DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT

[LAETIDETTES]

Aucun souci 

J'écris des pavés... je comprends!

[feufolette]

il se peut qu'il ait fait le calcul sur la base de votre dernière rémunération annuelle, qui ne colle pas avec la rém mensuelle donc


1/ si ça ne vous ennuie pas, vous lui demander de justifier par écrit son calcul


2/ vous nous envoyez (je vous fais passer l'adresse en mp) la copie de l'atd, votre bulletin de novembre ou décembre 2014 (qui correspond au net imposable déclaré sur la déclaration d'impôt) , et vos bulletins mensuels où il y a eu mention de l'atd.


3/ vous nous laissez trois quatre jours pour la réponse

[LAETIDETTES]

Je demande ça à mon service paie? (la justification écrite?) je ne sais pas ils vont vouloir (je les ai beaucoup sollicité) mais je vais essayer et je reviens vers vous.

Mais par rapport à cet ATD, qui était de 2100€ avec les 1430€ prélevés en Juillet il va rester 670€.
Et je pense que ce sera une part saisissable de mon salaire en Août. Le plus dur est passé pour cet ATD, comme pour les autres.

Si il y en d'autres en revanche je vous les envoie directement, merci beaucoup!!!

Ce qui m'inquiète énormément c'est la suite...
Il faut que je refasse tout un dossier (le premier plan était un moratoire le temps de la vente, il va donc être caduque). Bon ça c'est pas un problème.
Mais en admettant qu'il soit considéré recevable si la mensualité conservée est à 1210€/mois, avec ce qui restera rien qu'avec mes impôts à payer chaque mois (environ 320€) je suis bien incapable de vivre...

Et surtout je serais condamnée à payer 73000€ alors qu'elles sont imputables quasi intégralement à Mr?

Mais si c'est ça j'ai plus de vie. Et j'ai plus de vie pour payer ce que je ne dois plus. C'est là que je ne comprends plus :
Les banques ne m'auraient jamais prêté ce montant seule, ils ne peuvent pas me l'imputer qu'à moi...

Et le dossier de surrendettement les prendra en compte dans leur totalité. On ne tient pas compte du partage (même si c'est du passif)?

D'autant que Mr a bien compris le principe, il veut maintenant faire son dossier et être protégé.
J'aurais juste encore plus de chances que les créanciers me tombent dessus.
Je ne vais jamais pouvoir me sortir de ça. J'ai l'impression qu'on aide celui qui ne fait rien. Je peux pas me résoudre à juste démissionner et moi aussi devenir assistée pour qu'on efface mes dettes. C'est injuste.

[feufolette]

Je demande ça à mon service paie? (la justification écrite?) je ne sais pas ils vont vouloir (je les ai beaucoup sollicité) mais je vais essayer et je reviens vers vous.

Mais par rapport à cet ATD, qui était de 2100€ avec les 1430€ prélevés en Juillet il va rester 670€.
Et je pense que ce sera une part saisissable de mon salaire en Août. Le plus dur est passé pour cet ATD, comme pour les autres.

Si il y en d'autres en revanche je vous les envoie directement, merci beaucoup!!!

           donc c'est vous qui voyez, pas la peine de les ennuyer pour celui-là,  mais si ça reproduit on réagit tout de suite

Ce qui m'inquiète énormément c'est la suite...
Il faut que je refasse tout un dossier (le premier plan était un moratoire le temps de la vente, il va donc être caduque). Bon ça c'est pas un problème.
         
Mais en admettant qu'il soit considéré recevable si la mensualité conservée est à 1210€/mois, avec ce qui restera rien qu'avec mes impôts à payer chaque mois (environ 320€) je suis bien incapable de vivre...

          faudra contester le montant
         
Et surtout je serais condamnée à payer 73000€ alors qu'elles sont imputables quasi intégralement à Mr?

Mais si c'est ça j'ai plus de vie. Et j'ai plus de vie pour payer ce que je ne dois plus. C'est là que je ne comprends plus :
Les banques ne m'auraient jamais prêté ce montant seule, ils ne peuvent pas me l'imputer qu'à moi...

         le principe de la signature des deux époux (co-emprunteurs) permet au banquier de poursuivre l'un ou l'autre indifféremment, les deux ensembles pour la totalité de la dette.  C'est pour cela qu'ils vous disent "sans monsieur -ou sans madame " le dossier ne passe pas; même si ce n'est pas vrai. Sur une demande par internet si vous indiquez "marié" vous êtes obligé de rentrer les données "co-emprunteur" pour le conjoint. Ce n'est absolument pas une obligation légale, ils sécurisent leur dossier.

