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Auteur Sujet: Liste des biens insaisissables  (Lu 34927 fois)

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Hors ligne biquette59

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #15 le: 15 novembre 2012 à 21:53:25 »
 ;) ;) ;) ;) ;)

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Re : Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #16 le: 16 novembre 2012 à 01:10:27 »
on a vu beaucoup de dérives et des coups montés pour faire du sensationel!
Mieux vaut se fier à la loi ;)
Et pourquoi pas saisir les chats...ça fait des belle étoles... :P ;D
 

tu te débarasseras pas de ton chat comme ça : les animaux familiers ne sont pas saisissables.

Ensuite, ne pas perdre de vue que les biens insaisissables peuvent le devenir " par leur nombre " : si tu as 3 chats il peut en saisir deux ..... (il préférera la deuxième machine à laver)

Quant au saisisseur de plantes, grand bien lui fasse.... faudra qu'il pense à les faire récupérer juste la veille de la saisie, parce que si personne les arrose, elles vont vite crever et y'aura pas grand acheteur.... Voulait se faire mousser à la tv, le cow boy ??



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Hors ligne zorah0412

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #17 le: 16 novembre 2012 à 10:27:50 »
 :D :D :D :D :D :D :D :D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne catsen

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #18 le: 16 novembre 2012 à 11:55:44 »
je me demande si un élevage de chats ne serait pas saisissables???

au prix de certaines races de chat ça peut monter vite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #19 le: 16 novembre 2012 à 12:57:26 »
 ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

les miens sont des bâtards de la SPA! ;D
et le premier nuissier qui touche à mes chats.........
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne biquette59

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #20 le: 16 novembre 2012 à 13:04:02 »
t'inquiète pas ma zo,  on sera là pour les empêcher!!! bbbo

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Re : Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #21 le: 16 novembre 2012 à 15:11:41 »
je me demande si un élevage de chats ne serait pas saisissables???

au prix de certaines races de chat ça peut monter vite

bonne question: ça dépend du statut juridique de l'élevage de chats (là c'est de l'agricole donc un chapitre bien spécifique de la fiscalité où je n'y connais goutte  )

si l'élevage appartient à  société personne morale patrimoine distinct de celui du futur saisi, donc l'huissier ne peut y toucher

si c'est entreprise individuelle du surendetté, l'huissier étendre la saisie au patrimoine professionnel si le patrimoine  personnel est insuffisant pour régler les dettes personnelles.
 Mais dans le patrimoine pro, il ne peut saisir l'outil de travail, il peut saisir les stocks.

Donc pour notre élevage de chats, il pourrait saisir les chatons à vendre, mais pas les reproducteurs (qui sont des immobilisations "cheptel") ni les boxes où ces petites bêtes attendent leur futur propriétaire, ni le système vidéo, ni le matos pour les laver et leur donner à manger, ni le bureau ni le pc ni le standard téléphonique.

Après la subtilité du "si ce n'est par leur nombre " il y a aussi "si ce n'est pour paiement de leur prix " .
 Mais faut que je révise .....  (avant que Maitre Machin ne revienne à la maison; elle m'avait dit qu'elle prenait les tableaux mais qu'elle me laissait les pinceaux..... !....... sauf à passer  EIRL au 1/1/2013 .par le plus grand des hasards .. >:D >:D >:D ::) ::) 
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Hors ligne bisane

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Re : Re : Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #22 le: 16 novembre 2012 à 20:29:44 »
il peut saisir les stocks.
T'es vraiment infâme !!!  :P ;D >:D
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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #23 le: 17 novembre 2012 à 01:07:00 »
parce que dans le cas présent , on parlait de chatons ?

On peut remplacer par des marcassins et un élevage de sangliers, le principe est le même
(sauf que c'est peut être pas permis de faire un élevage de sangliers).

en fait c'est purement comptable : le stock est ce qu'il reste de produits à vendre, non encore vendus à un instant t.

 Ce peut être

-  des produits achetés en l'état (la boîte canigoût, le sac de croquettes) destinés à la revente   (en l'état, sans transformation)

- des produits fabriqués (pour une usine à savons, les savonnettes, pour notre élevage de chats, les chatons issus de la reproduction des chats reproducteurs selectionnés pour leurs qualités.
Et encore, on n'a pas de produits semi-finis comme dans une usine à voiture (la voiture est montée mais il manque la peinture). Le chaton, il nait avec tous ses poils ....

En fait, ce qui est désagréable pour les amoureux des animaux et je le conçois parfaitement, c'est qu'on assimile des êtres vivants à des marchandises.   ::) ::)

Tu comprends pourquoi je préfère la peinture à la compta ???:D :D :D :D :D :D :D
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Re : Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #24 le: 17 novembre 2012 à 08:52:38 »
sauf que c'est peut être pas permis de faire un élevage de sangliers
Si, si, ça existe... pour les chasseurs !  :P
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Hors ligne Laurence11

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Re : Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #25 le: 18 décembre 2012 à 17:09:31 »
Quels objets rentrent dans la catégorie "à caractère personnel ou familial"
c'est flou non !
Si vous pouvez m'éclairer car je pense d'ici peu avoir la visite d'un huissier pour inventaire. Merci


 ;D Ma chaine Hifi à un caractère personnel et familial ... c'est avec ça que j'écoutais les slows avec un de mes amoureux  ;D

Plus basiquement, j'ai pas de Télé, pour la chaine Hifi, je peux leur dire que c'est le seul moyen d'information que je possède ? (pas de réveil radio non plus ....)
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Hors ligne feufolette

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #26 le: 19 décembre 2012 à 01:35:08 »
ça marchera pas lolo, mais c'est pas parce que ta chaîne sera sur la liste qu'elle quittera forcément ton appart  ;)
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Hors ligne Marie59

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #27 le: 29 janvier 2013 à 11:12:37 »
les objets d'enfants insaisissables le vélo c'est compris dedans ?

Hors ligne feufolette

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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #28 le: 29 janvier 2013 à 18:08:12 »
je dirais plutôt que non, : objets d'enfants s'entend plutôt de jeux et jouets, biberons, sucettes, etc. 

Si c'est un vélo de marque avec une valeur sur le marché de l'occasion, il risque d'y passer, si c'est un vieux clou, moins de risques.   

Et ce n'est pas parce qu'il sera dans la liste qu'il quittera votre maison pour être vendu (l'enlèvement, la publicité, le commissaire-priseur côutent cher, si le prix de vente ne couvre pas les frais peu de chances que la saisie aille jusqu'au bout   ;)
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Re : Liste des biens insaisissables
« Réponse #29 le: 29 janvier 2013 à 20:14:10 »
Depuis que je suis sur le fofo, dans les saisies conservatoires, je n'ai  jamais entendu parler des jouets ou meubles d'enfants!
C'est surtout: TV, living, canapé, voiture, table de salon ou tout autre objet ayant une valeur (tapis persan  ;D, tableau picasso ;D)
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