Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

Démarré par roadsign, 01 Juin 2010 à 12:16

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roadsign

bonjour bisane,

vous me dites de créer mon propre fil, vous avez en effet raison chaque cas est différent.
Donc voila j'ai une dette vde 250 000 euros.
Le c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).
Voila rapidement ma situation.
Mon dossier a été jugé recevable par la BDF en octobre 2009 en procédure classique
Voila bisane ce que je peux vous dire pour le moment, qu'en pensez vous ?

celtic

roadsign bonsoir,

Je viens de rectifier les noms des sociétés de crédits , il ne faut pas les nommer en entier, merci

celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

ISI

Roadsign (ça me fait penser aux jolis pare-soleil avec les kangourous),

je passe rapidement mais reviens ce soir plus longuement, je l'espère.

Vous aviez ouvert votre fil en restant sur le file de Liloumanou... :D
Je vous ai donc déplacé et j'ai rapidement aéré votre message et supprimé le nom des créanciers car il ne faut pas les citer en entier.

Pour argumenter en faveur du fait de "garder votre maison", il nous faudrait savoir à combien s'élève votre crédit immobilier, le montant de départ du prêt et la somme restant à solder. mais également, combien vous couterait un loyer sur votre région pour vous reloger.

Nounou d'enfer!

bisane

... et la valeur actuelle de la maison !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

bonjour, désolée pour m'etre un peu mélangée dans les manip mais je ne suis pas trés douée en ordi!!! voila mon pret immobilier s'élevait à113 00 euros il me reste à devoir 97692 euros, la valeur actuelle de la maison est d'environ 140 000 euros. Pour nous reloger dans la région les loyers sont entre 700 et 800 euros, voila j'espere avoir donné tous les renseignements utiles afin que vous puissiez me donner votre avis merci à vous

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Va falloir réfléchir sérieux à l'argumentation...
Le plus embêtant étant l'hypothèque...
Vous savez quand vous devez passer chez le JEX ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Bonjour Roadsign

Il n'y a pas grand chose à gagner en terme de budget à court terme, le loyer ne permet pas d'augmenter la capacité de remboursement.

Ce qu'il faut analyser c'est la capacité de remboursement sur un éventuel plan de 10 ans, pour pouvoir garder la maison il faut une capacité de remboursement suffisante.

Quelle est la capacité de remboursement qui était fixée avec la recevabilité?

Joël


roadsign

oui, oui je passe le 17 juin! vous savez je finis ma carriére professionnelle dans 3 ans nous avons beaucoup réfléchi avec mon compagnon sur comment faire pour se sortir de cette situation éopuvantable, nous sommes conscient que la vente de la maison permettrait de régler une partie des dettes, mais nous aurions voulu attendre ces 3 ans , pensez vous que je puisse faire une argumentation dans ce sens
la capacité de remboursement fixée par la BDFest de 1490 euros

l'indien

Vous pouvez demander un délai, pour pouvoir vendre la maison dans une démarche correcte, mais très difficilement obtenir trois ans.

Je vous conseille d'aller vers là, même si je connais la difficulté que cela représente pour vous.

Un petit calcul rapide 250000- 140000 = 110000 de reste en dettes

Mais la capacité de remboursement va descendre 1490-800 (loyer)= 690€   ....Et avec ça on est au delà des 120 mois a taux 0%.

Si vous obtenez un plan, le problème est le même hors immobilier vous avez plus de 150000 €. La capacité de remboursement hors crédit immo est trop faible pour solder la dette au taux 0%.

Le fait de vendre la maison vous ouvrirait un plan qui vous protégerait de la baisse de revenu au passage en retraite.... et vous ferais bénéficier d'un effacement du solde au bout des 120 mois.

