Dossier déposé en BDF et déclaré irrecevable

Démarré par seb5629, 06 Mai 2014 à 13:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

BRUYERE

Citation de: seb5629 le 20 Mai 2014 à 14:19
Mais pour le cas c est moi qui ai fait le recours car c'est la commission qui a déclaré irrecevable le dossier.

Donc, vous serez alors seul avec le juge ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

seb5629

Et du coup ça doit me rassurer ou au contraire m inquiéter?mon père a été convoqué en tant que créancier car il m a prêté de l argent. Il veut leur expliquer que ce
La somme que je lui dois on l inscrit ds le dossier juste par rapport a mes frères et sœurs pour l héritage pour qu ils ne soient pas lésés. Et dc que s il faut ce n est pas la peine de les prendre en compte. Croyez vous que c est ce qu il faut faire aussi?

bisane

Je ne sais pas comment le juge va appréhender cela...
Ce qui est certain, c'est que les dettes familiales ne sont pas du tout prioritaires !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

En gros c était pour dire ça qu il voulait y aller,que ça ne sert a rien de les prendre  en compte.et du coup vaut mieux qu il n y ait pas de créanciers ou pas?

bisane

Ben oui, il vaut mieux qu'il n'y ait pas de créanciers !
Vous n'aurez à vous défendre que devant le juge, et non aussi d'eux !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

Quels sont les recours ensuite après la décision du juge? En étant très optimiste si le juge contredit la commission et rend recevable? Les créanciers peuvent faire un recours ou pas? Et si irrecevable j aurais quoi comme solution?

bisane

Seb, merci de poser vos questions sur ce fil-ci !
La temps va passer très vite, d'ici le 10/06, et il va falloir être d'une efficacité maximale !
L'autre fil doit être exclusivement réservé à l'argumentation !!!!


Le seul recours à ce stade de la procédure est un recours en cassation... ce qui est fort rare !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

En fait les questions que je me pose sont:
Quels justificatifs amenés?
Est ce qu il faut justifier tous les prêts que j' ai fait un par un?
Faut il  fournir des anciens relevés bancaires prouvant des utilisations de chaque prêt?Car là,le dossier pour le juge est énorme et risque de le noyer dans des détails peut être futiles?
Mon père m' a prêté de l'argent(48000 euros). Faut il justifier l'utilisation avec des preuves ou seulement si le juge le demande,sachant que mon père va venir à l'audience pour leur dire que cette dette est personelle et que l'on verra plus tard pour le remboursement?

bisane

Bien sûr qu'il faut faire état de ce prêt.
Il date de quand ?

Il ne faudra pas justifier de l'utilisation de chacun de prêts, mais souligner essentiellement le fiasco de l'investissement locatif.
Et justifier des derniers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

Vous parlez du prêt de mon père? Il date d'octobre 2013.Pourquoi faut il détailler le prêt de mon père en sachant que mon père va leur dire de ne pas le prendre en compte.Ce serait déjà 48000 euros en moins sur mes dettes.

bisane

Sauf que vous en avez bien fait quelque chose, de cet argent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

seb5629

Pour l'investissement locatif je pense fournir les relevés mensuels que l'agence me fournit pour faire état des loyers que je percevais.Je pense fournir les avis d'imposition de ma concubine des années 2011,2012 et 2013.Je fournirais aussi toutes les plaintes concernant le locataire qui a vandalisé l'appartement. De plus je ne peux pas louer l appartement car je suis en litige avec mon assurance qui ne veut pas payer les réparations (1500 euros).

loganserval

Bonsoir Seb
Vous avez déclaré ce prêt lorsque vous avez saisi le Banque de France ? je ne le vois pas dans le tableau mais j'ai peut être mal vu.
Car c'est une somme importante et le Juge voudrait peut être savoir ce que vous en avez fait.
Même si j'imagine que, comme il a été fait en octobre 2013, il a dû servir à vous maintenir à flot...
loganserval

seb5629

oui mon pére a fait 8 chèques en tout pour me prêter de l'argent, payer taxe foncière et taxe d'habitation,rembourser un prêt bonhomme vert pour un véhicule que j'avais et que j'ai vendu en mars pour rembourser certains retard que j'avais et acheter un plus petit véhicule.je l'ai vendu 12800 euros et racheter un autre à 4090 euros.