         le paiement effectué par un des "co-obligés" libère l'autre de son obligation à hauteur du montant. A charge pour lui de récupérer ce qu'il a versé en trop auprès de l'ex. Encore faut il se parler.
Et le dossier de surrendettement les prendra en compte dans leur totalité. On ne tient pas compte du partage (même si c'est du passif)?

        le dossier suit la loi, et lorsque le plan est fini personne ne s'assurant que l'on n'a pas payé plus que ce qui était dû, quelques créanciers doivent bien se régaler.... Si vous avez déposé le dossier à  Bonjour-les-dégâts et votre ex à Bonsoir-à-l'arrivée, que vous ne vous parlez plus, aucun moyen de se tenir informé l'un l'autre.  En l'absence de vérification systématique des créances lors du dépôt et de suivi, on va dire qu'un certain nombre de plans profitent bien aux créanciers.  Alors vous inquiétez pas, le surendettement a encore de beaux jours devant lui.

D'autant que Mr a bien compris le principe, il veut maintenant faire son dossier et être protégé.

  Sûr, d'autant qu'il bénéficiera d'un effacement en fin de plan. Sauf que il faudra d'abord qu'il prouve sa "bonne foi " et ce n'est pas sûr qu'il y réussisse...
J'aurais juste encore plus de chances que les créanciers me tombent dessus.
 
Absolument pas plus : vous êtes déjà poursuivie à 100%

Je ne vais jamais pouvoir me sortir de ça. J'ai l'impression qu'on aide celui qui ne fait rien. Je peux pas me résoudre à juste démissionner et moi aussi devenir assistée pour qu'on efface mes dettes. C'est injuste.

Disons qu'en France aujourd'hui se tuer au travail ne se traduit absolument pas par une augmentation de revenu disponible,  vous aurez simplement quelques points de retraite supplémentaires (dont on ne sait combien ils vaudront lorsqu'on la prendra  )   
Et qu'un insolvable sans dossier s'en sort beaucoup mieux qu'un très solvable avec dossier. A condition de ne pas tomber sur  des huissiers hyperactifs et  surmotivés, ou de savoir s'en défendre.  Il est des cas où le créancier va saisir les meubles de la personne qui héberge le débiteur ...  Et tout dépend de la date et des conditions de la naissance de son insolvabilité.

Si vous démissionnez maintenant, vous auriez d'excellentes chances qu'on vous soupçonne de l'avoir fait exprès et donc de vous retrouver irrecevable.

Et il faudra réfléchir à l'issue du plan à assigner ou pas  Môsieur EX  compte tenu du préjudice causé par son acharnement à rendre la vente la plus tardive possible. Vous aurez un titre exécutoire valable 10 ans, et il sera pas forcément sans ressources après 10 ans, surtout s'il a un enfant à charge. 

Si vous voulez de l'aide pour le redépôt ou juste pousser un grand cri pour que ça sorte, n'hésitez pas à faire un tour ici


Enfin, dernier point, est ce que vous aviez examiné un par un tous vos dossiers de prêt ? Sans vouloir donner de faux espoirs, si certains d'entre eux sont attaquables, ça vaut peut être le coup de demander une vérif de créances pour alléger la note. 

[LAETIDETTES]

Merci à vous pour votre réponse

Effectivement une grande envie de hurler....

Pensez qu'il soit envisageable (ou lucide) de proposer à chacun des créanciers un remboursement immédiat de la moitié de la somme restante contre desolidarisation?

C'est un moyen pour eux d'etre sûr de récupérer au moins cela.
c'est le seul cas où mon net annuel me rendrait service : auprès d'un service qui fait des prêts entrès particulier je tente d'emprunter la moitié de la somme restante. Et je les solde pour moitié contre une décharge de poursuite pour le reste.

Pensez vous que ce soit possible?
Certains membres de son forum ont ils déjà tentés ceci?

Merci par avance

[LAETIDETTES]

Pour étudier chacun des crédits j'ai pris rendez vous avec un avocat spécialisé en droit bancaire sur Nantes.

Le délai est long avant le rendez vous mais les semaines passent et j'ai rdv le 11/09. Il ne reste plus qu'un mois et demi.

[feufolette]

Merci à vous pour votre réponse

Effectivement une grande envie de hurler....

Pensez qu'il soit envisageable (ou lucide) de proposer à chacun des créanciers un remboursement immédiat de la moitié de la somme restante contre desolidarisation?

