Après délai de grâce

[Oleysia]

Bonjour et merci à Bruyère pour sa réponse







Pouvez-vous me dire quels sont les documents demandés pour faire un dossier de surendettement.


Aidez-vous sur le forum à monter un dossier de surendettement ?


D'avance, je vous en remercie


Oleysia

[BRUYERE]

Pouvez-vous me dire quels sont les documents demandés pour faire un dossier de surendettement.
Aidez-vous sur le forum à monter un dossier de surendettement ?

Liste des documents :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.msg820#msg820


On continue bien sûr à répondre à toutes vos questions et on vous aide à rédiger votre lettre de saisine sur le fil dédié..

[Oleysia]

Merci Bruyère,

Je voulais vous demander : qu'est-ce une
Lettre saisine ? Est ce une lettre d'accompagnement
Obligatoire ?

Merci pour votre aide

Oleysia

[biquette59]

On continue bien sûr à répondre à toutes vos questions et on vous aide à rédiger votre lettre de saisine sur le fil dédié..

Lisez-bien le lien de Bruyère, Oleysia ! 

[Oleysia]

Bonjour
Et merci Biquette59


Bien cordialement

Oleysia

[biquette59]

  Oleysia !

[Oleysia]

Bonjour, je suis Oleysia, je reviens vers vous car vous m'aviez donné de bons conseils il y a 2 ans lorsque j'étais en instance de divorce, aujourd'hui je suis divorcée mais rencontre toujours des problèmes financiers puisque je continue à rembourser seule les crédits immobiliers. Ainsi que les impôts locaux et fonciers, charges. J'étais pourtant mariée sous le régime de la séparation de biens mais mon ex-conjoint avait insisté pour que nous achetions un appartement en commun, appartement que j'occupe toujours puisque le JAF l'a décidé ainsi. Mes questions sont les suivantes :
1) nous sommes en liquidation partage, le notaire a fait l'inventaire de tout ce que j'ai payé pendant 13 ans et a proposé un rendez-vous à mon ex-conjoint pour une mise au point. Mon ex conjoint (qui n'a jamais rien payé) souhaite que je lui paie une soulte dont je ne connais pas le montant , par contre je connais le montant de l'acte notarié qui me rendrait l'unique propriétaire : 7 000 euros, et je dois donner cette somme en même temps que je paierai la soulte, n'est-ce pas excessif pour une personne à la retraite ?
2) Y a t-il possibilité de faire une dossier de surendettement avant ce qui me permettrait de retrouver une certaine aisance financière, et envisager de payer une soulte à Monsieur et payer un nouvel acte notarié plus tard ?
Franchement vous m'aideriez beaucoup si vous pouviez apporter des réponses à ces questions qui me gâchent la vie...

d'avance merci pour votre aide.
Oleysia

[agathe]

Pour redeposer il faut que vos ressources aient baisser de façon significative ou/et les charges augmentées elles aussi de montants significatifs.
Un dossiér de surendetrement est fait pour regler vos dettes mais ne prévoit pas de nouveaux besoins financiers.

[BRUYERE]

Bonsoir oleysia,

Message fusionné avec votre fil précédent pour une meilleure compréhension..

Pourriez-vous nous faire un résumé succinct de ce qui s'est passé durant ces 2 ans ?
Vous n'aviez donc pas déposé de dossier BDF ?

1°) Les montants des actes notariés sont fonction du montant du patrimoine concerné par la transaction et non des revenus des personnes concernées  ..et le paiement des frais notariés se fait effectivement en même temps que l'acte.

2°)  La durée d'un plan BDF est de 7 ans maximum et durant son déroulement, vous n'avez guère de possibilité de dégager des liquidités ..Le retour à "une meilleure aisance financière" ne pourrait donc pas avoir lieu avant qu'il ne soit terminé..
Par ailleurs avec un plan il pourrait se poser la question de votre patrimoine immobilier..

[BRUYERE]

Pourriez vous remplir un nouveau tableau actualisé, le renommer et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettrait de vous répondre plus facilement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[Oleysia]

bonjour et merci à Agathe et Bruyère pour vos réponses.

Je n'ai jamais déposé de dossier de surendettement en effet, peu de temps après mon dernier message il y a 2 ans, ma tante est
décédée et nous a laissé une petite somme d'argent à mes frère et soeur et moi ce qui m'a permis de tenir jusqu'à ce jour.

Je suis divorcée depuis 2 ans ( mariée sous la séparation de biens mais appartement acheté à nos 2 noms) et se pose la question de liquidation partage car mon ex-conjoint réclame une soulte dont j'ignore le montant  (alors qu'il n'a jamais payé quoi que ce soit) et je continue à payer seule tout ce qui concerne l'appartement et ceci depuis l'achat de celui-ci en 2003.

Dans mon prochain message je vous ferai suivre le nouveau tableau actualisé, j'ai bien essayé mais il semblerait que j'ai quelques difficultés.

[BRUYERE]

On attend donc votre tableau pour avancer avec vous...

Il faudrait arriver à connaître  le montant de cette soulte ...

[Oleysia]

vous trouverez, ci-joint le fichier demandé

je viens de fêter mes 64 ans et je reconnais que je ne suis pas très douée en informatique, en espérant que vous aurez bien
reçu mon fichier.

Bon après-midi

Merci
Oleysia

[Oleysia]

Rebonjour et merci à Agathe et Bruyère pour vos réponses.