L'effacement au bout des 120 mois n'est possible que s'il n'y a pas d'actif en propriété.

roadsign

mais alors le 17 juin le juge ne se prononce pas uniquement sur la recevabilité du dossier, il décide aussi des mesures à prendre ?pour le moment la BDF n'a pas proposé de plan ils ont juste déclaré mon dossier recevable en procédure classique

l'indien

Il se prononce uniquement sur la recevabilité....

Pour faire pencher la balance vous pouvez souhaitez avoir la protection d'un plan, en disant que vous avez décidé de vendre la maison et que vous souhaitez le maintien de la recevabilité.

La banque de France pourrait alors vous organiser des délais.

Si par contre vous êtes déclaré irrecevable vous n'avez plus la protection de la banque de France .... et vous êtes seul face à vos créanciers.

Dans les deux cas ce n'est ni la BDF ni je juge qui décide de vendre... c'est à vous de vous décider pour éviter que les créanciers ne vous l'impose, après sans doute bien des péripéties

roadsign

ok merci beaucoup joel donc il faut donc absolument que le juge valide la recevabilité de la BDF, j'ai à peine 15 jours pour mettre toutes les chances de mon coté pour que mon dossier reste recevable, je suis preneuse de tous les conseils, svp je suis trop anxieuse depuis que je sais la date du passage devant le jex les nuits blanches ont commencées!!

l'indien

Il faut arriver devant le juge avec une bonne argumentation.

Il y a plus compétent que moi sur le site pour vous aider à construire votre défense. Les mots les phrases.

J'interviens surtout pour vous dire, si j'ai tout compris, l'approche d'une baisse de revenu avec la retraite, le montant total des créances... la perspective pour vous, de rester propriétaire de votre maison, est peut probable. Vous auriez  35 ans et la possibilité d'améliorer votre revenu, je ne ferais pas les mêmes calculs. Autant prendre la bonne décision tout de suite. Démontrer au tribunal votre bonne foi, et votre envie de rembourser ce que vous pouvez. Personne n'a intérêt à ce que votre maison soit vendue à n'importe quel prix.

roadsign

la BDF m'a parlé que lorsqu'il y avait un pret immbilier la durée du plan pouvait dépassé les 10 ans?

ISI

Nounou d'enfer!

roadsign

bonsoir isi, quels conselis pouvez vous me donner afin que ma parution devant e jex se passe au mieux ? merci

bisane

Roadsign, je cois (je suis sûre !) que Joël a raison dans son argumentation...
Je le fais simpliste : vous avez le choix entre rembourser jusqu'à la fin de vos jours, ou vendre votre bien (et on entend que ce soit douloureux), et envisager une retraite plus sereine, en tout cas au bout des 10 ans.
Le mieux serait dons d'argumenter que vous êtes prêts à vendre, et que pour le faire dans les meilleures conditions possibles (pour vous et pour les créanciers), vous avez besoin de cette recevabilité, accompagnée d'un moratoire pour vendre dans les meilleurs conditions possibles.

On peut vous aider à peaufiner cette argumentation (ou une autre, d'ailleurs ! c'est votre choix), mais essayez déjà d'en écrire quelque chose.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Roadsign,

cela semble effectivement être une bonne option de vendre, car vous ne traînerez pas ça toute une vie.

Pour la vente d'un bien immobilier, on lit couramment que des moratoires de deux ans sont consentis.

Si vraiment vous souhaitiez conservez ce bien, vous pourriez évoquer, mais cela ne suffira pas que le coût d'un loyer se rapproche de celui de votre crédit immobilier.
Nounou d'enfer!

roadsign

oui, nous sommes d'accord sur l'issue : vendre est hélas la  solution la plus sensée, je prépare une petite argumentation je vous en fais part demain, encore une bonne nuit en perspective!!! je crois que c'est temps que cela finisse car je n'en peux plus, 7 mois d'attente avant de passer devant le juge, 7 mois à tourner et retourner notre parcours de vie sur pourquoi nous en sommes arrives là !!!comment peux t on bosser toute sa vie , essayer d'avoir une maison, y travailler dedans(car mon compagnon a fait beaucoup de boulot)  pour la vendre en fin de compte, bouh quelle horreur! il faut que je passe à autre chose dans ma tete car ça va pas le faire
allez je réfléchis je prépare mon argumentation

Jose33120

roadsign bonsoir,


Je suis vos post ainsi que les éponses qui vous sont faites. Concernant l'argumantation vous pouvez aller sur les faits et conclusions qui sont en modéle sur ce site. Cela vous permettra de voir comment ont peu faire l'approche pour le juge.

