Contestation - Mensualité Remboursement

[muldovar]

Bonsoir,


Je vous écris ce message pour obtenir de plus amples renseignements concernant la possibilité de contester la mensualité qui a été retenue par la commission de surendettement afin de rembourses mes dettes.


En effet, j'ai déposé un dossier de surendettement le 5 Mai 2014 et celui ci a été déclaré recevable en date du 27 Mai 2014.


Depuis cette date, j'ai suivi les recommandations de la commission de surendettement et mes prélèvements relatifs à mes dettes ont été interrompus et je n'ai pas contesté dans le délai imparti de 15 jours cette décision de recevabilité.


Or, j'ai reçu aujourd'hui un courrier en recommandé concernant l'état détaillé de mes dettes et bien entendu, le montant mensuel retenu pour le remboursement de mes dettes est toujours le même.


D'après ce qui est indiqué, je dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de ce courrier pour contester le calcul de mes dettes mais je ne sais pas si je peux contester la mensualité retenue par la commission qui est, selon moi, trop élevé car au final, après déduction de toutes mes charges, il ne me reste quasiment rien.


Pour faire un historique de ma situation, je suis divorcé depuis le 15/12/2011 et j'ai un fils de 5 ans et demi que je vois un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.


J'ai contracté des dettes lorsque j'étais marié et malheureusement, lors du jugement de divorce, j'ai du reprendre en mon nom l'intégralité des dettes et du découvert commun.


J'ai dû opter pour un rachat de crédit en 2012 afin de pouvoir sortir la tête de l'eau et avoir une mensualité plus légère pour rembourser ma dette.


Je n'ai pas eu d'autre choix que d'être hebergé par mes parents de Novembre 2010 à Octobre 2013 (date à laquelle j'ai emménagé avec ma nouvelle compagne) car en plus des dettes reprises, j'ai du payer une prestation compensatoire de 400 euros pendant deux ans en plus de la pension alimentaire de 300 euros à verser.


Pour couronner le tout, ayant eu besoin de fonds pour emménager avec ma nouvelle compagne, j'ai contracté un deuxième crédit qui devait rembourser partiellement le premier rachat de crédit et me permettre de faire baisser sa mensualité (le conseiller m'avait indiqué que c'était possible) et avoir au final deux prélèvements "légers".


Malheureusement, une fois le remboursement partiel effectué avec les fonds du deuxième crédit, le conseiller m'a indiqué que le premier crédit était un "rachat de crédits", la première mensualité ne pouvait pas baisser mais seulement la durée de remboursement...


Du coup, je suis passé à deux prélèvements mensuels élevés et je me suis retrouvé la tête sous l'eau et ma compagne a dû prendre en charge pendant plusieurs mois le paiement du loyer, ce qui a fragilisé aussi sa situation.


Au final, tout cela m'a décidé à remplir un dossier de surendettement mais ma compagne ne voulant pas être inscrite au FICP, j'ai dû le remplir avec mes charges personnelles.


La conseillère de la BDF m'a simplement demandé de lui fournir en plus, son avis d'imposition et ses fiches de paie pour calculer les charges.


Mon message est un peu long et je m'en excuse mais j'espère que je pourrai trouver sur ce forum une aide relative à mon problème car j'avoue avoir pas mal d'angoisses en ce moment à cause de ces soucis.


J'ai également rempli le tableau avec les informations me concernant et je remercie au passage le contributeur de ce fichier.


Merci pour le temps que vous passerez à me lire.


Dans l'attente de votre retour.

[catsen]

Bonjour et bienvenue,

de quel montant est la capacité de remboursement retenue par la bdf?

[muldovar]

Bonsoir Catsen,


Merci pour votre réponse.


La mensualité retenue est de 788,16 euros.


Cordialement.

[catsen]

je viens de le voir dans le tableau

je crois qu'il faut ajuster le tableau en ce qui concerne la participation de votre compagne puisque vous avez déposé seul  mais je ne sais pas vous l'expliquer

j'alerte l'équipe

[muldovar]

Pas de soucis.


