Aide pour remplir dossier de surendettement

[ckc08]

Bonsoir à tous , j'espère que vous allez bien . Je viens vous donner quelques nouvelles . Mon chéri et moi avons déposer notre dossier de surendettement le 13 février 2014 et la commission à décidé le 29 avril 2014 que notre demande était recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers , et que notre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes . Bref notre dossier est recevable . J'avais une petite question à poser : Dans le courrier il y à une notice qui nous explique que jusqu'à la fin de la procédure , nous ne devons plus payer nos mensualités de crédits . Or un de nos crédits est encore prélever sur notre compte bancaire . Dois-je le faire révoquer ?
Je vous souhaite à tous une bonne soirée . 

[lilinne]

    pour la recevabilité

en fait jusqu'à la mise en place du plan vous ne devez plus payer aucun crédit

je vous mets un lien et vous change de section


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[BRUYERE]

 

[bisane]

 

[ckc08]

Bonsoir à tous , je reviens vers vous pour quelques renseignements .  Mon chéri et moi avons reçu un courrier avec AR de la Banque de France . L'objet de ce courrier est : Mesures recommandées élaborées . Donc dans ce courrier , la Banque de France nous adresse l'avis rédigé par la commission suite à l'élaboration des mesures . Dans le courrier , la Banque de France nous à joint un tableau d'évolution des remboursements , ainsi qu'un autre tableau des mesures recommandées par la commission , et une lettre avec la motivation des mesures recommandées . Bref j'ai relu le courrier plusieurs fois et j'ai du mal à tout comprendre . Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer tout cela ? Si vous avez besoin de plus de renseignements n'hésitez pas à me contacter . Merci d'avance et bonne soirée à tous .

[bisane]

Pouvez-vous nous donner la date exacte de ces mesures ?
Je vous change de section...

Plus d'infos : A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014


C'est quoi que vous ne comprenez pas ?

[ckc08]

Alors sur le tableau des mesures recommandées par la commission , la date de projet est le 19/06/2014 . Le courrier date du 26/06/2014 et on la reçu aujourd'hui . Ce que je ne comprends pas c'est la lecture du tableau d'évolution des remboursements  , ainsi que les mesures recommandées par la commission.

Sur le tableau des mesures recommandées par la commission ,  il y a différents paliers avec le nombre de mensualités , ainsi que le montant et le taux .  Et dans la lettre de motivation des mesures recommandées , il est écrit qu'au vu des ressources ,  la commission a retenu une mensualité de remboursement de 18.00 euros . Il est aussi écrit : " L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise , la commission a traité le dossier selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement .

" Toutefois , la situation ne permettant pas de prévoir le remboursement de la totalité des dettes , la commission a Immédiatement élaboré des mesures imposées ou recommandées " " Après avoir examiné la situation familiale , financière et patrimoniale  du débiteur et recueilli les observations des parties , la commission prévoit l'adoption des mesures en annexe à la présente note , celles-ci étant subordonnées à l'abstention par le débiteur d'actes qui aggraveraient son endettement.

" " Ainsi elle préconise le rééchelonnement de tout   ou partie des créances sur une durée maximum de 96 mois , au taux maximum de 0.00% , selon les modalités décrites dans le document ci joint ". " De plus , constatant , l'insolvabilité partielle du débiteur , la commission recommande l'effacement partiel ou total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci joint " .  Disons que c'est tout ceci que j'ai du mal à comprendre , et j'espère que quelqu'un pourra m'aider à déchiffrer tout ceci . Merci .

[bisane]

Votre capacité de remboursement, donc ce que vous paieriez aux créanciers par mois, est de 18 € (ce qui me semble peu, et en tout cas en désaccord avec votre tableau...). Ca, je pense que vous avez compris !

La commission a désormais la possibilité d'élaborer des mesures recommandées avant même d'avoir proposé un plan amiable, quand elle pense que les négociations risquent d'échouer ou que le plan proposé risque de faire l'objet d'un recours.
Vous avez bénéficié de cette mesure entrée en vigueur cette année.