seb5629

Pour loganserval:
C'est dans dettes familiales.Et on m' adit que ce sont des dettes non prioritaires.

loganserval

Merci seb,
Peut-être faudrait-il aussi apporter les justificatifs du fait que vous avez mis l'immeuble en vente avec des mandats par exemple.
Courage seb, je sais combien il est difficile de vivre tout ça mais vous êtes au bon endroit
loganserval

seb5629

j'ai déjà prévu pour les mandats de vente.J' en ai 2 et une annonce sur le bon coin aussi.Merci pour votre soutien.

loganserval

mais de rien !!
nous avons nous aussi connu ça avec un gros gros endettement...
un plan mis en place mais avec une très grosse capacité de remboursement, pas forcément facile tous les jours mais je ne me plains pas au vu d'autres situations...
avez vous des "touches" pour la vente ? une idée du prix auquel vous pourriez prétendre ?
loganserval

seb5629

au début j'ai eu des touches.Les 2 agences qui m'ont contacté m'ont dit qu'en ce moment c'était mou!Il a été estimé à 200 000 euros.Si je pouvais le vendre ce prix et rembourser plus tard mon père mes dettes seraient plus que de 250 000 euros.C'est énorme je sais!!Mais j'ai besoin d'un plan structuré pour arrêter tout ça car c'est dur au quotidien la pression des créanciers et le stress de savoir comment ça va se passer!!

bisane

Citation de: seb5629 le 20 Mai 2014 à 21:51
oui mon pére a fait 8 chèques en tout pour me prêter de l'argent, payer taxe foncière et taxe d'habitation,rembourser un prêt bonhomme vert pour un véhicule que j'avais et que j'ai vendu en mars pour rembourser certains retard que j'avais et acheter un plus petit véhicule.je l'ai vendu 12800 euros et racheter un autre à 4090 euros.
Il va falloir justifier de chacune de ces "dépenses" !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loganserval

Pas d'inquiétude sur le montant... c'était à peu près ce qu'on a déclaré :-\ :-\ :-\ et sans bien immobilier !
alors ne vous arrêtez pas aux montants, chaque cas est différent.
même si effectivement dans votre cas la vente du bien serait un plus !
et tentez de mettre votre bien dans le maximum d'agences !
et essayez, même si je sais que c'est dur, de souffler un peu parfois avec votre famille...
je sais combien cette situation peut nous malmener...
loganserval

seb5629

Je profite de mes enfants en ce moment je suis en vacances!!j essaye de souffler de tps en tps mais ce n'est pas facile parfois.De plus ma concubine a très peur des conséquences(huissier et saisies) et m'en veut de tout lui avoir caché!!ce que je comprends!mais je n'ai pas voulu lui faire du mal!!La honte de ne pas être à la hauteur et de lui dire l'ampleur de la situation!!

loganserval

Ce n'est pas facile, vous êtes au coeur de la tourmente mais maintenant vous vous êtes libéré de tout cela auprès d'elle et vous pourrez donc vous battre ensemble.
elle suit un peu le forum ?
profitez de vos enfants et de vos vacances !!!!
loganserval

seb5629

Pour Bisane : il faut que je donne un justificatif pour les 8 chèques c'est ça?Et aussi mes relevés de compte pour les dépenses liées à la vente de la voiture?

seb5629

Non elle ne suit pas le forum, elle aurait encore plus peur je pense avec tout ce qui se dit sur certains fils!!j' arrive à me rassurer parfois en lisant certains fils mais d'autres ne rassurent pas trop non plus!

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