explication jugement tribunal

[belenfant]

bonjour, quelqu'un peut il m'éclairer sur un compte rendu du tribunal,car je ne comprend pas bien le sens du texte? Je cite : il ressort de l'examen de l'historique de compte, un dépassement de ce découvert en date du 15 décembre 2006 qui,non régulariser, caractérise leur défaillance et constitue en tant que tel le point de départ du délai biennal de forclusion. Cette défaillance a duré pendant plus de 2 ans avant décision de recevabilité des débiteurs à la procédure de surendettement. La créance de la société de crédit x est donc atteinte par la forclusion.Cette créance doit etre écartée de la procédure de surendettement. Puis pour une autre créance je cite : a défaut de produire l'offre de pret en original, ou meme en copie,cette société ne met la juridiction a meme de la régularité de cette offre de crédit et partant,de l'existence et de l'étendue de sa créance. Cette créance sera en conséquence écartée de la procédure. J'ai déposé un dossier en nov 2010 et fais une demande au tribunal pour verification des sommes que donnaient les créanciers. Au final le tribunal ecarte ses 2 créances et fixe une somme pour les autres est ce que cela signifie qu il faut que je les rembourse de suite? Merci de m aider je suis perdue. Bonne journée!

[belenfant]

oui j ai un dossier bdf en cours depuis nov2010 recevable  merci j ai cree ma file

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Donc vous avez un dossier en cours depuis 2010 ?

Il est orienté vers un plan ?

Et vous avez demandé une vérification des créances ?

[bisane]

Quel pseudo ! 


Vous pouvez nous donner les dates précises de votre procédure ?

J'ai effacé les messages doublonnés, et vous ai changé de section, puisque votre dossier est bel et bien recevable.


Pour répondre à vos questions : les 2 dettes ont été écartées de la procédure, donc vous n'aurez pas à les rembourser. 
La 1ère parce qu'elle est forclose (donc le montant dû ne peut plus être réclamé - vous avez posté votre 1er message dans ce fil : délais de forclusion et plan de surendettement : exemples et jurisprudences)
La seconde, c'est beaucoup plus drôle !!! 
Elle est écartée parce... ils ont été incapables de démontrer qu'ils détenaient effectivement une créance à votre endroit.

Il y en a pour quel montant, pour chacun des 2 ?

Il y a d'autres décisions, dans ce jugement ?

[belenfant]

Merci d' avoir mis de l' ordre dans mes messages je ne savais pas trop comment faire! Donc il y en a pour 4058e et 5300e pour chacun des 2. Il y a 3 autres décisisons pour 3 autres créanciers dont le montant a été fixé par le tribunal. Mon dossier a été recevable en nov2010 pour un plan de redressement de 48 mois. N'étant pas d'accord sur certaines sommes j'ai contesté mais pour celle atteinte de forclusion je n'avais rien demandé c 'est juste que le dossier était dans le meme service contentieux et c'est eux qui ont envoyer tous les papiers au tribunal! Donc à ce que vous me dites les dettes sont annulées ou ils vont me les réclamer plus tard? Parce qu'il y a bien des crédits en cours quand meme!

[Persévérance]

Vous avez bien fait de contester 

Ils ne pourront plus jamais vous réclamer les dettes jugées donc celle forclose et celle dont ils n'ont pas pu justifier la créance 

Pour les autres, le plan continue en attente des jugements éventuels 

[bisane]

Ils ne pourront plus jamais vous réclamer les dettes jugées donc celle forclose et celle dont ils n'ont pas pu justifier la créance 

Ce n'est pas tout à fait exact...
Elles sont pour le moment juste écartées de la procédure...
Mais dans un tel cas, les créanciers ne se risquent guère à revenir à la charge !

En tout cas, vous n'aurez pas à les rembourser dans le cadre du plan, et vous devriez être tout à fait tranquille ensuite ! 

pour celle atteinte de forclusion je n'avais rien demandé c 'est juste que le dossier était dans le meme service contentieux et c'est eux qui ont envoyer tous les papiers au tribunal!

Il est des moments où les agissements des sociétés sont totalement incompréhensibles tant ils sont imbéciles ! 
De l'art de se tirer une balle dans le pied...
Mais c'est tout bon pour vous ! 

[belenfant]

Bonjour, encore une petite précision bisane dit que les sommes sont juste écartées de la procédure cela veut dire (si je comprend bien) c' est qu'elles ne sont plus dans mon dossier de surendettement donc ils vont me les réclamer et dans ce cas avec mon plan je ne pourrais les rembourser cela me fera trop de mensualités donc mon dossier n'aura servi à rien!

