Après délai de grâce

Démarré par Oleysia, 16 Février 2014 à 22:54

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Oleysia

Bonjour je suis nouvelle sur le forum et souhaiterais avoir de l'aide, quelqu'un pourrait il m'aider , Merci !


Je suis en instance de divorce et la procédure est longue puisque je suis passée en non conciliation il y a un an et que l audience de la procédure a été reportée 2 fois et que la dernière audience a eue lieue le 11 février pour conclusion. A ce jour je n'ai reçu aucune information sur les conclusions du divorce, mon avocate a été appelée d'urgence ce jour là à la maternité pour accoucher !
Mon avocate a souhaité que nous divorcions dans un premier temps pour ensuite faire la liquidation du patrimoine.
je me suis mariée en 2000 sous la séparation de biens avec une personne étrangère .
Mon conjoint est venu vivre en France et est resté 6 ans sans travailler. En décembre 2003 nous avons acheté un appartement à nos 2 noms, parce qu'il se plaignait de n'avoir aucun bien avec moi. Je précise que c'est moi qui ai payé les frais de notaire,
Il a commencé à travailler en 2006 en oubliant de participer aux frais de la maison : crédit maison, impôts, Edf/GDF, assurances, impôts fonciers et locaux, enfin bref, j'ai tout payé seule jusqu'à ce jour et je peux prouver ce que je dis.
Avec lui j'ai toujours eu des difficultés pour payer mes fins de mois, sachant que lui gardait son salaire intégralement pour lui. Depuis ma situation s'est dégradée, je ne touche plus de salaire puisque je suis actuellement en retraite, et Monsieur a été sommé de quitter le domicile conjugal lors de la non conciliation en février 2013 puisqu'il me faisait subir des violences.
Actuellement à la retraite, mes difficultés sont encore plus importantes puisque je continue à payer tout toute seule. J'ai tenu bon jusqu'à ce jour parce que je savais pertinemment que si nous avions fait le partage du bien (l'appartement) la procédure aurait été longue et cela aurait demandé plusieurs mois encore pour divorcer.
Ma question est la suivante ; dois-je attendre la liquidation pour déposer un dossier de surendettement ? ou puis-je le faire dès maintenant ? Quelle incidence sur mon divorce, est ce que cela va demander plus de temps ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

BRUYERE

Bonsoir Oleysia,

Voici en premier un message d'accueil avec un tableau à remplir afin de nous permettre d'avoir tous les éléments pour bien vous conseiller.

Savez-vous déjà exactement ce qu'il résultera pour vous de la liquidation du patrimoine ? vivez-vous toujours dans cet appartement ?
Vous allez avoir d'autres réponses ...



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

La commission risque de vous faire un plan d'attente jusqu'à la liquidation.
Quoi qu'il en soit, si vous avez du mal et risquez d'accumuler des retards de paiement (si ce n'est déjà fait), un dossier vous protègerait.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oleysia

Bonsoir Bisane et Bruyère,


Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et vous prie de m'excuser, pour avoir envoyé un message personnel à Bisane.
J'ai 62 ans et c'est la première fois que je m'inscris sur un forum, j'avoue que c'est un peu compliqué pour moi, je tâtonne et
ne suis pas sûre si je fais bien ou pas.


j'ai rempli le tableau que Bruyère m'a envoyé (capacité à remboursement) et j'aimerais savoir à quelle personne, et comment vous le faire parvenir.


Cordialement
Oleysia





biquette59

Bonsoir Oleysia !  ;)

Pour le tableau, vous retournez à votre 1er message en cliquant sur "modifier", puis cliquer sur "fichiers joints et autres option", puis sur "parcourir" !

catsen

Bonjour

Ne vous inquiétez pas vous allez apprendre plein de choses ici et surtout trouver du soutien

Courage
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Oleysia


Merci pour votre aide Biquette59

Comme c'est agréable d'avoir aussi rapidement de l'aide sur ce forum !

PS : Merci à Bisane, et Bruyère également, vous m'avez bien dirigée et conseillée.

Oleysia

Bonsoir,

J'ai suivi les conseils de biquette59 (que je remercie)

Je vous ai envoyé mon tableau "capacité à remboursement

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Bonne soirée

BRUYERE

Votre endettement (hors immo) n'est pas très important..
Vous n'avez aucun retard de paiement en dehors du découvert ?