C'est un moyen pour eux d'etre sûr de récupérer au moins cela.
c'est le seul cas où mon net annuel me rendrait service : auprès d'un service qui fait des prêts entrès particulier je tente d'emprunter la moitié de la somme restante. Et je les solde pour moitié contre une décharge de poursuite pour le reste.

Pensez vous que ce soit possible?
Certains membres de son forum ont ils déjà tentés ceci?

Merci par avance

ils n'accepteront pas parce qu' ils savent tout sur vous :


- sur ce plan votre revenu annuel ne vous rend pas service: ils savent que vous pouvez les payer à 100% même si c'est sur 6 ans. 


- ils connaissent votre endettement global via le plan donc ils savent que vous pouvez payer tout le monde sur la durée.


Si vous vous mettez à leur place, est ce que vous accepteriez de ne recevoir que la moitié tout de suite ?  Moi, non ...


Paradoxalement on négocie mieux ce genre de choses quand on a un "capital" (rentrée d'argent inattendue, vente d'un bien en direct") et qu'ils savent que vous ne pourrez pas payer tout le monde, ou que vous ne pouvez payer presque personne, ou qu'ils ne savent rien du tout si vous n'avez pas déposé de plan.  Là on peut leur faire comprendre c'est 50% ou je donne tout au confrère ....


Mais vous pouvez demander à l'avocat son sentiment là dessus



le forum accueille surtout des utilisateurs de la bdf,  ceux qui se débrouillent autrement ne viennent pas ou peu ici


  Attention : la souscription d'un prêt à des particuliers reste la souscription d'un nouveau prêt ce qui vous est interdit par le dossier bdf en cours sous peine d'irrecevabilité automatique lors du redépôt



Et  tant mieux si vous voyez avec l'avocat pour les contrats. 


allez,   

[LAETIDETTES]

Effectivement...
je comprends bien que je suis coincée.

Si je faisais un crédit par un prêt entre particulier ce serait parce que mon dossier va être automatiquement caduque à la vente puisqu'il y était conditionné. Et ce serait avant d'en déposer un autre.
La tentative de la derniere chance....

Je vois bien que ce que je craignais est vrai....  Je ne me sens pas capable de consacrer les 8 prochaines années de ma vie a me lever tous les matins pour un autre. Je me suis batttue pour éviter ça. Je me sens en prison sans avoir fait de faute... je crois que je le savais mais c'est dur d'admettre que sa vie est comme une prison....

Quoiqu'il en soit si il y avait eu une solution je suis sure que je l'aurais eu sur ce forum. Merci BEAUCOUP à tous pour vos réponses réactives et vos conseils. Merci pour votre soutien

[bisane]

La prison, j'espère que non ! 
Mais votre situation est en effet assez inextricable et... injuste ! 

[feufolette]

petites questions subsidiaires :


1/ votre contrat de travail comporte t il une clause d'exclusivité ?


2/ est ce que vous avez des aptitudes  à exercer une autre activité que votre métier actuel ?


3/ n'y a t il pas moyen d'affecter vos primes à un plan d'épargne entreprise ou équivalent, ce qui les bloquerait mais éviterait de  les rendre imposables ?

[LAETIDETTES]

Bonjour,

Une clause d'exclusivité je ne sais pas... je ne crois pas. Je peux vérifier.
Je pourrais changer de domaine d'activité effectivement, Mais pour le coup vous m'intriguez pourquoi ces questions?

Pour la notion d'épargne sur des comptes d'entreprise elle n'est possible que pour une partie des primes. Mais je dois en les citer lors d'un dépôt de dossier de surendettement. On commencerait par me demander de les débloquer, je le crains.

Mais comme j'envisage tout pourriez vous me dire à quelle fin ces questions concernant mon poste actuel?

Merci d'avance

[feufolette]

oui, mais lorsque la commission ou le juge demandent le déblocage cela ne rend pas imposable les sommes débloquées, c'est le versement immédiat des droits de l'exercice à votre initiative qui l'est . 


Et ça permettrait de diminuer légalement votre net imposable, avec l'impact sur l'impôt et sur le calcul de la capacité de remboursement.


Ceci dit je n'ai aucune idée des chiffres en question, et on n'est plus forcément dans le bon timing,  il faudrait recalculer votre impôt sur le revenu en posant les chiffres.


Pour le reste, disons que j'ai une ou deux idées mais avant de les partager, faudrait déjà que je sois sûre de leur faisabilité.


De toute façon on attendra le résultat de votre entrevue avec Maître DroitBancaire.  S'il vous trouve une erreur de teg ou autre anomalie sur le crédit immo  la donne ne sera plus la même.


