Ratio des succès après un recours de créancier

Démarré par zebulon, 03 Février 2014 à 10:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: zebulon le 04 Février 2014 à 13:51Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.
Donc c'est déjà un premier point...
Mais tout dépend de la limité en question !  :P


Citationje n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents.
Le tableau n'est pas destiné à cela, mais bien à se faire une idée globale de la situation !  ;)


Citationje me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose !
Pour 2 raisons :
- celle que vous a donnée Catsen : ils n'ont pas vraiment intérêt à s'asseoir sur les intérêts
- celle qui consiste à contester la bonne foi, exigée par la procédure, afin de pas ouvrir à deux battants un corridor qui, selon eux, permettrait aux débiteurs de s'endetter à l'envi pour ensuite déposer un dossier de surendettement


Quant à l'aide que nous pourrions vous apporter, c'est à vous de décider !  ;)
Je vous invite cependant à un peu de lecture :  dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zebulon

Bonjour et merci pour chacune de vos interventions, ça fait du bien.
Je vais essayer de prendre du temps pour remplir le tableau si ça peut apporter quelque chose de plus !

Autre petite question pour ceux qui ont une réponse à m'apporter, j'ai encore ce mois ci eu un retrait de 26 euros de ma banque concernant un courrier d'info concernant mon découvert qui a dépassé les 15 jours "conventionnels". Connaissant ma démarche BdF, ma banque a t'elle le droit de me débiter des frais de ce genre ? Lorsqu'elle m'a enlevé mon découvert autorisé, je vous rassure, elle ne m'a pas écrit !!!

Je fais mes comptes au centime près et 26 € c'est beaucoup.

Je suis vraiment vraiment vraiment dégoutée.

el0w

au jour de la recevabilité la banque ne doit plus vous facturer de frais bancaires... demandez donc le remboursement de ces frais.

bisane

Même si vous n'avez pas encore de date d'audience, ce serait bien de commencer à réfléchir, en suivant ces indications :


Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?


Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zebulon

Bonjour,

Je reviens vers vous car, alors que les mesures recommandées sont en cours d'homologation au tribunal, un créancier a transmis un de mes dossiers à un huissier. Je n'ai pas bien compris ce qui se passait étant donné que la BdF m'avait confirmé qu'il n'y avait aucun problème sur mon dossier et qu'il était donc en cours d'homologation mais je me suis rendue compte ce matin qu'un des crédits n'avait pas été porté à mon dossier alors que je l'avais déclaré lors de mon dépôt.

Que dois je faire aujourd'hui ?

Merci par avance pour votre retour, sachant que l'huissier doit me rappeler rapidement.

biquette59

#31
Bonjour Zebulon,

Votre dernier message datant de février 2014,

Pourriez-vous nous expliquer ce qui c'est passé depuis cette date, en nous donnant les différentes dates exactes de votre dossier?

Ceci afin de vous aider au mieux !

;)

BRUYERE

On attend donc vos réponses au message de Biquette, mais j'ai aussi des questions : aviez-vous reçu un état détaillé des dettes ? la dette "oubliée" y figurait elle ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zebulon

Bonjour et merci de vous préoccuper de mes messages,

J'ai déposé le 5 juin 2015 un dossier de surendettement à la BdF. Le 21 juillet, je recevais le courrier de la Commission jugeant mon dossier recevable et le 20 octobre, je recevais le courrier des propositions des mesures élaborées. Sur le dossier initial présenté à la BdF le fameux crédit "oublié" était bien inscrit, c'est la BdF qui a omis de l'inscrire et je n'ai pas fait attention, je m'en suis rendue compte vendredi dernier lorsqu'un huissier m'a contacté pour ce dossier.

zebulon

Et non, sur l'état détaillé des dettes il n'apparaissait pas mais ayant préparé mon dossier avec mon assistante sociale très soigneusement, je n'ai pas re-listé l'état de mes crédits.

agathe

Essayez de mettre un échéancier en place avec ce creancier.

zebulon

Le créancier n'a pas voulu jusqu'alors établir un échéancier assez raisonnable pour que je puisse l'honorer, ce n'est pas aujourd'hui en saisissant un huissier qu'il va me le proposer ! Je recherche une démarche qui s'intègre dans mon dossier de surendettement et non pas une solution "bricolée" qui va encore me positionner au dessus de mes possibilités de remboursement. La mensualité de ce créancier est de 240 euros et le montant estimé par la BdF que je puisse rembourser est 247 euros.

jacques123

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

zebulon

Il n'y a jamais eu d'impayé avant la recevabilité de mon dossier BdF où j'ai arrêté tous les versements.

zebulon

Mon souci n'est pas à ce niveau. Je souhaite juste savoir si une autre personne a vécu cette situation et ce qu'elle a fait face à ce problème : 1 crédit oublié par la BdF et non par moi. J'ai bien entendu saisi mon gestionnaire à la BdF qui est absent aujourd'hui mais que je vais essayer de joindre demain à ce sujet.

jacques123

Tant pis pour ce créancier, vous êtes protégé pour la durée du plan.
Et si pendant 2 ans il n'y a pas de procédure, la dette sera prescrite.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Ta proposition me semble un peu risquée, Jacques, dans la mesure où ce créancier n'est pas concerné par le plan !

Vous avez redéposé un dossier l'été dernier ? Pourquoi ?
La dette concernée figurait-elle dans votre 1er dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Surtout que le plan ne protège en rien une créance qui n'y figure pas..

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