Merci pour votre aide :-)

[SkarO]

Bonjour Muldovar,


Pourriez-vous refaire votre tableau en y mettant uniquement vous et votre enfant (donc 1 adulte, 1 enfant en droit de visite), votre salaire (sans celui de votre compagne) et ensuite en divisant par 2 toutes les charges que vous partagez avec votre compagne?


Tout ce que vous payez seul, vous le notez bien sûr sans le diviser.

[bisane]

En faisant quelques simulations sur le tableau, il semble que votre CR se situe à mi-chemin entre ce qu'elle serait pour vous seul et ce qu'elle serait si l'ensemble de vos revenus était pris en compte... c'est un peu curieux...

Quelles relations entretenez-vous avec votre gestionnaire ?
Pouvez-vous lui demander comment il ou elle a calculé cette CR ?

[muldovar]

Bonjour Muldovar,


Pourriez-vous refaire votre tableau en y mettant uniquement vous et votre enfant (donc 1 adulte, 1 enfant en droit de visite), votre salaire (sans celui de votre compagne) et ensuite en divisant par 2 toutes les charges que vous partagez avec votre compagne?


Tout ce que vous payez seul, vous le notez bien sûr sans le diviser.

Bonjour SkarO,


Merci pour votre réponse.


J'ai refait le tableau conformément à votre demande en n'incluant que mon fils en droit de visite et moi.


J'ai indiqué mes frais personnels ainsi que les frais partagés avec ma compagne que je paie.


Cordialement.

[agathe]

Votre compagne régle quoi en réalité ??
Normalement les charges devraient être divisées par deux sauf la pension alimentaire,
la carte UGC correspond à quoi ??,,,,
Ce tableau ne parait pas refleter la réalité.

[muldovar]

En faisant quelques simulations sur le tableau, il semble que votre CR se situe à mi-chemin entre ce qu'elle serait pour vous seul et ce qu'elle serait si l'ensemble de vos revenus était pris en compte... c'est un peu curieux...

Quelles relations entretenez-vous avec votre gestionnaire ?
Pouvez-vous lui demander comment il ou elle a calculé cette CR ?

Bonjour Bisane,


Merci pour m'avoir répondu.


Pour vous répondre franchement, je trouve que ma gestionnaire est assez désagréable et manque d'empathie.


Je comprends que je ne suis pas le seul à avoir ce genre de situation mais j'aurai aimé avoir un peu plus de gentillesse de sa part.


Lors de la réception par courrier du document de recevabilité le 27 Mai 2014, je l'avais contacté par téléphone afin de lui indiquer que je trouvais la mensualité retenue par la commission trop élevée pour me permettre de rembourser serainement mes dettes et pouvoir épargner un peu d'argent chaque mois.


Je lui avais aussi envoyé une lettre motivant les raisons pour lesquelles j'avais du contracter mes crédits mais rien n'y a fait, elle m'a répondu sèchement qu'elle devait calculer le barême en incluant ma compagne car nous vivons ensemble et que j'étais à la limite de l'irrecevabilité et que je devais m'estimer heureux.


Bref, que du bonheur en terme de communication alors que je m'attendais à un peu plus de compassion.
Je précise que j'étais cordial à chaque fois que je lui parlais mais rien à faire, son discours n'a pas changé d'un iota.


Cordialement.

[muldovar]

Votre compagne régle quoi en réalité ??
Normalement les charges devraient être divisées par deux sauf la pension alimentaire,
la carte UGC correspond à quoi ??,,,,
Ce tableau ne parait pas refleter la réalité.

Bonjour Fleuve,


Ma compagne dispose de revenus inférieurs aux miens et elle est passée en 30 heures depuis un mois.


Ma compagne dispose d'un crédit classique auprès de sa banque qu'elle rembourse aussi chaque mois mais comme je l'ai indiqué dans mon premier message, elle ne voulait pas être inscrite au FICP avec moi, ce que je peux comprendre.


C'est la raison pour laquelle nous avions convenu ensemble de répartir les charges ainsi mais comme je l'ai également indiqué dans mon premier message, mes difficultés financières l'ont contrainte à régler l'intégralité du loyer et des charges communes pendant 4 mois, ce qui a aussi fragilisé sa situation.

