DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT

[LAETIDETTES]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la décision de la banque de france sur un dépôt fait le 09/05/2014 à Nantes.

Pour tenter de résumer la situation rapidement :

1 divorce, des dettes exclusivement communes, 1 prêt immo et des prêts travaux/voiture, et 1 ex-mari (emprunteur principal sur tous les prêts) .

Mr vit dans la maison (je travaille dans une autre ville, je n'ai donc pas pu en garder la jouissance) et a organisé son insolvabilité (refus de renouvellement de contrat militaire en 01/2014) n'a plus aucun revenu car ne fait pas de dossier Assedic ni RSA.
Mr détruit le domicile conjugal (elle a été déclarée en insalubrité par les services de police) et jamais rien payé depuis la séparation (même les 2 années ou il percevait un salaire complet).

Après avoir tenté de tenir le remboursement de l'ensemble des prêts (1470€/mois) seule pendant 26 mois, j'ai été muté en 01/2014 et mon loyer sur mon nouveau lieu de travail a plus que doublé = Depuis Avril 2014 je ne réussis plus à rembourser l'ensemble des prêts et j'ai donc déposé un dossier à la BDF pour un moratoire de 24 mois sur l'ensemble des prêts le temps de la vente de la maison (que je dois forcer par le biais de procédure judiciaires couteuses car ex-mari doit être expulsé et est insolvable).

Le dossier a donc été accepté, orienté vers un réaménagement de dettes sur 24 mois le temps de la vente immobilière.
Jusque là c'est parfait et enfin quelque chose qui me sauve :

Sauf qu'à réception du courrier où je suis revenue sur terre : La commission a retenu mon salaire net annuel divisé sur 12 mois (33216€/an) soit 2768€/mois (+273€/mois d'aide estimée que peut apporter mon nouveau conjoint avec qui je vis) et donc une capacité de remboursement mensuelle de 1210€/mois

Pour l'apport par mon nouveau conjoint, c'est ok il participe évidemment à nos charges.
Mais pour mon salaire il est en réalité de 1850€nets/mois et je perçois des primes dans l'année :
13 ème mois (1850€)
Prime de participation (1500€)
et le reste des primes environ 7600€ est complètement dépendante des résultats commerciaux de mon agence, et donc complètement aléatoire.

De plus je ne les perçoit qu'une fois par an (mois de Mai - la dernière m'ayant été totalement retenue par la banque pour payer des échéances de retard)

Donc je perçois de façon sûre chaque année 25000€ dont 22200€ réparti chaque mois.
et non 33000€.

Je ne conteste pas avoir une capacité de remboursement évidemment.
Compte tenu de mon salaire 1850€ et de l'apport de 273€ mes ressources mensuelles sont de 2123€/mois.

La commission elle-même a estimé mes charges actuelles (impôts inclus) à 1837€/mois (je ne remets pas du tout en cause ce calcul).
Ma capacité de remboursement serait donc, avec ce que je touche réellement et de façon sûre, de 2123€ - 1837€ soit 293€/mois.

J'ai envisagé de ne pas mensualiser mes différents impôts (estimés à 467€/mois) par exemple pour libérer une mensualité de ce montant et payer mes impôts avec mes primes en Mai prochain. Je voudrais donc proposer une mensualité de 467€/mois pour prouver que je suis prête à faire plus que les 293€/mois. Mais je ne peux pas vraiment pas au delà, je serais déja sur un reste à vivre de 468€/mois ce qui est bien en dessous du barême de la commission)

J'ai accusé réception de ma recevabilité jeudi dernier., soit le 11/09.
Que me conseilleriez-vous? Dois-je saisir le juge de l'éxécution pour contester ma CR? Dois-je saisir la commission pour la contester?
Dois-je aussi rappeler qu'il s'agit de dettes communes, et que comme Mr se fout de tout, j'ai du faire le dossier seule, pour autant je ne peux pas assumer les prêts de deux personnes, en plus de mes nouvelles charges de vie?

Car tout plan qui serait établi sur 1210€/mois serait complètement intenable pour moi. Autant faire gagner du temps à tout le monde avant que la commission négocie un plan sur une telle mensualité.

Tout divorce est compliqué j'en suis consciente. Le mien n'échappe pas à la règle mais je vis un enfer depuis 01/2012. J'ai laissé la totalité de mes revenus sur les 30 derniers mois pour rembourser mes prêts. Ma maison (qui vaut désormais beaucoup moins que la valeur des prêts) se détruit un peu plus chaque mois.  Mon ex-mari se fout complètement de toute la situation.
C'était pour moi le dossier de la dernière chance.