Déjà vérifiez la clause d'exclusivité   

[LAETIDETTES]

Très bien je vous ferais le retour précis de mon RDV avec l'avocat.
J'espère pouvoir trouver des failles.

Pour les primes elles sont versées en Mars et Avril effectivement pour le moment je ne vais plus être concernée. Mais je note pour l'année prochaine. Cela représente environ 2500€. L'ensemble des autres primes sont versées automatiquement.

Et je vais me renseigner précisément concernant la clause d'exclusivité.

Merci beaucoup, et à très bientôt.

[LAETIDETTES]

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous après le RDV chez l'avocat droit bancaire.

Il ne peut pas affirmer l'erreur de TEG toutefois il m'a proposé de faire faire une vérification pour un spécialiste.

Cela engagerait 700€ que je n'ai pas pour le moment...

En dehors de ce crédit, pour lui, je n'ai pas vraiment d'option.
Il me dit qu'on peut tenter d'attaquer la société qui nous a octroyé le dernier prêt pour défaut du devoir de mise en garde, le problème étant qu'il y a un jugement rendu depuis le dépot de mon dossier de surrendettement et que la somme totale est exigible. La seule chose que je suis sûre de faire, c'est d'engager 2000€ de frais d'avocat sans aucune certitude sur l'issue. Vu ma situation c'est impossible.

Je suis protégée jusqu'à la fin de mon moratoire actuel, qui va prendre fin dans quelques semaines à la vente de ma maison.

Je reste donc toujours sans aucune solution. Les dettes restantes communes sont de 74000€ après la vente.
Ex-mari insolvable.
Moratoire qui va se terminer et mensualité retenue par BDF 1210€/mois (si je redemande un nouveau dossier et qu'il est accepté) car ils partent sur la base de mon net annuel...

Je reviens donc vers vous, notamment feufolette, concernant les options auxquelles vous aviez pensé en Août.

Ou toute autre idée qui sera la bienvenue évidemment

Merci d'avance,

[bisane]

Il me dit qu'on peut tenter d'attaquer la société qui nous a octroyé le dernier prêt pour défaut du devoir de mise en garde, le problème étant qu'il y a un jugement rendu depuis le dépot de mon dossier de surrendettement et que la somme totale est exigible.

Bof bof... 
C'est au moment de ce jugement qu'il eut fallu soulever la responsabilité ! 


Pourquoi besoin d'un spécialiste pour la vérification du TEG ? 

[LAETIDETTES]

Bonjour,

Oui je suis d'accord mais l'organisme n'a écrit qu'à l'adresse de la maison que j'ai en indivision avec mon ex-mari, pour nous avertir de l'action en justice.
Mon ex-mari comme d'habitude, n'a même pas du ouvrir les enveloppes. Sauf la dernière. Et il ne m'a pas prévenu. Et moi je n'y vis plus depuis 01/2012.

Ils ne m'ont pas contacté à mon domicile (connu par leur service).
Le recours lors du jugement n'a pas été fait parce que j'en avais pas connaissance.

Pour le spécialiste, je ne sais pas à vrai dire... Qui peut faire une analyse de TEG?

Merci par avance,

[bisane]

Qui peut faire une analyse de TEG?

Ben je pensais que c'était le rôle des avocats...


Je persiste à penser que l'action en responsabilité est risquée...

En revanche, le jugement a dû être rendu par défaut, donc il doit encore y avoir des recours possibles, non ?

[LAETIDETTES]

bonjour,

J'ai contacté la société (FINANC* ) pour savoir exactement ce qu'il s'est passé : ils nous ont assignés en Aout 2013, et effectivement c'est pile le moment où je vivais hébergée chez une amie pendant 4 mois (Juin à Septembre 2013). Depuis 09/2013, je suis à la même adresse qu'aujourd'hui.
Ils la connaissent je ne me suis jamais cachée, et je trouve étonnant de n'être informée qu'à une seule reprise, pile quand je n'ai pas de logement, et de ne rien avoir reçu d'autre depuis.
Notamment quand le jugement a été rendu en Novembre 2014.

Suis-je la seule à trouver ça léger?

Ils me disent que tant que j'ai le dossier de surendettement (celui qui prend fin le 30/10) il n'y aura aucun recours contre moi. Mais qu'ensuite le jugement me concerne, comme Mr (qui est relancé tous les mois par un huissier concernant cette dette)

---

Concernant ce dossier de surrendettement = déclaré récevable pour un moratoire de 24 mois en 08/2014, le temps de la vente de la maison. Et dont j'ai contesté le montant de la mensualité retenue devant le JEX (en 02/2015, nous attendons la décision du juge), que devient-il?

