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Auteur Sujet: Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam  (Lu 32616 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne samsam

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #30 le: 07 novembre 2014 à 17:14:47 »
votre compagne était sous moratoire quand elle a débloqué l'épargne salariale?


oui, malheureusement.


après 2011 votre compagne n'a pas redéposé?


Non pas redéposé. Mais elle a commencé en novembre 2011 à rembourser et soldé un 1er crédit (1245€) d'un des trois créancier qui ont formé le recours; et remboursé par petites mensualités un 2è crédit (3150 € reste 1947€ à ce jour) du même créancier avec signature d'un engagement.

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #31 le: 07 novembre 2014 à 21:58:26 »
Elle s'élevait a combien cette épargne salariale et à quoi à t elle servi ?

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #32 le: 10 novembre 2014 à 10:14:32 »
L'Epargne salariale était d'un montant de 844 € (déblocage partiel pour motif de mariage) et nous avons payé avec un voyage après notre mariage. C'était une erreur de notre part. mais nous avons fait des efforts après pour rembourser et liquider un crédit de 1245€ et rembourser par petites mensualités un 2è crédit de 3150€ de la même société qui a formé le recours.
« Modifié: 10 novembre 2014 à 10:18:03 par samsam »

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #33 le: 11 novembre 2014 à 23:10:02 »
Bonsoir Zorah0412
Par rapport à mes impôts et à la PA, vous pensez que si le JEX confirme la recevabilité, je pourrais négocier un délais de paiement avec le Trésor public et payer le montant de la PA en 3 fois ? Merci pour votre réponse.

Hors ligne bisane

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #34 le: 12 novembre 2014 à 07:03:39 »
Ne vous trompez pas de cible !
L'audience à venir ne va concerner que la recevabilité de votre dossier, et nullement les modalités de remboursement de vos dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #35 le: 12 novembre 2014 à 09:57:56 »
Ok, merci Bisane et bonne journée.

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #36 le: 15 novembre 2014 à 10:42:24 »
Je pense que mon dossier est très compliqué, je suis angoissé car j'ai peur que le Juge remet en question ma recevabilité et juge irrecevable le dossier pour les deux motifs exprimés par les 3 créanciers.
Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Et pour les autres créanciers je ne sais pas ce qu'il cachent exactement derrière leur motif "Absence de loyauté"
Est ce que je dois évoquer ou Non l'utililisation de l'epargne salarial après déblocage fin avril 2011 pour motif de mariage ? En plus en cherchant ma femme a trouvé des factures (payées en mai 2011) des factures de frais de justice pour son affaire qui l'opposait à la casse noisettes.
Je me suis complétement trompé en évocant le voyage car le voyage a été fait plutôt en mai 2012 après paiement total de notre 2è dette restant du 1er dossier et après le moratoire en 2011 comme expliqué dans notre 1er Message.
« Modifié: 15 novembre 2014 à 13:27:11 par samsam »

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #37 le: 15 novembre 2014 à 14:53:38 »
Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Certes !
Mais ça peut tout à fait s'expliquer !


Vérifiez bien les dates et les sommes pour le reste.
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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #38 le: 15 novembre 2014 à 15:11:03 »
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €


Sauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.


Est ce que vous me conseillez de prendre un avocat ? ou c'est mal interpreté par le Juge ?


J'attends donc votre synthèse, Merci encore une fois pour votre soutien et de votre précieuse aide.
« Modifié: 15 novembre 2014 à 15:15:53 par samsam »

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #39 le: 16 novembre 2014 à 08:39:45 »
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €
Donc, ça, c'est parfait, et il faudra apporter les justificatifs.


Citer
Sauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout l'utilisation de l'épargne qui est en cause (ça, c'est plutôt nous...), mais bien l'idée de mettre à contribution l'épargne salariale actuelle.
Il ne faudra donc aucunement mentionner votre "voyage de noces".  :P

Les autres réponses dans le fil de l'argumentation;)
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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #40 le: 17 novembre 2014 à 06:56:08 »
Bon RDV !  ;)
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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #41 le: 20 novembre 2014 à 15:37:31 »
Nous avons une dette fiscale de 2690 (TH et IR 2013) inscrites sur notre dossier de surendettement qui a été déclaré recevable fin novembre 2013, recours en décembre 2013 et audience prévue le 8 décembre 2014.
Nous avons écris et fais une demande de remise gracieuse au conciliateur Fiscal avant la recevabilité de notre dossier mais qui a été rejeté à l'époque. Est ce que vous pensez que nous pourrons toujours reessayer à nouveau si confirmation de la recevabilité du dossier par le juge ou est ce que nous pouvons le faire dès à présent ??
Notre situation actuelle: Monsieur est au chômage et Madame est salariée et perçoit le SMIG


Merci par avance de votre réponse
« Modifié: 20 novembre 2014 à 15:39:52 par samsam »

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #42 le: 20 novembre 2014 à 16:06:17 »
merci de rester sur votre fil  ;) message rapatrié ...
Si votre recevabilité est confirmée par le juge votre dette fiscale sera prioritaire dans votre tableau de remboursement ...
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #43 le: 20 novembre 2014 à 19:30:35 »
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
Elle ne serait en tout cas à faire que si le dossier est irrecevable !
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Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
« Réponse #44 le: 08 décembre 2014 à 06:57:09 »
Pattes et oreilles croisées !
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