de mal à comprendre ce que vous cherchez...

Si vous avez déposé un dossier, c'est que vous rencontriez des difficultés à honorer vos dettes, non ?

Vous ne savez même pas encore ce que va proposer la BDF, et vous pensez déjà à retirer votre dossier.
La seule réponse à à cette hypothèse est celle-ci :
Citation de: bisane le 10 mars 2019 à 20:37:24Il vous appartiendra alors de négocier avec chacun de vos créanciers.
... ce qui risque de ne pas vraiment représenter une partie de plaisir... >:(
Par ailleurs, en cas d'accumulation d'impayés, les prêteurs, auront, eux, la possibilité de saisir votre bien, alors que la BDF peut juste vous proposer de le vendre. Je peux vous assurer que les conditions dans l'un et l'autre cas ne seront pas du tout les mêmes !

Par ailleurs, et en fonction de ce que préconisera la BDF, les choses sont toujours contestables, alors que le plus probable à mon avis serait qu'elle vous propose un plan provisoire ou un moratoire le temps que votre situation s'améliore... si toutefois vous y mettez du vôtre, ce dont ont peut douter suite à votre réflexion concernant le CDI. La question qui se pose dès lors est la suivante : avez-vous vraiment le choix ?

Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 13:28:03Pour le coup l'histoire des forfaits, ce n'est pas du tout à mon avantage car ça impacte directement ma CR
Si, parce que si la BDF considère un forfait de 188 € et que vos frais sont nettement inférieurs, il vous restera plus pour vivre qu'à la majorité des gens !
En revanche, comme le dit Agathe, vous pourriez aussi faire valoir, pour éviter la vente (si tant est que celle-ci soit préconisée), que vous pourriez consacrer ce delta à "rembourser plus" et donc "sauver" votre maison.

Mais toutes ces réponses sont faites un peu "en l'air", puisque vous nous mettez dans incapacité de nous faire une idée de votre situation réelle....
C'est un peu facile, d'accuser les autres de naviguer à vue quand on ne leur indique pas le moindre indice sur la position de départ et la destination finale, non ? Faudrait-il que le forum dépose un brevet de sextant qui pourrait être d'une précision remarquable sans qu'on lui donne aucune donnée ?



Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 19:58:09Per Aspera ad Astra
On peut aussi s'en remettre à l'étoile du berger...
Oscar Wilde disait quant à lui qu'il fallait avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue quand on les poursuit.
Cependant, le rêve ne suffit pas toujours... Il faut parfois aussi se donner les moyens de les réaliser ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

11 mars 2019 à 20:35:16 #19 Dernière édition: 11 mars 2019 à 20:39:34 par agathe »
La signature intervient quand il n'y a pas eu de recours soit de votre part soit de celles des créanciers.
La proposition de plan est alors notifiée aux créanciers en AR.

les créanciers disposent de 30 jours pour se prononcer sur la proposition
En l'absence de réponse dans ce délai, le plan est réputé accepté par les créanciers.
le plan conventionnel est communiqué à la Commission qui donne une date au plus tard le dernier jour du mois suivant la date du courrier par lequel la Commission informe les parties de l'approbation du plan.

Ulysse2013

Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 20:25:57Après la période de contestation ? Après le tribunal (si je vais jusque là) ?
Le tribunal, vous pouvez vous y retrouver plusieurs fois.

1/ Si l'un de vos créancier conteste la recevabilité.
2/ Si vous demandez une vérification des créances.
3/ Si vous ou l'un de vos créanciers conteste les Mesures Imposées.

Et si votre dossiers connait les trois péripéties, cela peut vous mener très loin, voire même jusqu'aux étoiles (mais la recevabilité ne vous protégera que pendant 24 mois, en souhaitant qu'un vent contraire (un jugement par exemple) ne vous ramène pas sur terre plus vite que prévu...
Le pire n'est jamais sûr...

agathe

"qui trop embrasse mal étreint", ne cherchez pas à tout avoir cela se retournera contre vous et vous risquez fortement de perdre votre bucolique demeure.

bisane

11 mars 2019 à 20:41:52 #22 Dernière édition: 11 mars 2019 à 20:43:23 par bisane »
Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 20:25:57Désolé si j'insiste un peu, ce n'est pas encore très clair dans mon esprit, et je voudrais être sûr de mon coup ! ;) 
Vous insistez, en effet... sans même prendre le temps de vraiment lire les réponses que vous citez vous-même...
Ca peut aussi s'appeler "faire tourner le manège"...

Après, c'est votre situation, c'est votre dossier, c'est votre vie !
Vous faites bien comme vous voulez ! ;D

Je vous invite vivement à approfondir la lecture de ce billet : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement


En tout cas, votre ton, vos insinuations, votre positionnement et votre attitude commencent à devenir désagréables et ne peuvent que nourrir un certain agacement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Arno

Citation de: agathe le 11 mars 2019 à 20:35:16La signature intervient quand il n'y a pas eu de recours soit de votre part soit de celles des créanciers.
La proposition de plan est alors notifiée aux créanciers en AR.

les créanciers disposent de 30 jours pour se prononcer sur la proposition
En l'absence de réponse dans ce délai, le plan est réputé accepté par les créanciers.
le plan conventionnel est communiqué à la Commission qui donne une date au plus tard le dernier jour du mois suivant la date du courrier par lequel la Commission informe les parties de l'approbation du plan.

Merci pour cette réponse claire et précise agathe, c'est tout ce que je voulais savoir  ;)

Vous voyez bisane, vous n'aviez assurément pas besoin d'en savoir plus  :D  :D  :D


Arno

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre, il ne me reste plus qu'à vous demander de bien vouloir effacer ce thread et de supprimer mon compte.

Salutations.


Ulysse2013

Citation de: Arno le 11 mars 2019 à 20:53:04Merci pour cette réponse claire et précise agathe, c'est tout ce que je voulais savoir  ;)

Vous voyez bisane, vous n'aviez assurément pas besoin d'en savoir plus  :D  :D  :D
Réponse que vous pouviez très facilement n'importe où sur le net, sans monopoliser un temps dont d'autres sur ce site animé par des bénévoles ont apparemment largement plus besoin que vous-même.

Et réponse donnée dès le début de votre fil...
Le pire n'est jamais sûr...

IllicoPresto

c'est tout simplement une lamentable attitude, et commencez surtout a trouver une nouvelle "bucolique" demeure. Le résultat sera de toute manière a la hauteur de votre condescendance. La chute risque d'être dure mais bon c'est la solution que vous avez choisie  ;D
effacer ce thread pourquoi et a quel titre ? ce serait une insulte auprès de tous les intervenant qui ont voulut vous aider non ?
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

bisane

11 mars 2019 à 21:48:44 #27 Dernière édition: 11 mars 2019 à 21:51:38 par bisane »
Oserais-je avoir l'outrecuidance de vous rappeler, cher monsieur, qu'en vous inscrivant sur ce site, vous avez signé une charte éthique, qui apporte quelque précisions dans ce billet : précisions sur la "propriété" des messages ?


Pour compléter le message d'Agathe, et en vous invitant à relire le lien inséré dans mon dernier message, je précise que vous pourriez aussi contester un plan qui ne vous conviendrait pas, et que dans un tel cas, le juge pourrait prendre en compte vos arguments très particuliers.
Mais cela ne pourrait bien évidemment pas se faire à coups d'invectives et de postures.


Bonne chance à vous et bon vent !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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