Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

samsam

#350
Ok, Merci

Caren

Oui, et donc à nouveau, c'est bien ça !

Étape de la recevabilité : délai pour un éventuel recours = 15 jours (+ 15 jours).
Vous en êtes là !
Et Bruyère ayant franchi les étapes, je déplace votre fil dans la section des dossiers recevables.
(Si recours, direction Tribunal).

Si aucun recours n'est formulé, vient ensuite l'étape de la mesure imposée après nouveau passage en commission : délai de 30 jours (+15 jours).

Si contestation de la mesure imposée, direction Tribunal.

Caren

Ah ben c'est intéressant !  :-\

Si vous pouviez éviter d'effacer vos messages après avoir posé une question, ça éviterait aux interlocuteurs qui sont en train de vous répondre de le faire finalement dans le vent, pour rien, tout en laissant quelque cohérence aux enchaînements de messages...

samsam


Bonjour à toutes et à tous;


Le délais de 15 jours après la recevabilité avec orientation en PRP Sans Liquidation Judiciaire est passé (date de recevabilité le 22 février 2018), donc merci de me préciser les différentes étapes à venir avec la nouvelle loi de janvier 2018 ?

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Caren


CcileV

Merci Caren
Je l'ai déplacé parce que le délai était écoulé mais en effet il n'y a pas eu réception du courrier de confirmation de l'orientation RP sans LJ...
---!!!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

samsam


Désolé, je n'ai pas compris cette affaire de déplacer et replacer mon fil dans la bonne section ?????


Est ce que je suis dans la bonne section ?

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


Bonjour à toutes et à tous.


Bonne nouvelle, je viens de recevoir un recommandé de la BDF.


Recommandation de rétablissement  personnel sans liquidation judiciaire.


La commission a décidé dans sa séance du 26 avril 2018 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En l'absence de contestation dans un délais de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision.


Donc, il y a qu'à attendre encore une fois 30 jours + 15j de retrait du recommandé. Croisons les doigts pour qu'il n'ait pas de recours contre cette décision.

agathe


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour les mesures sans liquidation. on  xxl! xxl! xxl! pour qu'il n'y ait pas de recours.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

samsam


Merci à vous.


J'espère qu'il n'aura pas de recours.


Quels sont en général les différents cas de recours ?


Sachant que j'ai déjà eu un recours suite à la recevabilité du 1er dossier en décembre 2014.

samsam


bisane

#366
Citation de: samsam le 04 Mai 2018 à 18:21Déplacé où exactement ?
Vous y êtes ! Dans la bonne section !  ;)

bbbo bbbo bbbo


Les recours se produisent lorsque les créanciers estiment que la situation peut s'améliorer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: samsam le 04 Mai 2018 à 18:21
Citation de: BRUYERE le 04 Mai 2018 à 17:50bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !! Fil déplacé  ;)
Déplacé où exactement ?

C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?

samsam


Désolé, je me suis trompé de sélection de citation.
Ma question ci-dessus était destinée à bisane suite à sa réponse,

samsam


Bonsoir,


Je voulais juste vous demander quand la BDF impose les mesures de RP sans LJ avec effacement de toutes les dettes, comment les créanciers se font rembourser donc ? est ce qu'ils ont des assurances solides ?

BRUYERE

Citation de: samsam le 04 Mai 2018 à 23:01
Je voulais juste vous demander quand la BDF impose les mesures de RP sans LJ avec effacement de toutes les dettes, comment les créanciers se font rembourser donc ? est ce qu'ils ont des assurances solides ?

Les créanciers ne sont pas remboursés puisque votre dette est effacée ;)

Mais ne soyez pas trop inquiète pour eux ;D : déjà (et notamment pour les crédits revolving) les taux d'intérêt pratiqués leur assurent de confortables ressources  ;D, et par ailleurs les pertes éventuelles sont provisionnées dans leurs bilans et viennent en déduction de leurs bénéfices  >:D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous avez des scrupules ?  >:D


Citation de: samsam le 04 Mai 2018 à 21:16C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?
Sauf que cas tout à fait exceptionnel, ça, ce n'est pas possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: bisane le 05 Mai 2018 à 05:46
Vous avez des scrupules ?  >:D


Citation de: samsam le 04 Mai 2018 à 21:16C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?
Sauf que cas tout à fait exceptionnel, ça, ce n'est pas possible.

Non, pas du tout. c'était juste une question.
Et merci à vous tous pour vos réponses.

samsam

#373


Bonjour,

Le délais de recours (RPSLJ) de 30 jours étant terminé ce 26 mai 2018. je viens de consulter le BODACC et là, je tombe sur l'annonce de l'Avis de Décision de la Commission de Surendettement des Particuliers Imposant la Mesure de Rétablissement Personnel Sans Liquidation.


Est ce qu'il y aura une autre annonce une fois que la décision est validée par la commission de surendettement ?





bisane

Citation de: samsam le 26 Mai 2018 à 02:11Le délais de recours (RPSLJ) de 30 jours étant terminé ce 26 mai 2018
Il faut y ajouter les délais de courrier.
Mais ça commence à sentir très bon !  ;)

Il n'y aura pas de nouvelle publication au BODDAC.
Vous devriez en revanche recevoir un courrier incessamment sous peu un courrier de la BDF entérinant la mesure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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