Avec de l'entraide on n'y arrive mieux

Démarré par swessy13, 21 Septembre 2014 à 19:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: swessy13 le 06 Novembre 2015 à 11:02Sur le premier plan dans les bouches du rhone, la commission avait supprimé les dettes
Au nom de quoi ?


CitationPour le deuxième plan en Isère ils ont tenté de refaire le même coup en prétextant aussi que les courrier, malgré procuration porté mon prénom alors que je souligné bien que c'était "pour le compte de monsieur et madame"...
En RAR ?


Heureusement que c'est pour le 19 et non le 11, mais il va falloir travailler d'arrache-pied !  :P :P :P


Mais pouvez-vous commencer par remplir ce tableau, même de manière un peu approximative ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

bonjour,

j'ai commencer a remplir le tableau mais il n'y a pas de case pour les dettes de logements, dettes fiscales et dettes sur charges courantes. Dois-je les mettre dans dette de crédit?

Dans les recommandations des bouches du rhone il est écrit : "les ressources des débiteurs sont composées de l'allocation logement et du salaire de madame.
En application des dispositions contenues à l'article L 331-7-1 du code de la consommation, la commission de surendettement, après avoir examiné la situation familiale et patrimoniale des débiteurs ci-dessus mentionnés, et receuilli les observations des parties, recommande l'adoption des mesures en annexe à la présente note, celles-ci étant subordonnées à l'abstention par les débiteurs d'actes qui aggraveraient leur endettement.
Compte tenu de la situation particulièrement obérée des débiteurs, la commission recommande l'effacement total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci-joint, conformément à l'application du délai maximal prévu à l'art. L331-6.

Pour l'Isère non c'était par téléphone après les avoir appelé car nous voyons le délai qui allez se finir....

Pour le 19 je suis pret à 100%, mais à force de lire et relire la plaidoirie j'ai l'impression de répété certain sujet et d'être trop pointilleux. En plus avec le courrier de hier je dois modifier leur partie car ils mentent... c'est pour çà que je voulais savoir si je dois refaire des conclusions pour le juge ou pas car il y a des modifs et de nouvelles pièces.

Vous imaginez pas l'épaisseur du dossier... çà correspond à 2 boites d'archives bien serrer...

BRUYERE

Citation de: swessy13 le 06 Novembre 2015 à 15:05
j'ai commencer a remplir le tableau mais il n'y a pas de case pour les dettes de logements, dettes fiscales et dettes sur charges courantes. Dois-je les mettre dans dette de crédit?

Mettez les dans la colonne "C" à partir de la ligne 25 dans les impayés en face de la rubrique correspondante '(loyer, impôts...)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

swessy13

Voilà j'ai rempli le feuillet information

Par contre se sont les montants que les créanciers ont envoyer à la BDF et qu'ils ont valider et que nous contestons... (beaucoup on doublé le montant en faisant croire n'avoir jamais reçu un centimes .. heureusement que je garde beaucoup de document mais j'en ai perdu énormément)

bisane

La BDF n'avait donc pas "écarté" des dettes... Il va falloir vous montrer plus précis que cela...
Si elle a prononcé un effacement, cela ne signifie pas que les créanciers ne puissent encore faire valoir leur créance...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

#55
Bonsoir,

je reviens vers vous car vraiment j'ai un doute concernant les frais que prélève la banque pxxxxxe sur les comptes de mes parents.

ils m'écrivent :"dans votre lettre du 6 novembre, vous demandez le remboursement des frais de rejet de prélèvements perçus sur votre compte depuis 2012 invoquant votre situation de surendettement auprès de la banque de France.
Après vérifications, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la recevabilité de votre dossier de surendettement en banque de france ne mentionne pas la banque pxxxxxe en tant que créancier. Par conséquent, la banque de france ne nous a jamais informé de votre situation.
En outre, l'interrogation des fichiers de la banque de france lors de l'ouverture d'un compte est sommaire et ne permet pas à la banque Pxxxxxe d'être informée de la recevabilité d'un dossier de surendettement. Il était donc de votre responsabilité de nous informer de votre situation lors de l'ouverture de votre compte en octobre 2012 en joignant une copie de ce document."