Votre ex est-il co-emprunteur  pour le rachat de crédit ? Quelle est la valeur du bien immobilier ?

Effectivement, vous ne risquez pas grand chose à déposer un dossier BdF qui vous protégerait si la liquidation tardait encore...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Oleysia le 17 Février 2014 à 23:43c'est la première fois que je m'inscris sur un forum, j'avoue que c'est un peu compliqué pour moi, je tâtonne et
ne suis pas sûre si je fais bien ou pas.
Ben pour le moment, c'est plutôt pas si mal !  ;) bbbo bbbo bbbo


Une question sur le tableau : vous avez mis vos charges strictement personnelles, ou avez divisé celles du couple par 2, en dehors du crédit immo ?
Pour les impôts, par exemple, ce sont ceux qui vous incombent personnellement ?


Il me semble urgent que vous déposiez un dossier, pour à tout le moins vous protéger de poursuites éventuelles !

Et les réponses aux questions de Bruyère sont très importantes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oleysia

Bonjour Mesdames, merci pour vos réponses, je vais essayer de répondre de mon mieux à vos questions.


Dans le tableau, figure tout ce que je paie tous les mois, seule, car mon conjoint n'a jamais participé aux frais de la maison, crédit maison, impôts, charges, Edf-Gdf, etc...j'ai toujours payé seule, les mois difficile comme octobre par exemple ou j'avais en plus du crédit maison et charges à payer, je devais payer les impôts fonciers, il criait et m'insultait, me demandant de me débrouiller seule. Et c'est pour cela que j'ai eu recours à plusieurs crédits à la consommation (j'ai fait un rachat de crédit l'année dernière mais c'est sur 10 ans !)


Le comble c'est qu'il demande la moitié de l'appartement et à mon âge (bientôt 62 ans) avec ma retraite, mes revenus ont quand même bien baissé.


Mon avocate m'a dirigée vers un notaire auquel j'ai déjà envoyé tous mes comptes que j'ai relevés depuis 10 ans en indiquant les numéros de chèques pour les charges, les impôts, et le reste est prélevé directement sur mon compte depuis l'achat du logement.


Dans mon premier message je vous apprenait que mon avocate avait été hospitalisée le jour même des conclusions de l'audience.
J'ai appelé le Tribunal de Grande Instance, ils m'ont demandé les références, numéro de chambre , étude etc et m'ont dit que je serai définitivement divorcée le 18 mars prochain.


Je vous avoue que je suis un peu perdue, je ne sais pas comment procéder, si je fais un dossier de surendettement aujourd'hui, j'aimerais savoir jusqu'à quel point je serai protégée, la première chose à laquelle je pense, et ce qu'à voulu peut-être dire Bisane c'est que Monsieur a peut-être lui même contracté des crédits de son côté ???
En tout cas Monsieur n'a pas été co emprunteur des crédits à la consommation que j'ai contractés pendant que nous vivions ensemble.


En général, combien de temps faut il compter pour une liquidation ?


A votre disposition pour tous compléments d'informations.


Merci d'avance pour les réponses que vous allez m'apporter


Oleysia




biquette59

Quelle est la valeur de votre bien immobilier, Oleysia ?  ;)

Oleysia




je me rends compte que je n'ai pas été explicite, le tableau représente bien ce que j'ai payé (et que je paie encore jusqu'au divorce ?,,)
pour le couple.


Seuls les impôts seront différents (puisque nous serons divorcés) mais le reste du tableau sera le même.


Cordialement
Oleysia

bisane

Aucune idée du temps que prend une liquidation de patrimoine...
J'essaie d'appeler à la rescousse !  :P


Si vous déposez un dossier, vous serez au moins protégée des poursuites de vos créanciers...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacques123

Aprés le jugement de divorce, la liquidation de communauté peut prendre plusieurs mois donc pas besoin d'attendre pour déposer un dossier BDF
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

delphine45

Citation de: Oleysia le 16 Février 2014 à 22:54


je me suis mariée en 2000 sous la séparation de biens avec une personne étrangère .

Bonjour,

Voilà déjà la réponse à beaucoup de vos questions

Votre réigime matrimonial fait que chacun est responsable de ce qu'il a souscrit, et propriétaire de ce qu'il a acheté.
Dans le cas de l'appartement dans quelle proportions êtes vous propriétaire ?
comment a été souscrit le crédit ?
Est-ce un prêt hypothécaire ?
les crédits à votre nom sont à votre nom,  même si cela était pour le couple !

