Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
13 décembre 2018 à 02:09:54

Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 octobre 2014 à 21:02:54

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samsam

16 janvier 2018 à 23:15:30 #330 Dernière édition: 17 janvier 2018 à 07:02:27 par bisane »

samsam

En ce qui concerne le formulaire et/ou dossier de surendettement, à votre avis, la partie "ETAT DE VOTRE ENDETTEMENT" puisqu'il s'agir d'un redépôt après un moratoire de 24 mois, pas la peine de remplir les différentes parties, car je pense que la copie du plan avec les mesures recommandées par la BDF et homologuées par le TI suffiront bien ?

bisane

Il faut en effet joindre copie de votre précédent plan, mais il faut quand-même renseigner le formulaire avec les informations minimales.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Dossier Redéposé le 31 janvier 2018
après un moratoire de 24 mois
. On croise les doits pour moi.


BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier et dossier redéplacé  ;)
Si vous n'avez pas aggravé votre endettement durant le moratoire, ne vous inquiétez pas outre mesure pour le redépôt  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam


Ok, Merci. mais dossier redéplacé où ?
Quel type de mesure par exemple ?
Ma situation:
Toujours séparé (vie seul)
CDI (condition du moratoire réalisée)
Revenus pas évolués (en 2016 j'ai déclaré allocations chômage 1470€ et là j'ai déclaré salaire de 1570€)
Deux enfants Etudiants (200€ PA et 150€ Droit de visite)
Total des Charges courantes dont Loyer et PA : 1180€

bisane

C'est le fil, et non le dossier, bien sûr, qui a été déplacé vers "le dossier est déposé...".
Ca ne change pas grand chose pour vous : la preuve, vous avez aussitôt retrouvé votre fil !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


Voici ci-joint mon tableau pour m'aider à calculer ma CR.
En sachant que je n'étais pas imposable sur 2017 pour impôt/revenus 2016. Est ce qu'il vont évaluer et rajouter un montant en fonction du montant imposable à déclarer sur mon BS de décembre 2017.
Mes enfants sont Etudiant (20 et 18 ans) PA de 200€ jugement joint et Droit de visite
Abonnement TCL de 63€ pour mes déplacements professionnel et me rendre à mon travail.

bisane

Un tableau sans crédits n'est pas très représentatif de la situation...  :P Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.

Qu'entendez-vous par droit de visite = 150 € ?

Avez-vous fait une simulation, pour les impôts ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.


En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté
dans les charges


En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr" Mais la TH j'avais payé 630€ en 2017 (63€/mois)








bisane

Citation de: samsam le 05 février 2018 à 22:18:08En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté

Il ne faut pas rajouter ce montant dans le tableau, qui les comptabilise déjà dans ses calculs.


Citation de: samsam le 05 février 2018 à 22:18:08
En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.

Je suis désolée, mais vous n'avez rien mis du tout !  :P
La partie basse du tableau est absolument vierge.


Citation de: bisane le 03 février 2018 à 07:40:05Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.



Citation de: samsam le 05 février 2018 à 22:18:08En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr"

Et alors ?
Vous allez être imposable, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

03 mars 2018 à 17:18:45 #342 Dernière édition: 03 mars 2018 à 17:41:36 par BRUYERE »
Bonjour à toutes et à tous,
Enfin, la bonne nouvelle. Mon dossier à été déclaré recevable le 22 février 2018.
Commission a eu lieu le 22 février 2018 et recommandé déposé dans ma boite à lettres le 28/02 et Lettre retirée à la poste ce samedi 3 mars.


Dans l'objet c'est noté: Recevabilité et Orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


C'est noté au début : "Vous avez déposé, le 31 janvier 2018, un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 22 février 2018. Cette demande entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes....."


C'est noté aussi à la fin de la lettre : " La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La commission vous imposera un effacement de vos dettes, sous réserve des exceptions prévues par la loi"
Que pensez-vous ? c'est bien un deuxième moratoire de 24 mois ?

agathe


Non ce n'est pas un deuxième moratoire mais l'effacement de toutes vos dettes.
bbbo bbbo bbbo bbbo

samsam

C'est à dire après la période d'observation des 15 jours (contestation et ou recours) on va m'envoyer un autre courrier m'indiquant l'effacement total de mes dettes ??

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