Et en remettant dans les papiers j'ai trouvé un courrier qui disait :"nous avons le plaisir de vous confirmer l'ouverture de votre compte courant pxxxxl n° xxxxx à partir du 12 octobre 2012.
Cependant, après une étude attentive de votre demande, nous de pouvons dans l'immédiat vous faire bénéficier d'un découvert autorisé et des moyens de paiement souhaités. Attentive à vos besoins, la banque pxxxxxe vous propose la carte rxxxxs, qui vous permettra bla bla bla bla bla...

Donc vu qu'ils n'était pas interdit bancaire c'est donc qu'ils ont pris note du plan de surrendettement joint à la demande d'ouverture non?

En plus j'ai téléphoner à la banque de france qui me répond encore et toujours de leur dire et redire que l'Article L331-3 du code de la consommation mentionne :"En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents."

Pour eux la banque pxxxxxxe doit rembourser mais ils ne peuvent pas intervenir car se n'est pas de leur ressort. On doit saisir le tribunal...

C'est pareil sur les forums, j'ai lu que certains disent oui et que d'autre se perdent en parlant que c'est uniquement les rejets des créanciers "cités" dans le plan (par exemple si EDF n'est pas dans le dossier et que le prélèvement est rejeté, la banque peut prendre des frais...)

Tout se contredis et tout dépend de la personne sur qui on tombe à la banque de france les versions diffères...

swessy13

J'ai oublié de dire aussi que nous avons vu une conseillère dans un bureau de poste qui nous dit qu'en fait ils savent rien.
Qu'ils ont juste un "warning" qui dit qu'il y a un problème mais qu'il ne savent pas ce que c'est, ni de qui c'est.

Puis, plus tard dans l'entretien elle nous dit qu'il n'y a pas de fichage chèque, carte ou crédit, qu'elle voit qu'il y a un dossier de surendettement...

J'ai pas voulu lui faire remarqué car elle m'aurait sorti une excuse...

agathe

Ce qui est obligatoire c'est de déclarer tous vos établissements bancaires en déposant un dossier (que les comptes soient débiteurs ou créditeurs). la Commission doit pouvoir contacter tous les établissements bancaires ou un compte est ouvert à votre nom) et ce afin de connaitre aussi bien vos découverts que votre épargne.
Si vous avez omis un établissement bancaire et les relevés de compte correspondants la faute vous incombe, la BDF n'ayant aucun moyen de savoir tous vos comptes bancaires et le surendettement étant une procédure déclarative.

swessy13

elle n'etait pas chez eux, elle a ouvert un compte mais les a prévenu du dossier, et maintenant ils prétendre ne pas savoir...

agathe

si le compte a été ouvert pendant l'instruction du dossier il fallait avertir la BDF, si l'ouverture est postérieure au plan la jaune savait qu'il y avait un plan en cours.

swessy13

oui il a été ouvert bien aprés la décision

agathe

Le plan était donc en cours, sauf a ne pas avoir consulter les fichiers comme à chaque ouverture de compte l'établissement ne peut prétendre n'avoir rien vu, l'inscription concernant les dossiers en surendettement est diffusé à tous les établissements bancaires Français d'es le jour ou le plan définitif est signé par le Président de la Commission, si vous avez besoin vous pouvez vous adresser au Service Consumérisme de votre BDF.

bisane

Je crains qu'en ne se dispersant on ne perde de vue l'essentiel, qui est bien l'audience du 19/11, qui avance à grands pas, et pour laquelle vous n'êtes visiblement pas prête !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

si si pour le 19 je suis totalement pret, j'ai modifier les derniers détails j'ai téléphoner au greffe du surendettement pour savoir si il fallait tout remettre en annexe ils m'ont que non, uniquement les rajout et les conclusions si elles sont modifié.

Ce qui est dommage c'est que le juge à changer. Dommage j'avais bien sympathiser avec la dernière, là c'est un homme je n'ai pas eu d'écho sur son agressivité...

Maintenant et en attendant le jour, je m'attaque à l'abus de la banque sur les frais (+ de 1500€ en 3 ans), puis après ils sont d'accord pour que je sois leur curatelle, donc du coup va falloir aussi s'occuper de saisir le juge.


bisane

Ben vous êtes prêt... j'espère sans des confusions de ce type !  :P
Citation de: bisane le 06 Novembre 2015 à 18:02
La BDF n'avait donc pas "écarté" des dettes... Il va falloir vous montrer plus précis que cela...
Si elle a prononcé un effacement, cela ne signifie pas que les créanciers ne puissent encore faire valoir leur créance...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

swessy13

Bonsoir,

Donc voilà ce qui c'est passer...