Il faut d'abord raconter votre pourquoi, prendre les déclaration du recours qui est fait par vos créanciers et trouver les armes pour combattre leurs revendications.

Bon courage a vous et montrez nous votre prose.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

roadsign

#22
voila ce que j'ai préparé :

nous avons décidé en 2000 de nous lancer dans l'accession à la propriété (mes parents me proposaient 1 terrain), nous avons emprunté au plus juste car mon compagnon se réservait beaucoup de travaux (pause du placo, pose du carrelage, peintures...)
Mais il faut quand même beaucoup d'argent pour l'achat des matériaux, nous avions calculé beaucoup trop juste et avons fait appel aux crédits revolving.

En 2005 : endettement exessif, le c---l nous a racheté nos credits pour 110 0000euros et ramené notre endettement à 34.9 %. Les réserves d'argent ont été remboursées mais non clôturées, 2 grosses réparations sur la voiture, la machine à laver à changer, les frais scolaires pour notre fils plus importants (internat).

Nous recevions toujours des publicités pour les réserves: après plusieurs fins de mois trop difficiles nous avons repris 1,2 puis 3 réserves, avec 1 endettement de 35 % la chute a été rapide, nous n'utilisions les crédits que pour rembourser les échéances, c'était l'engrenage.

En 2008 notre voiture que nous avions depuis 17 ans nous a définitivement lâchés, nous avons acheté 1 voiture de 3 ans (pret plus long sur 1 voiture de moins de 5 ans) avec77 000 kms, elle a maintenant 5 ans et est cotée 7200 euros , elle m'est indispensable pour aller travailler (je suis à la campagne sans transport en commun).

Notre maison a été évaluée en 2005 par 1 agence 180 000 euros +20 000 pour 1 parcelle constructible. Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros (évaluation jointe), la carte communale faite depuis classe notre terrain en zone non constructible (donc plus de terrain à vendre et la maison perd de sa valeur car rien ne peut être fait en plus) l'estimation la plus haute avait été envoyée car elle nous permettait d'avoir plus facilement le prêt, mais l'évaluation du notaire est plus juste.

Nous sommes prêts à vendre notre maison pour pouvoir régler nos dettes mais nous avons besoin pour ça de la protection du plan de la BDF, je vous demande donc de maintenir la recevabilité de mon dossier.
Nous avons versé 560 euros par mois au c---l la dette de 97691 euros est descendue à 95206 euros (ils nous ont demandé 1 effort supplémentaire avant le passage devant vous nous leur avons donné 600 euros ces 2 derniers mois, nous avons versé à S---o 597 euros en octobre et décembre puis 130 euros par mois (1714 euros pour le moment ils nous ont demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, nous ne pouvions pas nous leur avons proposé 150 euros.
Notre objectif est de pouvoir régler tous nos créanciers.
Le c---l parle d'1 augmentation de revenu de 266 euros en effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et je suis monté en échelon voila ce que je peux dire une période moratoire serait une possibilité pour nous de vendre dans les meilleurs conditions possibles


voila qu'en pensez vous ?

bisane

Road, j'ai corrigé pour que ce soit plus lisible...

