Recours créancier

Démarré par malou74, 05 Septembre 2014 à 13:09

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malou74

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en février 2014 qui a été reçu recevable en mars 2014.
Un créancier a fait un recours et je suis convoqué au tribunal le 06 octobre 2014.
Faut t'il que je prenne un avocat pour me défendre ? Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnel.

bisane

Bonjour !

Tout d'abord, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Pouvez-vous nous donner les dates exactes ?
Avez-vous une protection juridique ?
Connaissez-vous le motif du recours ?

Veillez à épargner dès maintenant la capacité de remboursement retenue par la BDF !

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SkarO

Bonjour, :)


Vers quoi serait orienté votre dossier?
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

malou74

Dossier déposé à la BDF le 6 février 2014. Demande recevable à la BDF le 11 mars 2014. Dossier orienté réaménagement de dettes. Le 25 mars 2014, la BDF m'avise du recours d'un creancier F......O. Convocation tribunal le 6 octobre 2014. J'ai reçu ce jour une lettre recommandée de F.....O avec la copie qu'ils ont envoyé au juge. Ils notent qu'ils ne seront ni présents, ni représentés lors de l'audience. Ils contestent pour motif endettement excessif et absence de bonne foi.(omis de déclarer leurs nombreux credits). J'ai , depuis le mois de mars mis de côté la mensualité retenue par la BDF, mais mon gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas le mentionner.

zorah0412

Citation de: malou74 le 06 Septembre 2014 à 14:06
Ils contestent pour motif endettement excessif et absence de bonne foi.(omis de déclarer leurs nombreux credits). Ok, comme la plupart des surendettés!  :P
J'ai , depuis le mois de mars mis de côté la mensualité retenue par la BDF, mais mon gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas le mentionner.   ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???  C'est quoi ce conseil à la noix!!!!!!!!!!! :P :P :P :P :P :P :P
en attente d'autres avis mais là, je tombe des nues????????? ???
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: bisane le 05 Septembre 2014 à 13:49Avez-vous une protection juridique ?



Vous pouvez nous faire passer ce recours ?


Merci d'ouvrir un fil en suivant ces consignes :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

malou74

J'ai paniqué et j 'ai pris un avocat pour me defendre. C'est plus sur étant donné mon endettement et le motif de mauvaise foi du creancier. Mon avocat m 'a dit que la mensualité proposée était trop importante. Est ce que je pourrais la faire baisser si le juge confirme la recevabilité de mon dossier ?

jacques123

Chaque chose en son temps, le recours du créancier concerne l'absence de bonne foi.
Le 6 octobre n'étant pas trés loin, il faudra que votre avocat puisse établir rapidement des conclusions responsives.
Il faut qu'il vous adresse un projet pour avis et si vous pouvez nous transmettre une copie pour observations.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

biquette59


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

malou74

#11
Voilà de mes nouvelles. Je suis passée devant le jex hier.  J'étais très stressée...J'avais pris un avocat, ce qui  m'a beaucoup aidé car j'étais vraiment pas bien. On est passé en premier, car il faisait passé les dossiers avec avocats en premier.

Le creancier n'était pas présent. On m'a appellé et on est rentré dans un grand bureau avec la juge et sa greffiere. Les autres personnes étaient dans le couloir. Mon avocat à parlé pour moi au début. Elle a dit que le creancier avait été un peu "leger" dans sa demande de justificatifs. après la juge m'a posé la question du pourquoi du surendettement.

J'ai expliqué la situation et je lui ai dit que ce que je voulais était de payer tous mes créanciers et la seule façon était ce plan proposé par la commission. Mon avocate lui a dit que depuis mars, date de la recevabilité , j'avais mis de côté chaque mois la somme prévue initialement par la commision.

Ça a été un point très positif ! Donc il ne faut pas hésiter à le faire et le dire au juge. Le juge à refait le point sur ma situation actuelle. Elle a clôturé en disant qu'il n'y aurait pas de surprise et a dit que la décision serait rendue le 5 décembre. Mon avocate m'a dit en sortant  que c'était bon. Je suis très soulagée.

On n'a pas eu besoin de laisser de documents. Je pense que le fait que le creancier ne soit pas présent à jouer en ma faveur et le fait que j'avais mis de côté la mensualité depuis 7 mois. Voilà pour mon expérience. Je me sens mieux et attend la décision définitive au mois de decembre. Ça sera mon cadeau de Noël.  Prendre un avocat est un plus. Après une autre étape m'attend , la mise en place du plan. Mais je pense que le plus dur est passé.

biquette59

Citation de: malou74 le 07 Octobre 2014 à 20:18
Elle a clôturé en disant qu'il n'y aurait pas de surprise et a dit que la décision serait rendue le 5 décembre.

