Délais après letrre de recours

[zoll83]

Bonjours à tous,

Après un premier plan de surendettement (2ans), je viens de redéposer une demande au terme de celui-ci, cette fois il à été jugé irrecevable j'ai donc poser un recours,
j'aurais voulu savoir combien de temps il peut s'écouler avant une réponse à ce recours.

Merci de vos réponses.

[bisane]

Bonjour !

Je vous ai déplacé dans la bonne section.

Quel est le motif de cette décision ?
Quelle est sa date ?


Les délais pour être convoqué au tribunal sont très variables en fonction des juridictions et des périodes.
En gros, comptez 2 à 6 mois.

[zoll83]

je vous transmet la copie de la lettre

Objet: irrecevabilité
Monsieur, Madame,
Vous avez saisi le 08/08/201 4 la commission d'une demande visant à traiter vôtre situation de surendettement.
Nous vous informons que le 27/08/2014, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
-Non respect du plan précèdent
-Les débiteurs ont bénéficié d'un plan sur 24 mois afin de vendre leur bien immobilier
Ce plan a été mis en place en octobre 20 12. Aujourd'hui ils redéposent : le bien n'est toujours pas vendu et comme justificatifs, ils apportent une annonce sur le Paru-Vendu de février 2013 à 216 000 euros et dans une agence immobilière (en août 2014 c'est-à-dire quelques jours avant le dépôt du dossier) pour un montant de 160 000 enros ! En conséquence la Commission déclare le dossier Irrecevable pour non respect des mesures précédentes.


Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part, dans un délai de 15 jours apTeS réception de ce courrier, par lettre remise ou ad ressée en recommandé avec demande d'avis de récepilon au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, de\·Ta indiquer ses nom, prénom el adresse, ainsi que le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmeltra vOlre dossier au juge compétent.
Enfin, nous vous informons de la radiation de votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédils aux Particuliers (FIep) au titre du dossier ci-dessus référencé; vous pouvez néanmoins demeurer inscrit dans ce fichier au titre d'un précédent dossier de surendettement ou d'un incident de paiement déclaré par un établissemeut de crédit.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, j'expression de notre considération distinguée.
Le Secrélarîal de la Commission.

[Comailles]

La BDF vous reproche donc la non mise en vente et la non vente de votre maison.
Pour quelles raisons ne l'avez vous pas mise en agence avant ?

[zoll83]

c'est le lieu de travail de mon épouse assistante maternelle, et elle à un contrat qui ne finira qu'en aout 2015, ce qui complique les chose si elle démissionne.

[BRUYERE]

Vous n'aviez pas contesté ce plan lorsqu'il a été établi ?

Voici un tableau qu'il faudrait remplir afin que nous puissions vous renseigner utilement :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

A quelle date avez-vous envoyé le recours à cette décision ?

[bisane]

Qu'est-ce qui justifie la différence du prix de vente ?