Il me semble qu'il faudrait revoir la présentation et la formulation d'une façon globale.
Je reviens ce soir au calme...
Mais d'autre seront put-être passés par là entre-temps !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Creancier de surendettes

#24
Bonjour,

J'ai commencé un peu, voilà ce que ça donne pour l'instant

catherine

Monsieur le Juge,

Nous nous sommes vus dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009, ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante.

En effet, ayant eu une opportunité de terrain dans le cadre familial, nous avons décidé, en 2000, de nous lancer dans l'accession à la propriété Malheureusement nos diverses évaluations du coût nécessaire aux travaux étaient erronées et ce 1er prêt fut insuffisant pour couvrir tous les frais de construction. Nous avons pourtant essayé de les réduire au maximum, nous investissant personnellement dans la réalisation des travaux.

Devant le caractère d'urgence de la situation, nous nous sommes tournés vers des crédits revolving pour financer le reste des travaux.

En 2005 notre situation financière devenait passablement inextricable, puisque notre endettement était qualifié d' « excessif ». Pour tenter d'y remédier, nous nous sommes rapprochés de c---l, qui, sur notre demande, a racheté nos crédits pour 110 0000 Euros et ainsi permis de ramener notre endettement à 34.9 %.

Ce qui nous a permis de rembourser les réserves d'argent, mais ces dernières n'ont pas été clôturées ; devant faire face à des impondérables (grosses réparations sur notre véhicule, remplacement de la machine à laver familiale, frais scolaires pour notre fils plus élevés que prévu (internat)) et étant très régulièrement sollicités par des organismes proposant des réserves, nous avons fini par succomber et en avons repris 1,2 puis 3.

Notre endettement étant déjà de quasi 35 % avant ces dernières souscriptions, la chute n'en fut que plus vertigineuse...

Nous étions tombés dans le cercle vicieux d'utiliser les crédits uniquement dans le but de rembourser les échéances.

En 2008, notre voiture que nous avions depuis 17 ans, a été définitivement classée irréparable. Etant dans l'obligation matérielle de racheter un nouveau véhicule, et après avoir cherché la meilleure proposition financière, nous avons opté pour une voiture de moins de 5 ans qui nous permettait de bénéficier d'un prêt plus long.

Agée maintenant de 5 ans et cotée 7 200 euros à l'argus, elle m'est toujours aussi indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail (habitant en milieu rural non desservi par les transports en commun).

Comme vous pourrez le constater sur les documents portés en annexes (mettre les numéros des annexes), notre bien avait été évalué par une agence, courant 2005 à 180 000 euros, 20 000 euros supplémentaires pour une parcelle constructible.

Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros

Le Plan local d'urbanisme (La carte communale?) établi depuis, classe notre terrain en zone non constructible ce qui, par la force des choses, lui fait subir une grosse décote (plus de terrain à vendre, la maison perd de sa valeur puisqu'elle ne pourra plus être agrandi).
Nous avions présenté l'estimation de l'agence lors de la demande de prêt, puisque plus élevée, elle nous permettait de l'obtenir plus aisément. Mais l'évaluation réalisée, à l'époque, par le notaire est plus réaliste.

Depuis le dépôt de notre dossier et en gage de notre souhait sincère de régler nos créanciers, nous avons versé 560 euros par mois jusqu'en avril dernier puis 600 euros en mai et juin au c---l, ramenant ainsi la dette de 97691 euros à 95206 euros.
De même 597 euros ont été versés en octobre et décembre à S---o puis 130 euros par mois soit un total de 1714 euros à ce jour. Ces derniers nous ayant demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, mais ne pouvant matériellement honorer une telle demande, 150 euros ont été contre-proposés. Car notre objectif est de bien de pouvoir régler tous nos créanciers à hauteur de nos moyens.

Le c---l évoque une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur.

En conclusions, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, que notre recevabilité ne soit plus mise en cause. Si une période de moratoire était ordonnée elle nous permettrait de le faire dans les meilleurs conditions possibles.
Chaque tour de roue nous mène à notre but.

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