Ces mesures prévoient un effacement partiel de vos dettes. De combien ?

[ckc08]

Bonjour et merci pour votre réponse . Pour la capacité de remboursement , il faut que je remette le tableau à jour car depuis janvier , l'APL a était recalculée , donc nous ne touchons plus 294 euros d'Apl , mais aujourd'hui 19 euros . Ce qui fait que nous payons maintenant  un loyer de 390.93 euros . De plus , ne bénéficiant plus de La CMU , mon chéri a repris sa mutuelle du travail qui est directement déduite de sa fiche de paye . Et moi j'ai donc du aussi reprendre une mutuelle qui s'élève à 38.51 euros par mois . Pour l'effacement totale ou partiel des dettes , le montant n'est pas indiqué . Bonne journée .

[agathe]

Regardez votre tableau au bout des 96 mois chaque créancier présente un solde c'est normalement ces sommes qui vont être effacées en fin de plan.

[bisane]

Et merci de mettre le tableau à jour avec les nouveaux éléments ! 

[ckc08]

Bonjour à tous , cela fait un moment que je ne suis pas venue ici . J'espère que vous allez tous bien . Depuis que mon dossier BDF à était déclarer recevable , nous revivons ! Plus de menaces de saisies ou d'huissier bref nous avons retrouver une vie normale .Si je me permets de venir ici , c'est pour avoir quelques conseils .

En effet , je viens de recevoir une convocation chez un huissier de justice pour un impayé de 1222 euros . Donc je vais vous expliquer un peu la situation . Quand j'étais mineur , j'ai suivie des cours par correspondance à la maison que ma mère payait . Or je viens d'apprendre qu'elle avait arrêter de les payer depuis longtemps . Et donc c'est à moi que l'on demande cet argent . Que dois-je faire en sachant qu'au moment des faits j'étais mineur ? Car la secrétaire de l'étude d'huissier m'a dit que maintenant que j'étais majeur , c'était à moi de régler cette somme .

Or je n'ai pas une telle somme en poche , bref je commence à désespérer , j'ai essayer de joindre ma gestionnaire de dossier BDF mais elle est injoignable pour le moment . J'ai un peu peur des poursuites judiciaires . Que dois-je faire face à cette situation ?
En attendant vos conseils , je vous souhaite à tous un bon weekend et ou des bonnes vacances . 

[BRUYERE]

Bonjour ck,

De quand date l'arrêt des paiements ?

Je signale votre question à l'équipe mais si le contrat initial est bien à votre nom, je crains qu'en effet vous ne soyez redevable de cette somme .. et comme votre plan est en cours, votre gestionnaire ne va guère pouvoir vous aider..

On attend d'autres réponses .. et je déplace votre fil dans la bonne section

[bisane]

Avez-vous conservé le contrat vous liant à cette formation ?
Pardon pour la brutalité : votre mère est-elle en vie ?

OK avec Bruy... votre gestionnaire risque fort de ne rien pouvoir vous dire.

[agathe]

Pour votre gestionnaire elle ne peut rien faire le travail de la BDF, pour votre dossier, s'arrêtant le jour de la signature du plan définitif.

[ckc08]

Bonjour et merci pour vos réponses . L'arrêt de paiement doit dater de 2010 ou 2011 . Pour le contrat initial , non je ne les pu en ma possession, et oui ma mère est toujours en vie . Au vu de vos réponses , je désespère réellement de pouvoir trouver une solution à mon problème.

[BRUYERE]

On va attendre d'autres réponses, mais si depuis tout ce temps il n' y a eu aucune décision de justice et que vous n'avez rien payé depuis près de 6 ans .. je pense que cette dette doit être atteinte de forclusion 

[Smilysoul]

L'arrêt de paiement doit dater de 2010 ou 2011

Zont mis du temps à se réveiller 
mais d'accord avec Bruyère 

[bisane]

La prescription est de 5 ans.
Il faudrait donc savoir exactement si c'est 2010 ou 2011.