DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT

Démarré par LAETIDETTES, 15 Septembre 2014 à 16:19

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LAETIDETTES

Avez vous déjà vu des dossiers dont la CR à été revu à la baisse par le Jex, dans le cas de revenus variables ?

Je n'en dors plus... 165000€ de dettes avec une maison qui en vaut 100000€ à peine... Mon ex emprunteur principal joue au mort ne paie rien, à quitté son travail, et détériore la maison...
Il est inexpulsable, insaisissable. Comment l'obliger à vendre et arrêter la perte de valeur de la maison chaque mois qui passe ?
Je dois travailler 60h par semaine et donner plus que ce que je touche chaque mois pour une maison que je perds. Je ne comprends pas... c tellement injuste

En fait je me bats pour garder mon travail parce que je finirais par croire que créer son insolvabilité permet bien plus de sérénité... Écœurant...
Je suis complètement perdue

agathe

#26
Avez vous envoyé un huissier pour faire constater l'état des lieux.
Surtout gardez trace de tous les paiements effectués pour ce bien.
Qu'est ce que dit le jugement de divorce au sujet de ce logement ?

LAETIDETTES

J'attends le délibéré de mon divorce pour le 30 septembre mais le juge semble être opposé à ce que je récupéré la jouissance ne serait ce que pour la protection du bien.

Un procès verbal d'insalubrite à été établi par les services de police il y a 1 an et demi et je l'ai bien entendu fourni au dossier de divorce avec une trentaine de photos.

Je n'ai plus les moyens de payer un huissier aujourd'hui pour faire un nouveau constat. Il y a eu des dégâts supplémentaires (en mars dernier) la moitié de la menuiserie à été cassée lors d'une des éternelles soirées trop arrosees. Une plainte à été déposée, les assurances ont été saisies mais mon ex n'a pas fait les devis pour les réparations et ne reçoit pas les menuisiers que j'envoie. Les dégâts se chiffrent à plus de 3000€ et rien n'est fait...

Le juge est informé. Mais mon ex est insolvable donc il ne faut pas le mettre à la rue.


agathe

Il faut que le divorce prévoit la vente des biens communs.

LAETIDETTES

Je serais fixée début Octobre mais mon avocate semble pessimiste sur ce point.
Je ne sais pas si il existe une solution pour forcer quelqu'un a vendre ?

feufolette

Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 14:55
Je serais fixée début Octobre mais mon avocate semble pessimiste sur ce point.
Je ne sais pas si il existe une solution pour forcer quelqu'un a vendre ?
ne pas payer le prêt immobilier pour que la banque provoque la vente forcée en saisissant la maison  ;D

s'il n'a pas de revenus, il fait comment pour manger le monsieur ? il élève des poules, un cochon, cultive sa vigne et son jardin.

Quid des factures eau, edf, taxe foncière, poubelles, assurance maison  ?

sinon il me parait normal que le juge refuse de vous envoyer  dans l'insalubrité.... 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

LAETIDETTES

Il demande à sa famille qui lui envoie des cheques pour s'alimenter. Aucune des factures ne sont payées la maison n'est plus assurée (et je ne peux pas prendre d'assurance car je n'y vis pas et je n'ai pas la jouissance).
Il n'y a plus de gaz depuis 2 ans.
L'électricité à été coupée il y a quelques mois il s'est branché sur une rallonge avec le voisin...)
Pour les taxes foncières et habitation je les ai toutes payes puisque la seule fois ou je ne l'ai pas fait j'ai été saisie sur salaire.

Je sais cela paraît peu probable il y a pourtant des gens tellement incapables de se gérer qu'ils préfèrent vivre comme ça. Et il le choisit car il a même la flemme de faire un dossier assedic auxquels il a droit... C'est malheureux mais vrai.

Ne pas payer le prêt est la seule chose à laquelle je ne me sois pas résolue. Et je ne pense pas que ce soit une solution.


BRUYERE

Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 18:54
Ne pas payer le prêt est la seule chose à laquelle je ne me sois pas résolue. Et je ne pense pas que ce soit une solution.

Sauf que du fait de votre recevabilité , vous ne devez plus le payer ce prêt immo...çà va peut-être faire bouger les choses
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

LAETIDETTES

Pour le moment on me demande 1210€ par mois avec le plan, sauf évolution avec le juge pour laquelle je vais me mettre à prier lol...

Je ne sais pas si je vais pouvoir faire pression avec le dossier pour le forcer à vendre.

Depuis 2 mois je ne réussis plus à le joindre.

bisane

Je dirais comme Feuf : cessez de payer le crédit immo !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 19:48


Je ne sais pas si je vais pouvoir faire pression avec le dossier pour le forcer à vendre.

