Lettre de saisine Didie29

Démarré par didie29, 21 Octobre 2014 à 14:47

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Quelques petites modifs de forme ;)


Madame, Monsieur, 
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
A la suite d'une importante baisse de revenus due à la perte d'emploi de Monsieur, nous avions déposé un premier dossier en novembre 2014 et  bénéficions  actuellement d'un moratoire de 24 mois (prenant fin le 31 juillet 2017).
Depuis deux ans, notre situation financière s'est améliorée.


Actuellement, Madame a repris son activité professionnelle à temps partiel au sein de son entreprise et bénéficie également du congé parental partiel. La structure dans laquelle une procédure de licenciement économique était en cours à l'époque du dépôt du premier dossier, a subi un redressement judiciaire et a été heureusement rachetée par un groupe. Madame perçoit un salaire mensuel d'environ 875 € ainsi qu'un complément par la CAF de 145€ pour son congé parental (jusqu'en mai 2017). Par la suite, Madame restera à temps partiel.
Notre fille aînée est scolarisée en petite section dans une école privée (seul établissement scolaire dans notre commune), notre seconde fille,  scolarisée uniquement le matin dans cette même école, est accueillie l'après-midi par une assistante maternelle qui accueille également nos filles durant les vacance scolaires.

Monsieur est toujours intérimaire mais a une activité plutôt régulière puisque les seules périodes qu'il a connu en baisse d'activité sont au moment des congés estivaux et de fin d'année. Il perçoit un salaire mensuel d'environ  entre 1400 € et 1500 €, en fonction de son nombre d'heures et des indemnités de fin de mission.



Notre situation financière actuelle nous permet de pouvoir reprendre des mensualités.
Cependant, nous avons besoin de votre aide afin d'établir un plan de remboursement avec tous nos créanciers en fonction de notre capacité de remboursement.

Nous  nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous  vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

didie29


bisane

Citation de: bisane le 26 Février 2017 à 09:49
article L 711-1 et non L 311-1.
Je persiste...


Et je persiste aussi à dire qu'il faut expliquer le choix du temps partiel.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Madame, Monsieur, 

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

A la suite d'une importante baisse de revenus due à la perte d'emploi de Monsieur, nous avions déposé un premier dossier en novembre 2014 et  bénéficions  actuellement d'un moratoire de 24 mois (prenant fin le 31 juillet 2017).
Depuis deux ans, notre situation financière s'est améliorée.
 
Actuellement, Madame a repris son activité professionnelle à temps partiel au sein de son entreprise et bénéficie également du congé parental partiel. La structure dans laquelle une procédure de licenciement économique était en cours à l'époque du dépôt du premier dossier, a subi un redressement judiciaire et a été heureusement rachetée par un groupe. Madame perçoit un salaire mensuel d'environ 875 € ainsi qu'un complément par la CAF de 145€ pour son congé parental (jusqu'en mai 2017).
Par la suite, Madame restera à temps partiel, l'école des enfants ne disposant pas de structure d'accueil gratuite le mercredi, les frais de garderie seraient plus importants que le gain d'un emploi à plein temps.

Notre fille aînée est scolarisée en petite section dans une école privée (seul établissement scolaire dans notre commune), notre seconde fille,  scolarisée uniquement le matin dans cette même école, est accueillie l'après-midi par une assistante maternelle qui accueille également nos filles durant les vacance scolaires.

Monsieur est toujours intérimaire mais a une activité plutôt régulière puisque les seules périodes qu'il a connu en baisse d'activité sont au moment des congés estivaux et de fin d'année. Il perçoit un salaire mensuel d'environ  entre 1400 € et 1500 €, en fonction de son nombre d'heures et des indemnités de fin de mission.

Notre situation financière actuelle nous permet de pouvoir reprendre des mensualités.
Cependant, nous avons besoin de votre aide afin d'établir un plan de remboursement avec tous nos créanciers en fonction de notre capacité de remboursement.

Nous  nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous  vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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