La liquidation de ce que vous pouvez avoir en indivision aurait dû être faite préalablement par un notaire sous forme de projet à présenter au juge
Avez vous ce type de documents
bonne journée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oleysia

Bonjour et merci à ceux qui m'ont répondu,




Je souhaiterais vous poser la question suivante, si je fais un dossier de surendettement en quoi serais-je protégée de mon
ex conjoint ?


J'ai cru comprendre que l'on risque de me retirer mes moyens de paiement tels que carte bleue ou chéquier, comment vais-je continuer à payer mon avocate et le notaire chargé de la liquidation ?




J'ai un autre souci dont je viens prendre connaissance, mes frères et soeurs et moi héritons de notre tante, sans enfant,  qui est décédée il y a peu de temps mais j'ignore [size=78%]le montant de cet héritage , comme c'est une succession un peu compliqué(mon grand-[/size][/size][size=78%]père  s'était séparé de ma grand-mère le généalogiste recherche si mon grand-père n'aurait pas eu des enfants hors mariage)  cela risque de durer quelques mois également.[/size]
[/size]
S'il s'agit d'un héritage me permettant de régler mes dettes, comment faire pour encaisser mon chèque ?


pouvez-vous me rappeler les règles d'un surendettement et ce que l'on continue à TOUT rembourser et par quel moyen de paiement ?
combien de temps faut il attendre pour que le dossier soit pris en considération ?


D'avance merci pour votre réponse


Oleysia
[/size]


BRUYERE

La protection BdF c'est surtout vis à vis des  créanciers  ;) ;)

En ce qui concerne les moyens de paiement, vous conservez un compte bancaire, donc aucun souci pour encaisser un chèque.et a minima, vous gardez une carte à débit immédiat (type electron).

Pour le chéquier c'est en fait assez variable selon les agences bancaires, voire même selon les conseillers...

Si la BdF met en place un plan, c'est elle qui va négocier le remboursement avec vos créanciers selon des mensualités  compatibles avec vos revenus. Vous paierez ces sommes directement aux créanciers de préférence par virements. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Si je puis me permettre, vous mélangez un peu tout..

1/ un dossier de surendettement peut vous restreindre certains moyens de paiement, mais ce n'est pas systématique, et laissé au bon vouloir de votre agence
2/ vous pouvez sortir à tout moment de la procédure, par exemple si cet héritage devient effectif
3/ un dossier de surendettement ne vous protègera aucunement de votre ex (en quoi est-ce nécessaire ?), mais de vos créanciers !
4/ le délai maximum pour traiter un dossier est de 3 mois. A partir de la recevabilité de ce dernier, vous ne pourrez plus régler aucune de vos dettes jusqu'à ce qu'un plan soit établi
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oleysia

Bonjour et merci pour vos précisions,

Je me pose la question suivante qu'en est des impôts,
Je paie les impôts sur les revenus mensuellement, par
contre les fonciers ainsi que les impôts locaux en une seule
fois.
Les impôts sont ils considérés comme des dettes ?

J'ai des charges importantes aussi, payées par trimestre
comment vont être payées ces charges qui s'élèvent à peu
près entre 750 et 800 euros par trimestre ?

D'avance merci pour vos réponses.

Oleysia. 

bisane

Oui, les impôts sont considérés comme des dettes.
Encore faut-il qu'elles soient effectives.

C'est quoi ces charges trimestrielles ? Celles de copropriété ?
Ce serait bien que vous ayez déposé avant qu'elles ne surviennent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Oleysia

bonjour Bisane, et merci pour votre réponse


Oui je veux parler des charges de copropriété qui sont très élevées, seront elles comme les impôts considérées
comme des dettes ?


Je paie mes charges de copropriété tous les 3 mois : janvier, avril, juillet, octobre.


Les prochaines charges , avril, supposons que je dépose mon dossier à la BDF à la mi mars, mon dossier sera pris en
considération dans les 3 mois qui suivent ?


les charges de copropriétés sont elles considérées comme des dettes également ?


Bien cordialement


Oleysia










BRUYERE

Oui c'est pareil.

Vous n'allez pas pouvoir les payer ? Si c'est çà, signalez les à la BdF ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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