Depuis 2 mois je ne réussis plus à le joindre.


il n'a pas l'air d'être du genre à se laisser impressionner par une vente amiable préconisée par la bdf.

Si vous ne payez plus l'immobilier, vous pouvez assurer les autres prêts et les charges courantes ou pas  ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

LAETIDETTES

bonsoir

Oui si je ne paye pas l'immobilier je peux payer le reste des prêts et autres charges. Ce serait juste mais faisable.

LAETIDETTES

Mais en admettant qu'ils la saisissent elle sera vendue à un prix encore largement inférieur et les prêts ne seront pas remboursés. Je serais face aux mêmes échéances de remboursement ensuite ?

bisane

Vous verrez bien ce qui se passe pendant les 2 ans...
Mais je crois que vous devriez en parler avec votre gestionnaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LAETIDETTES

#39
Bonjour à tous,

Suite à ma séparation avec mon ex-mari début 2012, je suis comme beaucoup d'entre vous au milieu d'un cauchemar financier...

Lors de notre séparation, j'ai pris un logement à ma charge sur mon lieu de travail et mon ex est resté vivre dans la maison dont nous sommes propriétaires en indivision.

Il n'a jamais rien payé et j'ai du payé la totalité des charges communes à cette maison (1450€) en plus de mon loyer depuis notre séparation.

J'ai du déposé un dossier de surendettement en 05/2014 car je ne tenais plus financièrement.
Dossier receveble fin 08/2014.
Moratoire de 24 mois pour vente de la maison principale. Plan en cours (j'ai contesté le montant retenu par la commission et j'ai fait un recours devant le JEX en 02/2015. J'attends la réponse du juge)

Entre temps j'ai réussi à faire expulser mon ex qui détruisait notre maison.
Elle était estimée 140000€ en Mars 2012. Après une trentaine de visite j'ai réussi à la vendre seulement 92.000€.
Le compromis de vente est signé dans quelques jours.

Malheureusement la vente ne couvre pas nos dettes. Même pas notre prêt immobilier (pour ce point je suis en cours de négociation avec la banque pour obtenir un accord de main levée de l'hypothèque).

Il nous reste après la vente la somme 73.000€ à rembourser. Dans la réalité, et mon ex le reconnait, au vu de tout ce que j'ai payé pour lui en 3 ans et en tenant compte d'une indemnité d'occupation pour les 3 années ou il y a vécu, le partage juste est
65000€ à sa charge
8000€ à la mienne (et ce partage ne tient pas compte de la moins value de la maison = 38000€ en 3 ans)

Ma question est de savoir si vous connaissez un moyen de me protéger?

Nous étions mariés sous le régime de communauté. Les prêts sont tous faits en commun.
Mon ex-mari a quitté son emploi depuis 1 an et demi. Il ne payait rien avant. Maintenant il est insolvable (il touche 1000€ de chomage et va avoir un enfant)

Je travaille et perçoit un salaire mais je ne peux moralement pas envisager de devoir encore payer 73000€ toute seule. J'ai 30 ans. Je paye tout depuis 3 ans et demi. Je gère tout. Je me bats sans répit.

Je suis encore saisie à date pour les retards d'impôts de Mr en 2012 et 2013 (divorce prononcé en 2014)
Il y a des mois où l'on ma saisi tout mon argent (je suis cadre dans le domaine bancaire et a priori la saisie intégrale était possible en 2013 et 2014). Aujourd'hui je travaille 60h par semaine et on me laisse 430€/mois de salaire, pour vivre.

Ce que je ne peux pas faire car mon simple loyer est supérieur. Et au vu de mon revenu évidemment je n'ai droit à aucune aide.

Moralement je craque. Je vais devoir payer pendant 8 ans (et à condition qu'on m'accepte un nouveau dossier de surrendettment) pour des dettes qui ne sont plus les miennes.
Pour un ex qui n'a rien fait, ne fait toujours rien et qui finalement va s'en sortir.
Et parce que moi je me lève pour aller travailler tous les matins.

J'ai longtemps cru, qu'en France on ne laisserait pas une telle abération arriver. Mais aujourd'hui je crois que si...

Je suis complètement à bout. Vous êtes ma dernière chance.

Est-ce que quelqu'un connait un moyen pour que je ne paye plus que ma part et que je puisse enfin revivre?
Êxiste t-il un moyen pour négocier des désolidarisations avec les banques = si je peux me faire prêter la moitié des dettes (par un prêt entre particulier par exemple), je leur verse ma part et ils me désolidarisent des prêts. Est-ce que ça peut arriver?
Ils n'auraient jamais accepté les prêts qu'ils m'ont fait avec mon seul salaire, ils ne peuvent pas tout refaire poser dessus maintenant...

