assignation ou IP : délais de contestation

[ralf]

Bonjour


Je ne suis pas sur de comprendre


j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un  autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size]


je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?


pouvez vous m'éclairer


cordialement.

[SkarO]

Bonjour Ralf,


Si vous le souhaitez vous pouvez ouvrir un fil pour nous expliquer votre situation?

[ralf]

Bonjour SkarO


Oui je vais le faire


mais ce point me concerne immédiatement !

[bisane]

Fil créé ! 

Ralf, il s'agit d'une assignation ou d'une IP ?
Où en êtes-vous précisément ?

Si ce point vous concerne immédiatement, il faut sans doute réagir très très vite ! 

[catsen]

l'avis de passage a été déposé quand?

vous disposez d'une boite à lettre?

[ralf]

Merci pour le changement


l'avis est daté du début de cette semaine


mais c'est juste un avis de passage avec mention coché : à l'étude référencé e marge ou elle doit être retirée !!


oui il y à un nom sur la boite de la porte de l'immeuble. ( c'est une porte avec la boite encastrée)

[catsen]

donc il faut aller chercher ce document chez l'huissier

si vous le souhaitez revenez nous dire précisément ce que c'est et on vous aiguillera

[ralf]

Je sait ce que c'est !!!!


C'est un crédit que j'ai contracté 15000 € ( parmi plusieurs) et suite à des difficulté j'ai bloquer tous ces crédits par ordonnance durant 2 ans


pendant ces 2 ans de nombreuses compagnie on continuée à rajouter des agios etc ... a chaque fois il à fallu faire des courrier pour contester, à la reprise certaines non pas corrigées cela donc re courrier et puis j'ai tout envoyer balader, j'en est eu marre de me battre tout le temps et perdre de l'énergie, et maintenant cela s'accumule et prend des proportions plus importantes !
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,


celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !


Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,
merci de votre aides

[ralf]

Je viens d'appeler un avocat


bien sur il part en vacance !!
il me dit que ce n'est pas sur que j'ai le droit à 30 jours, que cela dépend et qu'il faut aller chercher le document chez l'huissier le plus rapidement !!
j'avoue que je suis perdu !

[catsen]

il faut aller chercher ce document car il faut savoir si c'est une injonction de payer ou une assignation la procédure n'est pas la même

et il va falloir de toute manière vous défendre au tribunal, chercher un arrangement maintenant ne sert à rien, il doit y avoir des choses à défendre

[feufolette]

Bonjour


Je ne suis pas sur de comprendre


j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un  autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size]


je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?


pouvez vous m'éclairer


cordialement.

oui, mais c'est une signification en "dépôt étude" ce qui a pour conséquence de vous permettre une opposition dans les 30 jours du premier acte signifié à personne qui suivra ou de la première manoeuvre d'exécution.

Ceci dit, pour éviter les déconvenues en cas d'excès de zèle du nuissier (saisie sur compte intempestive par exemple)  , il vaut mieux faire opposition dans les 30 jours de la "mise en boîte " de l'avis de passage donc aller récupérer le papelard avant le 29ème jour 

[ralf]

Merci de vos réponses,


je voulais savoir qu'est ce que je peut contester, tous le monde s'accorde à dire qu'il faut attendre et contester et prendre des accords mais à t'on vraiment le choix ?

[catsen]

ça dépend tu ype de crédit les renouvelables ont souvent des défauts

vous pouvez également demander des délais de remboursement et la suppression des pénalités

[feufolette]

 
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,


celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !


Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,

qui dit bnc dit procédure collective au tribunal de grande instance et non éligilibité à la procédure de surendettement des particuliers
sauf à passer en EIRL  pour séparer le professionnel du privé
à partir du moment où le créancier a envoyé le dossier chez l'huissier et où vous avez déjà bénéficié d'un délai de grâce, ne vous faites pas trop d'illusion sur la négo directe avec le créancier .
Si ce n'est pas indiscret, quelle est la nature de votre activité professionnelle  ?

[ralf]

Je pense que c'est un prêt travaux que j'avais fait à l'époque !


je suis travailleur indépendant éducateur sportif,


je l'ai est appelé ce matin et le discours est c'est: chez l'huissier pas de négociation avec nous !


je n'est reçu qu'une ou 2 relances après le moratoire et ils ont dénoncé le contrat au mois de mai en me demandant la totalité sans détail sans rien !
c'est surtout cela qui m'a énervé.