Dois-je attendre la décision du juge? Dois-je prévenir que la maison est vendue le 30/10?
Est-il possible de faire une demande de modification de ce plan vers un étalement de la dette?
Dois-je en faire un nouveau?
Faut-il que j'en fasse un nouveau? je suis complètement paumée....

Je sais juste que ma maison est vendue dans 8 jours. Que je garde après, 75.000€ de dettes réparties entre mon ex-mari insolvable et moi.
Que je ne vais plus être protégée par le dossier de surendettement. Les créanciers vont tous me retomber dessus.
Que je ne peux pas rembourser le montant mensuel de mes échéances initiales
Que la BDF retient un montant quasi identique à mes échéances initiales, parce qu'ils lissent toutes mes primes annuelles comme un revenu mensuel
Que si je dois faire un nouveau dossier, tout comme pour celui-ci et si il est accepté, dans 18 mois je ne saurais toujours probablement pas où je vais....

Je panique. Complètement.

[bisane]

1/ Le jugement ne peut pas être envoyé à une autre adresse que celle figurant sur l'assignation ! 


2/ Vous êtes-vous renseignée sur les délais de traitement de votre tribunal ?


3/ Il faut avertir le tribunal de la vente, oui !
Pourquoi voudriez-vous déposer un nouveau dossier ? 
Vous restez protégée par la procédure jusqu'à l'audience !


Tout le temps de traitement de votre dossier aurait dû vous permettre de constituer un belle petite cagnotte, non ?


Par ailleurs, lors de l'audience, vous pouvez demander une vérification de créances...

[bisane]

PS : Feuf s'excuse mais n'est guère disponible en ce moment...
Par ailleurs ces "petites idées" n'étaient pas "bonnes", et en tout cas inapplicables.

[LAETIDETTES]

Si le tribunal, c'est bien au JEX qu'on fait référence, oui j'ai contacté quelqu'un au tribunal qui m'a dit que les délais étaient très long et que ça ne lui paraissait pas anormal. C'était en Aout cela dit.

Donc, si j'ai bien suivi, je renvois une LRAR au tribunal d'Instance pour informer de la vente de ma maison. Et j'attends d'être convoquée?
Bien qu'il s'agisse d'un moratoire en vue de la vente de la maison, cela ne le rend pas caduque?
Dois-je aussi informer la commission BDF?

Effectivement je place tous les mois entre 400 et 500€ et tout ce que je peux sur mes primes.

Tenant compte de 3 ATD depuis 08/2014 (impôts ex mari), des frais d'avocat et procédure pour expulser mon ex, de tous les frais liés aux travaux obligatoires que j'ai du faire pour vendre ma maison, levée hypothèque, frais diagnostiques obligatoire, j'en suis l'air de rien à + 6000€ de "faux frais" dépensés depuis le début de mon dossier en 08/2014.

A ce rythme la cagnotte a beaucoup de mal a survivre. Une fois tout régler à la vente, il va me rester environ 3000€ d'épargne.
Et 9000€ en 14 mois, je vous assure que j'ai vraiment souffert pour réussir à les mettre de côté. Nous nous sommes refusés de prendre des vacances avec mon conjoint. On ne fait pas de sortie. On travaille tous les deux et on se refuse tout.

Et le pire c'est qu'on pourrait me dire que je n'ai pas suffisament cagnotté...

[LAETIDETTES]

Pas de souci pour Feufolette.
C'est déjà très gentil à vous tous de me répondre 
Vous n'avez aucune obligation de le faire

Et vous avez forcément plein d'autres choses à faire 

[agathe]

Bien entendu prévenez la BDF de la vente de votre bien et en m^me temps demandez ce qui est préconisé pour votre dossier.

[bisane]

Bien entendu prévenez la BDF de la vente de votre bien et en m^me temps demandez ce qui est préconisé pour votre dossier.

Agathe, le dossier est au tribunal pour contestation des mesures recommandées ! 

Et le pire c'est qu'on pourrait me dire que je n'ai pas suffisament cagnotté...

Non, non, ce n'était pas l'idée !
C'était histoire de pouvoir "voir venir", voire de pouvoir vous octroyer les services d'un avocat ! 

[LAETIDETTES]

Bonjour,

Je vous remercie, je vais donc informer le tribunal dès la vente de la maison. Et attendre d'être convoquée .

Pour le cagnottage je vais continuer bien sûr. 
Je veux toujours avoir une petite marche d'avance vu les ATD qui me tombent régulièrement sur le nez.

Donc je ne fais rien de plus qu'attendre la convocation du juge après mon LRAR au tribunal?

Merci d'avance