Concernant la carte UGC, il s'agit d'un abonnement pour aller au cinéma que je suis en train de résilier.

J'espère avoir pu mieux vous préciser la situation.


Cordialement.

[agathe]

Parler d'épargne j'avoue ne pas comprendre, inclure votre compagne pour les participation aux charges est normal, votre gestionnaire a du hésiter pour l'irrecevabilité. Si le tableau que vous fournissez est celui que vous voulez présenter au juge il va étre difficile qu'il soit retenu, n'oubliez pas que le juge aussi peut prononcer l'irrecevabilité et là terminé.

[agathe]

pouvez vous marquer quelles charges régle réellement votre compagne, pour l'instant vous ne dites rien.

[muldovar]

pouvez vous marquer quelles charges régle réellement votre compagne, pour l'instant vous ne dites rien.

Pardonnez moi mais je ne crois pas avoir cacher des informations.


Concernant les charges communes, ma compagne paie l'assurance habitation et une partie du loyer.


Je paie pour ma part la plus grosse partie du loyer, EDF/GDF et l'abonnement Internet.


J'ai refait le tableau en incluant ce que je paie (j'avais du le modifier tout à l'heure pour répondre à la requête d'un autre membre du forum).


Cordialement.

[agathe]

il faut être précis comment voulez vous que la personne qui s'occupe de votre dossier puisse chiffré exactement la part de votre compagne, il faut DES CHIFFRES..

[muldovar]

Je ne suis pas un expert en comptabilité, j'ai essayé de remplir le tableau que ce forum propose par mes propres moyens et j'ai expliqué ma situation également.


C'est la première fois que je viens sur ce forum et j'ai hésité longtemps car je ne savais pas où demander de l'aide.


Vous me demandez "DES CHIFFRES" comme vous l'indiquez mais ils sont dans le tableau que j'ai rempli.


Mon loyer est de 1125 euros par mois et j'ai indiqué la part que je paie dans le tableau donc cela fait 325 euros de loyer payé par ma compagne.


L'assurance habitation est de 19 euros par mois.


Mais ne vous inquietez pas, avec le ton de vos réponses, vous ne me donnez pas envie de continuer donc je ne vous dérangerai plus, pas de soucis.


Merci pour m'avoir aidé.

[SkarO]

Bon... Je récapitule:


1- Vous vivez en union libre: A moins que vous n'ayez des preuves concrètes de qui paye quoi, votre concubine sera considérée comme participant aux charges fixes à hauteur de 50% (loyer, EDF...)


2- Vous dîtes que votre compagne gagne moins que vous, mais vous indiquez l'inverse dans votre tout premier tableau.


3- Dire à votre gestionnaire que la CR retenue est trop élevée pour que vous puissiez épargner, c'est moyen...   La BdF n'est pas là pour vous permettre d'épargner mais pour vous permettre de payer vos dettes tout en conservant un niveau de moyens correspondant à vos besoins théoriques.


Ceci étant dit:


Pour essayer d'y voir plus clair, pouvez-vous donc refaire un tableau (le dernier j'espère) avec vous seul et votre enfant, vos revenus, vos charges divisées par deux. Cela pourra refléter au plus près la réalité.


On commence par ça et on y va pas à pas plutôt que de partir dans tous les sens?

[agathe]

Votre gestionnaire n'était pas sympa, moi non plus, que voulez vous qu'on vous dise, ce qui est certain c'est que le juge divisera vos charges en deux, mais vous ne souhaitez pas l'entendre.

[SkarO]

Agathe, les choses vous paraissent peut-être claires et nettes. Figurez-vous que ça n'est pas le cas de tout le monde.

Votre gestionnaire n'était pas sympa, moi non plus, que voulez vous qu'on vous dise

Si vous ne savez plus que dire, au moins n'en rajoutez pas dans la confusion s'il vous plaît.

[muldovar]

Bon... Je récapitule:


1- Vous vivez en union libre: A moins que vous n'ayez des preuves concrètes de qui paye quoi, votre concubine sera considérée comme participant aux charges fixes à hauteur de 50% (loyer, EDF...)