Alors je suis preneuse de toutes les idées et de tous les conseils car si ce dossier "plante" je n'aurais plus aucune chance d'en voir le bout un jour.

Merci déjà d'avoir pris le temps de me lire.
Merci encore plus, d'avance, pour votre aide.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Laeti ! 


   pour la recevabilité !


Je signale votre message !

J'ajoute la date de votre recevabilité à votre calendrier !

[bisane]

Vous pouvez vous rapprocher de votre gestionnaire pour lui expliquer le problème.

Quant à nous, nous allons avoir besoin du tableau figurant dans le message que vous a mis Biquette pour pouvoir vous aider.

[LAETIDETTES]

Bonjour,

J'ai ajouté le tableau de calcul. Je précise que je ne savais trop quoi choisir entre locataire et propriétaire puisque dans la réalité j'ai la charge de mon prêt immo et de mon loyer.

J'ai donc mis les deux et j'espère que ce sera lisible.

La gestionnaire de mon dossier BDF m'a dit "Oui on tient compte de vos revenus annuels, c'est comme ça..." - C'était vendredi, je n'ai pas vraiment réagi étant un peu abasourdie par la réponse. Et en rappelant aujourd'hui j'apprends qu'elle est partie en congés et que je dois l'appeler à son retour le 29/09/2014 : le délai des 15 jours après réception (11/09) sera alors dépassé. Je dois donc faire sans son avis, d'où ma demande auprès de vous.

Un grand merci encore par avance.

[agathe]

Avez vous plusieurs déclarations de revenus des années précédentes avec des revenus inferieurs.

[LAETIDETTES]

Bonsoir,

Oui j'en ai ils sont inférieurs mais ils correspondent à une époque ou mon statut n'était pas le même. Mon dernier avis que j'ai reçu bien après mon dépôt est du même montant. En revanche par exemple, je sais que mon année commerciale étant mauvaise en 2014 ma prime principale (7000€) sera beaucoup plus basse voire inexistante en 2015...
Mon contrat de travail precise mon salaire mensuel, mon 13ème mois et ma prime de participation. Et il indique que cette fameuse grosse prime annuelle est bien correspondante aux résultats obtenus... donc aléatoire (cela peut-il jouer en ma faveur ?

Merci à vous

[agathe]

Vous pouvez faire parvenir ce contrat à votre gestionnaire.

[bisane]

Vous avez compté quoi, dans vos revenus ?

[LAETIDETTES]

Bonsoir,

Mon salaire mensuel est de 1850€ nets.
Soit 22000€/an
La commission à retenu mon déclare annuel en 2012 soit 33000€/an et 2768€/mois.

Les différences entre les 2 sont :

1850€ de 13ème mois
1500€ de prime de participation
+ 7000€ de prime sur résultat obtenus (qui est donc tout à fait aléatoire et si je la perçoit est versé en 1 seule fois en Mai et non mensualisee)

Enfin la commission à évalué à 273€/mois l'apport que mon nouveau conjoint peut apporter à nos frais communs, dont qu'ils ont ajouté à mes ressources mensuelles.

Et tout est là, je perçois 1850€ chaque mois + 273€ de mon conjoint (c'est pour moi la base à retenir chaque mois car je ne touche pas plus)

Et la commission à retenu toutes les primes dont la principale variable soit 2768€/mois + 273€ de mon conjoint.

Rendant ma capacité retenue (1210€) en grand décalage avec ce qu'il m'est réellement  possible de reverser...

Merci à vous,

[Comailles]

Avez vous la possibilité de demander à votre employeur le montant de  la prime correspondant à vos résultats de 2014 ?

[LAETIDETTES]

Bonjour,

Malheureusement cela sera impossible avant la fin des résultats commerciaux de référence soit la fin de l'année 2014.
Et le problème se répétera pour l'année suivante.
Dans le cas de revenus variables, une banque ne retient que le minimum garanti pour octroyer un prêt. Pour les rembourser, suis je soumise à ce que soit retenu le maximum possible ?
De plus il ne s'agit pas de paiements mensuels... Comment dois je faire les 11autres mois (en admettant que je la perçoive) ? Parce que la difficulté est la aussi on m' estime une capacité mensuelle de presque 1000€ superieurs a ma CR réelle sur mon net mensuel.
Mon dernier bulletin de salaire est de 1796€ nets par exemple...
J'ai saisi la commission car c'est tous les mois que je sombre...

