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14 novembre 2018 à 13:54:48

Ratio des succès après un recours de créancier

Démarré par zebulon, 03 février 2014 à 10:51:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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catsen

ça date de quand?

pouvez vous mettre de lien de cette info?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

04 février 2014 à 13:11:40 #16 Dernière édition: 04 février 2014 à 19:51:23 par bisane »
C'est dans la nouvelle loi, Sen, entrée en application en janvier...
Ce qui ne vous empêche pas, Zebulon, d'en effet indiquer le lien.


Le recours dont vous faites l'objet est bien contre la recevabilité, et non cotre l'orientation du dossier.

Par ailleurs, même si vous ne connaissez pas le motif du recours, vous devez un peu connaître l'histoire de votre surendettement...  :P
Et si vous connaissez l'auteur du recours, le type de prêt dont il est question.
Enfin, si vous remplissez ce tableau, nous pourrons aussi nous faire une idée du motif du recours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zebulon

Je viens de recevoir une réponse de la BdF qui me dit ne pas connaître la ou les raisons du recours. Elle m'indique que cela reste entre moi, le créancier et le tribunal.

Je suis bien avancée avec ça !

zebulon

Oups, je n'avais pas vu votre réponse.

Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.

On ne va pas se la raconter et rester le plus objectif possible, c'est à dire que je n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents. Il est bien évident que si tous les surendettés avaient été transparents en remplissant les demandes de crédits, nous ne les aurions pas obtenus et ne serions pas en surendettement !!!

Le problème du genre de dossier qui me concerne est que la démarche BdF est un dispositif bien adapté pour permettre un remboursement de la totalité de la dette avec de nouvelles mensualités et je me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose ! Il s'agit d'essayer de trouver un arrangement pas de ne pas payer !


tichat40

Le tableau demandé n'est pas pour savoir si vous êtes surendettées ou pas ... mais il sert de base de travail pour vous aider à préparer votre recours et les meilleures stratégies à appliquer.

Vero06

Si je peux aider ne serait-ce que par ma propre expérience j'ai eu recours aussi d'un créancier je n'en connais pas le motif mais j'ai remplis le papier indiquant que je souhaitais bénéficier des mesures recommandées. Mon dossier est passé au tribunal et je n'ai même pas eu besoin de m'y présenter. Le juge a entériné les mesures recommandées. Je n'ai pas non plus compris pourquoi le créancier présentait un recours dans la mesure ou ayant déja eu un plan pendant 7 ans il paraissait évident qu'ils ne pourraient pas obtenir plus. Il y a eu effacement partiel mais parce que le délai de 8 ans était atteind.
Ceci est juste un témoignage concernant le recours et celui qui a eu lieu pour mon dossier en particulier, si cela peut vous aider. Mais je sais bien sur que chaque cas est particulier. Je me demande juste parfois si les recours ne sont pas faits un peu de façon systématique par certains créanciers .
Bon courage à vous en tout cas.

tichat40

La il s'agit d'un recours à la recevabilité ... pas la même chose  :-\

Vero06


catsen

04 février 2014 à 18:18:27 #24 Dernière édition: 04 février 2014 à 18:22:04 par catsen »
Zébulon on peut comprendre que tout ça vous agace mais on y est pour rien!!!

pour pouvoir vous répondre il nous faut des éléments, mais c'est de votre ressort de vouloir être aidée ou pas

le problème qui vous concerne a concerné pas mal de monde sur le forum

bien sur le créancier veut être remboursé mais ils ne sont pas prêt a abandonner les intérêts donc ils se défendent aussi (pas forcément avec les meilleurs arguments) certains créanciers ne font pas de recours et d'autres en font systématiquement ou sur certains dossiers, les rachats de crédit en font très souvent

et vous avez la chance d'avoir été recevable à la bdf donc que votre situation soit gelée le temps de la procédure
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: zebulon le 04 février 2014 à 13:51:48Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.

Donc c'est déjà un premier point...
Mais tout dépend de la limité en question !  :P


Citerje n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents.

Le tableau n'est pas destiné à cela, mais bien à se faire une idée globale de la situation !  ;)


Citerje me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose !

Pour 2 raisons :
- celle que vous a donnée Catsen : ils n'ont pas vraiment intérêt à s'asseoir sur les intérêts
- celle qui consiste à contester la bonne foi, exigée par la procédure, afin de pas ouvrir à deux battants un corridor qui, selon eux, permettrait aux débiteurs de s'endetter à l'envi pour ensuite déposer un dossier de surendettement


Quant à l'aide que nous pourrions vous apporter, c'est à vous de décider !  ;)
Je vous invite cependant à un peu de lecture :  dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zebulon

Bonjour et merci pour chacune de vos interventions, ça fait du bien.
Je vais essayer de prendre du temps pour remplir le tableau si ça peut apporter quelque chose de plus !

Autre petite question pour ceux qui ont une réponse à m'apporter, j'ai encore ce mois ci eu un retrait de 26 euros de ma banque concernant un courrier d'info concernant mon découvert qui a dépassé les 15 jours "conventionnels". Connaissant ma démarche BdF, ma banque a t'elle le droit de me débiter des frais de ce genre ? Lorsqu'elle m'a enlevé mon découvert autorisé, je vous rassure, elle ne m'a pas écrit !!!

Je fais mes comptes au centime près et 26 € c'est beaucoup.

Je suis vraiment vraiment vraiment dégoutée.

el0w

au jour de la recevabilité la banque ne doit plus vous facturer de frais bancaires... demandez donc le remboursement de ces frais.

bisane

Même si vous n'avez pas encore de date d'audience, ce serait bien de commencer à réfléchir, en suivant ces indications :


Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?


Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

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