Les délais de remboursement et la suppression de pénalités est à demander au près de qui ?


faut il faire une contestation , prendre un avocat ?

[bisane]

Vous partez dans tous les sens, et on va risquer de s'y perdre... 

Vous n'avez pas répondu à ma question :

il s'agit d'une assignation ou d'une IP ?

Quoi qu'il en soit, il faut absolument aller chercher cet acte.


S'il s'agit d'une assignation, il faudra vous rendre au tribunal à la date indiquée.
S'il s'agit une IP, il faudra aviser en fonction de ce qu'elle contient, pour évaluer s'il est judicieux d'y faire opposition.


Vous avez les moyens de vous payer un avocat ?
Si oui, je crains que vous n'en ayez besoin !


Ultime question : quand précisément a pris fin le délai de 2 ans ?
Aviez-vous des impayés auparavant ?

[ralf]

Bonjour
Non c'est une IP

La fin pour leur part était novembre 2013
Au part avant pas trop j'ai l'ordonnance à fait à la limite !

Pour l'avocat plus ou moins !

Un avocat m'a conseiller de faire un surendettement rapidement

[bisane]

Au part avant pas trop j'ai l'ordonnance à fait à la limite !

Je ne comprends pas votre phrase...

Un avocat m'a conseiller de faire un surendettement rapidement

Ben... vous pouvez pas ! 
Si vous en prenez un, ne prenez pas celui-là ! 


Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau ! 

[ralf]

Bonjour


Pour ma phrase pas comprise, je voulais dire, que je n'avais pas trop de retard avant ma demande d'ordonnance sur requête mi 2011
et je l'ai fait avant que cela devienne dramatique comme maintenant.


L'avocat m'a dit que j'aurais du le faire il à un an et que j'aurais été tranquille !
et les huissier commence à mettre la pressions et si un trouve une brèche ...
J'ai un bout de terrain que je doit vendre et cela solutionnerai le problème !

J'ai beaucoup de crédits sur le dos 6ou7 avec un montant > à 20k € plus un emprunt sur ma maison achetée en 2009
Excusez mois mais pour l'instant je n'ai pas le courage de remplir votre tableaux,


Donc je ne sait plus !
pour quoi certain disent qu'il faut absolument éviter le surendettement ?
je le pensait depuis 4 ans mais je ne sait plus maintenant j'ai juste envie que cela s'arrête.


j'ai eu copie au courrier de l'acte ou information de celui-ci je ne sait pas exactement ce qu'il en est !


PAGE 1: Nature de L'Acte: SIGNIF IP PROVISOIRE 2011 daté du 21/07/14
PAGE 2 : une signification IP daté du 2014 juillet / en tête de l'huissier pas de cachet du tribunal ( est ce normal)
PAGE 3 : PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION / sont coût

J'ai appelé le tribunal il mon dit qu'il avais fait un acte au 15 Juillet donc j'imagine que l'acte est réglo !

[bisane]

Cela vous a déjà été dit, mais je le répète :
Vous n'avez pas accès à la procédure de surendettement, compte tenu de votre statut professionnel.
Aux yeux de la loi, vous n'êtes pas considéré comme un "particulier".


Vous faites comme vous voulez, mais si vous souhaitez notre aide, le tableau, et quelques autre précisions, vont nous être indispensables.

[ralf]

Ces crédits ne sont pas à titre professionnel !


je vais voir comment remplir ce tableau.


j'ai lu que l'on pouvais passer en EIRL avant de faire la procédure.


Tout cela est bien compliqué

[bisane]

Ces crédits ne sont pas à titre professionnel !

Ca ne change rien au fait que votre statut vous empêche, par lui-même, d'accéder à la procédure... 

[ralf]

Donc c'est quoi la prochaine étape :


Soit passer en EIRL
Soit Procédure collective ?

[bisane]

Ben la procédure collective, si votre activité est rentable, ce serait peut-être dommage...

[ralf]

Je suis travailleur indépendant avec un brevet d'état !


je n'ai pas de fond de commerce ou je ne sait pas quoi, je doit juste avoir de quoi exercer mon métier et puis c'est tout.


et c'est ce qui me permet de manger pour l'instant.


il me reste qu'elle choix ?