On n'a été appelé. Le juge avait changé, c'etait un homme cette fois-ci, assez agé et j'avoue que de suite je me suis dis "aie aie c'est foutu".

Il me dit direct : vous êtes le fils je suppose, c'est vous qui m'avez fait tout ces arguments?! Je lui répond que oui.
Donc vient le début des discution... J'étais pret à avancer mes arguments mais il comment à me dire : "bon donc j'ai reçu une proposition de la banque de france qui a revus tout le dossier. Le dossier mentionné 38 000€, elle l'a rabaisser à 14 000€.
Je lui demande ce qui a était modifié, il me dit que des dettes ont été supprimé car les créanciers n'avaient fournis de réels justificatifs, uniquement des contrats et des résumés. Toutes les dettes de crédits ont été supprimé.
Et là je voulais qu'il me laisse parler pour que je lui disent que je contestais les montants des dettes de logement mais il était bavard et me demande quel age avait mes parents. Je lui dit donc 60ans. Il me demande c'est quand sa retraite et si je connaissais le montant. Je lui explique donc que c'est pas avant ses 62 ans et que d'après la simulation il toucherait entre 600 et 700€ par mois. Il à l'air étonné avec une mimique du genre "si peu ?"... Je rajoute également que ce n'est qu'une simulation et que tout dépendra des modifications du gouvernement d'ici là... Il me répond effectivement.
Et là il revient sur le dossier et me dit que la commission a retenu une mensualité de 300€. J'ai failli m'étouffé et lui explique qu'il doit y avoir un souci. On reprend tout l'historique et on s'aperçois que la bdf n'a pas pris en compte la situation actuelle, à savoir que mon père n'a aucun revenu car ma mère touche déjà un revenu égale au RSA couple. Je lui donne les nouveaux documents de charges et de ressource ainsi qu'un tableau des dépenses faites par la conseillère en économie sociale et familiale. Il me dit qu'effectivement il y a un problème. Je lui rajoute qu'au vu de leur age ce n'est pas demain qu'ils trouveront du travail. Il me dit que justement c'est pour çà qu'il faut voir autre chose.
Il me demande si il y a des biens immobiliers, des capitaux, des objets de valeur... Non rien de tout çà

Et je rajoute que je souhaiterais qu'ils classe l'affaire en procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il me dit qu'effectivement c'est la seule solution et me dit "jugement le 3 décembre".
Je le note et là, vu qu'il parlait très très doucement j'avais du mal à l'entendre (car je suis malentendant) mais si j'ai bien compris il m'a dit qu'il envoyais la decision de rétablissement personnel à la BDF qui l'enverra à tout les créanciers et qu'ils auront 2 mois pour contester mais que vu la situation l'appel ne sera pas possible et une fois les 2 mois passé çà passera dans le livre officiel et le dossier sera clos.

Donc voilà, y'a plus qu'a attendre après le 3 décembre pour voir si il a accepter le rétablissement personnel...

Donc après je crois qu'ils seront fichiers FICP pendant 5 ans c'est çà?

agathe

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour la PRP qui à mon avis ne fait aucun doute.
Le fichage sera effectivement de 5 ans.


BRUYERE

Un juge très humain..je pense comme Agathe que  vos parents vont enfin pouvoir respirer   ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Petites précisions, après m'être réjouie de la nouvelle !  bbbo bbbo bbbo


Que préconisait la BDF à ce stade ?
Car si elle ne prévoyait pas une PRP, et que le juge confirme sa décision, celle-ci est susceptible d'appel, même si ce dernier est en effet improbable compte tenu de la situation.

Par ailleurs, il y aura ensuite une publication au BODACC, qui pourra faire l'objet d'une opposition si des dettes ont été oubliées dans le dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

Bonjour,

La BDF préconisait l'effacement de beaucoup de dettes. Elle a tirée une mensualité mais c'est basé sur les revenus de l'année dernière.

Avec les nouveaux revenu le juge à validé qu'aucune mensualité n'était possible et m'a dit qu'il était d'accord pour le rétablissement personnel.

C'est pour çà qu'il m'avait dit que les créanciers peuvent faire appel mais que leur appel n'aboutira pas au vu de la situation.

Aucune dette d'oublié, le BDF avait même mis des "charges mensuelles" en dettes alors qu'il n'y en avait pas.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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