Merci à vous,

[LAETIDETTES]

De plus ce que je trouve dingue c'est de travailler pour payer en plus la part de mon ex-mari qui a volontairement cessé son emploi, qui n'a jamais rien payé avec son salaire de 01/2012 a 01/2014, ni avec sa prime de fin de contrat de 18000€ en avril 2014. Ca fait 53000€ de revenus en 2 ans. Il vit dans la maison et la démolit. Il n'a pas pris d'avocat donc j'ai eu une procédure de plus de 2 ans pour demander un divorce (et pendant ce temps je n'ai pas de recours contre lui) qui n'est pas encore officiellement prononcé.
On ne lui a rien demandé, on ne lui demande rien, et maintenant qu'il est aux crochets des gens on va encore moins lui en demander...
Enfin moi je me lève tous les matins et je bosse 60h par semaine et je dois payer (tout ce qui est au dessus de 740€/mois c'est de sa part), pour quelqu'un qui a choisi d'arrêter de travailler. Et je dois payer avec des revenus variables...
Je fais tout pour garder mon poste et ça me coûte tout mon revenu (peut être même celui que je ne vais pas avoir)....

[bisane]

Encore une fois : rapprochez-vous de votre gestionnaire.

La BDF n'a pas à trancher des litiges maritaux.
Vous seule pourrez vous retourner contre votre ex en l'assignant en paiement.

[LAETIDETTES]

Je souhaitais justement me rapprocher de ma gestionnaire. Qui vient de partir en congés jusqu'au 29/09.
Je sais que mes messages sont long et/ou hors sujet (je sais que je dois payer, point)... je m'en excuse.

C'était justement l'objet de départ de mon sujet : ma gestionnaire étant absente pendant le délai que j'ai des 15 jours pour contester que mon conseilleriez-vous de faire?
Puis-je tenter de contester la CR auprès de la commission? Dois je tenter de la contester auprès du juge? Quel type de courrier dois-je envoyer et où, selon vous?

Merci d'avance

[bisane]

Faites un mail à la gestionnaire en lui faisant part de vos remarques.

Si elle n'en tien pas compte, vous serez à temps de contester le plan proposé.

[LAETIDETTES]

Ok je vous remercie beaucoup.

J'ai eu un collègue de ma gestionnaire qui m'a indiqué que la commission prendrait en compte le salaire annuel.
Il m'a aussi indiqué que je pourrais effectivement refuser le plan qui me sera proposé et que mon dossier serait alors transmis au juge.
Je n'ai selon lui aucune chance que ma mensualité soit revue à la baisse, même si mes primes ne sont pas mensuelles... Désemparée car il m'a ôté tout espoir, et toute chances de me sortir de ça un jour...

Un grand merci pour votre aide en tout cas à tous  !

[zorah0412]

Désemparée car il m'a ôté tout espoir, et toute chances de me sortir de ça un jour...

ça n'est pas ce que je comprends! 

[LAETIDETTES]

Et bien il m'a précisément dit que je n'étais pas la seule à avoir des revenus variables et que je n'avais selon lui aucune chance devant le juge. Il a dit que le mode de calcul existait à la commission pour les revenus variables, qu'ils l'avaient appliqué sur mon dossier. Et qu'il n'était pas la peine de croire que le juge changerait le mode de calcul... je ne suis sans doute pas des plus optimistes mais après une telle réponse...

[agathe]

Cette personne travaille au surendettement à la BDF ?

[zorah0412]

et moi, j'ai vécu tout à fait l'inverse!!!!!!!


Comme quoi, il ne faut jamais désespérer....

[LAETIDETTES]

Bonsoir et merci...cela va me faire tenir ces quelques mois à venir avec une petite flamme d'espoir !!!

Oui c'est un gestionnaire au service du surendettement c'est pour cela que la première réaction est simplement de le croire...

[bisane]

Et d'ici une audience devant le juge, vous aurez peut-être le montant effectif de votre prime de mai !

[JPA]

Petite question concernant le cas de notre amie Laeti (pour ne rien vous cacher, ça m'intéresse également en cas de recevabilité car la CR retenue par la commission est totalement disportionnée étant donnée une partie variable de ma rémunération) :
A ce niveau de la procédure, dans le cadre de la demande de réétude de la CR, est-ce que le Jex peut encore déclarer le dossier irrecevable, ou est-ce que la recevabilité est acquise définitivement?

[bisane]

La recevabilité reste théoriquement acquise... mais il y a des exceptions...