Je reviens d'un rendez-vous avec mon notaire, celui-ci n'a précisé aucun montant à Monsieur, son courrier
lui proposait un rendez-vous de mise au point uniquement.
Mon ex-conjoint l'a contacté par la suite au téléphone, le notaire lui a indiqué qu'au vu de la simulation de partage
la soulte serait théoriquement entre 4.000,00 et 5000,00 euros, ce sur quoi il a répondu contacter son avocat car il
n'était pas d'accord et qu'il allait lui confirmer tout cela par courrier, courrier que le notaire n'a d'ailleurs
jamais reçu.
Actuellement il y a blocage du dossier car Monsieur n'est pas d'accord , par conséquent, aujourd'hui le dossier
est en suspens.
Aujourd'hui le notaire m'a proposé de prendre un avocat pour défendre mes droits devant le JAF, il m'a déclaré qu'au
vu de mon dossier, comme je paie tout seule depuis 13 ans, le juge pencherait la balance de mon côté et je n'aurai
qu'une faible attribution à donner à mon ex-conjoint.
1) pensez-vous que dans ma situation il est raisonnable de prendre un avocat (3.000 euros) je n'ai pas le droit à l'aide
juridictionnelle, et j'avoue que je suis perdue.
2) est-ce possible de prendre un avocat et déposer un dossier de surendettement en même temps ? sachant qu'il s'agit
d'une procédure longue (c'est ce que m'a dit l'avocat) et qu'au bout du compte il me faudra payer également 7.000,00 euros pour l'acte notarié ?
Toutes ces questions restées sans réponse à ce jour m'angoissent et je commence à faire des nuits blanches...

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message après avoir complété la case C9.

Si le tableau est juste, vous avez au moins droit à une aide juridictionnelle partielle.
Et rien n'empêche votre avocat de demander une somme au titre de l'article 700 qui couvrirait vos frais.

Au vu du tableau, vous ne pouvez raisonnablement pas rester dans ce logement...

[Oleysia]

Bonsoir et Merci Bisane pour votre réponse.

Je suis étonnée d'apprendre que j'ai le droit à l'aide juridictionnelle car l'avocate qui m'a défendu pour mon divorce m'a
certifié que je n'y avais pas droit. Merci pour le renseignement Bisane, et votre aide précieuse.

Bonne soirée
Oleysia


PS : Merci pour votre remarque, vous trouverez, ci-joint, fichier modifié.

[BRUYERE]

Je suis étonnée d'apprendre que j'ai le droit à l'aide juridictionnelle car l'avocate qui m'a défendu pour mon divorce m'a
certifié que je n'y avais pas droit.

Regardez sur ce lien 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0

[Oleysia]

Bonjour et merci à Bisane et Bruyère pour vos messages,

Je savais bien que (malheureusement) je n'avais pas le droit à l'aide juridictionnelle... la remarque de Bisane  m'a permis de vérifier mon tableau et de voir que j'avais commis une erreur sur le montant de ma retraite.
Je ne sais pas ce qu'il s'est passé et suis désolée pour cette erreur.

Veuillez trouver, ci-joint le fichier corrigé, comme je vous l'indiquais dans mon message précédent, je ne suis pas très
douée pour l'informatique !

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message

[Oleysia]

Bonjour Bisane,

Je n'arrive pas à joindre le tableau à mon premier message, quelqu'un pourrait il le faire à ma place svp ?


D'avance merci pour votre aide

Oleysia

[Smilysoul]

Je n'arrive pas à joindre le tableau à mon premier message, quelqu'un pourrait il le faire à ma place svp ?

C'est fait 

[Oleysia]

Merci beaucoup pour votre intervention Smilysoul, je ne sais pas comment vous remercier...

Bonne soirée à vous et bon week-end

et encore un grand MERCI

[Oleysia]

Suite à l'intervention de Smilysoul mon tableau est à nouveau opérationnel : merci !

1) Est ce que vous pouvez m'expliquer un peu le tableau, pour que je puisse comprendre la lecture des chiffres,
notamment, je vois que mon reste à vivre est négatif.

2) Dans votre dernier message, Bisane (réponse 39 du 7 juillet 2016)  vous me disiez que "Au vu du tableau, vous ne pouvez raisonnablement pas rester dans ce logement..."
qu'en pensez-vous maintenant que mon tableau est rétabli ?

[agathe]

Bisane voit juste il va être difficile de rester dans ce logement, il est tres onéreux pour une personne seule, quand on compte les charges (quî diminuent rarement), et le remboursement mensuel du pret Immo ainsi que la taxe foncière, le logement vous revient à 1192 euros tous les mois. De plus vous êtes dans l'impossibilité de regler la soulte.
Le minimum vital serait peu élevé et déraisonnable : 308 euros, c'est actuellement que votre reste à vivre est négatif.

[Oleysia]

Bonjour et merci Agathe pour votre réponse

Ce n'est pas une situation nouvelle pour moi, je paie seule depuis 2003  à l'époque j'étais encore en activité, depuis 2013 j'ai perdu environ 1/3 de mon salaire car je suis retraitée.
J'aurais pu renégocier mon prêt depuis longtemps si je n'avais pas été pieds et mains liés à mon ex-conjoint qui est co-emprunteur (qui ne veut pas entendre parler de renégociation,et participer à quoi que ce soit ). Malheureusement ,La banque a besoin de l'accord de Monsieur , pourtant la banque sait bien que je suis seule à honorer les crédits immobiliers.
Quelqu'un aurait il une solution à me suggérer ?

Dommage que le tableau ne reflète pas le détail du crédit immobilier car en décembre 2018 (dans 29 mois) j'aurai 3 crédits immobiliers qui se termineront (total des 3 crédits : 123 euros).