calcul du délai de forclusion en surendettement

[bisane]

Veillez à envoyer les courriers en RAR ! 

[frangel]

bonjour. OK je le fait en recommandé.Bonne journée.

[jacques123]

C'est l'avocat adverse qui a rédigé l'assignation pour une demande à 50 K EUR, il a quand même étudié un minimum le dossier, je veux bien croire qu'il n'a pas eu tous les éléments à temps mais rien ne dit également qu'il avait eu connaissance de l'entier dossier et que son mandant ne veuille poursuivre Frangel au fond pour x raisons.
Et même s'il estime au vu du courrier de FRANGEL  que l'assignation est sans objet, FRANGEL ne va pas avoir tout de suite une réponse en effet je ne connais qu'un ou 2 créanciers qui suivent à peu près leurs dossiers contentieux, les autres s'en remettent à leur avocat et quand il n'y a pas d'urgence comme c'est le cas ici, avoir leur accord pour un désistement c'est mission impossible.

Je répète, pour faire bouger les lignes, il faut écrire à l'avocat d'une menace de demande reconventionnelle de DI pour la procédure abusive. Et pas besoin de prendre les formes, il faut une mise en demeure avec un délai  à quinzaine de réponse. A défaut, il me semble nécessaire de constituer avocat :1/ pour la tranquillité d'esprit 2/ pour éviter de s'épuiser inutilement en énergie et en temps 3/ Epargner le greffe du TGi qui va envoyer paître  3/ Obtenir un protocole d'accord via avocats avec allocation possible de DI et de prise en charge des frais de Frangel.

J'espère vraiment me tromper pour Frangel mais c'est la réalité

[bisane]

il faut une mise en demeure avec un délai  à quinzaine de réponse.

Ben ça, tu aurais pu le dire de suite ! 


Ce qui donnerait donc ceci :

à Maître conseil de machin-bidule

objet  : désistement d'instance et d'action
références complètes

copie à société machin-bidule



Maître ;

Par courrier du xx.xx.2016, je vous ai tenu informé de la procédure de surendettement dont nous avons bénéficié et du fait que nous avions scrupuleusement respecté les mesures recommandées exécutoires du xx.04.2016, preuves à l'appui.

Compte tenu de ces faits, la procédure par vous engagée est devenue inutile, et machin-bidule m'a informée par téléphone le xx.xx2016 qu'elle se désisterait de l'instance.

Je vous mets en demeure de me confirmer par écrit ce désistement sous 8 jours, à défaut de quoi je ne pourrais faire autrement que demander des dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que le remboursement des frais engagés pour la procédure pendante.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer....

[jacques123]

Au lieu de "je ne pourrais faire autrement" par :
je serais contraint de saisir un avocat pour défendre mes intérêts et demander l'allocation de DI pour la procédure abusive. J

[jacques123]

Coupé, Pas fini....donc la suite :

Par ailleurs, je vous rappelle qu'aux termes de l'article 32-1 du Code de procédure civile, le plaideur qui « agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».