06 juillet 2020 à 04:20:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

calcul du délai de forclusion en surendettement

Démarré par frangel, 30 octobre 2014 à 17:29:07

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jacques123

Coupé, Pas fini....donc la suite :

Par ailleurs, je vous rappelle qu'aux termes de l'article 32-1 du Code de procédure civile, le plaideur qui « agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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