Je rajoute la date à votre calendrier !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bisane

Citation de: malou74 le 07 Octobre 2014 à 20:18Mon avocate lui a dit que depuis mars, date de la recevabilité , j'avais mis de côté chaque mois la somme prévue initialement par la commision.
Bien sûr, que c'est un plus !
Ce n'est pas pour rien qu'on le conseille et rappelle avec autant d'insistance !  ;)


bbbo bbbo bbbo bbbo et encore 2 mois de cagnottage !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

malou74

Mais que va devenir cette cagnotte? Je dois payer mon avocat et je vais devoir le faire avec cette cagnotte. Je me demandais à quoi va servir cette somme. Va t'elle être repartie à mes créanciers? Avec un plan conventionnel et Ayant beaucoup de créanciers, vais je devoir faire des virements à chacun d'entre eux ou alors un virement unique qui sera repartit?

agathe

La cagnotte ne sera pas à repartir entre vos divers créanciers mais à conserver en cas d'imprévus. Vous ne pourres pas faire virement unique car c'est vous qui mettrez en place le plan , il faudra donc envoyer un virement à chacun de vos créanciers.

bisane

Citation de: agathe le 07 Octobre 2014 à 21:27
La cagnotte ne sera pas à repartir entre vos divers créanciers mais à conserver en cas d'imprévus.
Affirmation à moduler... Certaines cagnottes ont été mises à contribution !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

he bien ce n'est pas raisonnable, les imprévus on doit en tenir compte dans un plan car on est tenu d'éviter les redépot au maximum.


bisane

Heu... mises à contribution pour payer les créanciers par la BDF soi-même, hein ?  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: agathe le 07 Octobre 2014 à 22:14
he bien ce n'est pas raisonnable, les imprévus on doit en tenir compte dans un plan car on est tenu d'éviter les redépot au maximum.

Toutes les BdF ne raisonnent pas ainsi.. après, cela dépend bien sûr du montant de ladite "cagnotte".. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

malou74

Pourriez vous me dire comment va se passer la suite de la procedure. Le 5 décembre j'aurais la réponse du juge. Si, comme me l'a dit mon avocat, le juge confirme la recevabilité? J 'ai vu sur votre forum que la commission prépare un plan et le propose aux différents creanciers. Que se passe t'ils ne sont pas d'accord avec ce plan? Mon dossier est annulé ?

BRUYERE

Citation de: malou74 le 08 Octobre 2014 à 09:57
Pourriez vous me dire comment va se passer la suite de la procedure. Le 5 décembre j'aurais la réponse du juge. Si, comme me l'a dit mon avocat, le juge confirme la recevabilité? J 'ai vu sur votre forum que la commission prépare un plan et le propose aux différents creanciers. Que se passe t'ils ne sont pas d'accord avec ce plan? Mon dossier est annulé ?

Oui le dossier retourne à la BdF qui va donc proposer un projet de plan, et vous le soumettre ainsi qu'aux créanciers. Si tout le monde est OK, mise en place du plan.

Si quelqu'un n'est pas d'accord (ce peut être un créancier ou même vous  ;)), le plan n'est pas annulé rassurez-vous  ;). La BdF va alors passer aux mesures recommandées et imposer le plan à l'ensemble des parties..Ce serait plus long mais votre recevabilité ne sera plus remise en cause..


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

malou74

Merci pour votre réponse. Cela me rassure. Et durant toute cette procédure et même si il y a des mesures imposées , je suis protégée contre mes créanciers? Je ne leur verse rien  et je mets de côté la CR?

BRUYERE

Citation de: malou74 le 08 Octobre 2014 à 10:36
Et durant toute cette procédure et même si il y a des mesures imposées , je suis protégée contre mes créanciers? Je ne leur verse rien  et je mets de côté la CR?

C'est exactement çà !!!! ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

malou74

J'ai encore une petite question : je dois payer mon avocat qui m'a aidé pour l'audience du recours. Au je le droit de me servir de la CR mise de côté depuis 7 mois ? Je ne vois pas comment je pourrais régler ses honoraires sans puiser dans cette CR? De plus j'ai 3 mensualites d'impôts sur revenus (oct nov. et dec. )qui au lieu d'être à 400 euros sont à 650 euros pour solder mon impôt car je suis en prélèvement mensuel. Je peux aussi prendre la différence dans cette somme mise de côté ?

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