2- Vous dîtes que votre compagne gagne moins que vous, mais vous indiquez l'inverse dans votre tout premier tableau.


3- Dire à votre gestionnaire que la CR retenue est trop élevée pour que vous puissiez épargner, c'est moyen...   La BdF n'est pas là pour vous permettre d'épargner mais pour vous permettre de payer vos dettes tout en conservant un niveau de moyens correspondant à vos besoins théoriques.


Ceci étant dit:


Pour essayer d'y voir plus clair, pouvez-vous donc refaire un tableau (le dernier j'espère) avec vous seul et votre enfant, vos revenus, vos charges divisées par deux. Cela pourra refléter au plus près la réalité.


On commence par ça et on y va pas à pas plutôt que de partir dans tous les sens?

Merci pour votre aide.


J'ai refait le tableau conformément à votre demande et effectivement, j'avais fait une inversion dans le premier tableau donc je m'en excuse.

[SkarO]

Merci Muldovar,


Encore une petite erreur dans votre tableau: Pouvez-vous enlever les ressources de votre compagne?


Je reviens demain après midi, mais d'autres personnes de l'équipe interviendront peut-être entre temps.


A demain, et décompressez un peu, ça va aller.

[muldovar]

Merci Muldovar,


Encore une petite erreur dans votre tableau: Pouvez-vous enlever les ressources de votre compagne?


Je reviens demain après midi, mais d'autres personnes de l'équipe interviendront peut-être entre temps.


A demain, et décompressez un peu, ça va aller.

J'ai corrigé l'erreur, pas de soucis.


Merci encore pour votre soutien.

[catsen]

Bonjour Muldo,

ne vous inquiétez pas de réponse brêve

En fait on va au plus pressé sans prendre quelquefois le temps d'expliquer

Ce tableau nous l'avons élaboré à plusieurs, modifiant certaines données afin de l'adapter au plus près de l'analyse de la bdf

Donc la bdf considère que même si votre compagne n'est pas co-emprunteur, elle participe avec vous aux paiements des charges courantes

je pense qu'il n'y a pas de répartition en fonction des revenus mais 50/50


et effectivement comme vous l'a dit SkarO, un plan ne permet pas d'épargner  il existe juste pour payer au maximum ses dettes en fonction des revenus du foyer

[muldovar]

Bonjour Muldo,

ne vous inquiétez pas de réponse brêve

En fait on va au plus pressé sans prendre quelquefois le temps d'expliquer

Ce tableau nous l'avons élaboré à plusieurs, modifiant certaines données afin de l'adapter au plus près de l'analyse de la bdf

Donc la bdf considère que même si votre compagne n'est pas co-emprunteur, elle participe avec vous aux paiements des charges courantes

je pense qu'il n'y a pas de répartition en fonction des revenus mais 50/50


et effectivement comme vous l'a dit SkarO, un plan ne permet pas d'épargner  il existe juste pour payer au maximum ses dettes en fonction des revenus du foyer

Je comprends mieux le raisonnement après votre explication.


Il y a également un risque que le juge annule ma recevabilité si j'ai bien suivi l'explication indiquée plus haut par Agathe.


Du coup, je ne sais pas si je dois réellement contester la mensualité retenue au final par la commission, je suis un peu perdu.


Comme je le disais dans mon premier message, je n'ai pas contesté dans les 15 jours suite au courrier de recevabilité.


Par contre, j'ai reçu un troisième courrier hier concernant l'état détaillé de mes dettes et il est indiqué que je pouvais contester dans les 20 jours suivant sa réception le montant des créances mais je ne sais pas si à ce niveau, la mensualité retenue peut être contestée.

[agathe]

Si vous contestez la capacité de remboursement devant le juge il va falloir tout mettre à plat au niveau de vos ressources et de vos charges. Il faut arriver à comprendre pourquoi cette capacité est retenue. En premier qu'elles sont vos ressources mensuelles lissées sur 12 mois. Est ce bien 2080€ ? Percevez vous des primes ou intéressement?