Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?

Démarré par EUGENE, 20 Février 2015 à 08:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

EUGENE

Bonjour
Suite refus de la commission pour mauvaise foi, nous avons contesté devant le juge sur le fait que la décision n'était pas motivé, de plus, nous avons apporté un nouvel élément au juge qui n'était pas indiqué dans le dossier déposé à la commission, à savoir la vente de notre bien immobilier, celle ci a noté sur le dossier "effort financier" mais nous a indiqué que cela était encore insuffisant pour solder l'ensemble des dettes, nous attendons sa décision pour le 27 février 2015

lilinne

je vous ai crée votre fil de discussion  ;)

il faudra par contre modifier le titre  ;)

bisane

Bonjour !

J'ai modifié le titre de votre fil...

Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?

Citation de: EUGENE le 20 Février 2015 à 08:24nous avons contesté devant le juge sur le fait que la décision n'était pas motivé
Comment ça ?  :o ???

Citationnous a indiqué que cela était encore insuffisant pour solder l'ensemble des dettes
Il en resterait beaucoup ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


unagirade

Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


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