[Comailles]

Non, vous ne payez que les dettes inscrites au plan

Les deux autres créanciers vous ne les reglez surtout pas

[bisane]

Elles sont juste écartées de la procédure, parce qu'elles ne font pas l'objet d'un jugement, en tant que tel.
Mais vous n'aurez pas à les payer, de quelque manière que ce soit !

[belenfant]

Bonjour, mon plan a débuté le 31/08/2013, pendant 6 mois je devais rembourser 2 créanciers, au 7ème et 8eme mois une certaine somme pour tous et une bien définie jusqu'au 65ème mois. Je demande à un créancier d'effectuer le prélèvement au 05 de chaque mois.

Il me répond par courrier que ma demande est bien prise en compte et sera effective le 05/04. Le 04/03 je reçois un courrier me signifiant que le prélèvement du 28/02 n ' a pas été prélevé pour compte soldé. Je les contacte donc et le fait est qu'ils n'ont pas prélevé sur le bon compte mais avaient les coordonnées du nouveau et me disent que le 05/04 ils me prélèveront  60e, la mensualité du 28/02 + celle de mars (il y a 2 mensualités de 30e et ensuite C'est 145e) Jusque là j 'avais tout compris. Sauf que le 1/04, j 'ai un prélèvement de 30 e puis un autre de 145e le 05/04.

J' appelle ,je tombe sur la meme personne qui ne me laisse pas m 'expliquer, qui me dit que j 'ai un impayé de 30e et que les personnes comme moi en surendettement ferait mieux de s'occuper correctement de leurs comptes, que cela faisait 3 mois que mon dossier était en place et que j'avais déjà un impayé et j 'en passe.....

Il ne m'a pas laissé lui expliqué ce qu'on m 'avait dit avant, m'a menacé par rapport à mon impayé etc... J' aurais soit disant un prélèvement rejetté mais ma banque ne m'en a pas fait part et il n 'est jamais apparu sur mon compte. Mais Madame c'est à vous de mettre votre SURENDETTEMENT en ordre pas à moi de le faire faut assumer et puis les banques ne vous préviennent pas forcément quand vous avez un rejet de prélèvement!!

Bref il m' a parlé comme de la merde, je ne pouvais meme pas m'expliquer et essayer de comprendre le pourquoi du comment. J 'ai fini par lui dire de prélever sur ma carte bleue ces fameux 30e et là il m' a dit MERCI MADAME BONNE JOURNEE!!!!!!!!! Totalement honteux leur façon de faire je lui souhaite à ce monsieur de subir la meme chose!!!!!!!!! Finalement j ' ai bien compris que vu que je voulais etre prélevé le 05 de chaque mois ba il avançait la date au lieu du 31/03 c'est le 05/03 mais me l' expliquer gentiment sans me couper la parole et me dire j'ai pas le temps, j 'ai pas que ça à faire ouais sauf que quand tu craques et que tu dit je vais payer par carte bancaire alors là il le prend le temps!!

Je vais rester polie vis à vis de ce monsieur mais il m 'a bien fait comprendre que je n'étais qu'une merde en surendettement!!! Bonne journée a toutes et tous.

[biquette59]

Je signale vos questions ! 

Fils fusionnés !

Je vous change de section et je note la date de votre plan !

[bisane]

Je signale vos questions ! 

Ben... yen a pas vraiment ! 

[belenfant]

Euh non pas vraiment de questions mais j'avais envie de dire que les créanciers se croyaient tout permis et nous prenaient pour de la merde et ça c'est déguelasse car au final aucun prélèvement n' a été rejeté sur mon compte il n' a rien prélever mais nous tient par les c...lles parce qu' on est en surendettement. Je pense meme pas que ce qu'il a fait soit vraiment normal bref je suis a jour comme il dit apres qu'il m'ait sapper le moral ça c'est mon problème!!! Bonne soirée!

[zorah0412]

et il y a encore pire!!!!!!


rien n'est bien "normal" dans ce type de procédure ...
Il faut toujours se défendre bec et ongles mais si vous avez des soucis, on est là!

[belenfant]

Merci d'etre là c' est tellement rare l'entraide!! Je pensais naivement qu' une fois le plan mis en place le stress serait moindre mais il est toujours là hélas!!!

[zorah0412]

 


les créanciers restent les créanciers....
C'est d'ailleurs un problème dans les dossiers BDF!
Mais vous n'avez rien à craindre!!!
l'important est que tout se mette en place!