Je suis désespérée.
Mille mercis d'avance pour votre aide ou vos idées....



bisane

messages regroupés...

La seule solution consisterait à assigner votre ex... mais s'il est insolvable...  :P :P :P

Un salaire ne peut en aucun cas être intégralement saisi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LAETIDETTES

Bonjour,

Merci pour votre réponse

J'ai été saisie intégralement en 2013 et 2014. Depuis 2015, on me laisse 430€/mois.

Je n'ai aucune chance de m'en sortir donc.....

Comailles

Comment se fait il que vous ayez des saisies alors que vous êtes recevable ???

feufolette

le seul cas de saisie du salaire où il ne vous reste que le montant du rsa pour une personne seule est celui du créancier alimentaire.


Or sauf erreur vous n'avez pas de pension à verser à votre ex.  Il est absolument anormal qu'on ne vous laisse que le montant du rsa pour une personne seule.


S'ils ont fait des ATD sur compte bancaire, il fallait demander à votre banquier (employeur?)  de remettre à disposition la part non saisissable de votre rémunération et pas le seul montant du rsa pour une personne seule en invoquant les articles R312-4 du code monétaire et financier et  R162-4 des procédures civiles d'exécution


En cas de refus de la banque, assignation du créancier  auprès du juge de l'exécution.


Que s'est il passé exactement ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

#44
@ com : facile : les mensualités du plan sont calculées sur un revenu net imposable et pas un net disponible après impôt.


  Comme son salaire est relativement confortable, fiscalité de célibataire elle en prend plein la tronche avec les 3 dernières réformes de l'impôt sur le revenu.


Du coup le plan n'est mécaniquement pas tenable dès le départ (comme un nombre certain d'entre eux dans ce cas de figure). 


Et Le surplus d'impôt intervient après la recevabilité, donc pas inclus dans le plan.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

LAETIDETTES

Bonjour à tous,

Effectivement feufolette, les mensualités du plan tiennent compte de mon net annuel (avec beaucoup de primes variables et aléatoires). Mon salaire net assuré mensuel est de 1850€/mois. J'ai des primes annuelles pour environ 12000€ sur ma dernière année d'imposition de référence. Elles sont variables et peuvent être à 0 selon l'état financier de la société.
Ils ont retenus 2800€ de salaire mensuel et me calculent une capacité de 1200€ mensuel. Intenable car ce n'est pas la réalité de ce que je perçois chaque mois... d'où le recours devant le JEX depuis 02/2015 et dont j'attends un retour.

L'ATD fait sur mon salaire actuellement concerne les impôts non payés par mon ex-mari en 2012 et 2013. (foncier et habitation). Comme Mr est insolvable et qu'à l'époque nous étions mariés et ils ont à dire que je suis co-solidaire. Même si je suis à jour et que ma part a été payée en temps et en heure.
Je n'ai donc rien déclaré dans le plan de surendettement car je suis à jour pour ma part. J'avais d'ailleurs demandé un état de mes comptes fiscaux et les montants aparaissaient à la charge de Mr. Même la BDF a considéré qu'elles ne m'étaient pas imputables. Apparament ça c'était avant...

On me laisse sur mon salaire l'équivalent d'un RSA (en 2014 et 2013, pour d'autres créances, mon salaire a été à 0€ pendant 3 mois) J'ai un loyer qui me coute à lui seul 250€ de plus par mois.

C'est sans fin... C'est juste incroyable. Je me suis battue comme une dingue, je travaille 12h par jour et je me bats pour ne pas lacher moralement et ne pas perdre mon travail : tout ça pour qu'on prélève 76% de mes revenus pour payer la part d'un insolvable qui choisit de l'être?
Et que je ne puisse plus vivre moi de mon côté?

Je n'arrive pas à croire qu'en France il n'existe pas de moyen de me protéger, au moins de ses dettes à lui...

Désolée je suis déprimante. Mais complètement démolie....





feufolette

#46
Citation de: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 18:40


On me laisse sur mon salaire l'équivalent d'un RSA (en 2014 et 2013, pour d'autres créances, mon salaire a été à 0€ pendant 3 mois) 



désolée d'insister lourdement, mais c'est absolument anormal et contraire à la loi, sauf que ça peut se produire quand on ne sait pas quoi revendiquer et comment.


Vous ne m'avez pas répondu à ce sujet, alors que c'est l'essentiel et que l'on peut  vous aider.  ATD sur salaire ou sur compte ?


Si vous en avez un en cours ou qui arrive, venez ici et ne vous laissez pas ponctionner 



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

LAETIDETTES

Bonjour,

Si je vous ai indiqué "l'ATD fait mon sur mon salaire actuellement"

C'est par mon employeur pardon je n'ai pas du être claire

feufolette

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feufolette

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